Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 12042022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 07072020
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18012022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 06212022
Compte-Rendu - CR 2013 04 11
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28052020
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 29042021
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18012022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 07072020
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28052020
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 27032021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 27032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2021 à 10h30
Etaient présents : Mr PREVOST Jean-Jacques ; Mme SCHNEIDER Laurence ; Mr GAGNEPAIN Alain ; Mme COUTTELLE Céline, Mme ROSIER Cathy, M. KOENIG Patrick ; M. BLANCHE Alan, Mme GABORIAUD Josiane ; M. SEITA Philippe ; Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ; Mme SYLVERE Céline, M. HUNLEDE Yannick, Mme PREVOTEAUX Emmeline, M. LEVESQUE Vincent
Absents excusés représentés : M. NETO FERREIRA ayant donné pouvoir à Mme SOUBROUILLARD.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme PRÉVOTEAUX
La séance est ouverte à 10h32
M. Koenig demande la tenue à huis clos du conseil municipal. Le conseil municipal approuve à la
majorité la demande de M. Koenig.
1- Approbation du compte-rendu du 12/12/20
Afin d’approuver le compte-rendu du 12/12/2020, Monsieur le Maire souhaite répondre aux questions
de M. Levesque en préambule et lever les interrogations de Mme Prévoteaux sur certains points du
compte-rendu.
Concernant le point 2 à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 12/12/2020 (Révision du PLU), M.
Levesque précise qu’il n’a « transmis aucun courrier aux deux organismes mentionnés, et que la
réclamation sur la consommation de plus de 2% des terres agricoles est un courrier de la Chambre
d'Agriculture écrit à destination du Préfet ».
M. Levesque tient le mail initial adressé à la Communauté d’Agglomération de Communes de
Coulommiers Pays de Brie daté du 26/11/2020 à disposition des membres du Conseil Municipal
présents.
Monsieur le Maire indique qu’il n’était pas en copie de ce mail initial et n’en avait pas connaissance. Il
précise qu’il en tiendra désormais compte et que le compte-rendu du 12/12/2020 sera modifié en
conséquence.
Par ailleurs, le compte-rendu du 12/12/2020 mentionne que Monsieur le Maire a demandé
confirmation à M. Levesque s’il était, « avec son associé, locataire à titre précaire » des parcelles
situées sur les 72 ha dépendant désormais de la commune de Bailly Romainvilliers . Il était ajouté alors
que M. Levesque avait confirmé cette déclaration. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
M. Levesque indique qu’il n’a jamais confirmé cela et qu’il a expliqué à M. le Maire lors conseil
qu’il n’avait « rien à voir dans le dossier des 72 hectares.
M. le Maire rappelle que M. Levesque est jeune agriculteur sur la commune. M. le Maire
s’interroge sur les conditions dans lesquelles M. Levesque exerce sa profession et peut donc être
agriculteur puisqu’il n’est ni locataire des parcelles, ni propriétaire.
M. Levesque répond que les terres agricoles de la commune ne se limitent pas aux 72 hectares
évoqués précédemment.
M . le Maire passe à l’approbation du compte rendu, sous réserve des modifications citées plus
haut.
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION
2- Adoption du compte de gestion 2020 du budget communal M14
Mme Prévoteaux indique que les documents d’accompagnement du point 2 à l’ordre du jour (compte
de gestion établi par le comptable du Trésor Public) n’ont pas été transmis aux conseillers municipaux
rendant la lecture des autres documents plus compliquée. Elle demande que ces documents lui soient
envoyés.
M. le Maire reconnaît que cet oubli est regrettable mais n’empêche pas la compréhension du budget
notamment par la présence de Mme Wajbslat, formatrice en comptabilité publique, qui va présenter
et expliquer l’élaboration du budget à l’ensemble du conseil.
Sa présence permettra de répondre aux questions concernant Mme Prévoteaux a envoyées en amont
du conseil municipal.
