Compte-Rendu - CR du 15 04 2019 pour affichage

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Compte-Rendu - CR du 15 04 2019 pour affichage Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 04 2019 pour affichage)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, Mairie de Coutevroult CR 15/04/2019

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2019, à 20h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Jacques PREVOST, Maire.

Etaient présents :

M.M. Jean-Jacques PREVOST, Alain GAGNEPAIN, Christian HAÏSSAT Mmes Laurence

SCHNEIDER, Céline COUTTELLE, Josiane GABORIAUD, M.M. Alan BLANCHE, Philippe

LECLERCQ, Vincent THIBOUT.

Absent(s) excusé(s) représenté(s) :

Mr Philippe LEVESQUE pouvoir à Mr Jean-Jacques PREVOST

Mr Franck-Xavier SIMONARD pouvoir à Mr Alain GAGNEPAIN

Mme Virginie RAPICAULT pouvoir à Mme Josiane GABORIAUD

Absent(s) excusé(s): Mme Cathy ROSIER; Mr Hervé MOURGUES, Mr Christophe NETO-

FERREIRA.

CONSEIL MUNICIPAL

Secrétaire de séance : Mr Christian HAÏSSAT

Approbation du compte rendu de la séance du 18 février 2019.

Naissances

DEVOT Romane Alyvie Aurélie le 04/04/2019

DEVOT Thomas Gilles Thierry le 04/04/2019

Décès

Madame VANDENDRIESSCHE Eliane Raymonde née PEIGNḖ décédée le 08 mars 2019 Madame DALI Ḗmilie Charlotte Madeleine née BOTTOU décédée le 10 mars 2019 Monsieur HOUËL Marcel Dominique Charles décédé le 13 mars 2019

DELIBERATIONS

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL M14 2018

Vu le code des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2341-1L, 2342-1 et 2, L.2343-1 et 2,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Marie-Christine CHEMINEAU, comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, pour le budget communal de l’année 2018.

Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par Madame Marie-Christine CHEMINEAU, Comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative de la Commune tenue par Monsieur le Maire,

VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de Coutevroult CR 15/04/2019

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, Jean-Jacques PREVOST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M14 2018 DE LA COMMUNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu la délibération n° 09 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 approuvant le budget 2018,

Considérant que, pour ce faire, Le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Alain GAGNEPAIN, 1er Adjoint en Charge des Finances.

Considérant que le compte de gestion 2018 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Alain GAGNEPAIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2018, comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES

Titres émis

DEPENSES

Mandats émis

RESULTATS DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

919 876.92

1 025 387.01

-105 510.09

255 943.99

880 482.36

-624 538.37

1 175 820.91

1 905 869.37

-730 048.46

RESULTAT D’EXECUTION

DU BUDGET

Résultat à la

clôture de

l’Exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

1068

Résultat de

l’Exercice

Résultat de

Clôture

Investissement

Fonctionnement

TOTAL

750 044.30

858 083.34

1 608 127.64

/

196 143.51

-624 538.37

-105 510.09

-730 048.46

125 505.93

556 429.74

681 935.67Mairie de Coutevroult CR 15/04/2019

Affectation du résultat à inscrire au budget 2019

Restes à réaliser 2018 – Dépenses : 528 161.42

Recettes : 441 000.00

Besoin de financement : 87161.42

Affectation du résultat comme suit :

En recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 556 429.74 En recettes d’investissement à l’article 001 la somme de 125 505.93

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2019

VU l’article 1379 du Code Général des Impôts ;

VU les 1636 B sexies et suivants du code Général des Impôts ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de reconduire les taux applicables aux taxes directes locales, pour l’année 2019 comme suit :

Taxe d’habitation de 16,40%,

Taxe foncier bâti de 23,55%,

Taxe foncier non bâti de 50,86%

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL M14 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2312-1 et suivants ; VU le projet de budget unique de la commune de Coutevroult pour l’exercice 2019, présenté par :

Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget unique de la commune, par chapitre et dans sa totalité, équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :

En section de fonctionnement : 1 421 797.74

En section d’investissement : 2 219 061.42

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0Mairie de Coutevroult CR 15/04/2019

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 2018

Vu le code des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2341-1L, 2342-1 et 2, L.2343-1 et 2,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Marie-Christine CHEMINEAU, comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, pour le budget communal de l’année 2018.

Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par Madame Marie-Christine CHEMINEAU, Comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative de la Commune tenue par Monsieur le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, Jean-Jacques PREVOST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M49 ASSAINISSEMENT 2018

DE LA COMMUNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 approuvant le budget primitif

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Alain GAGNEPAIN, 1er Adjoint en Charge des Finances.

Considérant que le compte de gestion 2018 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Alain GAGNEPAIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’adopter le compte administratif M49 de l’exercice 2018, comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES

Titres émis

DEPENSES

Mandats émis

RESULTATS DE

L’EXERCICE

Excédent

Déficit

63 110.39

17 474.95

45 635.44

16 340.00

33 106.65

- 16 766.65

79 450.39

50 581.60

28 868.79Mairie de Coutevroult CR 15/04/2019

RESULTAT

D’EXECUTION DU

BUDGET

Résultat à la

clôture de

l’Exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’Exercice

Résultat de

Clôture

Investissement

Fonctionnement

TOTAL

183 831.90

39 880.12

223 712.02

-16 766.65

45 635.44

28 868.79

167 065.25

85 515.56

252 580.81

Affectation du résultat comme suit :

- En recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 85 515.56 - En recettes investissement à l’article 001 la somme de 167 065.25

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 2019

VU le projet du budget unique d’ASSAINISSEMENT M49 de la commune de Coutevroult pour l’exercice 2019, présenté par Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

ADOPTE le budget unique d’ASSAINISSEMENT M49 de la commune, par chapitre et dans sa totalité, équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :

En section de fonctionnement : 125 605.56

En section d’investissement : 190 747.16

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : RECONDUCTION DU CONTRAT IMAGIN’R

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a participé financièrement au financement de la carte Imagin’R à hauteur de 20,00€ pour tous les collégiens pour l’année scolaire 2019/2020.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat pour la rentrée scolaire 2019/2020 en participant au financement de la carte Imagine R à hauteur de 20.00€.Mairie de Coutevroult CR 15/04/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

S’ENGAGE à prendre en charge 20,00€ sur le coût de l’abonnement pour chacun des abonnés, pour la rentrée scolaire 2019/2020.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat GIE COMUTITRES.

VOTE : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

POINT SUR LES DECISIONS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- que la Mairie et l’Ecole sont raccordées à la fibre. Le service internet fonctionne, nous attendons la connexion pour la ligne téléphonique de la mairie.

- que le matériel informatique a été installé

- un devis a été demandé à JVS notre prestataire logiciels métiers pour la mise en place des inscriptions et du paiement en ligne des prestations cantine et ALSH.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion du 12 avril concernant la Mutuelle Village, quarante personnes étaient présentes. Deux prochaines réunions sont programmées sur des samedis matin.

Frelons Asiatique : une convention sera passée pour organiser des interventions sur site. Chenilles processionnaires – des affiches d’informations ont été disposées dans les panneaux d’affichage.

Monsieur le Maire remercie :

- Nos agents qui étaient présents lors de l’organisation de la Chasse aux Œufs.

Remerciements aussi aux élus qui ont participés à cette organisation.

Levée de séance à 21h26

Fait à Coutevroult, le 19 avril 2019.

Le Maire,

Jean-Jacques PREVOST.Mairie de Coutevroult CR 15/04/2019