Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 492025 dlibration dcidant de lattribution de bons
Déliberation - dlibration 502026 dcidant de la dsignation des rep
Déliberation - dlib n 70 2022 dcidant de constituer une provision
Déliberation - dlibration 572026 dcidant de lattribution de bon d
Déliberation - dlibration 492026 dcidant de la dsignation des rep
Déliberation - 392025 dlibration dcidant de la cession de la parc
Déliberation - dlibration 1072026 dcidant de linstallation de tot
unknown - 762024 dlibration dcidant de constituer une provis
Déliberation - 432025 dlibration relative au lancement dtudes pr
Déliberation - 442025 dlibration dcidant de la structuration des
Déliberation - dlibration 1052026 dcidant de lancer lopration mous rdp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 1052026 dcidant de lancer lopration mous rdp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé
on
priecure
le
02/1002
rep
ea
Patte ro sr
QE
Moser.
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VALLE DE BASSE TERRE
Session Ordinaire du JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
DétBdeatien fee
PE
=
Absents
et
Excusé(es)
:
o1
05 C1. 20%
QC
à
N° d'ordre
:
105/2026
Domaine d'intervention
:8.4 / Aménagement du territoire
L'an deux mil vingt-six et le jeudi vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du dix-huit septembre, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH, La convocation a été affichée en Mairie, le 18 septembre 2026. PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire
: - M. GUILLAUME Bernard, 1 Maire-Adjoint
:
- Mme RODES Brigitte, 2% Maire-Adjoint ; -, Mme OTTO Julie, 4?" Maire-Adj
M.
BOYAU
Alex,
5% Maire
-Adjoint:
-
Mme LACROIX, Jenia,
6
Maire-Adjoint
: -
M
CARRIÈRE Pierre, 7ème Maire-Adjoint.
Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddiy, 8#" Maire-
Adjoint :
-
Mme LYSIMAQUE Maguy
:
: M. JEANNETE
Joel,
-Mme LESTIN Léna;
-
M.
RUART Alex : - Mme RODES Nicole : - M.
TABAR Patrice
; - Mme PELLERIN Alicic
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise
; - Mme RAMASSAMY Betty:
- M.
MARCEL Didier:
-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia:
- M.
LOBEAU Joël:
Mme EDDO Nathalie
: -M.
MUSQUET
Jean-
Marie : -
Mme PAISLEY Yanetti
:
-
M.
GENDREY Roland
-
Conseillers Municipaux.
ABSENTS_AYANT_DONNÉ PROCURATION :
-M.
ISSA Jeon-Fronçois (procuration
donnée à Mr MARCEL Didier).
- M.
FARIAL Harold.
conseiller municipal (procuration donnée
à
Mme.
JEREMIE
Marie-Louise):
Mme
OUSSELIN
Johanna.
conseillère
municipale
{procuration donnée
à Mme PELLERIN Alicia) : M.
ISSA Jean François (procuration donnée
à
Mr
MARCEL
Didier)
“M. 1SSA Jeon-François = Maire
-Adjoint,
à
quitté la séance à 1850
ABSENT
. M.
PERAIN Franck -
Conseiller
Municipal
Les
25
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé mméiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sem du conseil, Mme
PELLERIN
Alicia, a été désignée
pour remplir cette fonction, quelle a acceptée
DÉLIBÉRATION DÉCIDANT DE LANCER LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) DANS LE QUARTIER DE RIVIÈRE DES PÈRES EN
ZONE DE MENACE GRAVE POUR LES VIES HUMAINES (ZMGVH) Envoyé en race h
027102028
Raçu on réecurel 02/102028
a
SE]
LR
one
EL
D
Mon
ou
on
ones
save
DE MENACE GRAVE POUR LES VS
UANES POM
+ EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe que par délibération N° 43/2025 en date du 15 mai 2025 a été adoptée en partenariat avec
les services de l'Etat en vue de
lancer une mission
d'études
pré-opérationnelles
de
caractérisation
du
bâti
et
du
contexte
social
des
habitats dans la ZMGVH du quartier de Rivière des Pères. L'enquête socio-économique et de caractérisation du bâti du périmètre de la ZMGVH est réalisée par le bureau d'études URBIS.
Elle a débuté le 30 juin 2026.