Mme Wajsblat procède à la présentation de l’ensemble des éléments du budget. ( Compte de Gestion,
Compte Administratif, Affectation du résultat, Budget primitif et taux de fiscalité locale)
A l’issue de la présentation il est proposé au conseil d’adopter le compte de gestion 2020
Votes : 13 POUR CONTRE 2 ABSTENTION
3- Adoption du compte administratif 2020 du budget communal M14 Projet soumis au vote :
Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat de : MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
fonctionnement : + 674 051.78 €
investissement : - 554 334.90 €
Le compte administratif 2020 est ci-dessous présenté :
Pour la section de fonctionnement :
Recettes réalisées 2020 985 608,40 €
Dépenses réalisées 2020 976 247,45€
Résultat de l’exercice 2020 9 360,95 €
Pour la section d’investissement :
Recettes réalisées 2020 11 302,84 €
Dépenses réalisées 2020 673 456,27 €
Solde d’exécution de l’exercice 2020 - 662 153,43 €
Et pour résultat définitif :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 562 869,89 €
Intégration résultat budget Assainissement 101 820,94 €
Résultat de l’exercice 2020 9 360,95 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 674 051,78 €
Excédent d’investissement antérieur reporté - 57 298,45 €
Intégration résultat budget Assainissement 165 116,98 €
Résultat de l’exercice 2020 - 662 153,43 €
Résultat de clôture d’investissement 2020 - 554 334,90 €
Résultat cumulé 119 716,88 € MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Restes à réaliser d’investissement :
Recettes 411 906,82 €
Dépenses 216 272,68 €
M. le Maire ne participe pas au vote et quitte la séance, Mme Schneider procède à la lecture du projet
et soumet le document au vote :
Votes : 12 POUR CONTRE 2 ABSTENTION
4- Affectation du résultat du budget communal
Projet soumis au vote :
L’arrêté des comptes du budget principal 2020 de la Commune (comptes de gestion et administratif) a permis de dégager :
- le résultat de fonctionnement d’un montant de + 674 051.78€ ;
- le solde d’exécution de la section d’investissement d’un montant de – 554 334.90€
- les restes à réaliser des dépenses s’élèvent à 216 272.68€ et des recettes s’élèvent à 411 906.82€. Son solde fait ressortir un besoin de financement de – 358 700.76 €
- La reprise du déficit d’investissement en débit du chapitre /001 pour 554 334,90 € - La couverture du besoin de financement par crédit du chapitre/1068 pour 358 700,76 €
- L’affectation du solde de l’excédent de fonctionnement au crédit du chapitre /002 pour 315 350,49 €
Votes : 13 POUR CONTRE 2 ABSTENTION MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
5- Taux de fiscalité directe locale 2021
Projet soumis au vote :
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour
2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2021 à hauteur des taux 2019 et 2020,
ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2021.
Seuls les taux de taxes foncières peuvent faire l’objet de variation. Il est proposé une variation de 1.15.
Suite à la réforme de la fiscalité, et notamment la suppression de la taxe d’habitation dans un délai de
3 ans maximum, l’ensemble des foyers, verront malgré tout une diminution de leur pression fiscale.
Mme Couttelle précise qu’une communication va être faite auprès des administrés dans le journal
municipal pour expliquer cette augmentation et ces chiffres.
Mme Prévoteaux demande si l’augmentation de la taxe foncière votée sera modifiable à la baisse si la
santé financière de la commune le permet dans les années à venir, compte-tenu des éléments
présentés à ce sujet par M. le Maire.
M. le Maire précise que la diminution de la pression fiscale pour les foyers payant encore à ce jour la
taxe d’habitation qui sera, comme le gouvernement l’a annoncé, totalement supprimée en 2023
permettra néanmoins un allègement précise que pour ces foyers, quand bien même la taxe foncière
augmentera de quelques points.
Votes : 13 POUR 2 CONTRE ABSTENTION
6- Adoption du Budget Communal 2021 M14
Projet soumis au vote :
BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET VILLE
Le projet de budget de la Commune se présente comme suit :
En matière de fonctionnement : MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Votes : 13 POUR CONTRE 2 ABSTENTION
7- Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du CES de Crécy la Chapelle (collège)
Projet soumis au vote :
Ce syndicat a été créé en 1976, avec la création du collège de Crécy la Chapelle.
Suite à la construction du collège de Saint Germain sur Morin, les enfants de Coutevroult sont
désormais attachés à cet établissement.
Il n’y a plus d’enfant de Coutevroult scolarisé au CES de Crécy la Chapelle.
compte intitulé Proposition 2021
370 100,00
630 000,00
80 660,00
12 000,00
500,00
178 112,02
1 271 372,02
compte intitulé Proposition 2021
1 000,00
122 900,00
669 638,00
162 483,00
956 021,00
315 351,02
1 271 372,02
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
RECETTES CUMULEES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total du chapitre globalisé 013 Atténuations de charges
Total du chap 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Total du chapitre 73 Impôts et taxes
Total du chapitre 74 Dotations Subventions et participations
Total chapitre 67 Charges exceptionnelles
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total chapitre globalisé 011 Charges à caractère général
Total chapitre globalisé 012 Charges de personnel et frais assimilés
Total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total chapitre 66 Charges financières MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Les communes rattachées au Collège Stéphane Hessel de Saint Germain sur Morin et n’ayant plus
d’enfants scolarisés au Collège Mon Plaisir de Crécy la Chapelle, n’ont plus à siéger à ce syndicat. C’est
pourquoi la préfecture nous demande de délibérer pour sa dissolution.
