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Compte-Rendu - Cpte R du 14 12 23
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte R du 14 12 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2023-176
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/23
L'an deux mille vingt-trois
le quatorze décembre
le Conseil Municipal de la commune de CHALON (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Élisabeth TYRODE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11 - Présents : 6 - Votants : 6
PRESENTS : Estelle ALPHANT, Daniel FILIPPUTTI, Sylviane FORES, Marion PIOT, Danielle PUPAT, Élisabeth TYRODE.
EXCUSES : Rémi CONSTANTINOFF, Jean-Noël JORQUERA, Patrick PIERNE, Séverine ROYET. ABSENT : Frédéric GAILLARD.
Madame Sylviane FORES est désignée comme secrétaire de séance. .
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (délibération n° 1) Validation des travaux pour la réfection du logement communal (délibération n° 2) Retrait de la commune de Cour et Buis du SEMIG (délibération n°3) Augmentation au 01-01-2024 de la prévoyance contre les accidents de la vie et de la mutuelle santé et modification de la participation communale (délibération n° 4)
Approbation du devis de POIPY pour la pose de pavés LED au secrétariat (délibération n° 5) Présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement d’Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes (délibération n° 6) Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (projet de délibération)
Questions orales
Ouverture de la séance à 19 h 00
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DELIBERATION N° 2023/01
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion. 2023-177
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/23
OBJET : VALIDATION DES TRAVAUX POUR LA REFECTION DU LOGEMENT COMMUNAL
Madame le Maire présente à l’assemblée plusieurs devis concernant la rénovation du logement communal :
- Devis de M. ISSARTEL complété par celui de M. POIPY pour l’électricité, - devis de la société AMPC,
- devis de l’entreprise HOME REVET,
- devis de chauffage, établi par l’entreprise BANNIER.
Après examen des propositions qui sont différentes, les conseillers se sont interrogés et ont émis de nouvelles variantes comme :
- La modification de l’emplacement de la cuisine,
- le réagencement de la salle de bain et des toilettes,
- la possibilité de la faisabilité d’une dalle légère sur toute la surface avec chauffage au sol, - l’isolation du seul mur extérieur de la cage d’escalier avec pose d’une cloison afin d’en diminuer la hauteur.
Il s’avère donc nécessaire de réclamer des ajustements de devis aux entreprises AMPC et HOME REVET, M. ISSARTEL n’étant pas retenu car ne pouvant pas prendre en charge la totalité des travaux.
Enfin, concernant la cage d’escalier, il faudra se renseigner sur les normes de sécurité à respecter s’il est décidé de réduire sa largeur en isolant les murs.
La délibération n° 2 est donc reportée.
OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE COUR ET BUIS DU SEMIG
La commune de Cour et Buis souhaite de se retirer du SEMIG (Syndicat de l’École Maternelle Intercommunale du Gontard) à compter de la rentrée 2024 pour récupérer ses élèves de maternelle qui seront accueillis dans la nouvelle école communale. Cela aura pour conséquences l’augmentation de la participation financière des quatre communes restantes et le risque de fermeture d’une classe au Gontard. De plus, un poste d’ATSEM sera en trop et la commune de Cour et Buis n’a pas confirmé son intention de le prendre à sa charge.
Le SEMIG ne peut pas délibérer tant qu’il n’a pas cette information importante. Les communes doivent donc encore attendre avant de pouvoir délibérer à leur tour.
La délibération n° 3 est donc reportée. 2023-178
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/23
OBJET : AUGMENTATION AU 01-01-2024 DE LA PREVOYANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE ET DE LA MUTUELLE SANTE ET MODIFICATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE - DELIBERATION N° 2023/04
Madame le Maire explique à l’assemblée que la cotisation salariale pour la mutuelle (MNT) va augmenter au 1er janvier 2024 de 11,9 %. Elle sera de 99,72 €uros au lieu de 89,13 €uros. Elle précise également que la cotisation salariale versée pour la prévoyance contre les accidents de la vie va aussi augmenter de 12 % au 1er janvier 2024. Elle va passer de 2,76 % à 3,09 %.
Elle demande aux conseillers s’il les participations de la commune doivent être révisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité qu’à compter du 1er janvier 2024 :
Protection santé complémentaire :
- Pour Mme GAVET Marie-Pierre : La participation de la commune sera de 30,00 €uros par mois. Pour rappel, Mme DAVID Christelle n’a pas adhéré à la mutuelle.
