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Compte-Rendu - Cpte R du 23 03 23
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte R du 23 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
2023-145
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
L'an deux mille vingt-trois
le vingt-trois mars
le Conseil Municipal de la commune de CHALON (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Élisabeth TYRODE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2023.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11 - Présents : 8 - Votants : 8
PRESENTS : Estelle ALPHANT, Daniel FILIPPUTTI, Sylviane FORES, Jean-Noël JORQUERA, Patrick PIERNE, Danielle PUPAT, Séverine ROYET, Élisabeth TYRODE. EXCUSES : Rémi CONSTANTINOFF, Frédéric GAILLARD, Marion PIOT.
Madame Séverine ROYET a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (délibération n° 1) Prix du repas des aînés (délibération n° 2)
Devis de l’entreprise Marchand pour les travaux chemin des Vignes et demande de subvention au Département (délibération n° 3)
Signature d’une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la mission d’inspection (délibération n° 4)
Approbation du compte de gestion 2022 de la commune (délibération n° 5) Vote du Compte Administratif 2022 de la commune (délibération n° 6) Affectation du résultat 2022 de la commune (délibération n° 7)
Vote des taux d’imposition 2023 des taxes communales (délibération n° 8) Amortissement de la subvention d’équipement versée pour la médiathèque intercommunale (délibération n° 9)
Vote du Budget Primitif 2023 de la commune (délibération n° 10)
Don en faveur de la Turquie et de la Syrie (délibération n° 11)
Antenne de téléphonie mobile
Semaine de l’environnement et préparation de l’opération « village propre » Autres questions orales
Ouverture de la séance à 19 h 00
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DELIBERATION N° 2023/01
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la réunion du 2 février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion. 2023-146
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
OBJET : PRIX DU REPAS DES AINES
DELIBERATION N° 2022/02
Madame le Maire explique à l’assemblée que la commission municipale chargée des affaires sociales s’est réunie le 23 février 2023 et qu’elle a étudié les propositions de menus établies par Pascal CRUCHE, traiteur à Assieu et par 4S RECEPTION, traiteur à St Maurice l’Exil. Les membres de la commission ont choisi un menu proposé par Pascal CRUCHE d’un montant TTC de 24,50 euros. Ils ont également fixé le montant du repas à 25,00 euros pour les Chalonnais et les personnes extérieures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ENTERINE à l'unanimité toutes les propositions de la commission municipale chargée des affaires sociales ;
DECIDE donc de proposer les tarifs suivants :
gratuité pour :
- tous les chalonnais de 62 ans et plus en 2023 et leurs conjoints,
- les membres de la commission municipale chargée des affaires sociales ;
25 euros pour :
- les chalonnais de moins de 62 ans et les extérieurs.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire concernant cette manifestation.
OBJET : DEVIS DE L’ENTREPRISE MARCHAND POUR LES TRAVAUX CHEMIN DES VIGNES ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
DELIBERATION N° 2023/03
Madame le Maire présente à l’assemblée le devis établi par l’entreprise Marchand pour la réfection de la partie non goudronnée du chemin des Vignes. Il se monte à 13 116,00 euros TTC. La remise en état de ce chemin s’impose car les nombreux nids de poule représentent un danger pour les automobilistes qui l’empruntent.
En plus de la réfection des parties dégradées, il comprend aussi la réalisation de saignées sur l’ensemble du chemin pour éviter que l’eau ne stagne à sa surface.
Une subvention de 45 % du montant HT des travaux peut être demandée au Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité de reporter la décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal ;
DEMANDE à Madame le Maire de solliciter d’autres entreprises comme Buffin TP ou le groupe Traynard afin de pouvoir comparer la proposition de l’entreprise Marchand avec d’autres devis. 2023-147
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
OBJET : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE POUR LA MISSION D’INSPECTION - DELIBERATION N° 2023/04
Madame le Maire explique à l’assemblée que l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié impose aux collectivités de procéder à la désignation d’un d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).
L’ACFI est chargé principalement de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité. Il propose à l'autorité territoriale :
- toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
- en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.
Ses missions sont ciblées et ponctuelles et sans nécessité d'une présence de proximité. De ce fait, exception faite des très grosses structures, peu de collectivités trouvent un intérêt à nommer un ACFI en interne. C'est pour cette raison que l'article 5 précité prévoit la possibilité de passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de cet agent. Le Centre de Gestion de l’Isère a proposé de mettre à disposition des communes iséroises un ingénieur en hygiène et sécurité en qualité d’ACFI. La commune a accepté cette proposition le 23 mars 2018 et a signé une première convention.
