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Déliberation - cms 11 17 ans Creation d un reglement interieur
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms 11 17 ans Creation d un reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 15-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 15
RM
Education
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-15
EDUCATION JEUNESSE
Animation 11-17 ans — Création d’un règlement intérieur
Monsieur DORCIER, Maire Adjoint en charge de l’éducation, de la jeunesse, expose :
Considérant la création d’un pôle animation 11-17 ans au sein du service Education Jeunesse
au 1° septembre 2022 ;
Considérant la nécessité de continuité des activités dans le cadre de l’accueil de loisirs (sorties, soirées...) ;
Considérant la création d’Espaces Jeunes ;
Considérant que le règlement intérieur en vigueur date d’avant la reprise en régie du service : ,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur
applicable à compter du 1° octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
— Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Baïins, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_15-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_15 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 15-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 15
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE |
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
CEPCPECLELCCCLCL LCL LS
D D D OS QE mu mn mn om nt
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l’Hôtel.de Ville, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D *ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD- ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie | législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mine Laurence BOURGEOIS à | Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_15-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_15