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unknown - rob Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Sangatte. Lien du pdf (unknown - rob)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, 2026

Commune de Sangatte

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES1

La préparation budgétaire est un exercice crucial pour les collectivités territoriales. Au commencement du

processus se trouve le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), étape qui permet aux élus de discuter des

grandes orientations financières avant le vote du budget. Cet outil démocratique assure une

transparence et participation dans la gestion des finances locales. Le DOB et les budgets des

collectivités sont établis en tenant compte du projet de loi de finances du gouvernement et des

implications sur les collectivités.

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants.

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que celui-ci

soit organisé dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe) a précisé la forme et le contenu du débat d’orientation budgétaire.

Ainsi pour les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles dispositions imposent à

l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :

• Les orientations budgétaires

• Les engagements pluriannuels

• La structure et la gestion de la dette

Conformément aux articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du CGCT, ce rapport d’orientation

budgétaire (ROB) donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique. Ce débat permet

au Conseil Municipal de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du

Budget 2026.

Les orientations budgétaires permettent d’optimiser les ressources de fonctionnement afin de

dégager un équilibre acceptable pour financer les projets d’investissement.

Aussi, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être

aussi précis qu’un budget primitif et ne donne pas lieu à un vote.

2025, dernière année du mandat, s’est inscrite dans la continuité des objectifs qui avaient été

fixés, concluant ainsi les efforts entrepris pour garantir la santé financière de la Commune sur le

long terme.

Art.L.1612-2 du Code Général des Collectivités locales :

Dans le cadre d'une année classique, le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État au plus tard le 30 avril de cet exercice.

2026, année de renouvellement de l'assemblée délibérante, le budget primitif doit être voté avant le 30 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État au plus tard le 15 mai de cet exercice.2

SOMMAIRE

• Situation de la Commune

• Préalable

• Le contexte économique

• La Loi de Finances 2026 et ses principales mesures pour les collectivités

Partie 1 : ANALYSE BUDGETAIRE RETROSPECTIVE 2022 à 2025

1 – FONCTIONNEMENT

 Recettes

 Dépenses

2 – LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

3 – LE POTENTIEL FINANCIER

4 - INVESTISSEMENT

 Recettes réelles

 Dépenses réelles

Partie 2 : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

1 – FONCTIONNEMENT

 Recettes prévues

 Dépenses prévues

2 – INVESTISSEMENT

 Recettes réelles prévues

 Dépenses réelles prévues

3 – Informations relatives à la gestion de l’encours de la dette

4 – Informations relatives à la structure3

Situation de la Commune

La commune affiche au 1er janvier 2026 une population totale de 4 822 habitants dont 154 comptés à part

(chiffres de l’INSEE).

La politique financière de la Commune conjugue deux priorités qui sont d’offrir un niveau de service public

de qualité aux Sangattois et Blériotins tout en préservant ses équilibres financiers. Dans ce cadre, elle

s’articule chaque année autour de quatre axes :

• Maîtriser les dépenses de fonctionnement ;

• Dégager des marges d’autofinancement

• Stabiliser la pression fiscale

• Concentrer l’effort d’investissement sur les domaines d’actions prioritaires

Il convient également de rappeler les particularités de la Commune et de son exposition géographique. En

effet, le budget doit tenir compte du cas atypique des doubles bâtiments présents sur la Commune (mairies,

églises, maison de la petite enfance…) essentiellement dû à l’étendue du territoire communal et qui impacte

directement la section de fonctionnement.

Le fait aussi que Sangatte soit située sur le littoral engendre des coûts supplémentaires comme la

surveillance des plages l’été, le ramassage des déchets sur la plage et en bordure ainsi que la maîtrise de

l’emprise dunaire. Ces particularités sont donc à prendre en compte dans la comparaison de notre commune

avec une de la même strate.

Préalable

Les facteurs exogènes à la collectivité au niveau national et international, l’inflation, la hausse des coûts de

l’énergie, des assurances, des matières premières, carburant alourdissent les charges de notre commune et

rendent les préparations budgétaires difficiles à réaliser, faute de visibilité.

Face à cette instabilité, de nombreuses communes ont été dans l’obligation d’augmenter la fiscalité locale

ou de réduire leur service public. Cela n’a pas été le cas pour la Commune de Sangatte qui a œuvré pour la

mise en place de lignes de conduite en gestion budgétaire afin d’assurer un service public de qualité et de

poursuivre la réalisation de ses projets sans alourdir le budget des Sangattois et Blériotins.

Pour faire face à la baisse annuelle constante des dotations de l’Etat ces dernières années, nous avons dû

nous affranchir d’une gestion rigoureuse.

En section de fonctionnement, « l’effet ciseaux » commence à se faire sentir sur l’exercice 2025 puisque

les recettes et les charges évoluent d’une manière opposée (cf tableau ci-dessous). On constate notamment

que l’année 2025 a été affectée par d’un côté une perte de recettes mais surtout par les hausses de charges

telles que :

• les prestations de services (nouveau marché Dalkia) + 42 485€

• les cotisations d’assurance en hausse depuis 2024 + 16 330€ par rapport à 2023

• la contribution incendie de la Commune + 4 712€ par rapport à 2024

• la politique budgétaire de l’Etat (augmentation de 3 points de la CNRACL) + 15 000€

La Commune doit faire face à la réalité du contexte économique et donc supporter toutes ces charges

supplémentaires incompressibles puisqu’elles ne sont pas compensées par des recettes supplémentaires.4

Un suivi quotidien de chaque dépense a permis malgré tout de clôturer la section de fonctionnement avec

un résultat excédentaire de 10 789.65 € soit un résultat de clôture cumulé de 890 958.32€.

En section d’investissement, la finalisation du programme de nombreux travaux fait apparaître un besoin

de financement de 167 229.33€.

Le budget 2026 s’ouvrira dans un contexte particulier marqué par la tenue des élections municipales.

Concernant le fonctionnement, les orientations budgétaires proposent la poursuite de l’optimisation des

dépenses courantes et la recherche de recettes potentielles. Pour la partie investissement, outre les travaux

classiques en voirie, dans les bâtiments communaux de la Commune, le programme d’investissement sera

réduit à la finalisation des projets en cours sans nouvel engagement sur des projets structurants.

Le contexte économique

L’instabilité politique observée ces derniers mois est une source d’incertitude économique en France. Le

manque de visibilité peut favoriser une épargne plus importante des ménages et surtout peser sur les

décisions engageant l’avenir des entreprises, en matière d’embauche et d’investissement.

A cela s’ajoutent des incertitudes subsistantes sur l’application de l’accord commercial entre les Etats-Unis

et l’Union européenne, en particulier pour certains droits de douane sectoriels (pharmacie,

semiconducteurs, agroalimentaire) ou encore la concurrence renouvelée des grands pays émergents

(industrie, matière agricole, certaines activités de services).