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION
Mme Prévoteaux demande si la commune a participé financièrement à ce Syndicat depuis que les
enfants de la commune vont au collège de Stéphane Hessel de St Germain. Si c’est le cas, elle
s’interroge sur le remboursement possible de ces charges du fait de la dissolution.
M. le Maire indique qu’il y aura certainement restitution d’une partie des sommes avancées.
Mme Prévoteaux demande s’il existe à ce jour une organisation identique concernant le collège de St
Germain et quelles sont les obligations financières de la commune vis à vis de ce regroupement.
M. Le Maire explique alors qu’il y a bien eu une organisation similaire lors de la création du collège de
St Germain mais que les termes de cette organisation sont différents. Il rappelle qu’il a été signé
initialement une convention avec financement concernant certains espaces tels que les voiries de bus
ou le gymnase.
Cette convention de financement impliquait le versement d’une somme de 190 euros par enfant de la
commune de Coutevroult scolarisé en 6ème, somme s’ajoutant à un montant initial versé par les
communes participantes à hauteur de 100 000 euros.
M. le Maire rappelle que suite à un désaccord sur ce qu’il est advenu des 100 000 euros versés, il a fait
voter en conseil municipal, il y a plusieurs années, l’arrêt du versement de la participation financière
de la commune pour les enfants de la commune allant au collège.
Mme Prévoteaux s’inquiète alors de savoir si les sommes non versées donneront lieu à un
recouvrement, souhaite connaître leur montant et si, à ce jour, des procédures ont été engagées pour
que la commune s’acquitte de cette somme.
M. Le Maire précise qu’à ce jour il n’y a aucune mise en demeure de paiement de cette somme par les
services compétents.
8- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
Projet soumis au vote : MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
La CLECT a été instituée lors du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020. Cette commission est
composée de 54 titulaires et 54 suppléants issus des Conseils Municipaux des communes membres de
la Communauté d’Agglomération.
A l’issue de ces réunions, les rapports doivent être approuvés par les Conseils Municipaux.
Il est proposé d’approuver le dernier rapport.
Mme Prévoteaux demande à quoi correspond l’allocation compensatrice pour l’année 2019 attribuée
à la commune pour un montant de 94 638,76 €.
M. Le Maire lui répond que cette somme correspond à la part de la commune sur ce que verse la
société gestionnaire du péage. Sur les 400 000 € versés, 94 638,76 € reviennent à la commune et le
reste est redirigé vers l’agglomération (CACPB).
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION
9- Clôture du compte d’assainissement
Projet soumis au vote :
Lors du transfert de compétences auprès de la CACPB et suite à l’approbation du Compte de Gestion
et du Compte Administratif 2019 de compte d’assainissement, il n’a pas été pris de délibération pour
clore le compte d’assainissement de Coutevroult.
Le Trésor Public de Coulommiers réclame cette démarche.
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION
M. le Maire précise à cette occasion que le choix de se rattacher à l’agglomération Coulommiers Pays
de Brie reposait en partie sur la prise en charge par l’agglomération des dépenses de ce type.
Les excédents prévus au budget pour l’assainissement ont donc été conservé par la commune et
permettront le financement d’autres projets éventuels. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
10- Renouvellement du contrat Imagin’R
Projet soumis au vote :
La commune a participé financièrement au financement de la carte Imagin’R à hauteur de 20,00€ pour
tous les collégiens pour l’année scolaire 2020/2021
Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat pour la rentrée scolaire 2021/2022 en participant
au financement de la carte Imagine R à hauteur de 20.00€.
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION
Mme Schneider explique que la carte Imagin’R pour un collégien revient à 350€.
250 € sont subventionnés par le département pour les collégiens. Le reste à charge pour les familles
est donc de l’ordre de 100€.
La commune participe à hauteur de 20 € parce qu’en changeant de collège de secteur (collège de St
Germain), le transport est devenu payant de par la proximité kilométrique entre l’établissement et la
commune.
