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Déliberation - 2220 ROB Ville 2022

unknown - rob ville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sangatte. Lien du pdf (unknown - rob ville)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, l;

PORTE DES CAPS

ATTC euÉntOT/PlA Ge

(ni VENT D'ÉNERGIE}

RAPPORT

D’ORIENTATIONS

BUDGET AIRES

2022

NOTE PREALABLE

La situation sanitaire étant sur le point de se régler, le budget 2022 reprendra davantage les

chiffres de 2019.

Le budget 2022 comme les précédents se construira dans un cadre marqué par le maintien des contraintes financières exogènes relatives à la perte significative des dotations étatiques et aux incertitudes liées aux réformes de la fiscalité locale.

La Commune maintiendra le niveau de service offert aux Sangattois et Blériotins et inscrira

des dépenses d'investissement nécessaires à l’entretien du patrimoine existant, mais aussi au

lancement de quelques nouveaux projets.

. Afin d’assurer l’autofinancement de ses dépenses d'investissement et le maintien d’une santé financière saine, le budget primitif devra comme les années précédentes s’inscrire dans une logique de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Aussi, la recherche active de subventions permet de réduire la part de l’autofinancement. Les services sont fortement associés à ces recherches.

Enfin, ce rapport est établi sur les éléments financiers connus en ce début d’année et tiennent

compte des dernières mesures de la Loi de Finances 2022.

Notons enfin que le conseil municipal a fait le choix en novembre 2021, de basculer sur la M57, à titre expérimental,Le budget se divise en deux sections :

La section de fonctionnement

La section d’investissement

Ce budget appelé « primitif » est voté chaque année par l’assemblée délibérante (le Conseil Municipal) lors d’une séance du mois d’avril. Il pourra être modifié dans l’année par le biais de décisions modificatives appelées DM. Il est représenté schématiquement de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT)

- Les dépenses de foncti Ent osent principalement :

Des charges à caractère général (électricité, gaz, eau, petites fournitures, entretien des bâtiments, voies et réseaux, fêtes et cérémonies. …) (chapitre budgétaire 011) Des charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)

Des autres charges de gestion courante (indemnités des élus, des subventions accordés aux associations, CCAS et Centre Social, du service d'incendie (SDIS))} (chapitre 65) Des charges financières (intérêts des emprunts souscrits par la Ville) (chapitre 66) Des charges exceptionnelles (chapitre 67)

Des dotations d’amortissement {chapitre 68)

Des opérations d'ordres en sections (chapitre 042)

Des atténuations de produits (chapitre 14)

- Les recettes de fonctionnement se composent principalement :

De l’atténuation des charges (chapitre 013) |

Des produits de services, du domaine et des ventes diverses (chapitre 70)

Des impôts et taxes (Taxe foncières sur le bâti et non bâti) (chapitre 73)

Des dotations, subventions et participations (chapitre 74) :

© Dotations de l'Etat (Somme d’argent reversée aux Communes par l’Etat, en fonction de critères : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (Dotation Forfaitaire, Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP))

° Dotations de l’intercommunalité (Somme reversée aux Communes membres de Grand Calais Terres & Mers en vue des charges transférées: Attribution de compensation, Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

° Dotations diverses

Des autres produits de gestion courante (revenus des immeubles) {chapitre 75) Des produits exceptionnels (chapitre 77)

Des opérations d’ordre entre sections {chapitre 042)

En 2021, la section de fonctionnement du budget primitif de la commune de Sangatte s'élevait à 5.944.555,26 €.- Les dépenses d'investissement se composent principalement :

Des dotations, fonds divers et réserves (Taxe d'aménagement à rembourser) (chapitre 10) Des emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)

Des immobilisations corporelles (achats de logiciels, frais d’études) (chapitre 20) Des immobilisations incorporelles (acquisitions de véhicules, de matériel informatique, du mobilier des bâtiments communaux (chapitre 21)

D'’opérations d’ordre (chapitres 040'et 042)

- Les récclies d'investissement se composent principalement de :

Des dotations, fonds divers et réserves (FCTVA et taxe d’aménagement) (chapitre 10) Des subventions d’investissement (chapitre 13)

Des emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)

D’opérations d’ordre (chapitres 040 et 042)

D’autofinancement de la Ville

En 2021, la section d’investissement du budget primitif de la commune de Sangatte s'élevait à 2.205.102,24 €.[ PREAMBULE

I - Les différents contextes économiques

Il - Le projet de Loi de finances (LOLF) 2022

III - La situation de la collectivité

[ 1° PARTIE: ANALYSE BUDGETAIRE RETROSPECTIVE 2018 à 2021

A) Section de fonctionnement

1) Evoluti recettes de foncti: iers exercices

2) Analyse des principales recettes de fonctionnement de l’année 2021

a) La fiscalité locale

b) Les dotations de l'Etat

c) Les dotations de l'intercommunalité

d) Receties diverses

D Less charges de personnel

b) Evolution de la masse salariale

c) Les charges à caractère général

d) Les subventions et participations accordées

5) Les soldes intermédiaires de gestion

B) Section d’investissement

1) Evolution des ’investi t sur les derniers

2) Analyse des ’investissement réalisées en 202

7 2ème PARTIE : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

A) Section de fonctionnement

1) Les recettes de i i tions es et rech acti venti a) La fiscalité locale

b) Les dotations de l'Etat

c) Les dotations de l'intercommunalité

d) Recettes diverses

2) Les i : maitrise des besoins de la collectivi

B) Section d’investissement

1) Les recettes d'investissement : dans l’attente de notifications :

2) Programmation des investissements :

[ EL “3ème PARTIE : EVOLUTION DE LA DETTE |

1) Encours de la habi

2) La ité dé t

a) Capacité de désendettement : comment analyser la situation d'une commune ? b) Situation de la ville de SANGATTE

3) Profil d’extinction de la dettePREAMBULE |

L- Les différents contextes économiques

A) Le contexte économique mondial :

Les pays sortent de la crise et sont face à des enjeux différents qui souvent s’expliquent par leurs forces et faiblesses respectives avant le COVID-19 et par les stratégies déployées par leurs pouvoirs publics durant la pandémie. La forte disparité des taux de vaccination d’un pays à l’autre amplifie l'inégalité de la reprise. Une hausse rapide de la demande au fur et à mesure de la réouverture des économies a poussé vers le haut les prix des produits de base essentiels comme le pétrole et les matériaux, mais aussi les prix de l'alimentation, dont l'impact sur l'inflation s’est fortement fait ressentir. °

B) Le contexte économique européen :

Comme le reste du monde, l’Union Européenne a été fortement touchée par le choc économique dû à la

pandémie de COVID 19,

Concernant le taux de chômage de l’Union Européenne, il touche particulièrement les jeunes avec un taux

recours de 17.1 % pour les moins de 25 ans en 2021.

