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Conseil Municipal - cms social Creation d un reglement interieur
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms social Creation d un reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
EDUCATION / JEUNESSE
CENTRE SOCIAL – CREATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR
Considérant la reprise en régie du Centre social au sein du service Education Jeunesse au 1er janvier 2022 ;
Considérant la nécessité de continuité des activités dans le cadre du projet social ; Considérant que le règlement intérieur en vigueur date d’avant la reprise en régie du service et que les 6 premiers mois de fonctionnement ont permis d’établir un nouveau cadre organisationnel ;
Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le nouveau règlement intérieur applicable à compter du 1er octobre 2022.
Fin du document