Le département de Seine et Marne propose une aide au transport de 25 € afin de pallier au 1er
confinement. 5€ de plus peuvent donc être gagnés en en faisant la demande auprès des services
compétents, les deux offres n’étant pas cumulables entre elles.
Mme Couttelle ajoute qu’en rejoignant l’agglomération Coulommiers Pays de Brie, une aide financière
pour le transport est désormais accessible pour les lycéens à hauteur de 70 €.
11- Autorisation de cession d’un véhicule communal
Projet soumis au vote :
Le camion Nissan Cabstar n’ayant pas passé le Contrôle Technique, l’acquisition d’un nouveau véhicule
a été inscrit au budget. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Une personne s’est positionnée pour le rachat de ce véhicule pour 2000 €. Il est par conséquent
nécessaire d’autoriser M. le Maire à céder ce véhicule et signer tous les documents administratifs s’y
référant.
M. Levesque demande à Monsieur le Maire comment cet acheteur à eu connaissance de la mise en
vente du véhicule.
Monsieur le Maire explique qu’une personne connaissant les services techniques de la commune s’est
renseignée pour savoir si le camion était en vente. Cette personne a contacté directement Monsieur
le Maire qui a proposé ce véhicule dans l’état, non roulant au prix de 2000 €.
M. Levesque indique alors qu’il a connaissance d’un acheteur potentiel à 2200 €.
Monsieur le Maire déplore que M. Levesque n’ait pas transmis cette information au préalable.
Monsieur le Maire précise qu’il s’est déjà engagé vis à vis de l’autre acheteur.
Le montant de revente du véhicule posant question, Mme Okonski prend la parole et précise qu’il s’agit
ici de voter l’autorisation de cession du véhicule et non son montant et que ce point pourra être vu en
dehors du débat municipal, ce que Monsieur le Maire valide.
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au conseil de vendre le véhicule.
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION
12- Règlement intérieur des véhicules communaux
Projet soumis au vote :
Dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques, il est apparu
nécessaire de faire approuver un règlement intérieur pour permettre une meilleure gestion de la flotte
de véhicules (tracteur, véhicule sans permis, camion)
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
13- Autorisation de cession du terrain AA 492-488
Projet soumis au vote :
Dans le cadre des projets de réhabilitation du City Stade et de la création d’aire de jeux, pour lesquels
la commune a obtenu une subvention des services de l’état, il a été convenu de rediviser le terrain
existant et d’en céder une partie à M. Mme Decotte pour un montant de 45 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette cession et tous les
documents s’y référant.
M. Levesque demande si Monsieur le Maire peut préciser la surface des parcelles AA492 et AA488
Monsieur le Maire répond que la surface des parcelles est de 1143m2.
M. Levesque pose alors de la question de la détermination du prix de vente de ces parcelles et
s’inquiète de savoir si le Service des Domaines a été saisi, sachant que le terrain est situé en zone
constructible UA dans le PLU et que par conséquent le prix de vente paraît peu élevé.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’estimation du Service des Domaines compte-tenu de la
strate de population de la commune pour des projets en-deçà d’un montant de 180 000€.
M. Levesque souhaite savoir, pour ces parcelles, quel était le montant et la surface de l'expropriation
initiale en vue de la construction de l'école.
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’origine, la vente s’était faite à l’amiable pour le projet initial de
construction d’une nouvelle école sur ce terrain. Mais le projet a été modifié et l’école est désormais
sur un autre endroit.
Il explique que le prix d’acquisition du départ était de 100 000 € soit 36.40 €/m² et que le prix de vente
actuel se fera pour un ratio de 39€/m²
Monsieur le Maire précise également que le terrain concerné est enclavé et qu’il n’y a aucun accès sur
la rue de la Brosse. Il indique que la façade sur rue sera conservée et qu’il n’autorisera aucun accès via
cette façade, accès obligatoire pour toute construction.
M. Levesque trouve dommageable que ce terrain qui pourrait être utile à l’école soit revendu d’autant
qu’il est situé en cœur de village.
Monsieur le Maire répond qu’il y aura, au terme des travaux de l’école, 12 salles de classes. Compte-
tenu des effectifs de l’école, malgré une population plus jeune, il n’y a donc pas de nécessité et donc
de justification de conserver cet excédent de terrain en rapport avec l’école.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs qu’il a pour projet de refaire le City Stade et l’aire de jeux ainsi
qu’un espace de remise en forme pour adulte sur la parcelle conservée. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Mme Couttelle intervient et précise que les scolaires pourront profiter de ces équipements de manière
privatisée, à terme. La cour de récréation sera au final aussi agrandie mais il reviendra à l’équipe
enseignante d’avoir la volonté de permettre aux enfants l’utilisation de ces structures.