C) Le contexte économique national :

Encore freinée jusqu’au début du printemps par les contraintes sanitaires, l’économie française s’est bien redressée par la suite. L'industrie manufacturière est néanmoins bridée par des contraintes

d’approvisionnement pour certains composants.

Quelques chiffres de 2021 :

> BP.de l'Etat : 591 milliards d’euros de dépenses

> Dette publique : 2 739 milliards d’euros

> Crise COVID : 2401 milliards d’euros

> Plan de relance : 100 milliards d’euros dont :

35 pour la transition énergétique

34 pour la compétitivité des entreprises

36 pour la cohésion sociale et territoriale

IL-le et de finances (LOLF) 2022

Le projet de la loi de finances détermine pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte,

Les éléments de contexte des collectivités locales :

La Dotation Globale de Fonctionnement :

L'élaboration du BP 2022 s'établit dans un contexte de stabilité de l'enveloppe globale de DGF, qui constitue la principale dotation de l’Etat aux collectivités. L'enveloppe globale s’élève environ à 26.8 milliards d’euros dont : |

11,95 sont reversés aux collectivités territoriales,

6,4 sont reversés aux EPCI

8,4 sont reversés aux Départements

Le montant global de la DGF est depuis 2018 largement stabilisé après une minoration entre 2014 et 2017.Le législateur a créé à destination des communes les moins aisées fiscalement ou répondant à des problématiques de revitalisation de milieux urbains ou ruraux les 3 dotations suivantes :

- La DSR réservée aux communes de moins de 10 000 habitants répondant à des problématiques rurales, - La DSU réservée aux communes de + 5 000 habitants répondant à des problématiques urbaines - La DNP réservée aux communes les moins riches fiscalement au regard notamment de la fiscalité économique.

L'évolution des enveloppes de ces 3 dotations est chaque année financée en partie par un prélèvement de la dotation forfaitaire des communes les plus aisées fiscalement. La Loi de Finances a décidé d’augmenter l'enveloppe globale de 2 de ces 3 dotations. Le montant de l’enveloppe de la DNP est figé cette année encore (idem depuis 2015). Pour les 2 autres dotations (DSR et DSU) l’augmentation en 2022 sera de 95 milliards d’euros pour chacune,

Pour l’année 2022, la Loi de Finances a reconduit son montant à 1 milliard d’euros.

La DSIL :

Pour soutenir l’investissement local dans le cadre du plan de relance, les collectivités territoriales bénéficieront de 276 millions d’euros de crédits de paiement en 2022, au titre de la DSIL exceptionnelle.

La réforme de la taxe d’habitation :

Amorcée en 2018, la réforme de la taxe d’habitation se poursuit. 80 % des ménages ne paient plus cette taxe en 2020. Pour les 20 % restant cette taxe bénéficiera de 2 baisses : la 1°° a eu lieu en 2021 et la 2° est attendue en 2022. ° Plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation à compter de 2023.

Seule sera maintenue la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants.

À partir de 2021, les communes reçoivent le produit de la taxe d’habitation per la part communale et départementale. Un coefficient correcteur vient s’appliquer afin que la commune conserve son niveau de recettes.

Règle de l’équilibre budgétaire :

L'article L 1612.4 du CGCT dispose que « le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque : - La section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre ; - Les recettes et les dépenses ont été évaluées de manières sincères - Le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section (à l’exclusion du produit des emprunts et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissement et de provisions) fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice, Autrement dit: en investissement le montant de remboursement du capital doit être couvert par les recettes d'investissement de la collectivité, hors emprunt. Cela veut dire que la collectivité ne peut pas emprunter pour rembourser du capital de dette existant. »

Autrement dit, chaque section (investissement et fonctionnement) doit être votée à l’équilibre, et la section de fonctionnement doit avoir un solde positif qui constituera une recette d’investissement sur l’année N-+1.FOCUS SUR …

les mesures qui intéressent notre Collectivité pour la préparation du Budget Primitif 2022

& DISPOSITIONS CONCERNANT LES DOTATIONS

Fixation pour 2022 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des variables d’ajustement à un niveau stable d’environ 27 milliards d’euros

Les grands équilibres financiers de la relation entre Etat et collectivités territoriales semblent préservés et renforcés. De ce fait, les montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités sont maintenus à leur niveau

de 2017 mais la péréquation continue à se développer. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune de 95 millions d’euros entre 2021 et 2022. La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) est maintenue à 794 millions pour 2022.

UL - La situation de 1a collectivité :

La commune de Sangatte Blériot Plage reste attractive, notamment en cette sortie de crise sanitaire avec un aftrait toujours plus fort pour notre commune.

Tendance toujours à la hausse de nos commerçants avec l’ouverture de 2 nouvelles enseignes et une reprise 2021.

La commune affiche au 1er janvier 2022 une population totale de 4.973 habitants dont 128 comptés à part (chiffres de PINSEE).

La politique financière de la Commune conjugue deux priorités qui sont d’offrir un niveau de service public de qualité aux Sangattois et Blériotins tout en préservant ses équilibres financiers. Dans ce cadre, elle s’articule cette année autour de cinq axes :

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement ;

- Dégager des marges d’autofinancement

- Stabiliser la pression fiscale

- Concentrer l’effort d'investissement sur les domaines d’action prioritaires

- Maintenir une démarche active de recherche de co-financements

Il convient également de rappeler les particularités de la Commune dues notamment à son exposition géographique. En effet, le budget doit tenir compte du cas atypique des doubles bâtiments présents sur la Commune (2 mairies, 2

églises, 2 maisons de la petite enfance, 2 stades.) essentiellement dû à l’étendue du territoire communal et qui impactent directement la section de fonctionnement. Le fait aussi que Sangatte soit située sur le littoral engendre des coûts supplémentaires comme la surveillance des plages l’été, le ramassage des déchets, l'aménagement de la plage.1ère PARTIE : ANALYSE BUDGETAIRE

RETROSPECTIVE 2018 à 2021

A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Depuis plusieurs années, la Ville de Sangatte s’attache à optimiser son action en maîtrisant ses dépenses tout en répondant aux besoins de la population. Ces efforts de maîtrise et d’optimisation des moyens ont été réalisés et ont ainsi permis de réaliser une capacité d’autofinancement favorable à l’investissement.

