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Procès Verbal - 1681810300 pv Seance du 31 03 2023 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PV
de
séance
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2023
L'an deux
mil vingt-trois,
le 31 mars,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la mairie,
sur
convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le 27
mars
par
Monsieur
Frédéric
BIVERT,
son
Maire
en
exercice,
qui
a présidé
la séance.
Présents
: Mr
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
-
MICHOUX
- BESSE
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
BOUILHAC
La
séance
est
ouverte
ce
vendredi
31
mars
à
20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
M.
Frédéric
BIVERT.
Il
est
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
présents.
Il
est
proposé
en
suite
de
désigner
les
secrétaires
de
séance,
conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sont
désignés
: Mme
MINARD
et
M
MICHOUX
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
e
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
17 février
2023
+
Approbation
du
Compte
Administratif
- Budget
Communal
+
Approbation
du
Compte
Administratif
- Budget
Lotissement
de
la Croix
du
Vert
e
Approbation
du
Compte
Administratif
- Budget
Station-Service
e
Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
Communal
e
Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
Lotissement
de
la Croix
du
Vert
+
Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Budget
Station-Service
e__
Affectation
du
Résultat
- Budget
Communal
+
Affectation
du
Résultat
- Budget
Station-Service
e
Taux
d'imposition
2023
+
Approbation
du
Budget
Primitif
- Budget
Communal
+
Approbation
du
Budget
Primitif
- Budget
Station-Service
e
Approbation
du
tableau
de
la contractualisation
2023-2025
du
Conseil
Départemental
e
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
BUSSIERE
enregistre
la séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
au conseil
municipal
des
décisions
prises
en vertu
de ses
délégations
:
+
Est
loué
l'appartement
N°6
de
la Coprod
situé
16
rue
du Château
de Peyroux
à compter
du
1%
avril
2023
à une
personne
en
ayant
fait
la demande
pour
un
loyer
de
445
euros
(plus
55
euros
de
charges)
révisable
tous
les
1°
avril
suivant
l'IRL
du
4"
trimestre
publié
par
l'INSEE.
Aucune
caution
n'a
été
demandée.
+
Est
loué
l'appartement
N°8
de
la Coprod
situé
16
rue
du
Château
de
Peyroux
à compter
du
1
avril
2023
à une
personne
en
ayant
fait
la demande
pour
un
loyer
de
445
euros
(plus
55
euros
de
charges)
révisable
tous
les
1°" avril
suivant
l'IRL
du
4"®
trimestre
publié
par
l'INSEE.
La
caution
a été
fixée
à 445
euros.
Monsieur
BUSSIERE
demande
si ce
sont
les services
techniques
qui
ont
effectué
les travaux
des
appartements
: Monsieur
le Maire
répond
que
oui
et que
la peinture
est
à notre
charge. QUESTION
N°1
: Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
février
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
l'approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2023 Monsieur
BRAZ
est
contre
ce
PV
car
il manque
sa
remarque
sur
le fait
que
la commune
est
endettée
jusqu'en
2032
à hauteur
de
700
000
euros.
Il ajoute
qu'il y a un
raccourcit
entre
l'énoncé
des
PV
et
ce
qui
est
dit
à
l'oral.
Vote
=
7 pour,
2
contre
MRS
BRAZ
et
BUSSIERE,
3
abstentions
Mme
VIGNAL,
M
SIRIEIX
et
M
VERNIENGEAL
(Absents
lors
de
la
séance
du
17
février)
Monsieur
le Maire
laisse
la Présidence
à Mme
VIGNAL
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
et
sort.
QUESTION
N°2
: Approbation
du
Compte
administratif
-
Budget
Communal
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mr
Frédéric
BIVERT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
®
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Compte
administratif
principal
RESULTATS
DÉFINITIFS
Fonctionnement
Investissements
Ensemble
LIBELLE
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
où
ou
déficit
excédent
ou
déficit
|
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
21231539
€
87
224.84
€
299
540.23
€
Opérations de l'exercice
121299110€
|127283053€
|
47372649€
|
405323.61€
1686717.59€
|
1678154.14€
TOTAUX
121299110€
|148514592€
|
473726.49€
|
492 548.45 €
168671759€
|
197769437€
Résultats
de
clôture
272
154.82
€
18
821.96
€
290
976.78 €
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
290 976.78
€
@
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan de sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
®
Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
=
11
pour Monsieur
BRAZ
souligne
qu'il
y
a
une
erreur
de
frappe
de
10
000
€
sur
le
compte-administratif
2021. QUESTION
N°3
: Approbation
du
Compte
Administratif
-
Budget
Lotissement
de
la
Croix
du
Vert
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Frédéric
BIVERT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
©
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
LIBELLE
Dépenses |
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
ou
déficit |
ou
ou
déficit
|
ou
ou
déficit
|
ou
excédent
excédent
excédent
Résultats
reportés
53
863.29
€
53
863.29
€
Opérations
de
l'exercice
53
863.29
€
53
863.29
€
TOTAUX
53863.29€
|
53863.29€
53 863.29 €
53 863.29 €
Résultats
de clôture
0
0
0
0
Résultats
définitifs |
©
0
0
0
0
0
@
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
©
Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser,
©
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
=
9
pour,
2
contre
Mrs
BRAZ
et
BUSSIERE
QUESTION
N°4
: Approbation
du
Compte
Administratif
-
Budget
Station-Service
Le Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mr
Frédéric
BIVERT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
©
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Compte
administratif
principal
Fonctionnement
Investissements
Ensemble
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
déficit
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
9
60745€
36
839.58
€
27
23213
€
Opérations
de
l'exercice
217
015.79
€ |
225
422.41€ |
1879109€
1736.00 € |
235
806.88
€ |
227
158.41€
TOTAUX
226
623.24
€ |
225
42241€
|
1879109€
|
38575.58€ |
235
806.88
€ |
254
390.54€
Résultats
de
clôture
1200.83
€
19 78449€
1200.83
€
19
784.49
€
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
18
583.66
€ ®
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
@®
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Vote
=
11
pour
Monsieur
le Maire
revient
et
reprend
la présidence
de
la séance
QUESTION
N°5
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
-
Budget
Communal
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part.