L’élaboration du budget 2026 s’effectue dans un environnement incertain.

L’inflation augmenterait en 2026 pour s’élever à 1,3%. Cette hausse s’expliquerait essentiellement par une

moindre baisse des prix de l’énergie, après les fortes baisses des prix de l’électricité et du pétrole

intervenues en 2025. Les prix de l’alimentation accélèreraient légèrement, répercutant avec retard la hausse

des prix de production alimentaires et industriels.

Afin de réduire le déficit public de 5,4% du PIB en 2025 à 4,7% en 2026, le gouvernement envisage un

effort budgétaire de 30 milliards d’euros, assis pour presque moitié sur des recettes supplémentaires par

l’impôt et par la réduction des dépenses publiques.

En 2026, les collectivités territoriales seront associées aux efforts de maîtrise du déficit public, la dépense

totale représentant environ 20% de la dépense publique.

Total

général 2022 2023

Evolution

2023/2022 2024

Evolution

2024/2023 2025

Evolution

2025/2024

Recettes 6 427 785 € 6 600 240 € + 2.68% 6 975 984 € + 5.69% 6 747 148€ -3.28%

Dépenses 5 509 911 € 5 743 600 € + 4.24% 6 095 894 € + 6.13% 5 856 267€ -3.93%5

La dette publique a atteint 3 416,3 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre 2025, selon les derniers

chiffres de l’INSEE. L’endettement public du pays s’est massivement accru depuis la crise sanitaire pour

atteindre 115,6% du PIB. Cette situation s’explique par un déficit public toujours élevé (5,4% du PIB) et

une hausse des taux d’intérêt, qui alourdit la charge de la dette. Une dette trop élevée peut entraîner une

perte de confiance des marchés, ce qui a été le cas avec l’abaissement de la note souveraine de AA- à A+

le 12 septembre 2025.

Cette trajectoire de la dette nationale a des répercussions sur les finances locales, notamment à travers la

baisse potentielle des dotations de l’Etat, la pression sur les subventions et, un encadrement plus strict des

capacités d’emprunt. Rapportée aux nombres de Français au 1er janvier 2025, la dette représente environ

49 000 euros par personne. L’augmentation de cette dernière s’accompagne mécaniquement de la hausse

de la charge de la dette. Le coût annuel de la dette est estimé à 55 milliards d’euros, représentant 9,5% du

budget de l’Etat.

La Loi de Finances 2026 :

Présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 traduit

les orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour l’année 2026. Il s’inscrit dans une trajectoire

nécessaire de redressement des comptes publics afin de ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026 et

à moins de 3% en 2029.

Dans le PLF pour 2026, si la réforme des retraites est abandonnée et si l’effort sur les finances publiques

est ramené de 40 à 30 milliards d’euros, avec - 17 milliards en dépenses et + 14 milliards d’euros en recettes,

l‘effort demandé aux collectivités locales serait de 4,7 milliards d’euros contre les 5,2 milliards du plan

Bayrou. Au final, ce sera une participation à hauteur de 2Md€ qui sera demandée aux Collectivités (retenue

dans la Loi de Finances promulguée le 19 février 2026).

 Ses 8 principales mesures impactant le budget des collectivités :

➢ Dispositif Dilico (épargne obligatoire)

Entré en vigueur en 2025, ce dispositif est en réalité une taxation sur les collectivités issue d’un compromis

entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale afin de remplacer un dispositif plus dur pour les

Collectivités. C’est un mécanisme de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales

visant à faire participer les collectivités à l’effort de réduction du déficit.

Cette contribution ne peut excéder 2% des RRF du budget principal. La Commune de Sangatte n’était pas

concernée par le dispositif en 2025. Pour 2026, pas de prélèvement sur le bloc Communal.

➢ Péréquation : DSU et DSR en hausse

L’augmentation des dotations de péréquation est poursuivie en les majorant de 140 millions d’euros pour

la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de 150 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale

(DSR). Une augmentation de 4 525€ en 2025 par rapport à 2024 pour la Ville de Sangatte.6

➢ Création d’un Fonds d’investissement pour les territoires

Le PLF 2026 prévoyait, afin de simplifier l’accès et l’instruction des dossiers, la création d’un Fonds

d’Investissement pour les Territoires (FIT) regroupant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR), la Dotation Politique de la Ville (DPV) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

est prévu. Le FIT sera quasi-réservé aux collectivités rurales (au sens Insee) et aux collectivités urbaines en

difficultés. Les élus seront davantage intégrés à la définition de la stratégie départementale

d’investissement. Le fonds de sauvegarde des départements institué en 2024 bénéficiera de 300 millions

d’euros en 2026, contre 100 millions d’euros en 2025.

Finalement, après débat parlementaire, on peut noter que la DSIL et la DETR ne fusionneront pas dans un

nouveau fonds d’investissement pour les territoires (FIT), comme l’avait imaginé l’exécutif à l’origine. La

diminution de 200 millions d'euros de la DSIL prévue au PLF initial semble toutefois maintenue.

➢ Augmentation des cotisations CNRACL

Comme annoncée, la loi de finances prévoit le relèvement de 3 points du taux de cotisation des employeurs

territoriaux à la CNRACL sur la part patronale. Le taux passerait de 34,65% en 2025 à 37,65% en 2026

(soit une dépense supplémentaire estimée pour la ville à 79 288€ pour 2026, sur base estimée salaires de

1 384 296€) pour atteindre 43.65% en 2028.

➢ Fonds vert

Une baisse de 23% est envisagée représentant environ 500 millions d’euros.

➢ Réduction du FCTVA

Le taux de compensation forfaitaire du FCTVA reste fixé à 16,404% pour les seules dépenses

d’investissement éligibles.

➢ Dotation Globale de Fonctionnement

La DGF n’augmentera pas en 2026 mais serait maintenue à hauteur de 27,4 milliards d’euros, à l’instar de

2025. Elle reste stable malgré l’inflation et les besoins constants des collectivités. Le PLF 2026 prévoyait

une révision des critères de répartition, notamment pour mieux cibler les communes rurales et les territoires

en difficulté mais la DGF ne sera finalement ni revalorisée ni réduite.

Cette stagnation de la DGF représente une baisse en euros constants puisqu’elle ne compense par la hausse

des prix portée par l’inflation. Une perte de recette de 10 127€ pour le budget communal en 2025 et une

autre baisse de 10 281€ est à envisager sur 2026.

➢ Crèches : la Prestation de Service Unique (PSU)

Une revalorisation de 2% est prévue dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité

Sociale afin de faire face à la hausse régulière des coûts de fonctionnement.