Après les exercices de 2015 et 2016 marqués par la renégociation des emprunts à risque en dépenses et tenant comptent du fonds de soutien de l’Etat en recettes, les exercices suivants reviennent à la « normale ».

1) luti s de fonctionnement sur les À ices :

e Réalisations Uhetté 308 #1 Fr 22 RP 2021

‘TOTAL 002 - Résultat de fonetionnemant reporté 1031766,13 | _1114 552,02 341 887.71 738389,53 738399,53

TOTAL 018 - Artéruations de charges 20973,00 29 670,00 2287021 18 474,60 19000,00 TOTAL 70 - Produits des services, du domaine et vantes diverses 440 739,53 A4 344,74 285 604,71 276 945,88 29275045 TOTAL 73 - impôts et taxes B097 565,09 | 9416900801 | D18903146 | 32452282 | 9322465097 TOTAL 74 - Dotations, subventions et participations 1224397,89 | 1290908122 | 1926008796 | 19280153 | 2139276800 TOTAL 75 - Autres produits de gestion courante 119488,23 145 054,63 116 326,33 EU] 114600,00 TOTAL 77 - Produits exceptionnels 95230,14 20 276,04 324 742,63 7802319 5 000,00 TOTAL.O42- Opérations d'ordre entra sections 3566216 19 29,13 34 78129 383,00 s7 887,7

| TOTAUX 6065682212 | 624407267 | 547077228 | Se97629,5% | 59435525

2) incipale: de fonctionnement de l’année 2021 :

Recettes de Fonctionnement

# TOTAL 002 - Résultat da

fonctionnement reporté

# TOTAL 033 - Atténuations de charges

# TOTAL 70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses

= TOTAL 73 - Impôts et taxes

m TOTAL 74 - Dotations, subventions et

participations

= TOTAL 75 - Autres produits de gestion

courante

= TOTAL 77 - Produits exceptionnels

= TOTAL 042 - Opérations d'ordre entre

sectionsa) La fiscalité locale :

La fiscalité est composée :

- De la Taxe d’Habitation (TH), des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) et des Taxes

Foncières sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB). Ces taxes constituent la ressource principale du budget

communal puisqu'elles représentent environ 40% des recettes réelles de la section de fonctionnement. L'augmentation des impositions directes dépend de 3 facteurs :

- Evolution des taux par l’assemblée délibérante de la Commune

- Evolution des bases fiscales décidées par le législateur

- Evolution physique des bases : constructions nouvelles

Des droits de mutation

Fiscalité Locale

2100 C00,60

… és ä ä à 1700 000,00

2018 2019 2020 2021

a Taxes foncièreres et d'habitations = Droits de mutation

Nous pouvons constater une augmentation de la ligne « Taxes foncières et d’habitation ». Celle-ci est due à la

revalorisation des bases initiées par l’Etat.

Nous rappelons que la commune s’est engagée à ne pas augmenter ces taux.

b) Les dotations de l'Etat :

Les dotations de l'Etat se composent principalement :

- De la Dotation Globale de Fonctionnement (DGEF) :

° La Dotation forfaitaire

° La Dotation de Solidarité Rurale

° La Dotation Nationale de Péréquation

La Dotation Globale de Fonctionnement représente 84% des dotations versées par l'Etat aux collectivités Territoriales.

La Commune de Sangatte est éligible à La DSR « péréquation », à la DSR « cible » (depuis 2020) et non à la DSU.Dotation Globale de Fonctionnement

1090 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

200 000,06

2018 2019 2020 2021

# Dotation Forfaitaire = DSR = ONP

Les allocations compensatrices sont versées par l'Etat pour compenser les mesures d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour les personnes dont les ressources sont modestes. Ce dispositif compense en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux, prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.

c) Les dotations de l’intercommunalité :

Les dotations liées à l’intercommunalité se composent de :

L'attribution de compensation

La dotation de solidarité communautaire

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Cette dotation mise en place en 2012 constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCT) et de ses Communes membres, Aussi, il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. ‘ Le FPIC a donc pour but: - d’approfondir l’effort entrepris en faveur de la péréquation au sein du secteur communal.

- d'accompagner la réforme fiscale en prélevant les ressources des

collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelleDotations de l'Intercommunalité

2019 2020 2021

1200 000,00

1000 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

200 000,00

2018

# Attribution de compensation # Dotation de solidarité communautaire @ FPIC

d) Recettes diverses :

D’autres recettes viennent impacter le budget de fonctionnement de la collectivité. Celles-ci sont :

- Les produits des services, du domaine et des ventes diverses (chapitre 10) — régies diverses Ce chapitre est composé principalement des produits des recettes suivantes :

°_ Régie ALSH

Régie de la Maison de la Petite Enfance

Régie Cantine

Régie Fêtes

Régie activités culturelles et sportives

Concessions dans les cimetières

Autres régies

Nous pouvons constater une baisse de ces recettes sur les deux derniers exercices du fait d’une part de la crise de la Covid 19 (fermeture des structures, baisse de la fréquentation). D’autre part, la perte de redevances pour les chalets, effective depuis l’exercice 2021, affecte également ce chapitre (environ 70 000€).

6

©

0

0

0

0

«Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)

Ce chapitre comprend également les dotations versées par le Département, la Région ou tout autre organisme public. Une baisse est également constatée concernant les recettes auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette diminution s'explique également par la crise de la Covid 19 qui a engendré une baisse des activités de la commune,

- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) — revenus des immeubles (stabilité des crédits).

