unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B02.09.13

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B02.09.13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B02.09.13)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Changement climatique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 2 S E P T E M B R E 2 0 1 3

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La PossessionCOMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 SEPTEMBRE 2013

Date de convocation : 27/08/2013

30 membres en exercice

19 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille treize, le deux septembre, à dix sept heures quarante, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Secrétaire de séance : HOARAU Lynda Marie Lourdes

Délibération n° 2013-093/B8-001

DIRECTION ECONOMIE INSERTION: Validation du plan de financement de l’évaluation économique et réglementaire du projet GIROVAR

Résumé : le projet GIROVAR vise, à terme, la mise en place d’une filière de production locale d’amendements et d’engrais à partir de résidus organiques. Au-delà de la recherche technique pilotée par le CIRAD en collaboration avec les autres partenaires, le projet nécessite une phase d’évaluation économique et réglementaire. Cette étude est portée par le TCO et est éligible au cadre d’intervention du financement FEDER. Il est demandé de valider le plan de financement de l’étude et d’autoriser le Président à solliciter les cofinancements européens et autres subventions

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE :

Ouï l’exposé du Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’étude d’évaluation économique et réglementaire du projet GIROVAR comme suit :

Ressources Montant euros (HT) % (HT)

Participation FEDER 19 884 60

Participation CONSEIL GENERAL 3 314 10

Participation AUTRES PUBLICS (ADEME) 3 314 10

TCO 6 628 20

TOTAL 33 140 100- AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires

(REGION/FEDER, DEPARTEMENT, ADEME) ;

- AUTORISE le Président à signer tout acte relatif à cette affaire.

Délibération n° 2013-094/B8-002

ENVIRONNEMENT – Attribution de subventions pour la mise en œuvre de projets d’éducation à l’environnement dans les écoles primaires

Résumé : Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale et de sa compétence environnement, le TCO a lancé un appel à projets auprès de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires des cinq communes pour l’année scolaire 2013/2014. Soixante- sept projets sont retenus pour un montant global de subventions de 70 304.5€ et concernent 7 131 élèves. Les projets et montants proposés sont détaillés dans les annexes.

Le Bureau Communautaire,

Ouï l’exposé du Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi d’une subvention de 68 925€ aux établissements scolaires ;

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le passage à 2% de frais de gestion pour les 2 associations porteuses des financements pour le compte des établissements scolaires, soit une subvention totale attribuée aux projets environnement de 70 304.50 € ;

- AUTORISE le Président à signer les conventions de financement

correspondantes ;

- DIT que les crédits seront prévus aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2013-095/B8-003

ENVIRONNEMENT – Demande de subvention et validation du plan de financement pour la réalisation du Plan Climat Energie Territorial du TCO et de la Commune de Saint-Paul

Résumé : Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) vise l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre par le biais d’un plan d’actions. Pour parvenir à ce plan, une phase de diagnostic et de concertation est nécessaire et va être réalisé par un groupement de bureau d’études. Il est proposé de faire une demande de subvention à l’ADEME pour la réalisation du PCET selon le plan de financement suivant : dépenses totales prévisionnelles HT (hors bon de commande) 125 975€, subvention ADEME : 50 000 €, part TCO : 75 975 €.

Le Bureau Communautaire,

Ouï l’exposé du Président,APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du TCO et de la commune de Saint-Paul suivant :

Montant Participation Taux

Dépenses totales

prévisionnelles HT 125 975 €

Subvention ADEME

sollicitée

Subvention

plafonnée à

50% de

100 000 €

50 000 € 40%

Part TCO HT 75 975 € 60%

Part TCO TTC 86 682,87 €

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes correspondants.

Délibération n° 2013-096/B8-004

TRANSPORT – Contrat de PDU : avenant n°2

Résumé : Les Contrats de PDU 2010-2014 conclus entre le TCO et les communes ont pour objectif d’accompagner financièrement les projets communaux « PDU-compatibles » via un régime de subventions. En 2011, un premier avenant a été conclu pour prendre en compte des nouvelles opérations communales.

Il est proposé de conclure un avenant n° 2 à chacun des 5 contrats pour intégrer des « opérations bonus », sur lesquelles le TCO apporterait un soutien financier plus important. Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser la signature de ces avenants n° 2.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE:

Ouï l’exposé du Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE les projets d’avenant n°2 des contrats de PDU, qui prévoient notamment l’introduction des 5 “opérations bonus“ suivantes :

Commune Opération bonus Subvention

PDU

La Possession Aménagement de la rue Sarda Garriga 690 088 € Le Port Aménagement de la rue Ariste Bolon 1 159 089 € Saint-Paul Aménagement de la RD10 1 457 579 € Trois-Bassins Structuration de bourg 561 380 € Saint-Leu Aménagement du Chemin Diale 556 205 € total 4 424 341 €- AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

Délibération n° 2013-097/B8-005

TRANSPORT – Attribution d’une subvention à l’OMS du Port pour l’organisation de la Rando Vélo Intercommunale 2013

Résumé : La 9ème édition de la rando-vélo de l’Ouest aura lieu le dimanche 22 septembre 2013 : il s’agira d’une rando-vélo intercommunale, en complément des 5 mini-randos-vélos communales qui ont été programmées en 2013. L’OMS du Port, qui en assure l’organisation, sollicite une subvention de 6 000 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE:

Ouï l’exposé du Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le principe d’une subvention à l’OMS du Port à hauteur de 6 000 euros au titre de l’organisation de la rando-vélo intercommunale le 22 septembre 2013.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces liées à cette affaire.