➢ Elus locaux : Création d’une « reconnaissance des attributions exercées par le maire

au nom de l'Etat » : Article 198 de la loi n°2026-103

Afin de mettre en œuvre les engagements du Premier ministre exprimés dans sa lettre aux maires en date du 17 septembre 2025, la loi de finances pour 2026 institue une reconnaissance des fonctions d’agent de l’État assumées par les maires.7

Cette reconnaissance se traduit par le versement annuel obligatoire, par les communes, d’une somme de

554 € brut soit 500€ net pour chaque maire. En cas de nouveau Maire, ce montant sera proratisé.

Pour permettre le versement aux maires de cette reconnaissance, les communes reçoivent chaque année une

dotation financière (article L.2335-1-1 du CGCT).

Entrée en vigueur : Un décret en Conseil d’Etat est attendu pour préciser les modalités d’attribution de cette

reconnaissance et de cette dotation financière.

PARTIE 1 :

ANALYSE BUDGETAIRE RETROSPECTIVE 2022 à 2025

1- La section de fonctionnement :

Evolution des recettes

Les RECETTES de FONCTIONNEMENT concernent notamment la fiscalité (impôts et taxes), les produits

des services et Redevances d’Occupation du Domaine Public, les dotations de l’Etat et de Grand Calais

Terre et Mer.

Elles ont évolué, sur les derniers exercices, de la manière suivante :

Réalisations

Chapitres 2022 2023 2024 2025 013- Atténuations de charges 111 116€ 67 676€ 76 961€ 95 998€ 70- Produits des services 365 400€ 378 360€ 426 929€ 457 581€ 73 - Impôts et taxes 1 139 416€ 1 128 369€ 1 131 784€ 1 162 251€ 731- Fiscalité locale 2 252 923€ 2 491 450€ 2 540 652€ 2 514 499€ 74- Dotations, subventions 1 464 319€ 1 283 525€ 1 294 266€ 1 217 963€ 75- Autres produits de gestion courante 166 352€ 172 592€ 226 829€ 241 510€ 77- Produits spécifiques 6 992€ 7 521€ 191 785€ 470€ 78- Reprise amortissement, provision 0€ 378€ 0€ 0€ Total opérations réelles 5 506 518€ 5 529 871€ 5 889 206€ 5 690 273€ 042- Opérations d’ordre entre sections 134 080€ 152 491€ 230 136€ 176 791€ 002- Résultat de fonctionnement reporté 787 184€ 917 874€ 856 639€ 880 091€

Total général des recettes 6 427 785€ 6 600 240€ 6 975 984€ 6 747 155€

013 : ATTENUATIONS DECHARGES

On retrouve ici principalement les indemnités journalières versées par l’assurance statutaire contractée par

la Ville concernant les congés maternité, paternité, les accidents de travail, les maladies professionnelles,

le congé parental et les congés de longue durée et longue maladie (64 856€ récupérés sur 2025).8

70 : PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

Sont concernés principalement :

- Les recettes tarifaires provenant de la facturation des crèches, de la restauration scolaire, de la

médiathèque, de la perception des droits de place du marché, de la régie fêtes, les concessions

dans les cimetières

- Les recettes des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) comme les terrasses des

commerçants, les antennes de télécommunications, les redevances des chalets et terrains nus

 Hausse de 31 561€ sur ce chapitre en 2025 due à la location des 30 nouveaux chalets ainsi que la vente

de concessions funéraires dans nos cimetières.

Pour la partie « recettes tarifaires », voici une évolution des recettes de chaque régie :

Une colonne avant « COVID » y figure pour comparatif (reprend la moyenne des années 2016 à 2019)

Restaurant Scolaire :

CANTINES avant « COVID » 2022 2023 2024 2025

Prix unitaire d’un repas

Hors majoration éventuelle

3.20€ 3.20 € 3.20 € 3.20 € 3.20 €

Nombre de repas commandés 33 400 26 908 27 531 28 620 26 644

Recettes 106 772 € 86 313 € 88 072 € 92 160 € 85 765 €

Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH, Classe de neige) :

* tarifs fixés en fonction du quotient familial

CLASSE DE NEIGE avant « COVID » 2022 2023 2024 2025

Tarif famille 295€ à 300€ 300€ 315€ 315€ 330€

Nombre d’enfants 66 72 68 78 46*

Recettes (encaissées N-1 sur N) 18 272 € 21 600 € 21 420 € 24 570 € 15 180 €

*seulement école Ferry

ALSH avant « COVID » 2022 2023 2024 2025

Nombre d’enfants 242 206 219 255 247

Recettes* 38 593 € 39 595 € 38 969 € 46 929 € 44 259 €9

Petite enfance :

MAISON DE LA PETITE

ENFANCE

avant « COVID » 2022 2023 2024 2025

Nombre d’enfants 115 128 108 102 119

Nombre d’heures facturées 70 170 59 389 68 688 61 973 58 960

Recettes* 137 311 € 139 829 € 161 672 € 156 364 € 156 201 €

*tarifs fixés par la CAF en fonction du quotient familial

Fêtes et cérémonies :

ANIMATIONS avant « COVID » 2022 2023 2024 2025 Recettes Totales 13 562 € 11 940 € 22 576 € 19 196 € 19 355 € Pièce de théâtre 1 388€ 1 272€ 2 481€ 2 479€ 2 279€ Marché aux fleurs 448€ 357€ 374€ 357€ 345€ Brocante de Sangatte 1 122€ 540€ 600€ 1 070€ 875€ Marchés estivaux 960€ 1 230€ 1 210€ 1 120€ 1 130€ Opale Classic Tour 2 654€ 2 040€ 5 060€ 5 320€ 6 000€ Braderie de Blériot 6 559€ 5 208€ 5 985€ 6 335€ 6 230€ Marché de noël 800€ 1 293€ 1 585€ 2 053€ 2 026€ St-Patrick - - 5 245€ - - Emplacement et buvettes fête

de la plage

- - 36€ 462€ 470€

73 : IMPOTS ET TAXES

On retrouve dans ce chapitre:

- Les dotations de Grand Calais Terres et Mers (attribution de compensation et dotation de

solidarité communautaire et le FPIC). Ce dernier en diminution cette année de 12 334€.

- Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) qui compense les

conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Selon leur statut, les communes

peuvent être prélevées ou percevoir un reversement de l’état, c’est le cas pour Sangatte.

- Le Fonds Départemental des Droits de Mutation pour 42 801€ en 2025 contre 53 225€ en

2024.