- Les produits exceptionnels (chapitre 77) — produits exceptionnels divers (hausse des remboursements en 2020 auprès d'EDF, SOFAXIS, de la SMACL -— retour à la normale en 2021).3) Evolution des dépenses de fonctionnement sur les derniers exercices :

Ubellé féslisations ap 20

2018 2019 2020 2023 :

TOTAL 023 - Virement à la section d'investissement 477 968,68

TOTAL 011 - Charges à caractère général (60+61+62+63) 1 222 594,26 1173 189,05 906 941,85 1 150 985,40 1 227 583,21

TOTAL 012 - Charges de personnel et frals assimilés 2 595 014,91 2 601 278,07 2496 850,82 2 580 459,23 2 690 815,00

TOTAL 65 - Autres charges de gestion courante 683 393,77 629 468,42 696 621,94 715 053,01 730 130,00

TOTAL 66 - Charges financières 173 555,01 169 329,51 162 619,09 154 893,77 3160 010,09

TOTAL 67 - Charges exceptionnelles 4 957,78 3 385,20 11 175,52 25 983,43 26 000,00

TOTAL 022 - Dépenses imprévues - - - . 4121029,09

TOTAL 68 - Dotations aux amortissements « - - 85,00 160,00

TOTAL 042 - Opérations d'ordre entre sections 267 298,37 325 116,90 453 167,53 481 176,00 491 02741

TOTAL 014 - Atténuations de produits 3.956,00 6 428,00 4 976,00 1 868,26 6 871,00

TOTAUX 4 951 270,10 4968 195,15 4732 382,75 5 110 505,10 5 944 555,26

Dépenses de Fonctionnement

» TOTAL 011 - Charges à caractère général

(60+61+62+63)

# TOTAL 012 - Charges de personnel et frais

assimilés

# TOTAL 65 - Autres charges de gestion

courante

»: TOTAL 66 - Charges financières

# TOTAL 67 - Charges exceptionnelles

# TOTAL 022 - Dépenses Imprévues

# TOTAL 68 - Dotations aux amortissements

# TOTAL 042 - Opérations d'ordre entre

sectionsa) Les charges de personnel (012) :

Evolution des charges de personnel

3000 000,00

2500 000,00

2000 000,00

1500 000,00

1000 000,00

500 000,00 |

| 2018 2019 2020 2021

Les charges de personnel s’élèvent pour l’année 2021 à 2 580 459,23€.

La masse salariale intègre les agents communaux, les saisonniers (Nageurs Sauveteurs), les contrats aidés mais également le personnel de l’association Environnement et Solidarité qui participe à l’entretien et au nettoyage des espaces verts et publics de notre Commune (marché public du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023).

Ces charges représentent 55,74% des dépenses réelles de fonctionnement.

Malgré la hausse de ce poste sur lequel les villes ne peuvent agir (augmentation d’échelon, revalorisation), les dépenses liées à ce poste sont largement contenues.

Comme dit plus haut, nous retrouvons également sur ce chapitre la prestation versée à l'association «Environnement et Solidarité ».

Pour le nouveau marché qui a débuté le 1er janvier 2021 et compte tenu de l’augmentation du taux horaire (passage de 5€ à 5.50€), il a été décidé de maintenir l'effectif sur la période estivale (d’avril à septembre) et de le réduire à 7 en période hivernale.

2018 2019 2020 2021 Prév.2022

Coût 56.277 € | 64.157 € | 63.960 € 59 312€ 62.000 € Nombre d’agents 11 11 11* - 10 (d'avril ä octobre) | Idem que 2021 - 7 (de novembre à mars) 1 1

*dont une personne en période estivale

Une meilleure répartition des effectifs sur l’année pour tenir compte des contraintes climatiques a permis une optimisation de ce service tout en contenant la contrainte budgétaire.b) Evolution de la masse salariale :

Evolution de ia masse salariale des agents

permanents

2150 000,00

2100 000,00

2050 000,00

2000 000,00

1950 000,00 “]

1900 000,00

2018 2019 2020

Remarque pour 2019 : Nomination de cinq agents stagiaires (2 CTM, I entretien mairie, 1 administratif et 1 EV).

Dans une période de contraintes fortes, la politique menée en ressources humaines reste volontariste et orientée

vers la qualité du service aux usagers. L’exercice n’en demeure pas moins délicat, dans un contexte de départs en retraite de plus en plus incertains pour les agents qui repoussent les échéances au vu de leur faible pension, affaiblissant de fait notre capacité à anticiper et consolider une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences pourtant nécessaire à une gestion optimale de la masse salariale.

Masse Salariale

Saisonniers - Contrats aidés - Non permanents

500 000,00

400 000,00

300 000,00

200 000,00

100 000,00

2018 2019

= Contrats aidés æ Animateurs ALSH = MNS #. Saisonniers PIT

#= Saisonniers CTM = Signaleurs = Non permanent

Contrats aidés :

A noter que les contrats aidés font l’objet d’un remboursement partiel de l’agence ASP. Ces sommes sont donc inscrites en recette au chapitre 77. Depuis 2020, chaque année, le conseil municipal délibère pour une enveloppe de 10 agents.

Animateurs ALSH :

En 2020 et 2021, compte tenu de la crise sanitaire, les accueils n’ont pas pu fonctionner aux vacances de Pâques sur les 2 années. De plus, les effectifs accueillis ont été réduits de moitié. Il est rappelé que le Centre de loisirs ne fonctionne jamais pendant les vacances de NoëlNageurs Sauveteurs :

Nos plages sont surveillées 7j/7 de 12h30 à 18h30 (présence des MNS de 12h15 à 18h45). 8 MNS (dont 1 chef de poste et un adjoint) sont recrutés pour la surveillance de nos plages de Sangatte à Blériot- Plage pour la période de juillet à août à hauteur de 35h semaine. A cela s’ajoutent des heures supplémentaires : En 2018 : 264 heures

En 2019 : 243 heures

En 2020 : 37 heures

En 2121 : 33 heures

Suite à une réorganisation de l’activité, une diminution des heures supplémentaires rémunérées a pu s’opérer.

Saisonniers PTT (Point Info Tourisme) :

La Commune a recours à l’emploi de saisonniers pour la tenue du Point Info Tourisme pour la période estivale. Afin de couvrir cette période estivale et afin de satisfaire les demandes d’emploi, deux saisonniers sont recrutés (un au mois de juillet et un au mois d’Août, tous les deux à 35h).

