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Déliberation - dlibration 1072026 dcidant de linstallation de totems et dcrans numriques dans les btiments communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 1072026 dcidant de linstallation de totems et dcrans numriques dans les btiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
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10.971.219
11058
202G0g4-1G72026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CCS
Session Ordinaire
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2026
Délibération
affichée
HN
du
Conseil
:
a
Le
050.
2%
Absents
et
Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
:
oi
N° d'ordre
:
107/2026
Domaine d'intervention :9.1 / Autres domaines de compétences des communes L'an deux mil vingt-six et le jeudi vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse- Terre
régulièrement convoqué, par courrier en date du
dix-huit septembre, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse- Terre dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH, La convocation a été affichée en Mairie, le 18 septembre 2026, PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire
: - M. GUILLAUME Bernard, 1 Maire-Adjoint :
- Mme RODES Brigitte, 2e Maire-Adjoint
: -Mme OTTO
Julie, 4 Maire-Adjoint
: + M.
BOYAU Alex,
5t%
Maire
-Adjoint,
-
Mme LACROIX,
Jenia, 6"
Maire-Adjoint
: -
M
CARRIÈRE Pierre, 7% Maire-Adjoint,
Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddly, 8 Maire
Adjoint :
-
Mme
LYSIMAQUE Maguy
:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme LESTIN Léna: - M.
RUART Alex : - Mme RODES Nicole : - M. TABAR Patrice ; - Mme PELLERIN Alicia : -
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise
; - Mme
RAMASSAMY Betty:
-
M.
MARCEL Didier;
-
Mme
BOUCHAUT Cécilia : - M.
LOBEAU Joël
: - Mme
EDDO Nathalie
: - M.
MUSQUET Jean-
Marie
; - Mme PALSLEY Yanetti
;
-
M. GENDREY Roland
-
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION
: M. ISSA Jean-François (procuration donnée
à Mr MARCEL Didier) - M.
FARLAL Harold, conseiller municipal (procuration donnée
à
Mme
JEREMIE
Marie-Louise)
: Mme
OUSSELIN
Johanna,
conseillère
municipale (procuration
donnée
à
Mme
PELLERIN
Alicia)
“M.
ISSA Jean-François 34 Maire-Adjoint,
a
quitté la séance à
18h50
ABSENT
: M.
PERAIN Franck -
Conseiller Municipal.
Les 25
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité des
membres
en
exercice,
lesquels sont au nombre de
29. il
a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de
la session, à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme
PELLERIN
Alicia, a été désignée
pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION DÉCIDANT DE L'INSTALLATION DE TOTEMS ET D'ÉCRANS
NUMÉRIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX, EN FAVEUR DU
RENFORCEMENT D'UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE VALORISATION
DE LA VILLE Envoyé en prteeure
le 02102028
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cotre) PUS OCT ANS
UMR
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Le
Re
ne
ete
EXPOSÉ DES
MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre des actions
conduites pour
dynamiser
le
centre-ville
de
Basse-Terre,
la
Ville
a
souhaité
s'associer
à
l'entreprise
MEZOTOLA "spécialiste de la communication digitale à forte visibilité" pour bénéficier d'équipements numériques afin de renforcer la communication interne et externe de la ville
de
Basse-Terre.
Ce partenariat s'inscrit dans une logique de complémentarité et de renforcement de la communication actuelle de la Ville.
I! vise à offrir davantage de visibilité aux projets et
réalisations municipales, ainsi qu'à valoriser les acteurs économiques de proximité afin de contribuer à la dynamisation du centre-ville, Par la convention jointe à la
présente délibération,
la société MEZOTOLA
DIGITAL
s'engage à équiper et installer son concept d'affichage
multimédia aux emplacements
suivants
:
+
Hôtel
de ville de
Basse-Terre
:
1
écran, Patio
intérieur
de
l'Hôtel
de
ville : 2
écrans, Auditorium
: 2 écrans, Hall d'accueil
du CCAS :
1 écran,
Hall d'accueil
Maison France Services
: 1 écran, Salle d'attente de l'État Civil : 1 écran, Hall
d'accueil Maison du Patrimoine : 1 Totem, Hall d'accueil Maison Coquille : 1 Totem
L'ensemble des équipements (écrans et totems) est installé exclusivement à l'intérieur des bâtiments
concernés.
La convention fixe les engagements réciproques des deux parties,
les modalités de mise
en œuvre, la durée (5 ans reconducible) ainsi que les conditions
financières, à savoir une
redevance d'occupation versée par la société MEZOTOLA DIGITAL en contrepartie de la mise à disposition des emplacements, fixée à 150 euros par an et par écran, soit un montant
annuel de
1
200 euros
pour
les
8
écrans
prévus.
Le
statut des
2
totems au
regard de cette redevance reste à confirmer avec le prestataire. La convention prévoit par ailleurs qu'un droit de regard sera exercé par la Ville sur les contenus publicitaires diffusés, ainsi qu'une priorité donnée aux acteurs économiques de proximité dans la commercialisation des espaces publicitaires. Elle
intègre
également
un
délai
maximal
d'intervention
en
cas
de
pamne
où
de
dysfonctionnement
d'un
équipement,
un
mécanisme
de
reconduction
expresse
(par
avenant signé des deux parties) se substituant à toute reconduction tacite, ainsi qu'une clause de résiliation anticipée en cas de manquement grave ou répété de l'une des parties à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse. mn
pasre
mr
sn
a
eee eat
Ù0 OÙ. AU
DURE STRATÉGK
DE COMME ATOM ET DE VALORISATION DELA VLLE.
ID
on12197
11058 20260924. 1072026.D€
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE
CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L5211-10 du Code Général des collectivités territoriales : CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer l'attractivité du centre-ville :
CONSIDÉRANT l'intérêt général de ce projet : CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
l'installation de totems et d'écrans numériques dans les
bâtiments communaux, en faveur du renforcement d'une stratégie de communication et de valorisation de la Ville, ainsi que la convention de partenariat conclue
à
cet effet avec
la société MEZOTOLA DIGITAL. annexée à la présente délibération. ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
ainsi que les
avenants relatifs à une évolution du nombre ou de la nature des équipements. ARTICLE 3
:
DE VEILLER à ce qu'un droit de regard préalable de la Ville soit exercé
sur les contenus diffusés, et qu'une priorité soit donnée aux acteurs économiques de proximité dans la commerciclisation des espaces publicitaires. ARTICLE 4
:
DE
VEILLER
à ce que la convention fixe un délai maximal d'intervention
en cas de panne, une reconduction expresse en lieu et place d'une reconduction tacite, et une clause de résiliation anticipée en cas de manquement grave ou répété. ARTICLE 3
: DE DIRE que la présente délibération peut dans un délai de deux (02) mois
à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site internet wuw.telerecours.fr
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Corifée exécuoie comptetenude
D 2 OCT. 206
La
transmission
en
Préfecture
le
Fait
Base-Tere.le
3
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L'affichage ebou la publication te
05
OCT.
2026
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ATALLAH