Budget prévisionnel

Prestation de services 2 500 €

Achats matières et fournitures 2 400 €

Autres fournitures 200 €

Locations 500 €

Assurance 250 €

Achat d’espaces publicitaires 9 000 €

Pris en charge directement par le TCO Achat de t-shirts 5 500 €

Denrées alimentaires 500 €

Rémunération du personnel 1 568 €

Charges sociales 232 €

Charges fixes de fonctionnement 1 200 €

Mise à disposition gratuite de biens et prestations 2 500 € Pris en charge directement par la SEMTO / kar’ouest

Total 26 350 €

Sur ce budget prévisionnel, la SEMTO en assume une part valorisée à 2 500 € (mise à disposition de bus et de chauffeur, stand kar’ouest, …) et le TCO une part évaluée à 15 000 € (achat d’espaces publicitaires, de t-shirts et de denrées alimentaires).

Le solde à la charge de l’OMS est ainsi évalué à 8 850 €.

Sur ce montant, l’OMS demande une subvention de 6 000 €.Délibération n° 2013-098/B8-006

TRANSPORT – Autorisation de signature de l’avenant n°24 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains du TCO relatif à la modification d’un indice dans la formule de révision des prix

Résumé : Le TCO a conclu une convention de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains. Afin d’assurer l’équilibre financier du service, l’Autorité délégante accorde au délégataire une contribution financière forfaitaire annuelle .Cette contribution est révisée, à chaque semestre, à partir d’une formule de calcul dans laquelle rentrent des valeurs d’indices publiés par l’INSEE.

L’INSEE ayant procédé, en Octobre 2012, à un changement d’identifiant concernant un indice, il convient de prendre en compte cette modification par voie d’avenant. Il est proposé au Bureau Communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°24 à la convention de DSP concernant ce changement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE:

Ouï l’exposé du Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le Président du TCO, ou son représentant, à signer l’avenant n° 24 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains.

Délibération n° 2013-099/B8-007

TRANSPORT – Autorisation de signature d’une convention de mutualisation de moyens pour le transport scolaire d’élèves de la commune de Saint-Leu

Résumé : l’école Estella Clain située à la Chaloupe Saint-Leu sera fermée à compter de la rentrée scolaire d’août 2013 pour permettre sa réhabilitation. Les travaux dureront deux années scolaires. Pendant cette période, les enseignements seront dispensés à l’école Chaloupe Centre. La Mairie de Saint-Leu a sollicité le TCO pour assurer le transport des élèves de l’école Estella Clain vers l’école Chaloupe Centre. Le Bureau Communautaire est invité à autoriser la signature de la convention de mutualisation entre Mairie de Saint-Leu et TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE:

Ouï l’exposé du Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le principe de la mutualisation des moyens pour le transport des élèves.

- AUTORISE la signature de la convention de mutualisation entre le TCO et la Mairie de Saint-Leu.Délibération n° 2013-100/B8-008

RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs

Résumé :

Il est proposé de créer les postes suivants dans le cadre d’une réussite au concours et d’un avancement de grade :

- Un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe - catégorie C– animateur cyberbase-

direction Valorisation et Animation du Territoire (DVAT) – réussite au concours

- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe – catégorie C- assistante – service documentation-avancement de grade.

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï le rapport du Président,

VU l’avis favorable de la CCP du 22 août 2013,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

- AUTORISE la création des postes dans les conditions définies ci-dessus :

 Un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe - catégorie C–

animateur cyberbase- Direction Valorisation et Animation du

Territoire (DVAT)

 Un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe – catégorie C- assistante – service documentation ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013 aux chapitre et nature correspondants ;

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au 02/09/2013.

Délibération n° 2013-101/B8-009

RESSOURCES HUMAINES – Attribution d’une subvention à l’Université de la Réunion dans le cadre d’un partenariat visant à la formation des étudiants de Master 2 « Droit public » 2013-2014

Résumé : La Réunion a un besoin particulier de cadres de haut niveau, notamment dans le secteur public, formés sur le territoire. L’Université de la Réunion propose une formation universitaire, le Master 2 droit public, qui œuvre à cette fin. Dans le cadre d’un partenariat visant à consolider cette formation l’Université de la Réunion demande au TCO de participer à cet objectif de formation sous la forme d’une subvention de 3 000 €, pour l’usage exclusif du Master 2 Droit public.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE:

Ouï l’exposé du Président,APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE (une abstention) :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’Université de la Réunion pour l’année 2014 ;

- AUTORISE le Président du TCO à signer la convention TCO/Université de la Réunion (Master 2 Droit public).