Saisonniers CIM:

Du fait de la fréquentation balnéaire de notre Commune et de nombreuses manifestations organisées sur notre Commune, nous devons avoir recours à des saisonniers pour conforter notre effectif l’été. En 2021, il a été décidé de recruter un agent à temps complet sur la période allant de juin à Septembre pour pallier aux absences pour congés des agents. 1 agent équivalent temps plein (ETP) 10 h est recruté également pour assurer un renfort sur le nettoyage des plages sur la période estivale,

Signaleurs :

Lors de notre traditionnelle brocante du 16 Août, des signaleurs sont appelés à compléter nos effectifs afin de garantir la sécurité demandée par les autorités. Cette mise en sécurité représente une charge supplémentaire pour la Commune. A cet effet, ce sont 7 signaleurs recrutés en 2019 contre 14 en 2018. Cette diminution s’explique par la réorganisation des services puisque les titulaires des services techniques sont venus en remplacement de ces signaleurs.

En 2020, en raison de l'annulation des manifestations, aucun signaleur n’a été recruté.

En 2021, 8 signaleurs ont été recrutés.

Agents non permanents :

Ce sont essentiellement des CDD auxquels nous avons recours pour le remplacement de titulaires en cas de maladie ponctuelle, en congé maternité ou encore d’accroissement de travail temporaire. Il faut également ajouter les musiciens de l’Harmonie Municipale au nombre de 2 qui sont recrutés sur l’année en CDD. En 2020, en sus de ces derniers, ce sont 9 agents qui sont venus étoffer ponctuellement nos services. La Commune a dû avoir recours à ces agents en raison de la fermeture temporaire du dispositif des PEC, notamment sur le dernier trimestre 2020 en raison des nombreuses absences liées au COVID de nos agents. Pour 2021, il convient de prévoir ces agents sur le budget.

2019 et 2020 ont été deux années impactées largement par la crise de la Covid 19. Nous pouvons constater un retour progressif à la normale pour 2021.

c) Les charges à caractère général (011):

Les charges à caractère général comprennent principalement les contrats de prestation de service, les fluides, l'énergie, la maintenance, les assurances, les frais de télécommunication, les locations, les frais d’entretien des locaux et bâtiments, les fêtes et cérémonies, les achats de petits matériels et fournitures. Elles sont maintenues par rapport aux dépenses d’avant Covid.d) Les subventions et participations accordées :

Evolution des subventions allouées

50 000,00

# Subventions diverses 1 Centre Soclal et Culturel

100 000,00 150 000,00 200 000,00

# CCAS si Service d'Incendle

250 000,00

Repris dans le chapitre 65, la part des subventions attribuées aux associations, CCAS et CSC représente 593 207€ sur les 715 053,01€ réalisés soit 82,95% en 2021.

La municipalité souhaite continuer de renforcer le lien social par un accompagnement fort de proximité et des moyens mis à la disposition des associations.

56 associations et environ 2.200 adhérents font de Sangatte une ville très dynamique dans les domaines sportif et culturel. Ce tissu associatif avec l’investissement de nombreux bénévoles permettent à la Commune de ne pas être touchée par la délinquance juvénile puisque nos jeunes sont occupés quotidiennement par nos associations et nos services (ALSH, CSC, médiathèque…).

5) Les soldes intermédiaires de gestion :

RESTE LE ms 2018 2019 2020 2021 Prév. 2022

DRE IIENCS Fo cosoicoe | 62248m€ | 54359926 | saoosoe | 5823019€ {RRF) avec reprise de l'excédent n-1

Charges financières (chapitre 66) 173 555€ 169 329€ 162 619€ 154894€ | 155000€ Remboursement en capital de la dette 221402 € 213 912€ 222951€ 232 394€ 242 392 €

re réelles de Fonctionnement | égune | açasorse | arronçe | acro2se | 5027732€

Epargne de LL tion (EG) =(RRF -(DRF- 1520243€ | 1751095€ | 1319395€ | 1325957€ | 950287€ charges financières))

Taux d'épargne de Gestion (EG/RRF) 25% 28% 24% 23% 16%

Epargne PEER US 1346688€ | 1581766€ | 1156776€ | 1171063€ | 795287€ financières

Taux d'épargne brute (EB / RRF) 22% 25% 21% 20% 14%

Epargne Nette (EN) =EB- 1125286€ | 1367854€ | os3825€ | oascéoe | 552895€ remboursement du capital de la dette

Taux d'épargne nette (EN / RRF) 19% 22% 17% 16% 9%L’épargne de gestion mesure la capacité de la collectivité à rembourser ses frais financiers, à dégager de l’autofinancement (de l'épargne) sur les seules opérations courantes de gestion, avant la prise en compte des frais financiers. Elle est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

L’épargne brute est la capacité de la collectivité à financer ses investissements et à rembourser le capital de l’emprunt. Il détermine les excédents de fonctionnement qui permettront de financer les dépenses d'équipements et le remboursement de la dette en capital.

L’épargne nette est le solde final d’épargne. Il permet de dégager la capacité d’autofinancement après financement des opérations de fonctionnement (opérations courantes et frais financiers) et le remboursement de capital qui permettra de financer les dépenses. L’'EN sera de ce fait aussi en baisse (de 7 points) pour 2021 mais reste tout de même à un bon niveau.

Concernant l’épargne de gestion, il est à rappeler que la Ville de Sangatte est une Commune touristique/balnéaire et donc le niveau de dépenses de gestion est plus élevée qu’une Commune non touristique/balnéaire à population égale.

D'une manière générale, les comparaisons avec d’autres communes sont donc à prendre avec précaution.

B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) j d’investi: sur les derniers exercices :

Les recettes réelles d'investissement se répartissent en 2 grandes catégories : - les ressources internes (l’autofinancement, la vente de biens, les taxes d'urbanisme, le fonds de compensation de la TVA...)

- les ressources externes (les subventions, les emprunts contractés.….)