>
Vote
=
12
pour
QUESTION
N°6
: Approbation
du
compte
de
Gestion
-
Budget
Lotissement
de
la
croix
du
Vert
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
>
Vote
=
10
pour,
2
contre
Mrs
BRAZ
et
BUSSIERE
QUESTION
N°7
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
-
Budget
Station-Service
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
>
Vote
=
12
pour
QUESTION
N°8
: Affectation
du
Résultat
-
Budget
Communal
Le Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit :
©
Reste
sur
excédent
d'investissement
à reporter
au
BP
2023
:
18
821.96
€
(Ligne
001
report
à nouveau
créditeur)
©
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
:
272
154.82
€
(Ligne
002
report
à nouveau
créditeur)
>
Vote
=
12
pour QUESTION
N°9
: Affectation
du
Résultat
-
Budget
Station-Service
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
administratif
du
budget
de
la
station-service
de
l'année
2022
et
après
en
avoir
délibéré
:
©
Décide
d'affecter
au
budget
primitif
2023,
le déficit
de fonctionnement
au compte
D 002
pour
un
montant
de
1
200.83
€.
©
Décide
d'affecter
au
budget
primitif
2023,
le
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
du
31/12/2022
au compte
R 001
(excédent
d'investissement)
pour
un montant
de
19
784.49
€.
>
Vote
=
12
pour
QUESTION
N°10
: Taux
d'imposition
2023
La
commission
des
finances
propose
de
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023.
Le
conseil
municipal
fixe
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit :
+
Taxe
d'habitation
:
3,80
%
(pour
les
résidences
secondaires)
+
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
38.45
%
+
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
61,25
%
>
Vote
=
12
pour
QUESTION
N°11
: Approbation
du
Budget
Primitif
-
Budget
Communal
Monsieur
le Maire
présente
à
l'Assemblée
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023. :
Chapitres
B.P.
2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1
507
020.00
€
o1i
Charges
à caractère
général
609
950.00
€
O12
Charges
de
Personnel
498
750.00
€
014
Atténuation
de
Produits
14 000.00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
206
560.00
€
042
Opération
d'ordre
3
111.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
164
749.00
€
66
Charges
financières
8 500.00
€
67
Charges
spécifiques
1 000.00
€
68
Dotations
aux
provisions
400.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
507
020.00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
272
154.82
€
013
Atténuation
de
charges
3 000.00
€
70
Produits
des
services
65
100€
73
Impôts
et taxes
430
468.00
€
731
Fiscalité
locale
399
522.00
€
74
Dotations
et
Participations
268
530.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
68
145.18
€
77
Produits
spécifiques
100.00
€ Monsieur
le Maire
précise
que
la subvention
de
fonctionnement
versée
au
budget
de
la Marpa
est
de
70
000
euros
et
de
la
Station-Service
de
8
000
euros.
Chapitres
B.P.
