Compte-Rendu - Cpte R du 02 02 23

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Compte-Rendu - Cpte R du 02 02 23 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte R du 02 02 23)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 2023-139

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 02/02/23

L'an deux mille vingt-trois

le deux février

le Conseil Municipal de la commune de CHALON (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Élisabeth TYRODE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2023.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11 - Présents : 7 - Votants : 7

PRESENTS : Rémi CONSTANTINOFF, Daniel FILIPPUTTI, Sylviane FORES, Patrick PIERNE, Danielle PUPAT, Séverine ROYET, Élisabeth TYRODE.

EXCUSES : Estelle ALPHANT, Frédéric GAILLARD, Jean-Noël JORQUERA, Marion PIOT.

Madame Danielle PUPAT a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (délibération n° 1)  Participation communale au déploiement du bus itinérant France Services MSA en milieu rural et signature d’une convention de partenariat (délibération n° 2)

 Choix du devis pour les travaux d’élagage (délibération n° 3)

 Augmentation de la prévoyance contre les accidents de la vie et participation communale (délibération n° 4)

 Présentation du rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (délibération n° 5)

 Préparation du Budget Primitif 2023

 Questions orales

Ouverture de la séance à 19 h 00

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DELIBERATION N° 2023/01

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion.2023-140

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 02/02/23

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AU DEPLOIEMENT DU BUS ITINERANT FRANCE SERVICES MSA EN MILIEU RURAL ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DELIBERATION N° 2022/02

L’accessibilité aux services publics est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale. L’évolution des modes de vie et des technologies invite à repenser l’organisation des services publics. Cela implique de repenser les lieux d’accueil de proximité, tout en facilitant l’accès des usagers aux démarches administratives du quotidien. Les politiques publiques d’accès aux droits et de promotion de l’inclusion numérique constituent une priorité. 4

Afin de répondre aux difficultés de mobilité propres aux territoires ruraux et semi-urbains, de cibler un public en marge du système habituel ou de toucher un public nouveau par rapport aux structures existantes qui doivent être maintenues, le bus itinérant est une dynamique innovante, portée par un organisme de sécurité sociale au bénéficie direct des habitants d’une collectivité territoriale et sur la sollicitation de cette dernière.

Le dispositif France Services MSA s’inscrit dans le cadre des priorités fixées par l’agence nationale pour la cohésion du territoire au titre de ce label :

 Un renforcement de l’offre de services via l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives propres aux 9 partenaires de FRANCE SERVICES (Pôle emploi, CNAMTS, CCMSA, CNAF, CNAV, DGFiP, La Poste, ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur) et à ceux qui adhéreront au projet local, publics comme privés  Un ancrage local et un renforcement du maillage territorial

 Un engagement à la résolution des difficultés : l’accompagnement sera réalisé par des agents polyvalents aux démarches propres à chacun des partenaires et permettra une relation privilégiée avec les interlocuteurs désignés par chacun des opérateurs du bouquet de services

A la suite d’un Appel à Manifestation d’intérêt, en Isère les bus France Services se sont répartis comme suit :

 Quartiers politique de la ville et Sud Isère : PIMMS

 Nord Isère et Vallée du Rhône : MSA

Engagement d’EBER CC :

La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône s’engage à un maillage des son territoire avec le dispositif du bus France services de la MSA à hauteur de 4 demi-journées par semaine permettant de couvrir l’ensemble du territoire à raison d’une demi-journée par semaine pour chaque partie de territoire (nord du couloir rhodanien, sud du couloir rhodanien, centre ouest et le Beaurepairois) et une demi-journée supplémentaire sur le Beaurepairois.

Le service se matérialise par un véhicule équipé permis B avec 2 agents avec le matériel et les connections nécessaires pour accéder aux services en ligne.

Pour les 4 premières demi-journées, à l’instar du principe mis en place pour les bus France Services sur les QPV, la moitié du coût est supporté par EBER CC et l’autre moitié par les communes.

Ainsi étant donné qu’une étape du bus faite sur une commune permet de toucher les habitants des communes alentours, il est proposé de partager le reste à charge entre les 35 communes pour chaque journée ou demi-journée.

Pour la 5ème demi-journée supplémentaire sur Beaurepaire, la répartition proposée est de 1/3 entre EBER CC, la commune de Beaurepaire et les 34 communes hors QPV.

Les communes du Péage de Roussillon et Roussillon ne sont pas concernées, ces 2 communes bénéficiant déjà du passage du bus France Services porté par le PIMM’S dans les quartiers prioritaires.2023-141

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 02/02/23

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AU DEPLOIEMENT DU BUS ITINERANT FRANCE SERVICES MSA EN MILIEU RURAL ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DELIBERATION N° 2022/02 - SUITE

Incidence financière selon la clé de répartition définie entre la communauté de communes et les communes :

Le coût annuel pour une demi-journée/semaine est de :

1ère année = 5 000 €

Le surcoût de la première année permet d’amortir l’investissement et de compenser le non engagement de certaines collectivités.

La 2ème et 3ème année = 4 000 € /an

Soit un engagement de 290 € par année de fonctionnement pour les 34 communes concernées et de 5 076 € pour la commune de Beaurepaire.

Toute demi-journée supplémentaire est à la charge exclusive des communes.

