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Déliberation - cms reglement interieur Services Animation et restauration
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms reglement interieur Services Animation et restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121 10-DE
en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 10
EDU
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2022
CM20221121-10
EDUCATION - JEUNESSE
Nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire, service d’animation périscolaire et extrascolaire
Monsieur DORCIER, Maire Adjoint en charge de l’éducation et de la jeunesse, expose :
Le service Education-Jeunesse propose des temps d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires tout au long de l’année. Depuis janvier 2022, l’ensemble des actions est porté par la ville. Afin de poursuivre l’adaptation du règlement intérieur aux fonctionnements actuels des familles, sont proposées les modifications majeures suivantes : - Séquençage des inscriptions en 6 périodes annuelles ;
- Possibilité de sanctions pour les usagers n’honorant pas les inscriptions validées (allant du rappel au règlement jusqu’à l’exclusion du service).
Dans le même temps, le service Education-Jeunesse adaptera ses capacités maximales d’accueil aux besoins observés sur la période septembre — décembre 2022, et dans les limites garantissant des conditions optimales d’accueil.
Afin de pouvoir rapidement mettre en place ces adaptations, le présent règlement intérieur s’appliquera dès les inscriptions relatives à la période débutant en janvier 2023.
Toutes les inscriptions déjà réalisées pour la période janvier — juillet 2023 sont annulées. Chaque famille devra à nouveau saisir ses demandes d’inscription en considération des nouvelles règles et selon l’échéancier fourni par le service.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur applicable dès les inscriptions à la période débutant en janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 28 voix pour et 11 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Monsieur BERAST, Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DUVOCELLE, Madame BAUD ROCHE, Madame BAUD ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le secrétaire de séance,
ichel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_10-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_10 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121 10-DE
en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 10
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
ee nt ee ln mt Lo DE GE D mé mnt A EN
D 2 AD PE ON NUE Pme mn
L'an deux mille vingt-deux, le vinet- etun novembre ? à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les quatre et quinze novembre deux mille vingt- -deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe : ARMINJON, Maire de la Ville.
| Hicient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe. ARMINION, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Gérard
BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean . DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, Mmie Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M.Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, Mme Astrid : BAUD-ROCHE, M. Quentin DUVOCELLE (à partir de 20h55), Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 23h40). 1
Absents_excusés : Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte MOULIN, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD, M. Arnaud BERAST, Mme Emmanuelle VUATTOUX (à partir de 23h41)
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de Levi choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. ‘2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS A
_ Mme Cassandra WAINHOUSE à. M. Jean-Claude TERRIER
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Karine BIRRAUX :
Mme Catherine PERRIN à: M. Philippe LAHOTTE
Mme Brigitte MOULIN à. ” Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
® M. Jean-Louis ESCOFFIER _à Mine Astrid BAUD-ROCHE
M. Mickaël BEAUJARD _ à Serge DELSANTE
M. Arnaud BERAST à Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE
. Mme a nat dé BMD à Mme Laurence BOURGEOIS
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-huit
novembre deux mille vingt- -deux. :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_10-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_10