Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. dlibration n2026 002 creation dun poste
Déliberation - 03 04 019 1a1 renouvellement financement poste int
Déliberation - 2. Dlib. n 2024 004 demande de subvention FIPD
Déliberation - 2. Dlib. n 2026.02 Dlibration Modificative n2
Déliberation - 2. Dlib. n 2025 052 dliberation teletravail
Déliberation - 3. dlibration n2025 012 creation de postes
Déliberation - 2. Dlib. n 2024 002 demande de subvention FIPD
Déliberation - 7. dlibration n2024 065 creation de postes
Déliberation - 2. Dlib. n 2024.049 provision
Déliberation - 2. Dlib. n 2025.06 Approbation soire thtre
Déliberation - 2. Dlib. n 2025.045 Renouvellement du financement du poste d'intervenant social
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Dlib. n 2025.045 Renouvellement du financement du poste d'intervenant social)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française ID : 089-218001892-20281
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 à 20 H 30
Le treize novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 7 novembre 2025. Avis dé la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le.panneau officiel de la inairie.
Présents (Douze) : M. Maïc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M: Jacques PRAT, M. Jéan-: Pierre MALSERT, Mmeg Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mine Sandrine TAVERNIER
ÂAbsents(tes) au moment du vote (Sept dont un pouvoir) :
M. Pascal DANCETTE (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Mme Marion CHOFFEL
M: Yves DELORME
Miné Lucie DANCETTE
Mine Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2025-045 : Renouvellement du financement du poste d’intervenant social
en partenariat avec Vienne Condrieu Agglomération et France Victimes 38 APRESS-
2023-2025
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019 a souligné l'utilité d’un poste d’intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte.
Le développement de ce poste fait partie des priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance au rang desquelles se situe la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.
Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d’écoute, d'orientation, voire d’accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l'interface, entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues.
Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer un poste d’infervenant social sur notre territoire qui sera porté pat l’association France Victimes 38 APRESS. L’intervenant social interviendra au commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort des communes du territoire.
Le financement du poste fera appel au Fonds [nterministériel de Prévention de la Délinquance — FIPD, et se décomposerait de la manière suivante :
Financeur Montant de la subvention
Vienne Condrieu Agglomération 15 000 €
Vienne 5000€
DELIBERATION 2025-045 Chasse-sur-Rhône 2000€
Pont-Evêque 2000 € -
Condrieu 1 000 € ID : 080-216901822-20251113-2025 000045. dE
Estrablin 1000 €
Ampuis 500€
Chonas-l’ Amballan 500€
Chuzelles 500 €
Echalas 500 €
Eyzin-Pinet 500€
Jardin 500€
Les Côtes-d’Arey 500€
Les Haies 500€
Loire-sur-Rhône 500€
Luzinay 500€
Meyssiez 500 €
Moidieu-Détourbe 500 €
Reventin-Vaugris 500 €
Saint-Cyr-sur-le-Rhône 500€
Saint-Romain-en-Gal 500€
Saint-Romain-en-Gier 500€
Saint-Sorlin-de-Vienne 500€
Sainte-Colombe 500€
Septème 500€
Serpaize 500€
Seyssuel 500€
Trèves 500€
Tupin-et-Semons 500€
Villette-de-Vienne 500 €
Les communes verseront leur contribution à Vienne Condrieu Agglomération qui reversera l’ensemble des financements des collectivités locales à France Victimes 38 APRESS.
La convention signée entre Vienne Condrieu Agglomération, les communes et l’Association France Victimes 38 APRESS a pour objectif la mise en place de permanences d’intervenant social dans les commissariats et gendarmeries dont dépendent les communes de Vienne Condrieu Agglomération.
Cette convention se terminera à la fin de l’année 2025 et au vu des résultats très positifs de l’activité de l’intervenant social depuis 2020, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières pour les trois prochaines années.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du bureau communautaire du 16 septembre 2025,
Vu la délibération n°25-181 du conseil communautaire du 30 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission Cohésion Sociale du 17 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le financement du poste d’intervenant social à hauteur de 500 euros pour la
commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Vienne Condrieu Agglomération, France Victimes 38 APRESS et les 30 communes du territoire de l’agglomération
DELIBERATION 2025-045 Le secrétaire de séance
David LESUR
Pour extrait
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
A Sainte-Coll bibié 1e ER
ID : 069-216901892-20251113-2025 000045-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : A3 f 2625
Affiché le : AF/ 27, 2er
DELIBERATION 2025-045