Durée et modalité de l’engagement :

 3 ans du 1er septembre 2022 au 31 août 2025

 Une convention entre la communauté de communes et les communes

Planning de la tournée :

Le planning peut être susceptible d’adaptation selon la fréquentation et retours des bilans intermédiaires ou annuels.2023-142

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 02/02/23

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AU DEPLOIEMENT DU BUS ITINERANT FRANCE SERVICES MSA EN MILIEU RURAL ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DELIBERATION N° 2022/02 - SUITE ET FIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Vu la circulaire du 1er juillet 2019 créant les France Service,

- Vu la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2022 approuvant l’intervention de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône au dispositif bus France Services MSA, - Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre n°2022/221 approuvant les modalités financières du bus France Service MSA,,

- Considérant que l’engagement de la communauté de communes est conditionné à un engagement simultané des communes du territoire selon les modalités financières ci-dessus précisées,

- Considérant le projet de la MSA,

- Considérant que le service est accessible à tous les habitants du territoire de la communauté de communes,

A l’unanimité de ses membres,

APPROUVE la prise en charge financière de 870 € sur 3 ans, soit une contribution de 290 € par année de fonctionnement ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre EBER CC et la commune ; AUTORISE Madame le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : CHOIX DU DEVIS POUR LES TRAVAUX D’ELAGAGE

DELIBERATION N° 2023/03

Madame le Maire présente à l’assemblée deux devis pour le dégagement des réseaux aériens sur la commune. Le premier a été établi par l’entreprise AGS de Chanas. Son montant est de 9 511,20 euros TTC. Le deuxième a été envoyé par la société SERPE située à Feyzin et il se monte à 16 025,69 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le devis établi par l’entreprise AGS d’un montant TTC de 9 511,20 euros. PRECISE que l’entreprise devra faire les DICT nécessaires.

OBJET : AUGMENTATION DE LA PREVOYANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE ET PARTICIPATION COMMUNALE - DELIBERATION N° 2023/04

Madame le Maire explique à l’assemblée que la cotisation salariale versée pour la prévoyance contre les accidents de la vie a augmenté de 30 % en janvier 2023. Elle est passée de 2,12 % à 2,76 %. Elle propose d’augmenter d’autant la participation de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité qu’à compter du 1er janvier 2023 :

- Pour Madame GAVET Marie-Pierre, la participation de la commune sera de 30,00 euros par mois. - Pour Madame DAVID Christelle, la participation de la commune sera de 1,50 euros par mois.

AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau certificat d’affiliation qui sera joint à la convention de participation de protection sociale du Centre de Gestion de l’Isère.2023-143

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 02/02/23

OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DELIBERATION N° 2023/05

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône l’a validé le 28 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport du rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

OBJET : PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le Maire demande aux conseillers de lister les principaux projets de travaux et d’achats à prévoir au budget 2023 de la commune.

Plusieurs projets sont évoqués. Ils seront inscrits au budget en fonction du montant des devis :

- Réfection de la place publique car elle est bien dégradée

- Remise en état du chemin des Vignes qui est à nouveau plein de trous - Réfection du parking du cimetière et entretien du cimetière : Il faut trouver une solution pérenne pour limiter l’entretien et respecter l’environnement comme la pose d’un gazon synthétique ou la pose de dalles alvéolées.

L’entreprise Marchand doit envoyer un devis pour la remise en état du chemin des Vignes et de la place publique. D’autres entreprises seront contactées pour l’ensemble des travaux.

Madame le Maire propose de faire installer une main courante le long du garage car la descente dans la cour est un peu raide.

Concernant les recettes, Madame le Maire explique que les bases pour le calcul des impôts directs (taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) vont être réévaluées d’au moins 5 % cette année ce qui fera augmenter les recettes fiscales.

OBJET : QUESTIONS ORALES

TERRAIN COMMUNAL AU NORD DE LA COMMUNE : Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir à son utilisation car finalement, le service « Défense Incendie » de la Communauté de Communes ne pourra pas l’utiliser pour installer une réserve d’eau car le cercle autour de ce point ne permet pas de couvrir le chemin des Châtaigniers. Un autre emplacement est à l’étude.

INAUGURATION DE LA MEDIATHEQUE : L’inauguration de la médiathèque intercommunale aura lieu le samedi 1er avril 2023.

PRÊT DE LA SALLE DES FETES : Une association sportive basée à Estrablin demande si la commune peut lui prêter gracieusement la salle des fêtes pendant les vacances scolaires. Les conseillers préfèrent refuser pour le moment car le coût du chauffage et de l’électricité a explosé et ils aimeraient avoir plus de précisions sur l’utilisation de la salle.

REUNION DE LA COMMISSION CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES : La prochaine réunion aura lieu jeudi 23 février 2023 à 19 heures.

Séance close à 20 h 352023-144

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 02/02/23

Numéro

d’ordre Date Intitulé Folio

2023/01 02/02/23 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2023-139

2023/02 02/02/23 Participation communale au déploiement du bus itinérant France Services MSA en milieu rural et signature d’une convention de partenariat 2023-140

2023/03 02/02/23 Choix du devis pour les travaux d’élagage 2023-142

2023/04 02/02/23 Augmentation de la prévoyance contre les accidents de la vie et participation communale 2023-142

2023/05 02/02/23 Présentation du rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023-143

CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES

ALPHANT Estelle Excusée

CONSTANTINOFF Rémi

FILIPPUTTI Daniel

FORES Sylviane

GAILLARD Frédéric Excusé

JORQUERA Jean-Noël Excusé

PIERNE Patrick

PIOT Marion Excusée

PUPAT Danielle

ROYET Séverine

TYRODE Élisabeth