731 : FISCALITE LOCALE

 La FISCALITE LOCALE est composée du produit des taxes « ménages ». Cela comprend les Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) et les Taxes Foncières sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et la Taxe d’habitation due les logements vacants et résidences secondaires. Ces taxes constituent la ressource principale du budget communal puisqu’elles représentent environ 43% des recettes réelles de la section de fonctionnement : + 33 325€ sur 2025.10

L’augmentation de ce produit des impositions directes dépend de 3 facteurs :

➢ Evolution des taux par l’assemblée délibérante de la Commune (inchangés depuis 2015) ➢ Evolution des bases fiscales décidées par le législateur

➢ Evolution physique des bases : constructions nouvelles

 La TAXE SUR L’ACCISE DE L’ELECTRICITE est la taxe communale perçue par le biais des

consommateurs d’électricité sur la Commune ayant souscrits une puissance électrique maximale inférieure

ou égale à 250KVA. Baisse de 5 888€ sur 2025 par rapport à 2024

 Les DROITS DE PLACE encaissés pour le marché de Blériot-Plage sous la forme d’une régie. Stabilité

sur ce poste.

Au total, on constate sur le chapitre 731 une diminution de 1.04 % soit 26 397€.

 Evolution de la fiscalité :

2022 2023 2024 2025

Impôts Direct Local (TF, THRS, THLV) 2 107 828 € 2 314 625 € 2 392 817 € 2 427 948 € Rôles supplémentaires IDL 0 € 6 490 € 4 557 € 2 751 € Allocations compensatrices 119 312 € 127 366 € 142 024 € 149 884 € DCRTP 22 342 € 22 342 € 20 332 € 0 € FNGIR 51 154€ 51 154 € 51 154 € 51 154 €

TOTAL FISCALITE 2 300 636 € 2 521 977 € 2 610 884 € 2 631 737 €

74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

Les dotations de l’Etat se composent principalement de:

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ventilée en:

° Dotation Forfaitaire : - 6 318€

° Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : + 4 525€

° Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : - 8 334€

° Dotation Elu Local : stable

La Commune de Sangatte est :

• éligible à la DSR « péréquation »

• et non-éligible à la DSR « cible » depuis l’exercice 2024

 Evolution de la DGF :

2022 2023 2024 2025

DF – Dotation forfaitaire 457 074 € 456 805 € 456 984 € 450 666 € DSR - Dotation de Solidarité Rurale péréq 229 330 € 168 662 € 103 631 € 108 156 € DSR cible 147 682 € 73 841 € 0 € 0 € DNP - Dotation Nationale de Péréquation 97 073 € 92 600 € 83 340 € 75 006 € Dotation élu local 0 € 0 € 163 € 163 €

TOTAL DGF 931 159 € 791 908 € 644 118 € 633 991 €11

En sus des dotations de l’Etat, ce chapitre comprend :

➢ des dotations versées par le Département pour la fête de la plage et le Collège (utilisation des

équipements sportifs de la Commune)

➢ le remboursement de nos contrats aidés par l’Etat

➢ la Caisse d’Allocations familiales qui participe au fonctionnement de notre ALSH et de nos

maisons de la petite enfance.

 En résumé, ce chapitre 74 diminue de 6% suite à :

- à la suppression de la DCRTP équivalente à 20 332€

- la baisse de la DGF de 10 127€

- à l’attribution d’une enveloppe budgétaire pour seulement 2 contrats Pec sur 10 demandés

- et à une baisse sur les recettes la CAF de 45 842€

75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Ce chapitre reprend les redevances versées par les concessionnaires notamment les DSP pour les 2

campings, mais également les revenus de nos immeubles (logements, garages et la location de la salle des

fêtes), ainsi que les redevances de notre Concession de Plage.

Concernant cette dernière, sont venues s’ajouter, en 2025, les redevances perçues par nos nouveaux

concessionnaires:

- « Opale Composite » (location des cabines de plage) pour un montant total de 1 600 €

(part fixe) et 2 343 € (part variable)

- « Au rendez-vous des gourmands » (espace d’activités ludiques pour enfants) pour un

montant de 1 350 €

- « Del’concept » (location d’articles de plage) pour un montrant de 900 €

Pour information, voici un récapitulatif des redevances perçues depuis 2024 pour la Concession de plage :

 Le bar de plage : 38 057€

 Location de cabines de plage : 3 943€

 Vente de beignets tunisiens : 457€

 Vente de produits salés : 1 371€

 Vente de produits sucrés : 1 371€

 Ce chapitre connaît des variations d’une année sur l’autre puisque les remboursements des

sinistres déclarés à notre assureur sont perçus également sur ce chapitre.

77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS

On enregistre ici, toutes les opérations de cessions de biens, de terrains.

De ce fait, on constate une diminution de 191 183 € par rapport à 2024 puisqu’aucune cession n’a été

effectuée sur 2025 contrairement à 2024 où l’on a comptabilisé la compensation de la vente du terrain à

GCTM, chemin de la Française.12

Evolution des dépenses

Les DEPENSES de FONCTIONNEMENT concernent notamment les frais de personnel, les charges à

caractère général, les subventions versées aux associations, les dotations aux amortissements des

investissements. Elles ont évolué, sur les derniers exercices, de la manière suivante :

Réalisations

Chapitres 2022 2023 2024 2025 011- Charges à caractère général 1 283 688 € 1 308 290 € 1 295 408 € 1 249 535€ 012- Charges de personnel 2 752 115 € 2 808 842 € 2 954 506 € 2 966 596€ 014- Atténuations de produits 1 876 € 2 523 € 1 668 € 12 666€ 65- Autres charges de gestion courante 796 625 € 852 446 € 820 321 € 823 172€ 66- Charges financières 147 409 € 141 408 € 134 134 € 125 174€ 67- Charges spécifiques 3 463 € 22 € 0 € 0€ 68- Dotations aux amortissements 292 € 0 € 0 € 0€ Total dépenses réelles 4 985 468 € 5 113 532 € 5 206 038 € 5 177 143€ 042- Opérations d’ordre 524 444 € 630 069 € 889 856 € 679 053€

Total général des dépenses 5 509 911 € 5 743 600 € 6 095 894 € 5 856 196€

011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL

Les charges à caractère général comprennent principalement les contrats de prestation de service, les

fluides, l’énergie, la maintenance, les assurances, les frais de télécommunication, les locations, les frais

d’entretien des locaux et bâtiments, les fêtes et cérémonies, les achats de petits matériels et fournitures.

Ce chapitre budgétaire est décomposé en sous-compte :

➢ Le COMPTE 60 (Achats et variation de stock) enregistre une nouvelle fois une baisse de 12% par

rapport à 2024. Cette baisse résulte de la ligne de conduite qui a été mise en place fin 2023, notamment en

lien avec la sobriété énergétique. Nous pouvons en conclure que le passage en led de tous nos équipements,

l’allumage d’1 lampadaire sur 2 sur l’ensemble de notre territoire mais également la baisse des consignes

de température, les allumages tardifs et extinctions anticipées ont permis de réaliser des économies

conséquentes de l’ordre de 40.000 euros au total.