2023
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
683
480.28
€
iQ
Emprunts
et
dettes
assimilées
96
000.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
10
000.00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
10
000.00
€
1
Immobilisations
corporelles
123
082.00
€
23
Immobilisations
en
cours
444
398.08
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
683
480.28
€
001
Excédent
d'investissement
reporté
18
82196€
o21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
206
560.00
€
040
Opérations
d'ordre
3
111.00
€
10
Dotations
59
000.00
€
13
Subventions
d'investissement
241
808.47
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
154
178.85
€
Article
Article
Article
Article
Opérations
Article
2031
20422
2128
21316
21318
Article
21351 |
Article
2152
Frais
d'études
travaux
restaurant
du
Maury
10-000,00
€
Fonds
subvention
Fondation
du
Patrimoine
10.000,00
€
Aménagement
verger
de
l'école
1
000,00
€
Travaux
reprises
de
8
000.00
€
concessions Remplacement
porte
Salle
2
480,00
€
des
Fêtes
:
Travaux
rénovation
Marpa
52
602,00
€
Acquisition
panneaux
de
voirie
4
000,00
€
TOTAL
u
10
000,00
€ |
10
000,00
€|
1000,00€|
8000,00€]
2480,00€|
52
602,00
€
4 000,00
€
Article
Article
Article
Article
Opérations
Article
2158
21828
21831
21848
2188
Article
2313 |
Article
2315
Acquisition
Outillage
Service
Technique
4:700,00
€
Acquisition
Véhicules
20
000,00
€
Programme
école
numérique
8
600,00
€
Ordinateur
secrétariat
de
Mairie
1 700,00
€
Autres
immobilisations
20
000,00
€
Travaux
d'isolation
à
l'école
8 420,00
€
primaire Agrandissement
restaurant
281
803,88
€
scolaire
'
Travaux
de
rénovation
éclairage
54
174,40
€
Programme
voirie
2023
100
000,00
€
TOTAL
4
700,00
€ |
20
000,00€|
8600,00€]|
1
700,00
€ |
20
000,00
€ |
290
223,88
€|
154
174,40€ Agrandissement
du
Cimetière Participation installation
port
motonautique Isolation
de
l'école
PAB
2ème
tranche
Agrandissement restaurant
scolaire
Dotation
voirie
2023
Ecole
numérique
Rénovation
éclairage
Travaux
rénovation
Marpa
12
500,00
€
4227,75
€
1 800,00
€
13
219,00
€
1 584,08 €
77
519,64
€
80
000,00
€
14
538,00
€
2 000,00
€
13
543,00
€
11
877,00
€
9 000,00
€
TOTA|
>
Vote
=
12
pour
QUESTION
N°12
: Approbation
du
Budget
Primitif
-
Budget
Station-Service
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023.
Chapitres
|
BP 2023
Dépenses
de
Fonctionnement
228
146.00
€
002
Déficit
reporté
1200.83
€
oi
Charges
à caractère
général
223
800.00
€
042
Opérations
d'ordre
2 856.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
28.73€
66
Charges
financières
240.44
€
67
Charges
exceptionnelles
20.00
€
Recettes
de
Fonctionnement
228
146.00
€
70
Vente
de
produits
220
096.00
€
74
Subvention
d'exploitation
8 000.00
€
77
Produits
exceptionnels
50.00
€
Dépenses
d'investissement
22
640.49
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3 480.00
€
21
Immobilisations
corporelles
2
500.00
€
23
Immobilisations
en
cours
16
660.49
€
Recettes
d'investissement
22
640.49
€
001
Excédent
reporté
19
784.49
€
040
Opérations
d'ordre
2
856.00
€
>
Vote
=
12
pour QUESTION
N°13
: Approbation
du
tableau
de
la
contractualisation
2023-2025
du
Conseil
Départemental Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
tableau
récapitulatif
des
projets
de
contrats
présentés
pour
l'obtention
d'aides
de
la
part
du
Conseil
Départemental
validés
par
l'Assemblée
départementale
le 24
février
dernier.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
d'intervention
du
département
sur
la période
2023-2025.
Monsieur
BUSSIERE
fait
remarquer
que
certains
projets
n'ont
pas
lieu
d'être
et
qu'il
aurait
pu
être
débattu
de projets
plus
importants
à inscrire
si Monsieur
le Maire
avait
convoqué
les membres
du
conseil
municipal
pour
en discuter
>
Vote
=
12
pour
Délibération
N°2023-026
: Modification
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
suite
à
la
demande
de
plusieurs
conseillers,
il
conviendrait
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
concernant
les
questions
écrites
:
Il
propose
de
modifier
l'article
21
comme
suit
:
Au
lieu
de
: «
Seuls
les comptes-rendus
des
délibérations
seront
renseignées
sur
le procès-verbal.
Les
comptes-rendus
des
questions
diverses
seront
réalisés
sur
un
autre
procès-verbal
restreint
aux
membres
du
conseil
»
Replacé
par
: «
les
questions
écrites
seront
portées
à
l'ordre
du
jour
et
feront
partie
intégrante
du
procès-verbal
à
la suite
des
délibérations
»
Monsieur
BUSSIERE
fait
remarquer
que
la demande
initiale
n'est
pas
respectée
et
que
Monsieur
le Maire
n'en
exécute
qu'une
partie.
Monsieur
MICHOUX
souligne
que
les
gens
qui
n'ont
pas
internet
n'ont
pas
accès
aux
comptes-
rendus
et aux
questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
administrés
pourront
s'inscrire
en
mairie
pour
venir
chercher
les
comptes-rendus.
>
Vote
=
12
pour
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h56
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT
Les
secrétaires
de
séances,
Madame
Delphine
MINARD
et
Monsieur
Dominique
MICHOUX
\