Les recettes d’ordre d’investissement sont :

- des transferts provenant de la section fonctionnement (dotation des amortissements des biens de la Commune, des charges de remboursements anticipés d'emprunt, cessions)

- des opérations patrimoniales telles que la comptabilisation des plus-values ou moins-values sur des ventes de biens, de terrains

JEsie 2018 2019 2020 204 ea ‘TOTAL 001 - Résultat d'investissament reporté 468 435,84 476 522,22 . 565 902,58 S65 902,85 TOTAL 021 - Virement de la section de fonctionnement 711 961,85 1 053 739,21 198 360,11 477 968,54 477 968,64 TOTAL 10 - Dotations, fonds divers et réserves 145 198,89 130 936,81 1 319 866,01 27 326,78 93 000,00 TOTAL 13 - Subventions d'investissement 12 500,00 114 893,46 501 757,29 341 702,40 577 203,31 TOTAL 040 - Opérations d'ordre entre sections 267 798,37 825 116,90 453 167,53 481 176,00 491 027,41 TOTAL 16 - Emprunts et dettes assimilés 400 000,00 : h TOTAL 041 - Opérations d'ordre de la même section 74 714,10

TOTAUX 2 080 609,05 2 101 208,60 2 473 150,94 1 416 108,05 2 205 102,24

De manière générale, chaque projet d’investissement fait l’objet de recherches systématiques de subventions. Au chapitre 10, nous constatons une baisse significative des recettes qui s’explique par : - Le versement de certaines de ces recettes sur l’exercice 2022 (notamment le FCTVA de 2021 pour 42 000€).

- L'impact de l’excédent de fonctionnement capitalisé en 2020 (pour 1 076 323,61€).2) Analyse des dépenses d’investissement réalisées en 2021 :

Un budget de près de 100.000 euros consacré à nos écoles (équipement informatique des classes élémentaires — tablettes, robots numériques, PC, ENI ; remise en peinture de la cantine Jules Ferry, réalisation d’une fresque à l’école de Sangatte, aménagement d’un parking pour l’école maternelle des P'tits Loups de Mer, remplacement de la charpente et de la couverture de la toiture du préau Bécart, tables forestières à l’école Jules

Ferry)

- Acquisition et installation d’un nouveau sanitaire automatique au pied du Belvédère à Sangatte . Travaux de VRD : le renfort de l’accotement de la Digue Camin, réfection de la voirie rue Vigier, liaison entre les 2 salles de sport, création d’un parking à l’école Bécart …)

- Création d’un jardin extérieur à la médiathèque « des Caps et des mots » avec acquisition de bancs, tables, carrés potagers, aménagement d’un coin lecture arboré

- Travaux de mise en sécurité pour la circulation rue de l’Eglise à Sangatte - Acquisition de deux parcelles dans la continuité du projet de réalisation d’aires de jeux et de parc urbain à Sangatte

- Acquisition d’une auto-laveuse pour la Salle Ségard en remplacement d’une vétuste (2009) - Achat d’une webcam pour le développement touristique de la commune - Acquisition de matériels et mobiliers nécessaires au bon fonctionnement des services - Poursuite du renouvellement de la flotte automobile et des matériels des techniques (camion, sableuse, pont élévateur)

- Lancement du marché relatif à la réfection de la toiture du BTC - étude sur le futur aménagement des locaux des espaces verts

= Renouvellement des projecteurs sur le château d’eau.2ème PARTIE : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES |

2022

A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Kéalisations

ubelié ru 56 5 4 BP202: DOR 2022

TOTAL 602 - Résuitat de fonctionnement reporté 1091765633 | 11145520 341 387,72 738 289,53 73828953 ue |

TOTAL 018 - Atténuations de cherges 20 973,00 20670,00 17 87021 1847460 2900000 [01 TOTAL 70- Produits des services, du domaine et ventes diverses | 440 719.53 ABA 344,74 226 604,73 276 945,88 29275045 [= 510: TOFAL 73 - impôts et taxes S097565,04 | s169008,01 | sisgosi4s | 24532098 | s2346557 | 52154410

TOTAL 74 - Dotations, subventions et participations 1 224 397,89 1250 985,12 1 350 087,96 1921801.53 1 382 768,00 1 817 500,00

TOTAL 75 - Autres produits de gestion courante 119 488,25 2AS 054,6: 11631838 12134708 114 600,00 315 000,00 | TOTAL 77 - Produits exceptionnels 95 230,14 90276,04 22474261 78 073,19 55 000,00 1 000,00:

TOTAL 042 - Opérations d'ordre entre sections 85 662.16 19 229,13 3478129 97 383,20 9738771 | 7000000

TOTAUX 60658222 | 6244107267 | 5470772209 | Sesrcesss | ssmsus2e | 55201854

Le principe de sincérité budgétaire implique l'exhaustivité, la cohérence et l'exactitude des informations financières de la collectivité. La sincérité budgétaire s’inscrit dans une logique de transparence de la gestion publique. Dans cette logique et par prudence, les recettes inscrites au DOB n’ont pas été surestimées.

a) La fiscalité locale :

Les bases fiscales devraient être revalorisées à hauteur de 3,4% en 2022. C’est pourquoi, avec le maintien de nos taux communaux, comme il l’a été décidé dans notre programme électoral, nous pourrions estimer cette recette à la hausse.

N'ayant pas encore connaissance à ce jour du produit fiscal attendu, nous maïintenons la recette prévue au Budget Primitif 2021 soit 1 950 000€.

b) Les dotations de l'Etat :

Les montants des dotations évalués dans la Loi de Finances 2022, devraient se maintenir pour la Dotation Globale de Fonctionnement.

Ainsi, par mesure de prudence, il est prévu de maintenir les propositions annoncées dans le BP2021.

c) Les dotations de l’intercommunalité :

Il convient d’inscrire les mêmes recettes relatives aux dotations de l’intercommunalité, à savoir : - L'attribution de compensation : votée par GCTM à hauteur de 839 846,10€ - La Dotation de Solidarité Communautaire : votée par GCTM à hauteur de 126 934€ - Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales : estimation similaire à 2021 soit 112 786€.

d) Les recettes diverses :

Le chapitre 70 est en hausse du fait de la reprise des activités et manifestations organisées par la commune, Nous prévoyons donc une augmentation de ces recettes. ‘ Pour rappel, la volonté de la Municipalité qui figure dans l’une de ses 55 propositions est de ne pas augmenter les taux et tarifs sur la durée du mandat.: Réalitstions bbellé BP 2021 Os 2022