➢ Le COMPTE 61 (services extérieurs) a connu quant à lui une augmentation de près de 8 %. Celle-ci

s’explique par :

- L’intervention d’un prestataire pour le transport A/R des 60 chalets sur la concession de plage.

Cette dépense sera dorénavant permanente sur le compte 611 au lieu du compte 6241.

- Le renouvellement du marché « chauffage » comprenant une forte augmentation du P2 P3

maintenance.

➢ Le COMPTE 62 (autres services extérieurs) est légèrement en baisse (cf explication compte 61).

➢ Le COMPTE 63 (impôts, taxes et versement assimilés) est légèrement en hausse.13

012 : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

Les charges de personnel s’élèvent pour l’année 2025 à 2 966 596 €.

La masse salariale intègre les agents communaux, la Protection Civile (Nageurs Sauveteurs) qui intervient

pour la surveillance de nos plages, les contrats aidés mais également le personnel de l’Association

Environnement et Solidarité qui participe à l’entretien et au nettoyage des espaces verts et publics de notre

Commune (marché public du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).

Ces charges représentent 50% des dépenses de fonctionnement.

L’année 2025 a été marquée par les évènements suivants:

- Le départ en retraite de 2 agents

- La mutation du Responsable des Espaces verts

- Le recrutement d’un agent administratif et d’un Responsable des Espaces verts

- L’augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er

janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028 (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025)

- Les 5 avancements de grade accordés par l’autorité territoriale.

Enfin, dans le contexte actuel budgétaire tendu de l’Etat, l’enveloppe allouée aux Communes pour le

recrutement de contrats aidés (PEC) a été considérablement réduite. Ce qui engendre une forte

augmentation sur le compte 64131 (85 666€ supplémentaire par rapport à 2024) puisque dorénavant les

recrutements sur ces postes s’opèrent sans compensation financière.

014 : ATTENUATIONS DE PRODUITS

L’augmentation de ce chapitre provient du dégrèvement pour le FPIC à hauteur de 10 645€.

65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

On retrouve dans ce chapitre, 4 postes clé :

- 65311 : Indemnités des élus : fixée par le conseil municipal, cette dépense évolue en fonction

de la valeur du point d’indice mais aussi d’un barème législatif.

- 6553 : Service Incendie : augmentation non négligeable de plus de 3% cette année ce qui

représente un surcoût de 4 712 €. Ce dispositif est calculé en fonction du nombre d’habitants.

- 657363 : Subvention d’équilibre versée au CCAS : diminution de 5 000€ compte tenu des efforts

de gestion demandés dans tous les services.

- 65748 : subventions versées aux associations : Poste en hausse due à l’augmentation la subvention au Centre Social de 4 000 €

66 : CHARGES FINANCIERES

Appelées également intérêts de la dette, elles se sont élevées en 2025, à 125 174 €.14

2- Les soldes intermédiaires de gestion :

Ce sont les indicateurs financiers qui permettent d’évaluer la capacité de la collectivité à financer ses

investissements. Ces indicateurs sont composés de :

- L’EPARGNE BRUTE : elle correspond à la différence entre les recettes et les

dépenses de fonctionnement réelles. Elle permet de déterminer les moyens que la

collectivité peut dégager pour autofinancer ses dépenses d’investissement

- L’EPARGNE DE GESTION : elle correspond à l’épargne brute à laquelle on

ajoute les intérêts de la dette. Ainsi, sont déterminés les capacités de la collectivité à

rembourser sa dette et à investir.

- L’EPARGNE NETTE : elle correspond à l’épargne brute de laquelle on déduit le

remboursement du capital de la dette. Elle représente ainsi la capacité

d’autofinancement de la collectivité.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

RRF 5 435 992 5 800 306 6 293 705 6 447 370 6 745 848 6 570 364

DRF 4 279 216 4 629 243 4 966 116 5 113 532 5 206 038 5 177 144 Intérêts de la dette 162 619 154 894 147 409 141 408 134 134 125 174

Capital de la dette 222 951 232 394 242 282 233 536 239 007 257 508

EPARGNE BRUTE (EB)

(RRF – DRF) 1 156 776 1 171 063 1 327 589 1 333 838 1 539 810 1 393 220

EPARGNE DE GESTION

(EB + intérêts de la dette) 1 319 395 1 325 957 1 474 998 1 475 246 1 673 944 1 518 394

EPARGNE NETTE

(EB – capital de la dette) 933 825 938 669 1 085 307 1 100 302 1 300 803 1 260 886

LE POTENTIEL FINANCIER

Ce dernier est un des indicateurs les plus importants dans la répartition des dotations et de fonds. Il est

utilisé par l’Etat pour le calcul notamment de la DGF, la DNP et du FPIC.

Il mesure la « richesse » de la Commune. Plus il est élevé, plus la Commune est considérée comme étant

« riche » et l’Etat octroiera moins à la Commune en DGF.15

Voici le tableau reprenant l’historique du potentiel financier :

Potentiel financier / habitant

source fiche DGCL Sangatte Moyenne de la

strate

2020 808 1032

2021 808 1040

2022 807 1034

2023 863 1082

2024 976 1079

2025 1032 1113

3- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES REELLES

Les dépenses réelles d’équipement réalisées sur l’année 2025 se sont élevées à 1 909 139 € au total. Les

dépenses les plus conséquentes sont listées ci-dessous :

1. Construction des vestiaires et tribune au Stade P. Duytsche :

- Assistance Maîtrise d’Ouvrage : 29 198 €

- Construction : 1 016 771 €

- Missions SPS et CT : 7 317 €

- Branchements réseaux eau et électrique : 9 528 €

- Gestion des eaux pluviales : 7 945 €

- Travaux VRD : 13 787 €

- Mobilier vestiaires et club house : 16 950 €

2. Aménagement de la concession de plage :

- Acquisition des 30 derniers chalets pour un montant de 240 120 €

- Renaturation plage végétaux : 10 500€

- Déplacement de compteurs électriques à la Rotonde pour un montant de 7 709 €

- Mise en place d’un beach volley pour un montant de 1 878€

3. Le Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME) pour

la Maison de la Petite Enfance:

- Mobilier, électroménager, réfection de la toiture, jeux, structures intérieures et

extérieures de jeux à hauteur de 64 823 € subventionnés à 80% par la CAF

4. Sobriété énergétique:

- Remplacement des 72 mâts d’éclairage sur la RD 940 à SANGATTE pour un

montant de 149 784 €

- Ensemble solaire arrêt de bus Descenderie : 2 562 €

- Pose de projecteurs LED au Stade P Duytsche : 41 294 €16

5. Aménagement de l’agence postale à la Mairie de Sangatte:

- Dépenses de 22 818€ remboursées en totalité par LA POSTE.

