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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
SG
Chasse Rhône
Publié
le 12/04/2023
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
019
1A1-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
“Ds:
ui
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
25 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
Absents :
0 |
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
4 |
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
/
Excusés
ayant
laissé
procurations
:
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
CONSTIAUX
à
M.
CAFFIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
03 04
019
1AI
Objet
: Renouvellement
du
financement
du
poste
d'intervenant
social
en
partenariat
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
France
Victimes
38
APRESS
(2023-2025)
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
{CISPD)
du
8 janvier
2019
a
souligné
l'utilité
d'un
poste
d'intervenant
social
en
commissariat
et
gendarmerie
pour
accompagner
les
victimes
au
dépôt
de
plainte.
Le
développement
de
ce
poste
fait
partie
des
priorités
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
au
rang
desquelles
se
situe
la
prévention
des
violences
faîtes
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales
et
l'aide
aux
victimes.
Les
intervenants
sociaux
en
police
et
en
gendarmerie
jouent
Un
rôle
de
premier
accueil
social,
d'écoute,
d'orientation,
voire
d'accompagnement
à
la
plainte.
Ils
ont
vocation
à
assurer
l'interface
entre
la
police
ou
la
gendarmerie
et
les
services
sociaux
afin
de
favoriser
une
prise
en
charge
globale
des
personnes
reçues.
Les
communes
du
territoire
se
sont
accordées
pour
cofinancer
un
poste
d'intervenant
social
sur
notre
territoire
qui
sera
porté
par
l'association
France
Victimes
38
APRESS.
L'intervenant
social
interviendra
au
commissariat
de
police
de
Vienne
et
dans
les
brigades
de
Gendarmerie
qui
dépendent
du
ressort
des
communes
du
territoire.
Le
financement
du
poste
fera
appel
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
se
décomposerait
de
la
manière
suivante
:
Financeur
Montant
de
la
subvention
Vienne
Condrieu
Agglomération
15
000
€
Vienne
5
000
€
Chasse-sur-Rhône
2
000
€
Pont-Evêque
2 000
€
Condrieu
1 000
€
Estrablin
1 000
€
AmMpUIs
900
€
Chonas-l'Amballan
900
€
Chuzelles
500
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
12/04/2023
S
L Gr
Echalas
500
€
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
019 1A1-DE
Eyzin-Pinet
900
€
Jardin
500
€
Les
Côtes-d'Arey
500
€
Les
Haies
500
€
Loire-sur-Rhône
500
€
Longes
900
€
LUzZinay
900
€
Meyssiez
500
€
Moidieu-Détourbe
500
€
Reventin-Vaugris
500
€
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
500
€
Saint-Romain-en-Gal
500
€
Saint-Romain-en-Gier
500
€
Saint-Sorlin-de-Vienne
500
€
Sainte-Colombe
500
€
Septème
500
€
Serpaize
900
€
Seyssuel
900
€
Trèves
900
€
Tupin-et-Semons
500
€
Villette-de-Vienne
900
€
Les
communes
verseront
leur
contribution
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
qui
reversera
l'ensemble
des
financements
des
collectivités
locales
à
France
Victimes
38
APRESS.
La
convention
signée
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
communes
et
l'Association
France
Victimes
38
APRESS
a
pour
objectif
la
mise
en
place
de
permanences
d'intervenant
social
dans
les
commissariats
et
gendarmeries
dont
dépendent
les
communes
de
Vienne
Condrieu
Agglomération. Cette
convention
prenant
fin
en
mars
2023
et
au
vu
des
résultats
très
positifs
des
trois
premières
années,
il
est
proposé
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
financières
pour
les
trois
prochaines
années.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- APPROUVE
le
financement
du
poste
d'intervenant
social
à
hauteur
de
2000
€
pour
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération,
France
Victimes
38
APRESS
et
les
30
communes
du
territoire
de
l'agglomération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2023.
03_04 019_TAI
à