Prévoyance contre les accidents de la vie :
- Pour Mme GAVET Marie-Pierre : La participation de la commune sera de 34,00 €uros par mois. - Pour Mme DAVID Christelle : La participation de la commune sera de 2,00 €uros par mois.
AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau certificat d’affiliation qui sera joint à la convention de participation de protection sociale du Centre de Gestion de l’Isère.
OBJET : APPROBATION DU DEVIS DE POIPY POUR LA POSE DE PAVES LED AU SECRETARIAT - DELIBERATION N° 2023/05
Madame le Maire présente à l’assemblée le devis établi par l’entreprise d’électricité générale POIPY pour le remplacement des néons du secrétariat de la mairie par des pavés LED. Il se monte à 912,00 €uros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité le devis de l’entreprise d’électricité générale POIPY d’un montant TTC de 912,00 €uros.
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT D’ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNAUTE DE COMMUNES - DELIBERATION N° 2023/06
Un décret du 6 mai 1995 oblige les collectivités à établir et à présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. C’est pourquoi Madame le Maire présente aux conseillers le rapport annuel du service des Eaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône sur le prix et la qualité du service public pour l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport du rapport annuel 2022 de la Communauté de Communes EBER sur le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement. 2023-179
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/23
OBJET : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE (PROJET DE DELIBERATION)
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2022-1158 du 16/08/22 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n°2023-1006 du 31/10/23 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du … ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ; L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires et conditions d’attribution : La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant : Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime, sachant que le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Les conditions de versement : Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Elle n’est pas reconductible et elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité :
- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires en un versement unique avant le 30 juin 2024 et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800,00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700,00 €
- de prévoir les crédits correspondants au budget 2024.
DIT que l’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel. 2023-180
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/23
OBJET : QUESTIONS ORALES
ZAER : Madame le Maire explique que le bureau communautaire a décidé des modalités de l'accompagnement des communes du territoire dans la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables prévues dans le cadre de la loi APER. Le dispositif qui sera mis en place comprend :
- la mise à disposition de documentation méthodologique (synthèse de la loi, présentation des filières d'énergie renouvelable, kit de concertation de l'État,...).
- L'organisation d'un atelier collectif à destination des élus et des services communaux. Il sera animé par l'AGEDEN et les services climat-énergie et SIG de la communauté de communes. Lors de cet atelier seront rappelés les enjeux des Zones d'accélération et seront présentés les outils et la méthodologie proposés par Entre Bièvre et Rhône pour la définition des zonages. - Un accompagnement personnalisé, assuré par le service climat énergie, sera également mis en place pour accompagner les communes qui le demandent dans la définition des zonages. L'atelier collectif se déroulera le mardi 9 janvier 2024 de 17h00 à 19h30 à la salle Écume à Saint- Maurice l'Exil (visio possible).
VŒUX : Les conseillers décident d’inviter à la présentation des vœux de l’équipe municipale, les habitants de la commune ainsi que les maires des communes de la vallée de la Varèze et le maire de St-Sorlin-de-Vienne.
MUTUELLE COMMUNALE : Une habitante a interrogé la commune sur la possibilité de mettre en place une mutuelle communale. Les conseillers chargent Madame le Maire de se renseigner.
FETE DE NOEL : Danielle PUPAT fait remarquer qu’il n’y avait que six enfants et très peu de familles à la fête de Noël. Elle s’interroge sur le maintien de cette fête les prochaines années car c’est très décevant...
Séance close à 21 h 45 2023-181
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 14/12/23
Numéro
d’ordre Date Intitulé Folio
2023/01 14/12/23 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2023-176
2023/02 14/12/23 DELIBERATION REPORTEE 2023-177
2023/03 14/12/23 DELIBERATION REPORTEE 2023-177
2023/04 14/12/23 Augmentation au 01-01-2024 de la prévoyance contre les accidents de la vie et de la mutuelle santé et modification de la participation communale 2023-178
2023/05 14/12/23 Approbation du devis de POIPY pour la pose de pavés LED au secrétariat 2023-178
2023/06 14/12/23 Présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement d’EBER 2023-178
CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES
ALPHANT Estelle
CONSTANTINOFF Rémi Excusé
FILIPPUTTI Daniel
FORES Sylviane
GAILLARD Frédéric Absent
JORQUERA Jean-Noël Excusé
PIERNE Patrick Excusé
PIOT Marion
PUPAT Danielle
ROYET Séverine Excusée
TYRODE Élisabeth