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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 151 bc 8 attribution dune cotisation a lassociation cluster green 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 151 bc 8 attribution dune cotisation a lassociation cluster green 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2024_151_BC_8
Attribution d'une cotisation à
l'association Cluster GREEN
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2024
______
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024_151_BC_8 : ATTRIBUTION D'UNE COTISATION À L'ASSOCIATION CLUSTER GREEN
Le Président de séance expose :
Contexte :
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de développement économique, le Territoire de l’Ouest participe aux réflexions et actions menées par un certain nombre de structures agissant dans certaines filières (transition écologique, transition énergétique, préservation de la biodiversité…). L’intercommunalité bénéficie, dès lors, de l’activité de celles-ci qui, de plus, fédèrent les acteurs des filières considérées et concourent à la structuration du tissu économique du territoire.
En mars 2019, une délibération a acté l’adhésion à l’association Cluster GREEN dont les missions visent à accompagner les actions valorisant l’environnement comme levier de développement économique écologique et sociétal. Il s’agit pour l’association de soutenir, également, les actions relevant de l’économie circulaire.
Ces actions sont en cohérence avec les objectifs poursuivis par le Territoire de l’Ouest dans le cadre de sa Stratégie de projet du territoire en matière de transition écologique, économique et sociétale.
En 2023, le Cluster GREEN a réalisé 8 TI KAFE CREEN, 5 matinées d’information sur des thèmes en lien avec la RSE (égalité Homme-femme ; neutralité carbone, traitement des biodéchets, Qualité de Vie au Travail, …), 8 réunions de groupe de travail (tourisme durable, mobilité durable…), la participation à plusieurs événements (salon Lokal, marche pour le climat…), 3 évaluations d’entreprises et 4 prediagnostics...
Conformément à la délibération du 06 novembre 2023, la cotisation versée en 2023 était de 1 000 €. Pour 2024, suite à son assemblée générale qui s’est déroulée le 12 décembre 2023 l’association a procédé à une modification des barèmes de cotisations afin de garantir pour les années à venir la viabilité financière de l’association et de porter plus haut les ambitions du Cluster en matière de promotion des outils de RSE et d’économie ciculaire (annexe I).
Proposition :
Il est proposé que le Territoire de l’Ouest poursuive son adhésion à l’association Cluster GREEN dans le cadre du développement de ses actions territoriales pour le montant suivant :
- Cluster GREEN 3 000 € A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/11/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/10/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’adhésion à l’association Cluster GREEN pour un montant de 3 000 € pour 2024 et dans la limite de 10% d’augmentation pour les prochaines années ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président