Cette convention a été actualisée au regard des récentes évolutions réglementaires. C’est pourquoi il convient de reprendre une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à signer la nouvelle convention proposée par le Centre de Gestion de l’Isère pour la mise à disposition d’un ingénieur en prévention des risques professionnels en qualité d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection ;
PREND NOTE que ce service est à la demande et qu’il est payant.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2023/05
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2023-148
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2023/06
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif. Elle invite donc les conseillers à désigner un autre Président de séance puis quitte la salle. Madame Danielle PUPAT est désignée à l’unanimité. Le quorum étant atteint (7 membres présents sur 11), le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Compte Administratif 2022 se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : Prévisions budgétaires : 281 070,00 €
Réalisées 123 063,31 €
RECETTES : Prévisions budgétaires : 281 070,00 €
Réalisées 144 547,27 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE : 21 483,96 €
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES : Prévisions budgétaires : 205 962,00 €
Réalisées : 123 554,90 €
RECETTES : Prévisions budgétaires : 205 962,00 €
Réalisées : 69 771,51 €
RESULTAT DEFICITAIRE : 53 783,39 €
RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de clôture de l’exercice précédent : 141 461,38 €
Résultat de l’exercice 2022 : 21 483,96 €
Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 162 945,34 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Résultat de clôture de l’exercice précédent : 139 857,87 €
Résultat de l’exercice 2022 : - 53 783,39 €
Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 86 074,48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l'unanimité des votants le Compte Administratif de l'exercice 2022, dont les résultats concordent en tout point avec ceux du compte de gestion 2022 transmis par le trésorier municipal.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2023/07
Après le vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement + 21 483,96 €
Résultat antérieur reporté + 141 461,38 €
RESULTAT A AFFECTER + 162 945,34 €
Solde d’exécution d’investissement + 86 074,48 €
Solde des restes à réaliser - 25 631,00 €
Report en fonctionnement R 002 : 162 945,34 € 2023-149
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 DES TAXES COMMUNALES DELIBERATION N° 2023/08
Madame le Maire explique aux conseillers que chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à fixer les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour ce qui concerne la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Elle précise que cette année, les collectivités retrouvent un pouvoir de taux sur la taxe d’habitation mais elle ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le taux de référence de la taxe d’habitation sera celui voté en 2019 puisqu’il avait été figé de 2020 à 2022. Elle demande donc aux membres de l'assemblée de fixer les taux d'imposition des taxes communales pour l'année 2023 et propose de ne pas les augmenter car la commune n’a pas besoin de recettes fiscales supplémentaires à ce jour. De plus, elle indique que les valeurs locatives de base ont été réévaluées d’environ 7 % par l’administration fiscale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité cette proposition,
FIXE donc les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
TAXE D’HABITATION :
TAXE FONCIERE (BATI) :
TAXE FONCIERE (N. BATI) :
7,01 %
27,89 %
37,18 %
OBJET : AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE POUR LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE - DELIBERATION N° 2023/09
Madame le Maire rappelle aux conseillers que l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire. De plus, depuis le passage à la M57, cet amortissement doit se faire au prorata temporis.
Pour la médiathèque intercommunale, la commune de Vernioz appelle chaque année une annuité. C’est pourquoi Madame le Maire propose d’amortir sur une année cette annuité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire,
FIXE donc la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée pour la médiathèque intercommunale à 1 an pour chaque annuité appelée par la commune de Vernioz.
Monsieur Patrick PIERNE devant quitter la séance pour raison professionnelle, il donne son pouvoir à Danielle PUPAT pour les deux dernières délibérations. 2023-150
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
DELIBERATION N° 2023/10
Avant de passer à l’examen et au vote du Budget Primitif 2023 de la commune, Madame le Maire explique qu’elle doit présenter l’état annuel des indemnités mensuelles perçues par les élus. Elle précise que les montants sont exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.
Cne de Chalon
du 01/01/22
au 30/06/22
Cne de Chalon
du 01/07/22
au 31/12/22
CCEBER
du 01/01/22
au 30/06/22
CCEBER
du 01/07/22
au 31/12/22
Élisabeth TYRODE 661,19 684,34 1 001,13 1 036,17 Danielle PUPAT 291,70 301,91 Patrick PIERNE 291,70 301,91 Séverine ROYET 291,70 301,91
Madame le Maire expose maintenant le contenu du budget aux membres de l'assemblée.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Prévisions budgétaires 301 534,00 € Prévisions budgétaires 138 588,66 € Résultat reporté 162 945,34 €
Total prévisions budgétaires 301 534,00 € Total prévisions budgétaires 301 534,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Prévisions budgétaires 116 369,00 € Prévisions budgétaires 55 925,52 € Crédit de report 25 631,00 € Résultat reporté 86 074,48 € Total prévisions budgétaires 142 000,00 € Total prévisions budgétaires 142 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l'unanimité le Budget Primitif 2023 de la commune, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 301 534,00 € 301 534,00 € Investissement 142 000,00 € 142 000,00 €
OBJET : DON EN FAVEUR DE LA TURQUIE ET DE LA SYRIE
DELIBERATION N° 2023/11
Suite au séisme ayant touché la Turquie et la Syrie en février, les collectivités locales ont la possibilité d’exprimer leur générosité à l’égard des populations concernées en abondant le Fonds d’action extérieure des collectivités locales (FACECO).