6. Cimetières:

- Reprises de sépultures et achat de cavurnes et caveaux pour 21 130 €

7. Préservation de notre patrimoine :

- Menuiseries extérieures à la Salle des Fêtes : 17 787 €

- Extracteur d’air à la salle des Fêtes : 1 548€

- Réfection des parties vitrées à la Salle des fêtes : 2 682 €

- Treuil électrique à la Salle Ségard : 2 309 €

Ont été réalisés également les travaux suivants:

- Installation d’un Distributeur Automatique de Billets pour 43 592€

- Enrobés de l’allée pour le BTC : 10 680€

- Informatisation de la Médiathèque : 10 712 €

- Signalisation routière : 11 269 €

- Budget citoyen : 16 607 €

LES RECETTES REELLES

Les recettes réelles d’investissement se répartissent en 2 grandes catégories :

- les ressources internes (l’autofinancement, les taxes d’urbanisme, le fonds de

compensation de la TVA…)

- les ressources externes (les subventions, les emprunts contractés…)

De manière générale, chaque projet d’investissement fait l’objet de recherches systématiques de

subventions.

En cela, le total des subventions perçues sur 2025 est de 388 934€.

En sus de ces subventions obtenues, on retrouve en recettes d’investissement sur 2025 :

 Fonds de concours de Grand Calais Terres et Mers : 391 130€

 Encaissement de l’emprunt de 350 000€

 Perception supplémentaire de 21 000€ en Taxe d’Aménagement

 L’aide aux maires bâtisseurs pour 8 000€17

PARTIE 2:

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

En section de Fonctionnement :

 LES RECETTES PREVUES

Les dotations de l’Etat :

Selon l’estimation de l’AMF, la Dotation Forfaitaire devrait diminuer cette année de 2.28% par rapport à

2025, la Commune devrait percevoir 440 385€. Cette baisse de 10 281€ s’explique par la diminution de 23

habitants entre 2025 et 2026 mais également par le fait que la Commune est concernée par l’écrêtement

(son potentiel fiscal est supérieur au seuil déclencheur).

Aussi, une baisse de 21 700€ est attendue sur les allocations compensatrices perçues de l’Etat par rapport

à 2025.

En revanche, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) seront

inscrits au même niveau qu’en 2025.

La fiscalité locale :

Les bases fiscales ont été revalorisées à hauteur de 1 % en 2026 au vu de l’état 1259 des services fiscaux

notifiant les bases d’impositions effectives de 2025 et les bases prévisionnelles pour 2026. A cet effet, le

produit attendu pour 2026 sera de 2 444 650€ (incluant le coefficient correcteur). Face aux baisses

successives des dotations de l’Etat et aux augmentations des dépenses récurrentes, une discussion sera à

apporter lors de l’examen du budget sur la fixation des taux.

Les dotations de l’intercommunalité :

Concernant les dotations de l’intercommunalité, il convient d’inscrire les mêmes recettes, à savoir :

- L’Attribution de Compensation : votée par GCTM à hauteur de 839 846€

- La Dotation de Solidarité Communautaire : votée par GCTM à hauteur de 135 774€

- Le FPIC, Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : 82 031€

D’autres recettes telles que celles inscrites sur le chapitre 74 tendent à baisser. En effet, on y retrouve ici le

remboursement des contrats aidés que l’Etat n’honore plus du fait de la baisse significative de l’enveloppe

budgétaire consacrée aux Communes.

Le chapitre 70 devrait cette année stagner voire baisser légèrement, du fait de la forte hausse l’an passé sur

les concessions dans les cimetières. Ce sont 2 cavurnes et 4 caveaux vendus et des locations de case au

colombarium pour un total de 15342€. Nous pouvons donc inscrire raisonnablement une recette attendue

de 434 895euros.18

Le chapitre 75 est quant à lui très variable dans la mesure où il enregistre les remboursements de sinistre

non prévisibles, les parts variables sur les DSP accordées aux commerçants de la Concession de plage, le

sponsoring de la fête de la plage et également les revenus des immeubles.

 LES DEPENSES PREVUES

En raison de plusieurs changements d’imputations demandés par la

Trésorerie, le budget se voit modifier d’une ligne sur l’autre ou d’un chapitre à

l’autre.

 Chapitre 011 : Il est toujours abordé prudemment puisque plusieurs facteurs exogènes viennent

baisser ou augmenter certains comptes. Il est étudié de très près, ligne par ligne, afin de le prévoir

au plus juste.

Ce chapitre se verra augmenter cette année par :

• Le renouvellement d’ampoules LED sur le réseau éclairage public

• Une étude sur le calcul de la voirie pour la DGF

• L’élagage sur le chemin de la Digue Mouron

• La réparation et l’entretien de la flotte automobile vieillissante

Et bien entendu, l’augmentation du compte 60613 qui dépend des décisions géopolitiques

quotidiennes puisque la guerre au Moyen-Orient vient alourdir nos charges d’énergies avec un prix

du gaz qui a flambé de par la fermeture du Détroit d’Ormuz. Afin d’établir une prévision, une

augmentation de l’ordre de 25% sur le P1 est à envisager, selon notre fournisseur DALKIA.

 Chapitre 012 : Les crédits alloués au chapitre 012 qui comprend les dépenses de personnel sont

eux aussi en augmentation.

Ce chapitre tient compte des avancements d’échelons, de grades qui sont prévus chaque année. Il

convient de prendre en considération l’augmentation des taux de cotisations patronales de 3 % pour

la CNRACL prévue sur 4 ans à compter de 2025. L’incidence sur le budget de cette réforme est

déjà, à elle seule, de l’ordre de 70.0000 euros environ.

 Chapitre 65 : La subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale est maintenue à son

montant de 2025, soit 280 000 euros et celle pour le Centre Social et Culturel sera probablement

revue à la hausse lors de l’examen de leur compte de résultat de 2025.

Comme les années précédentes, les sommes versées aux associations sportives et culturelles

tiendront compte des récents développements structurels de certaines associations qui regroupent19

un nombre important de licenciés et d’un niveau sportif plus élevé (frais de déplacements plus

importants, frais arbitrage…).

En section d’Investissement :

 LES RECETTES PREVUES

- Le fonds de concours de GCTM :

• Annuel pour l’année 2026 : 96 000€

- Les subventions FME CAF :

• Pour la MPE : 14 000 €

- Le FCTVA pour les dépenses réalisées en 2025 :

• Estimation à 304 000 €

Voici présentées ci-dessous, les différentes subventions demandées : elles s’établissent au total à environ

263 058€ mais ne pourront être inscrites au budget que si elles sont notifiées.

- DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

o Préau de l’école Maternelle de Blériot-Plage « Les P’tits loups » : sollicité 52

163 €

o Vidéoprotection : sollicité 13 378 €

o Poste de secours : report sollicité 27 699 €

- DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local) :

o Préau de l’école Maternelle de Blériot-Plage « Les P’tits loups » : sollicité 67

067 €

o Vidéoprotection : sollicité 22 297 €

o Poste de secours : sollicité 69 939 €

- Subvention CAF :

o Réfection de la façade et toiture du Centre Social et Culturel : 10 512€

 LES DEPENSES PREVUES

1) Poursuite de la préservation de notre patrimoine :

- Remplacement de la couverture du préau et porche en bois à l’école Jules Ferry :

28 776€

- Réfection de la façade de la garderie et du logement à l’école Jules Ferry : 22 062€

- Réfection de la façade du Centre Social et Culturel avec remplacement des 2 dômes

et de la toiture : 31 536€

- Extension des réseaux : 16 000€

- Réparations des fuites en toiture : 5 840€20

2) Concession de plage :

- Acquisition d’un véhicule mini pelle : 40 000€

- Renforcement d’un platelage et accès PMR : 1 000€

3) Sobriété énergétique :

- Mise en place d’une horloge astronomique dans 29 armoires d’éclairage public :

8 900€

- Mise en LED du Stade de Sangatte : 41 000€

4) Bâtiments communaux/ structures sportifs :

- Création d’un parking de stationnement aux nouveaux vestiaires de Blériot : 70 000€

- Projection d’un enduit extérieur sur le côté sud du Blériot Tennis Club : 24 323€

- Construction d’un préau à l’école maternelle « les p’tits loups » : 100 000€

- Maîtrise d’œuvre pour les nouveaux vestiaires au Stade de Sangatte : 30 000€

5) Equipement des Maisons de la Petite Enfance :

- Cuisines aménagée, cabanon extérieur, électroménagers, dalles plafond chauffantes,

ordinateurs… : 23 070€

6) Sécurité de la Commune :

- Mise en place de la vidéoprotection : 43 315€

- Mise aux normes des installations d’incendie et de sécurité : environ 19 000€

7) Budget citoyen:

- Caniparc : 8 300€

- Aménagement des espaces verts à la salle des fêtes : 10 000€

➢ Les dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de 742 340€.

A noter :

Cette liste n’est pas exhaustive bien évidemment. D’autres travaux ou acquisitions pourront être réalisés en

fonction des subventions accordées. De la même manière, certains travaux listés ci-dessus pourraient faire

l’objet d’un report sur les années suivantes.21

 Informations relatives à la gestion de l’encours de la dette

L’annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts qui constitue l’une des charges de

la section de fonctionnement et du montant du remboursement du capital par les dépenses indirectes

d’investissement.

Dans le cadre de ses projets d’investissement, la Commune n’a pas été retenu sur le dossier DSIL pour la

construction des vestiaires. A cet effet, elle a choisi de contracter un emprunt en 2025 de 350 000€ sur 20

ans.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Intérêts 165 648,71 157 735,85 149 844,61 141 758,79 134 116,48 125 101,17 130 547,74

Capital 222 951,05 232 394,40 242 281,96 233 535,59 239 007,40 257 656,54 260 467,21

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

400 000,00 €

450 000,00 €

Flux de remboursement de la dette

Capital Intérêts

De ce fait, au 1er janvier 2026, l’encours de la dette est donc de 3 956 403 € pour une population totale de

4 822 habitants.

Rappelons que la dette devrait être à ce jour de 2 956 M €. En effet, la différence de 1M € représente la

charge des pénalités de renégociation des emprunts à risque sur la période 2015-2016, que nous avons dû

supporter et ce indépendamment de notre volonté.

Pour info, la commune rembourse donc actuellement 8 emprunts dont 1 variable.

 Encours de la dette par habitant :

Ce ratio se calcule de la manière suivante : (encours de la dette) divisé par (le nombre d’habitants INSEE).

Pour 2026, il est de 820 € / habitant contre 780 € / habitant en 2025.

Sans les pénalités de renégociation, le ratio par habitant serait de 613 €, chiffre qui serait dans ce cas

inférieur à la moyenne de la strate qui est de 703€.

Même si ce ratio a son utilité, c’est la capacité de désendettement qui sera davantage prise en compte dans

l’analyse financière d’une commune.22

En effet, plutôt que le montant en euros de la dette ramenée au nombre d’habitants, il s’agit alors de

déterminer le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la totalité de la dette si elle y

consacrait la totalité de son épargne brute.

 La capacité de désendettement :

Elle est définie comme le rapport entre l’encours de la dette au 31 décembre et la capacité

d’autofinancement brute (épargne brute). Elle est exprimée en nombre d’années.

Comment analyser la situation d’une commune ?

Situation de la ville de SANGATTE :

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Encours de la dette

31/12/N

4 775 130 € 4 542 635 € 4 300 250 € 4 066 609 € 3 827 910 € 3 956 403 €

« RRF avec excédent »

- « art. 775 »

5 435 991 € 5 795 062€ 6 273 569 € 6 447 370 € 6 554 664 € 6 570 364 €

Epargne Brute (EB) 1 156 776 € 1 171 063 € 1 327 589 € 1 333 838 € 1 539 810 € 1 393 220 € Taux d’endettement

(encours de la dette au

31/12 / RRF)

88% 78% 68% 63% 58% 60 %

Capacité de

désendettement

(encours de la dette au

31/12 / EB)

4 4 3 3 2,5 2.8

Par conséquent, il faudrait 2.8 années à la commune de SANGATTE pour rembourser sa dette, ce qui la

classe en code couleur vert « Bonne situation ».

Il est à préciser que l’encours de la dette tient compte seulement des emprunts bancaires et ne tient pas

compte des cautions des campings pour 60 000€ comptabilisées sur le compte 165.23

 Profil d’extinction de la dette :