2018 2019 2020 2021

TOTAL 023 - Virement à le section d'investissement AT 968,64 #0 28E4S

‘TOTAL 011 - Charges à caractère général (60+61+62+63) 1 222 554,26 1 273 189,05 906 941,85 1 150285,40 1227 588,21 1 256 560,11

TOTAL 012 - Charges de parsonnel at frais assimilés 2 595 014,91 2 601 272.07 2496 89082 2590459,23 2 690 815,00 2 800 000,00

TOTAL 85 - Autres charges de gestion courante 683 398,77 ERD 468,42 506621. 718 053,01 230 180,00 258 686,00 ‘TOTAL 66 - Charges financières 178 555,01 169 329,51 162 619,09 154 853,77 180 000,00 155 000,00 TOTAL 67 - Charges exceptionnelles 495770 3385,20 11278,52 25 563,43 26 000,00 10 500,00 ‘TOTAL 022 - Dépenses Imprévuss + - - - 13400000 |: u TOTAL 68 - Dotations aux amortissamants . - + 85,00 160,00 200,00 TOTAL 042 - Opérations d'ordre antra sections 287 798,37 525 116,50 453 167,53 491 176,00 492 027,82 495 000,00 ‘TOTAL 014 - Atténuations de produits 3 958,00 642,00 476,00 1868,26 687200 7 000,00 TOTAUX 4951270,10 _|_4968 195,15 4732358275 | 5311050510 | So44sss28 [SAS 0ia5e

Compte-tenu du passage à la M57, la ligne dépenses imprévues (022) est supprimée. Nous constatons, dans un premier temps, que le chapitre 011 connaît une légèrement augmentation par rapport aux prévisions de l’exercice précèdent. Celle-ci est justifiée par la reprise des activités et des manifestations sur la commune, De ce fait, les crédits alloués sont revus à la hausse.

Les crédits alloués au chapitre 012 qui comprend les dépenses de personnel est lui aussi en légère augmentation. Celle-ci tient compte des avancements d’échelons qui sont prévues pour cette année. Toutefois, ce poste devra être revu à la hausse lors de l’élaboration du budget primitif. En effet, le montant estimé sur ce chapitre ne tient pas compte : ° - Du décret 2021-1819 qui revalorise l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C avec notamment la bonification d’ancienneté accordée à ces personnels (environ 1 an) - Du décret 2021-1881 qui fait évoluer la carrière des agents de la filière médico-sociale en faisant passer notamment les auxiliaires de puériculture en catégorie B (au lieu de C).

Le chapitre 67 est lui en baisse. En effet, en 2021, des aides aux commerçants locaux ont été versées du fait de la

crise de la Covid19. Cette action ne devrait pas être reconduite,

La subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale se verra augmenter de 20.000€ du fait : - de l’épuisement de son excédent de fonctionnement et de nombreuses charges de personnel auxquelles il doit faire face, notamment le recours à des agents non titulaires pour le remplacement de titulaires - du recrutement d’un nouvel agent à temps complet en lieu et place d’un agent à 80% (mutation) - de la prise en charge de certains travaux à la résidence « Eleonor LANGLET » de Blériot-Plage. Néanmoins, cette augmentation est prévisionnelle. Les virements effectués au courant de l’année 2022 seront établis en fonction des besoins du CCAS.

Les sommes versées cette année tiendront également compte des récents développements structurels de certaines associations qui regroupent un nombre important de licenciés et d’un niveau sportif plus élevé (frais de déplacements plus importants, frais arbitrage...)

La demande du Centre Social et Culturel est établie sur le réalisé 2020, c’est-à-dire 208 944€ auquel il convient d’ajouter la subvention pour la colonie à hauteur de 4 487€ ainsi qu’une participation pour le recrutement d’un service civique à hauteur de 1 320€.

Ces chiffres seront affinés lors de l’élaboration du budget primitif dans l’attente des résultats définitifs du Centre Social et Culturel pour l’exercice 2021.B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 1 868 212,27€.

Voici les différentes sollicitations demandées :

- DETS (otation d’Equipement des Territoires Ruraux):

Construction de sanitaires publiques — Place de la République: 9 960€

Réfection de la Rue Pierre Dupuy: 13 837,40€

Création d’un plateau multisports : 18 938,89€

Aménagement du local des espaces verts : 13 784,26€

Préau « Ecole maternelle » Blériot-Plage : 47 759,50€

Rénovation de l’Eclairage Public à Sangatte : 7 954,39€ ©

0

©

©

0

-__ DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local) :

°__ Rénovation du préau « P’tits Loups de Mer » : 152 830,40€

° Rénovation de l'éclairage public à Sangatte : 31 817,56€

2) Programmation des investissements :

Ci-dessous les investissements prévus pour l’année 2022 :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREVUES EN 2022

Moyens alloués aux services

11%

Acquisition foncières

3%

Ecoles et jeunesse *. Aménagement de la | 9% Plage 34%

Création d'u

pete rruilté spouts

CAL

Entretien du

Voirie, € patrimoine

publle21 secoue 18%Aménagement de la plage :

Diagnostic amiante des chalets : 40 000€

Enlèvement des chalets : 160 000€

Remboursement versé à la Ville de CALAIS des frais engagés pour l'aménagement du « Front de Mer » : 300 000€

Acquisition d’un zodiac pour la surveillance des plages : 6 343€

Entretien du patrimoine :

Poursuite des travaux d’aménagement des locaux des espaces verts : 64 743€ Rénovation de la façade extérieure de la saïle SEGARD : 113 980€

Travaux d’étanchéité à la salle BOULART et à la salle polyvalente : 25 992€ Aménagement du jardin du souvenir : 17 000€

Réfection de la cloche à l’église de Blériot-Plage : 1 201€

Peinture à la mairie de SANGATTE (façade) :1 000€

Mise en peinture façade logement de fonction RD940 : 18 459€

Mise en place d’un arrosage automatique au stade de SANGATTE : 22 000€ Travaux sur bassins de rétention « Les Gloriettes » : 9 058€

irage public, sécurité :

Modification de nos toilettes publiques en sanitaires automatiques à la Mairie de Blériot : 59 760€ Modification de l’éclairage public sur la place de Sangatte et la montée au belvédère : 50 000€ Mise en place de feux radars intelligents : 10 372€

Enrobés : 99 914€

Marquage au sol : 23 000€

Mobilier urbain : 2 707€

Création d’un plateau multisports : 141 267€

Jeunesse :

Acquisition de jeux extérieurs à l’école maternelle des P'tits Loups de Mer : 11 000€ Remplacement clôture à l’école de SANGATTE : 992€ .

