Acte - cms Animation 11 17 ans Creation d un reglement interieur

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Acte - cms Animation 11 17 ans Creation d un reglement interieur Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Acte - cms Animation 11 17 ans Creation d un reglement interieur)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs, www.ville-thonon.fr

PA LES 8 av. St-François de Sales 74200 Thonon-les-Bains Tél. 04 50 70 69 43 service-education@ville-thonon.fr

Projet

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANIMATION 11‐17 ANS

« CLUB JEUNES »

Thonon‐les‐Bains, le 30/08/2022

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_15-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_15Projet

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Table des matières

Horaires et lieux des services ....................................................................................................... 3

Conditions d’accès........................................................................................................................ 3

Inscriptions, tarifs et modes de règlement ................................................................................... 4

Avoirs & remboursements............................................................................................................ 6

Perte & vol ................................................................................................................................... 6

Assurances ................................................................................................................................... 6

Préambule

Le présent règlement intérieur définit les conditions d’accès et de fonctionnement aux services du pôle animation 11‐17 ans. Il fixe les règles du service notamment dans ses rapports avec les usagers. Toute inscription aux services vaut acceptation du présent règlement intérieur. Tout manquement aux règles définies pourra conduire à l’exclusion temporaire voire définitive des services concernés.

Les services et les actions du Pôle Animation 11‐17 ans sont ouverts à tous les jeunes dans la tranche d’âge concernée, sous réserve du respect des règlements établis, et comprennent 2 modules :  Le Club Jeunes, lui‐même constitué

o Des accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement

o Des espaces Jeunes

 Des actions éducatives citoyennes (non concernées par ce règlement intérieur) Le présent règlement intérieur régit les fonctionnements du Club Jeunes (accueils collectifs + Espaces Jeunes).

Le pôle Animation 11‐17 ans « Club Jeunes » organise des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation, en complémentarité avec lui. Il permet de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur le territoire, s’appuyant notamment sur le Projet éducatif de territoire.

Rappel des objectifs du PEDT :

 Accompagner l’enfant et l’adolescent dans son développement personnel et social  Promouvoir le bien‐être et la santé physique et mentale

 Assurer la cohérence éducative avec les partenaires du territoire

 Garantir les conditions d’accueil favorisant la réussite éducative

Le « Club Jeunes » est une structure déclarée en Accueil Collectif de Mineurs auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES). Les projets et accueils sont encadrés par du personnel formé. Ils définissent une politique éducative (avec des projets pédagogiques, des fiches actions, des projets d’animations...) et sont régulièrement évalués avec les partenaires.

Rappel des objectifs du projet pédagogique 11‐17 ans :

 Accompagner les jeunes à se construire au sein de leur bassin de vie

 Accompagner les jeunes à être les adultes de demain

 Offrir un service d'accueil de qualité pour tous les jeunes

 Renforcer le rôle éducatif des parents

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Horaires et lieux des services

 Activités

Pour chaque activité, il revient à chaque inscrit d’être présent aux lieu et horaire de rendez‐vous indiqués dans la programmation ou le support de communication. Le Club Jeunes ne garantit pas l’accès aux activités pour les retardataires.

 Espaces jeunes

Les horaires des Espaces Jeunes sont indiqués à l’entrée de chaque espace. En cas de modification exceptionnelle, l’information apparaitra à l’entrée du bâtiment.

 Les séjours/mini camps

Une plaquette d’information sera diffusée afin que chacun puisse prendre connaissance de la nature du séjour/mini camp. Pour chaque séjour /mini camp, un projet pédagogique avec un règlement propre sera établi et une réunion d’information sera organisée.

L’inscription au séjour/mini camp vaudra acceptation du présent règlement intérieur et de celui complémentaire et spécifique au séjour / mini camp.

 Fermetures annuelles

Le Club Jeunes est fermé les jours fériés, durant le pont de l'Ascension, trois semaines au mois d’août ainsi qu’une semaine durant les vacances de fin d’année.

Les horaires et jours d’ouverture sont susceptibles d’être modifiés pour tout motif d’intérêt général ou nécessité de fonctionnement du service. Les horaires ainsi que les annonces de fermetures exceptionnelles sont affichés et visibles depuis l’extérieur des Espaces Jeunes.

Conditions d’accès

L’adhésion annuelle au Club Jeunes est accessible à tous les jeunes âgés de 11 à 17 ans selon les tarifs votés en Conseil municipal et permet :

‐ L’accès illimité aux espaces Jeunes (dans la limite des horaires d’ouverture) ‐ L’inscription aux activités organisées dans le cadre de l’accueil de loisirs 11‐17 ans

Tout usager souhaitant s’inscrire dans une activité payante doit être à jour de tout paiement au regard du service concerné. En cas de factures impayées, la ville conserve le droit de refuser une inscription administrative au service concerné.