Exercice Annuité Intérêts annuité Capital Capital restant dû 01/01

2026 391 514.95€ 130 547.74€ 260 467.21€ 3 956 403.21€ 2027 392 994.38€ 121 601.20€ 271 393.18€ 3 695 936.00€ 2028 395 304.67€ 112 496.29€ 282 808.38€ 3 424 542.82€ 2029 387 440.56€ 102 506.03€ 284 934.53€ 3 141 734.44€ 2030 349 078.80€ 92 663.48€ 256 415.32€ 2 856 799.91€ 2031 263 232.23€ 84 819.68€ 178 412.55€ 2 600 384.59€ 2032 251 832.97€ 79 306.70€ 172 526.27€ 2 421 972.04€ 2033 237 553.54€ 73 435.35€ 164 118.19€ 2 249 445.77€ 2034 205 007.39€ 67 942.17€ 137 065.22€ 2 085 327.58€ 2035 181 458.11€ 63 661.48€ 117 796.63€ 1 948 262.36€ 2036 164 306.09€ 59 977.00€ 104 329.09€ 1 830 465.73€ 2037 164 813.04€ 56 303.17€ 108 509.87€ 1 726 136.64€ 2038 165 488.15€ 52 629.91€ 112 858.24€ 1 617 626.77€ 2039 166 190.53€ 48 809.59€ 117 380.94€ 1 504 768.53€ 2040 167 029.72€ 44 944.77€ 122 084.95€ 1 387 387.59€ 2041 167 681.59€ 40 704.06€ 126 977.53€ 1 265 302.64€ 2042 168 472.59€ 36 406.36€ 132 066.23€ 1 138 325.11€ 2043 169 295.54€ 31 936.59€ 137 358.95€ 1 006 258.88€ 2044 170 220.90€ 27 357.05€ 142 863.85€ 868 899.93€ 2045 171 042.29€ 22 453.13€ 148 589.16€ 726 036.08€ 2046 146 927.90€ 17 782.94€ 129 144.96€ 577 446.92€ 2047 147 892.12€ 13 529.72€ 134 362.40€ 448 301.96€ 2048 148 921.68€ 9 127.79€ 139 793.89€ 313 939.56€ 2049 119 692.95€ 4 749.35€ 114 943.60€ 174 145.67€ 2050 60 173.38€ 971.31€ 59 202.07€ 59 202.07€24

 Informations relatives à la structure

 L’évolution des effectifs (annexe 1) :

On a pu constater cette année :

• Le départ en retraite de 2 agents titulaires à temps complet

• La mutation d’un agent titulaire à temps complet

• L’intégration de 2 agents stagiaires à temps complet

Quant à la baisse observée sur les équivalents temps plein, elle s’explique par la reprise à

temps complet de 2 agents titulaires à temps partiel.

 L’évolution de la masse salariale (annexe 2)

On remarque une baisse sur le traitement du personnel titulaire au vu des 3 départs ci-dessus.

Par contre, l’enveloppe allouée aux Communes pour le recrutement de contrats aidés a été

considérablement réduite, ce qui a contraint la Commune d’embaucher du personnel non-

titulaire, d’où la hausse de 45% sur ce poste et à contrario la baisse de 41% des emplois

aidés.

Les départs d’agents ont quelque part neutralisé l’impact de la réforme de la cotisation de la

CNRACL. Pour information, le taux passe de 34.65% en 2025 à 37.65% en 2026 pour

atteindre 43.65% en 2028.

Par conséquent, la masse salariale totale a baissé de 2.40% par rapport à 2025.

En 2026, il faut prévoir l’intégration de 2 agents aux CTM à temps complet.

 La politique sur l’insertion professionnelle :

La ville confirme son engagement en tant qu’employeur sur l’insertion professionnelle des

personnes en situation de handicap. Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap

(13.64 %) est supérieur au taux règlementaire (6%) grâce à une politique ambitieuse

d’insertion et de maintien dans l’emploi.

 La politique de formation :

La ville veille à maintenir une politique active de formation pour le personnel.

 La politique de carrières des agents :

Comme chaque année, la ville fait bénéficier aux agents des avancements de grade prévus,

conformément aux lignes de gestion mises en place et sans trop impacter le budgetAnnexe 1 : REPARTITION DES EFFECTIFS AU 31/12/2025

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Agents permanents payés en décembre 59 59 56 58 59 59 56 dont à temps partiel 7 7 5 9 5 10 11 Equivalent Temps Plein 53,48 55,98 52,78 54,46 57,5 53,57 52,08

Titulaires - stagiaires 57 57 54 56 57 57 54 contractuels 2 2 2 2 2 2 2

femmes 40 39 36 39 40 40 39 hommes 19 20 20 19 19 19 17

Agents NON permanents payés en décembre 16 13 18 16 13 14 18 Equivalent Temps Plein 9,57 7,16 10,82 9,74 8,37 9,8 12,34

femmes 11 10 14 10 7 5 7 hommes 5 3 4 6 6 9 11

TOTAL AGENTS PAYES EN DECEMBRE 75 72 74 74 72 73 74 Equivalent Temps Plein 63,05 63,14 63,6 64,2 65,87 63,37 64,42

femmes 51 49 50 49 47 45 46 hommes 24 23 24 25 25 28 28

% femmes 68% 68% 68% 66% 65% 62% 62% % hommes 32% 32% 32% 34% 35% 38% 38%1

Annexe 2 : DEPENSES DE PERSONNEL

chiffrage des heures supplémentaires rémunérées 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 17 726 9 113 10 882 18 326 13 637 26 122 17 181

PERSONNEL

TITULAIRE

Traitement indiciaire (64111) 1 174 511,99 € 1 177 458,33 € 1 177 338,88 € 1 232 827,06 € 1 288 484,37 € 1 342 545,48 € 1 270 799,78 €

Supplément familial et indemnité de

résidence (64112) 32 282,28 € 34 039,18 € 33 535,03 € 30 368,69 € 29 389,55 € 28 940,86 € 27 728,18 €

indemnité inflation (64114) 4 600,00 €

Régime indemnitaire (64118) 232 802,46 € 242 343,98 € 253 603,99 € 279 371,95 € 284 508,98 € 299 034,05 € 283 674,69 €

TOTAL 1 439 596,73 € 1 453 841,49 € 1 464 477,90 € 1 547 167,70 € 1 602 382,90 € 1 670 520,39 € 1 582 202,65 €

PERSONNEL

NON

TITULAIRE

traitement indiciaire (64131) 156 178,79 € 142 406,90 € 180 038,02 € 194 867,47 € 167 668,10 € 189 891,79 € 275 557,65 €

Supplément familial et indemnité de

résidence (64132) 1 145,53 € 1 183,47 € 1 404,31 € 3 304,91 € 2 555,12 € 2 771,36 € 4 389,29 €

indemnité inflation (64134) 900,00 €

Régime indemnitaire (64138) 4 585,20 € 4 880,68 € 9 205,85 € 11 395,72 € 9 479,17 € 8 141,62 € 13 782,64 €

TOTAL 161 909,52 € 148 471,05 € 190 648,18 € 210 468,10 € 179 702,39 € 200 804,77 € 293 729,58 €

EMPLOIS

AIDES

Salaires (64168) 164 471,87 € 88 059,36 € 101 409,22 € 118 740,22 € 120 381,88 € 129 167,51 € 76 429,86 €

indemnité inflation (64134) 844,57 €

TOTAL 164 471,87 € 88 059,36 € 101 409,22 € 119 584,79 € 120 381,88 € 129 167,51 € 76 429,86 €

TOTAL MASSE SALARIALE 1 765 978,12 € 1 690 371,90 € 1 756 535,30 € 1 877 220,59 € 1 902 467,17 € 2 000 492,67 € 1 952 362,09 €