Remplacement de menuiseries à l’école FERRY : 11 574€

Modulaire ALSH : 63 105€

Enrobés ALSH : 23 754€

Plan de relance — Informatisation des écoles (2° tranche) : 30 000€

Acquisitions foncières :

Travaux de démolition et acquisition de la parcelle Noël : 38 500€

Moyens alloués aux services : 164 680€3ème PARTIE : EVOLUTION DE LA DETTE

L’annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts qui constitue l’une des charges de la section de fonctionnement et du montant du remboursement du capital par les dépenses indirectes d'investissement.

Flux de remboursement de la dette

€450 000,00

<€400 000,00

€350 000,00

€300 000,00

<€250 000,00

<€200 000,00

€150 000,00

€100 000,00

€50 000,00

€0,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

» Capital n Intérêts

4 _ 634,83€ 3.51%

Au 31 décembre 2021, l’encours de la dette est de 4,542M € pour 4 973 habitants. Rappelons que la dette devrait être àce jour de 3,442M €. En effet, la différence de 1,1M € représente la charge des pénalités de renégociation des emprunts à risque sur la période 2015-2016, que nous avons dû supporter et ce indépendamment de notre volonté.

Pour info, la commune rembourse actuellement 6 emprunts dont 1 variable.

1) Encours de la dette par habitant :

Ce ratio se calcule de la manière suivante encours de la dette divisé par le nombre d’habitants (INSEE).

Pour 2021, il est de 913€/habitant contre 959€/habitant en 2020.

Sans les pénalités de renégociation, le ratio par habitant serait de 692€, chiffre qui serait dans ce cas inférieur à la moyenne de la strate.

Mme si ce ratio a son utilité, c’est la capacité de désendettement qui sera davantage pris en compte dans l’analyse financière d’une commune,

En effet, plutôt que le montant en euros de la dette ramenée au nombre d’habitants, il s’agit alors de déterminer le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la totalité de la dette si elle y consacraît la totalité de son épargne brute,2) La capacité de désendettement :

Elle est définie comme le rapport entre l’encours de la dette au 31 décembre et la capacité d’autofinancement brute (épargne brute). Elle est exprimée en nombre d’années.

a) Capacité de désendettement : comment analyser la situation d’une commune ?

Situation critique

Zone de danger

Situation correcte

mais à surveiller

13 à 15 ans

10 à 13 ans

45 ans et plus

Bonne situation 0 à 10 ans

b) Situation de la ville de SANGATTE :

2018 2019 2020 2021 | Prév.2022

Encours de la dette 5211993€ | 4998081€ | 4775130€ | 4542635€ | 4 300 250€ Recettes Réelles de 6030 160€ | 6224844€ | 5435992€ | 5795 306€ | 5 105 834€ fonctionnement (RRF) avec

____ excédent moins 775 | L_ Epargne Brute (EB) 1346 688€ | 1581766€ | 1156776€| 1171 063€ 795 287€ Taux d’endettement (encours de 86% 80% 88% 78% 84% la dette au31/12 / RRF)

Capacité de désendettement 4 3 4 4 5 (encours de la dette au 31/12 / |

EB) À —

Conclusion : Au vu du a), il faudrait 5 années à la commune de SANGATTE pour rembourser sa dette, ce qui la classe en code couleur vert.3 d’extinction dette :

Exercice | Annuité Intérêts annuité Capital Capital restant dû 01/01

2022 391 143.54€ | 148 758.55€ 242 384.99 € 4 542 634.83 €

2023 374387.39€ | 140 746.70€ 233 640.69 € 4 300 249.84 €

2024 372292.10€ | 133 177.46€ 239 114.64€ 4 066 609.15 €

2025 373 852.69€ | 124 776.70€ 249 075.99 € 3 827 494.51 €

2026 356 104.09€ | 116 478.23€ 239 625.86 € 3 578 418.52 €

2027 358 083.52€ | 108 301.59€ 249 781.93 € 3 338 792.66 €

| 2028 360393.82€ |99995.11€ 260 398.71 € 3 089 010.73 €

2029 362 330.79€ | 90 832.87 € 271 497.92 € 2 828 612.02€

2030 323 969.05€ | 81 505.96€ 242 463.09 € 2557114.10€

2031 238 122.50€ | 74197.60€ 163 924.90 € 2314 651.01 €

2032 226723.27€ | 69240.62€ 157 482.65 € 2 150 726.11 €

2033 212 443.85€ | 63 946.63 € 148 497.22 € 1 993 243.46 €

2034 179932.03€ | 59 054.34 € 120 877.69 € 1 844 746.24 €

2035 156 416.67€ | 55 393.47€ 101 023.20 € 1 723 868.55 €

2036 139 264,65€ | 52353,80€ 86 910,85 € 1 622 845,35 €

2037 139 771,60€ | 49 349,56€ 90 422,04 € 1 535 934,50 €

2038 140 446.71€ | 46371,63€ 94 075.08 € 1 445 512.46€

2039 141 149,09€ | 43 273,38 € 97 875,71€ 1351 437,38 €

2040 14198828€ | 40158,38€ 101 829,90 € 1 253 561,67 €

2041 142 640,15€ | 36 696.32 € 105 943.83 € 1151 731,77 €

2042 143 431,15€ | 33 207,19€ 110 223,96 € 1 045 787,94 €

2043 144254,10€ | 29 577,10€ 114 677,00 € 935 563,98 €

2044 145 179,46€ | 25 869,49€ 119 309,97 € 820 886,98 €

2045 146001.11€ | 21 871.02€ 124 130.09 € 701 577,01 €

2046 146927.90€ | 17 782,94€ 129 144,96 € 577 446,92 €

2047 147 892,12€ | 13 529,72€ 134 362,40 € 448 301,96 €

2048 14892168€ |9127,79€ 139 793,89€ 313 939,56 €

2049 119 692,95€ | 4749,35€ 114 943,60 € 174 145,67 €

2050 60 173,38 € 971.31 € 59 202,07 € 59 202,07 €