Madame le Maire demande aux conseillers ce qu’ils en pensent.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
DECIDENT à l’unanimité de ne pas donner suite à cet appel car ils pensent que le don est personnel et ils ne souhaitent pas décider pour l’ensemble des habitants. 2023-151
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
OBJET : ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE
Madame le Maire explique qu’une antenne de téléphonie mobile va être installée sur la commune pour couvrir les zones blanches. Un décret ministériel pris en décembre 2022 a désigné Orange comme installateur du mât. Plusieurs opérateurs pourront l’utiliser. Deux terrains communaux ont été pressentis : Celui situé en haut des Châtaigniers et le parking du cimetière. Madame le Maire demande aux conseillers ce qu’ils en pensent.
Les conseillers, après en avoir longuement discuté, refusent que cette antenne soit installée sur un terrain communal et demandent à ce qu’elle soit érigée sur un terrain privé.
OBJET : SEMAINE DE L’ENVIRONNEMENT ET PREPARATION DE L’OPERATION « VILLAGE PROPRE »
La semaine de l’environnement dans la vallée de la Varèze aura lieu du 1er au 8 avril. Le centre social OVIV a élaboré un beau programme pour cette édition 2023. L’opération « villages propres » a été fixée au samedi 8 avril.
Pour Chalon, les conseillers décident de donner rendez-vous aux habitants à 9h00 sur la place de la Mairie. Un apéritif dinatoire est prévu à partir de 11h30 au centre social à Vernioz pour tous les participants qui le souhaitent.
OBJET : AUTRES QUESTIONS ORALES
ENFOUISSEMENT DES LIGNES : Madame le Maire a proposé, lors de l’examen du Budget Primitif, de continuer à enfuir les réseaux secs en haut des Châtaigniers et à la Bourratière. Les conseillers ont donné leur accord.
ACQUISITION DE COMPOSTEURS : Madame le Maire rappelle que le SMICTOM propose à la vente des composteurs en plastique recyclé ou en bois munis d’un bio-seau pour la somme de 35 euros. Elle propose de mettre un mot dans le bulletin municipal pour demander qui serait intéressé par l’acquisition d’un composteur. On pourrait ensuite s’organiser pour récupérer tous les composteurs en même temps.
CONCERT GOSPEL A CHALON : Estelle ALPHANT annonce qu’un concert de Gospel aura lieu samedi 22 avril 2023 à 18h00 à l’église St Michel. Elle se charge de distribuer les affichettes dans les boites aux lettres. L’information sera annoncée sur Illiwap par Madame le Maire.
Séance close à 21 h20 2023-152
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23/03/23
Numéro
d’ordre Date Intitulé Folio
2023/01 23/03/23 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2023-145
2023/02 23/03/23 Prix du repas des aînés 2023-146
2023/03 23/03/23 Devis de l’entreprise Marchand pour les travaux chemin des Vignes et demande de subvention au Département 2023-146
2023/04 23/03/23 Signature d’une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la mission d’inspection 2023-147
2023/05 23/03/23 Approbation du compte de gestion 2022 de la commune 2023-147
2023/06 23/03/23 Vote du Compte Administratif 2022 de la commune 2023-148
2023/07 23/03/23 Affectation du résultat 2022 de la commune 2023-148
2023/08 23/03/23 Vote des taux d’imposition 2023 des taxes communales 2023-149
2023/09 23/03/23 Amortissement de la subvention d’équipement versée pour la médiathèque intercommunale 2023-149
2023/10 23/03/23 Vote du Budget Primitif 2023 de la commune 2023-150
2023/11 23/03/23 Don en faveur de la Turquie et de la Syrie 2023-150
CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES
ALPHANT Estelle
CONSTANTINOFF Rémi Excusé
FILIPPUTTI Daniel
FORES Sylviane
GAILLARD Frédéric Excusé
JORQUERA Jean-Noël
PIERNE Patrick
PIOT Marion Excusée
PUPAT Danielle
ROYET Séverine
TYRODE Élisabeth