Votes : 14 POUR 1 CONTRE (M. Levesque) ABSTENTION
14- Renouvellement de la convention avec la SACPA (Société d’Assistance et de contrôle
Projet soumis au vote :
La commune conventionne avec cet organisme depuis plus de 20 ans, par conséquent, il est demandé
annuellement de renouveler la convention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention.
Votes : 15 POUR CONTRE ABSTENTION
15- Informations diverses
Concernant les travaux de l’école et les futurs équipements, Mme Schneider précise qu’elle a assisté à
une réunion mi-mars avec le rectorat. L’académie et le département mettent à disposition des
subventions afin que les écoles de Seine et Marne équipent les classes de l’outil informatique. Ces
subventions couvrent 70 % des équipements informatiques des classes.
Mme Rosier indique qu’en raison du contexte sanitaire, la traditionnelle chasse aux œufs pour Pâques
n’aura pas lieu. Une décoration éphémère se tiendra devant l’école dès le 29 mars.
Mme Rosier annonce également la tenue d’autres événements sur 6 mois : une exposition photo ; une
sensibilisation au respect de l’environnement avec notamment l’organisation d’un nettoyage de
certains sites de Coutevroult, un concours photo pour les enfants de 6 à 16 ans en partenariat avec le
SMITOM. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Mme Prévoteaux demande si cette opération se fait en collaboration avec l’école de la commune qui
organise elle aussi la semaine du tri et de l’environnement.
Mme Couttelle précise alors que cette manifestation a un public plus large que le public scolaire.
Mme Couttelle rappelle la reprise de la collecte des déchets verts à compter du 7 avril : ceux qui ont
plus de déchets que le bac ne peut en contenir devront se rendre en déchetterie.
Mme Couttelle précise également qu’un arrêté préfectoral est en vigueur pour la gestion de la tonte
et le brûlage des déchets pour les particuliers et invite chacun à en prendre connaissance pour éviter
les nuisances.
En réponse aux demandes de Mme Prévoteaux concernant les communications municipales et la place
accordée à l’opposition dans ces communications, Mme Couttelle indique que la place accordée à
l’opposition a été exposée dans le règlement intérieur du conseil municipal. Cette obligation porte
uniquement sur les communications papier (journaux municipaux).
Mme Couttelle précise que l’opposition est libre de communiquer gratuitement via les réseaux sociaux
comme elle le fait déjà et qu’à ce titre, aucune place ne lui revient sur le site officiel de la municipalité.
M. Levesque intervient pour obtenir les réponses aux questions que les élus de l’opposition ont
envoyées en amont du conseil municipal.
Il s’interroge sur la nouvelle prise de fonctions de l’un des agents municipaux dans l'accompagnement
des enfants lors de la traversée du passage piéton. Il demande si l’agent concerné va suivre une
formation et devenir agent ASVP.
Monsieur le Maire ne répondra a aucune question concernant les agents municipaux en conseil
municipal. Il précise prendre l’attache du centre de gestion si nécessaire et proposera une réponse aux
questions de M. Levesque par écrit, le cas échéant.
Monsieur le Maire s’étonne alors de la connaissance précise de M. Levesque de certaines
problématiques personnelles des agents municipaux et lui demande s’il agit en terme de « mentor ».
Mme Couttelle ajoute qu’il y a une réelle problématique de discrétion professionnelle de la part des
agents de la collectivité. Elle demande à Mme Prévoteaux, secrétaire de séance, que cette remarque
soit bien indiquée dans le compte-rendu du conseil municipal. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
M. Levesque répond, qu’au même titre que tous les conseillers municipaux, il a été destinataire de
plusieurs courriers de la part du syndicat FO relatif à des manquements de la part de la mairie dans la
gestion de la carrière des agents municipaux. Il souhaite savoir de quoi il retourne et si la situation a
été régularisée.
Monsieur le Maire rappelle à M. Levesque que ce qui relève de la carrière personnelle des agents de
la collectivité ne relève pas du Conseil Municipal.
M. Blanche demande ce qu’il en est des recouvrements des impayés de cantine.
Monsieur le Maire répond que la municipalité est toujours en attente de certains règlements mais que
des démarches sont en cours afin d’en assurer le recouvrement.
Le conseil municipal est clos à 12h51.