Ce travail est un
préliminaire à la mise en œuvre de la MOUS. L'enquête est pratiquement terminée. Depuis le 22 juin 2026, il a été acté que l'État (DEAL), n'a pas vocation à porter les MOUS en tant que maître d'ouvrage. Aussi, compte tenu du risque important existant pour les habitants, la Ville de BASSE TERRE devra assurer le portage de la Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS). Le soutien de l'État passera par un accompagnement technique pour l'élaboration des cahiers
des
charges
et
un
co-financement
à
hauteur
de
80%
des
prestations.
La
participation financière de la Ville s'élève à 20%. Afin d'engager la mise en œuvre de cette démarche, il est proposé en partenariat avec État, de lancer le dossier relatif à l'élaboration
du cahier des charges de la MOUS pour
un montant total de
153 320,00 € HT, tel que présenté dans le plan de financement
prévisionnel
suivant
Financeur
[
Montant (HT)
Etat
122 656,00 €
Ville
30 664,00 €
TOTAL
Î
153 320,00 €
i
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL.
VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29
et suivants :
VU les dispositions relatives aux Zones de Menace Grave pour les Vies Humaines
(ZMGVH) :
VU la délibération N° 43/2025 en date du 15 mai 2025 a été adoptée en partenariat avec
les services de l'Etat en vue de lancer une mission d'études pré-opérationnelles de Envoyé en prés
C2G2GZS
Rega en orétcueh
02/102028
Patte
GONSEN MUMCIAL OÙ M SEPTEMBRE
A
- DER
IN REF AMÉNAGEMENT
OU TERRITOIRE.
SCA,
DÉLIBERANON DÉCDANT DE LANCER LA MSOMDE
MAITRE
ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE MOUSI DANS
D
71-2187 108
DE
MENACE
GRAVE
POUR
LES
VIS
HUMADES
PAC»
caractérisation du bâti et du contexte social des habitats dans la ZMGVH du quartier
de Rivière des Pères.
CONSIDÉRANT la nécessité par la Ville d'assurer le portage de la MOUS
:
CONSIDÉRANT que l'implication de la collectivité est indispensable pour la
participation
de
l'opération
:
CONSIDÉRANT l'exposé des motifs ci-dessus,
APRÈS
en
avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
SOIT 25 VOIX POUR DONT 3 PROCURATIONS
(M.
FARIAL Harold,
Mme OUSSELIN Johanna,
M.
ISSA Jean-François)
ET
3 ABSTENTIONS
(M. LOBEAU Joel, Mme EDO Nathalie, M. MUSQUET Jean-Marie)
ARTICLE 1_: D'ASSURER le portage de la Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le quartier de Rivière des Pères en Zone de Menace Grave pour les Vies Humaines (ZMGVH): ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que le coût total prévisionnel est estimé à 153 320,00 € HT selon
le plan de financement suivant :
Financeur
Montant (HT)
Taux de participation
Etat
122 656,00
€
80%
Ville
3066400 €
20%
TOTAL
153
320,00 €
ARTICLE
3 : DE
SOLLICITER une subvention auprès des services de l'Etat (la DEAL)
pour un montant de 122 656,00 euros,
soit 80% du coût de la prestation.
ARTICLE
4:
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
à
la
participation de
la
Ville
Seront inscrits au budget primitif de 2027. ARTICLE 5 : DE PRÉCISER qu'une convention de financement sera établie entre la Ville et l'Etat
pour encadrer les modalités pour la mise en œuvre de la MOUS.
Monsieur
le
Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les documents afférents. Envoyé en préecure le 0202025 Reçu en préc e 02/102026 vaux
05
OCT.
02
GER
à
CONS
MUNCIPA
OU 4 SEPTEMBRE
200 _
EL
N°
SA
RE:
AMÉNAGEMENT DU TERRNTORE
7 1068-20260824.1052026-D€
DÉLIBERATON DÉCIDANT DE LANCER LA MON DE MATE D'ŒUVRE URAAME ET SOCUALE MOUSIDAS DE MENACE GRAVE POUR LES VS
UNE
GVM)«
ARTICLE
6
:
DE
DIRE
que la présente délibération peut, dans un délai de deux (02)
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet dun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:télérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certfiée
exécutoire,
compte
tenu
de]
2
OCT.
2025
La transmission
en Préfecture le
Faità
Basso
Teme,le
30
SEP.
2026
L'afichage au la publication le Ettoula notification le
=