Les procédures administratives sont réalisables, au format papier, au sein des espaces du Centre social, des Espaces Jeunes et à l’accueil du service Education‐Jeunesse.

Le paiement des inscriptions n’est possible qu’au sein des espaces du Centre social.

 Respect des tranches d’âge

Le Club Jeunes est strictement réservé aux jeunes âgés de 11 à 17 ans. L’accès au service est possible dès le 11 e et jusqu’à la veille du 18 e anniversaire du jeune.

La visite des espaces par les responsables légaux est possible.

Les jeunes de moins de 11 ans ou de plus de 17 ans seront dirigés vers les structures compétentes. En cas de doute sur l’âge du jeune, l’équipe peut refuser l’accès au service.

 La neutralité et le respect des personnes

Chacun doit pouvoir être accueilli dans le respect de ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses sans crainte d’être jugé. Une attitude et une tenue correcte sont exigées à l’intérieur des espaces du Centre

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_15-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_15des lieux et du matériel

Projet

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social et durant les activités. Le comportement doit être calme, soucieux du bien‐être et de la sécurité tant du personnel municipal que des autres usagers.

L'intégrité physique de chacun doit être respectée. Les comportements portant atteinte à autrui ne sont pas tolérés et peuvent être passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service. De même, la propagande politique et le prosélytisme religieux sont interdits au sein des structures. L’accès aux bureaux des équipes est réservé au personnel.

 Le respect des activités, des lieux et du matériel

Afin de garantir le bon fonctionnement des activités, l’accès aux locaux ne peut se faire que dans le respect du cadre général imposé. Le matériel installé dans les espaces, à disposition des usagers, doit être utilisé conformément aux consignes transmises. Chaque usager a la responsabilité du matériel utilisé et chacun peut être tenu responsable financièrement des dégradations occasionnées volontairement ou par négligence. L’installation et le rangement du matériel sont inclus dans le temps des activités et à la charge des adolescents.

Des règles de vie sont établies de manière participative avec les jeunes dans chaque Espace Jeunes. Elles ont pour fonction d’établir un cadre en donnant des repères clairs sur les droits et devoirs de chacun.

En cas de non‐respect des règlements, des mesures de responsabilisation (validées en accord avec la famille) voire une exclusion (temporaire ou définitive) peuvent être envisagées.

Il est notamment rappelé l’interdiction :

 De fumer ou de vapoter à l'intérieur des Espaces Jeunes ou durant les temps d’activité.

 D’introduire et/ou de consommer, dans les Espaces Jeunes et les temps d’activités, des boissons alcoolisées ou produits illicites.

 De porter des d’armes ou objets dangereux pour les personnes ou les biens.

 De filmer ou photographier quelqu’un sans l’autorisation expresse de représentants légaux.

Le téléphone ne doit pas gêner la vie du groupe et son utilisation pourra être régulée par les animateurs.

En cas de non‐respect du règlement intérieur conduisant à l’exclusion immédiate du service :  Dans le cadre des Espaces Jeunes : Un responsable légal est prévenu et le jeune doit quitter les lieux.  Dans le cadre des accueils collectif de mineurs : le parent a la responsabilité de venir récupérer son enfant sur le lieu d’activité.

 L’hygiène et sécurité

La remise en état des locaux, après les activités, est à la charge du groupe d’adolescents concerné. Les locaux des structures sont nettoyés quotidiennement par les agents municipaux.

Les vélos, trottinettes ou autres objets roulants doivent être garés à l'extérieur des espaces ou dans l'espace réservé à cet usage. Ils doivent être rangés de façon à ne pas entraver l’accès au bâtiment et à ses issues de secours.

Tout accident ou incident doit être signalé à la direction afin que des réponses adaptées soient mises en œuvre.

Inscriptions, tarifs et modes de règlement

 Inscription administrative et inscription aux activités

L’adhésion au Club Jeunes est valable pour l’année scolaire (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante). Des inscriptions complémentaires peuvent être acceptées en cours d’année. Ces démarches se

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font au moyen de formulaires qui doivent être remplis et accompagnés des justificatifs qui y sont cités. L’inscription au service vaut acceptation du présent règlement intérieur.

L’adhésion annuelle amène la délivrance d’une carte d’adhésion permettant :  De participer aux différentes activités gratuites mises en place ;

 D’être assuré pendant la pratique de ces activités ;

 De participer aux prises de décisions concernant la vie et les grandes orientations du Club Jeunes.

La présentation de la carte d’adhérent est impérative pour accéder aux espaces et aux temps d’activités. En cas de perte, une nouvelle carte pourra être éditée sur demande écrite co‐signée par le jeune et au moins un responsable légal.

