Compte-Rendu - CR 2013 06 27

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Compte-Rendu - CR 2013 06 27 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 06 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Juin 2013 à 20h30

Etaient présents :

M.M. Jean-Jacques PREVOST, Gérard LANGBIEN, Alain GAGNEPAIN, Mme Karine CREPEAU, MM. Hervé MOURGUES, Alan BLANCHE, Patrick LEVESQUE, Philippe LECLERCQ, Vincent THIBOUT, Patrick RUCHON.

Absent(s) excusé(s) représenté(s) :

Karine SCHALK donne pouvoir à Gérard LANGBIEN

Laurence SCHNEIDER donne pouvoir à Alain GAGNEPAIN

Absent(s) excusé(s) : Christian HAISSAT, Christophe NETO-FERREIRA

Secrétaire de séance : Hervé MOURGUES

Approbation du compte rendu de la séance du 11Avril 2013

VOTE : Pour : 12 Contre : Abstention :

Avis de Naissances

Gustave Christian José CHAMPION né le 22/05/2013

Aïna Marie-Louise Nicole DEVRED RÉAUD née le 25/05/2013

Joana Clara GONҪALVES née le 07/05/2013

Raphaël Quentin Marc TOURTEAU né le 27/04/2013

Loréva ROQUELAURE née le 29/04/2013

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UM EMPLOI PERMANENT CREATION D’UN POSTE D’ATSEM

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM de 1ère classe,

Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : De créer un emploi permanent d’ATSEM de 1ère classe, à temps non complet annualisé.

ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Septembre 2013.

ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2013.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON VILLAGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre contrat Horizon Villages On-line arrive à échéance le 1er Septembre 2013, JVS-MAIRISTEM nous a fait parvenir un contrat de renouvellement.

Le contrat porte sur :

1La cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon Villages. L’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique.

Le contrat est conclu pour une période de 3ans.

Coût de la prestation : 3 227,00 HT soit 3 859.49TTC par an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat proposé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

De reconduire le Contrat Horizon Village On-Line proposé par la Sté JVS-MAIRISTEM. Dit que les crédits sont inscrits au Budget M14 2013.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : CLASSES DE DECOUVERTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter de manière générale la participation financière de la commune pour les projets de classes de découvertes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge les frais de classes de découvertes à hauteur de 20% dans la limite maximale de 50,00€ par enfant, par classe et par année scolaire.

DIT que les dossiers doivent être présentés avec un montage financier chiffré et équilibré, subventions, participation demandée aux parents et participation communale.

VOTE : Pour : 12 Abstention : Contre :

OBJET : INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection du budget.

Il informe également l’assemblée que Mme CASTERA Michèle, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er. - De prendre acte de l’acceptation de Mme CASTERA Michèle, receveur municipal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Article 2. - Que l’indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Montant des dépenses Taux de l’indemnité (p.1000)

Sur les 7 622,45 premiers € 22.87 3,00

Sur les 22 867,35 € suivants 45.73 2,00

Sur les 30 489,80 € suivants 45.73 1,50

Sur les 60 979,61 € suivants 60.98 1,00

Sur les 106 714,31 € suivants 80.04 0,75

Sur les 152 449,02 € suivants 76.22 0,50

Sur les 228 673,53 € suivants 57.17 0,25

Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € 12.51 0,10

Total 401.25 €

Indemnité de budget 45.73€

Article 3. - De lui accorder l’indemnité de conseil de 401,25 € (quatre cent un euros et vingt-cinq centimes) et l’indemnité de confection du budget de 45.73 € (quarante-cinq euros et soixante-treize centimes).