L’inscription ne sera définitive qu’une fois les documents suivants, datés de moins de 3 mois, complétés et fournis :

 Dossier d'inscription soumis à autorisation parentale,

 Fiche sanitaire de liaison,

 Photocopie de la carte vitale / photocopie de l'attestation de prise en charge par la CPAM

 Photocopie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile extra‐scolaire,

 Document CAF indiquant le quotient familial,

 Photocopie du carnet de santé concernant la partie vaccination.

 La photocopie de pièce d’identité du jeune ainsi que des responsables légaux

Selon les activités, il peut être demandé en supplément :

 Une attestation de réussite au test d’aisance aquatique

 Une autorisation de sortie de territoire

 Un certificat médical si nécessité de mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

Toute inscription à une activité payante n’est valide que si le paiement est effectué en totalité. Aucune place ne peut être réservée.

L’encaissement des inscriptions est réalisable dans les locaux du Centre Social, durant les heures d’ouverture de l’accueil administratif. Un adolescent est habilité à payer son activité seul. Aucune inscription ne peut être validée par téléphone.

Aucune somme d’argent ne sera acceptée sur les lieux d’animation.

Les places peuvent être limitées pour certaines activités et sorties.

Si aucune place n’est disponible au moment de l’inscription, une liste d’attente est ouverte et les personnes inscrites sont contactées en cas de désistement.

Les jeunes, et leurs responsables légaux, ont la possibilité de découvrir les espaces Jeunes avant l’adhésion. Ils peuvent ainsi venir rencontrer l’animateur/directeur sur les espaces Est/Ouest/Centre lors des ouvertures en accueil libre. Passée cette phase de découverte (3 visites maximum), la constitution d’un dossier d’inscription devient obligatoire pour accéder aux espaces.

 Tarifs et modes de règlement

L’inscription aux activités payantes se fait selon les tarifs fixés en Conseil municipal. Aucune déduction ne doit être faite unilatéralement par les familles au moment du paiement. Les familles doivent fournir le relevé du quotient de la CAF de l'année en cours. Pour les usagers ne dépendant pas du régime de la CAF, le quotient sera calculé selon les mêmes modalités et sur présentation du ou des avis d'impositions du foyer.

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Calcul du quotient familial (QF) = Revenu brut global (sans l’abattement) / 12 / Nombre de parts indiquées sur l’avis d’imposition.

Dans le cas où une famille ne souhaite pas présenter les documents permettant le calcul de son quotient, le tarif maximum sera automatiquement appliqué.

Afin de faciliter le règlement, les usagers peuvent payer en espèces, chèque, ou chèques vacances (d’un montant inférieur ou égal au montant facturé). Le nom figurant sur les chèques doit correspondre au nom figurant dans le dossier famille des inscrits.

Avoirs & remboursements

L’inscription à une activité, qu’elle soit payante ou gratuite, constitue un engagement. Toute absence, doit être communiquée au plus tôt. En cas d’absence imprévue de l’usager à une activité payante, la création d’un avoir ne pourra être réalisée que sur justificatif et si seulement l’information a été transmise avant le début de l’activité.

Seuls les cas suivants peuvent faire l’objet d’un avoir du montant de la participation :  Maladie (certificat médical)

 Changement d'horaires de travail (planning daté)

 Convocation administrative ou à un entretien d’embauche (courrier)

 Décès d’un proche.

 Adolescent inscrit à un dispositif éducatif (vacances apprenantes…)

 Mail d’annulation transmis à la coordinatrice au plus tard, 14 jours avant la date concernée.

Les remboursements (d’inscriptions ou d’avoirs) sont limités aux cas de déménagement hors Thonon‐les‐ Bains et aux fins d’année scolaire, si l’usager ne fréquente pas le service l’année suivante. En cas d’absence injustifiée, aucun avoir ou remboursement ne sera effectué. Si le Club Jeunes se voyait contraint d’annuler une activité, les participants inscrits seraient automatiquement crédités d’un avoir du montant de la participation.

Perte & vol

La ville de Thonon‐les‐Bains décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol, d’objets de valeur. Pour cette raison, il est déconseillé d’en apporter sur les différents temps d’accueil.

Assurances

La ville de Thonon‐les‐Bains souscrit à une assurance Responsabilité civile auprès de la PNAS (contrat n°0R204714) pour couvrir ses risques d’organisateur, les locaux et le personnel en mission pour les dommages qu’ils pourraient causer.

Les usagers du service doivent être couverts par une assurance Responsabilité Civile pour les dommages qu’ils sont susceptibles de causer aux tiers pendant les heures de fonctionnement du service. L’attestation est exigée annuellement lors de la création du dossier d’inscription. En cas de dégradation du matériel ou des locaux, la ville pourra se retourner contre les responsables légaux de l'enfant pour obtenir indemnisation.

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