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : RETROCESSION DE VOIRIE – LES JARDINS D’ALICE

VU l’arrêté municipal n° 0771410300009 portant autorisation du Lotissement des « Jardins d’Alice ». VU les engagements pris par le lotisseur de rétrocéder les voies et réseaux ; VU les procès-verbaux de réception et d’achèvement des travaux de voirie et des réseaux ;

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition des parcelles suivantes :

- Section AA 359 en partie, 353, 334, 330 et 318 suivant plan annexé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Sous réserves de ne pas augmenter les charges des parcelles AA341 et AA343

D’ACQUERIR les parcelles ci-dessus à l’euro symbolique,

DE CHARGER Maître Betty MARTIN-AUROUSSEAU, notaire à CRECY-LA-CHAPELLE, d’établir l’acte de cession, frais d’honoraires à la charge du requérant.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Coutevroult l’acte de cession à l’euro symbolique,

DIT que les crédits destinés à la transaction sont ouverts au compte 2111 (en dépenses d’investissement) au budget de la commune.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

3OBJET : FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

PRISE EN CHARGE DE 50% - TITRE DE TRANSPORT IMAGINE R

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains élèves de la commune domiciliés dans les rues situées à moins de 3 kilomètres du Collège Mon Plaisir à Crécy la Chapelle et du Collège de St Germain, ne peuvent bénéficier du transport scolaire subventionné. Le contrat Imagine R, signé a permis de limiter les frais engagés par les familles.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat pour l’année 2013/2014 en participant au financement de la carte Imagine R à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

S’engage à prendre en charge, pour l’année 2013/2014, 50% du coût de l’abonnement (tarif bénéficiant de la subvention départementale) pour chacun des abonnés résidents dans la zone hors subventionnement des transports.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2013,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat GIE COMUTITRES.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DOSSIERS DE LA CARTE SCOL’R

Monsieur le Maire indique que la commune prend en charge les frais de dossier des enfants de la commune se rendant au Collège de St Germain à Serris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

S’engage à prendre en charge la somme de 12 euros pour l’année 2013/2014 représentant les frais de dossier de carte SCOL’R par enfant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : TARIFS CANTINE EN APPLICATION AVEC UN PAI

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un Projet d’Accueil Individualisé, concernant un enfant scolarisé en maternelle et allergique à l’œuf.

Après renseignements pris auprès de notre prestataire qui nous livre les repas de cantine, il est possible d’avoir un repas spécial pour cet enfant, mais le coût est très élevé.

Monsieur le Maire propose de mettre en place le PAI qui permet aux enfants souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires de déjeuner sur le restaurant scolaire avec un panier repas fourni par la famille. Cette solution est soumise à une règlementation très stricte, suivi de la traçabilité du panier repas, achat d’un réfrigérateur indépendant pour entreposer le repas à l’écart des repas fournis par notre prestataire pour éviter toute contamination.

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif spécial pour la prestation.

4Le Conseil Municipal décide :

De mettre en place ce PAI, en demandant aux parents de fournir un panier repas. D’acquérir un réfrigérateur

De fixer à 1.50 le prix par jour pour la prestation.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en place de 4 dos d’âne rue de l’Eglise, suite à la décision de la commission de sécurité, trois entreprises ont été sollicitées.

Entreprise RVTP « Réseaux Voiries Travaux Publics et Privés » à Coutevroult pour un montant de 16 504.80TTC

Entreprise IDFTP « Ile de France TP » à Lagny sur Marne

Pour un montant de 14 352.00TTC

Entreprise COLAS à Chaumes en Brie

Pour un montant de 11 851.74TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

De retenir la proposition de l’entreprise :

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

VOTE : Pour : 11 Abstention : 1 Contre : 0

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de l’acquisition d’un lave-vaisselle et d’une armoire froide pour la cantine, - de l’acquisition d’une tondeuse et d’une débroussailleuse pour les services techniques,

- que les travaux de voirie Rue Marderon/Tillaye/ Chemin de Paris et Rue des Petits Champs ont été effectués,

- qu’après concertation avec les enseignants, une aide aux devoirs sera mise en place avec eux, dans le cadre de la réforme des Rythmes Scolaires pour la rentrée 2014/2015,

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le dossier concernant la zone IINAb suit son cours

Monsieur le Maire informe avoir assisté à la présentation par la Communauté de Communes du Pays Créçois, d’un projet de mise en place d’un système de Vidéo Protection.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée du Rond-Point face à Truffaut, les travaux ont été votés par le Conseil Général.

Monsieur Patrick Ruchon intervient à propos du SICBANC, le syndicat a contracté un emprunt pour couvrir le retard de versement des subventions attendues, de ce fait il sera plus difficile de sortir du syndicat.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

COUTEVROULT, le 05 Juillet 2013,

Le Maire,

Jean-Jacques PREVOST.

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