Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 24 JUIN 2016

Le vingt quatre juin deux mille seize, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick - ANTIDORMI Antonio - Mme ZAWIEJA Isabelle - M. VERRIEZ Francis - Mme CONSILLE Alfréda - M. SIMON Jean - Mme DOUCEMENT Jeannette - MM. DUPONT Gérard - RIBAUCOURT Michel - Mmes GISMONDI Edda - ALLAMANDO Claudine - GUISGAND Patricia - MM. LEGRAND Claude Hervé - LEFEBVRE Thierry - Mme BLEUSEZ Véronique - MM. GEENENS Max - PAILLAT David

Excusés : M. DENTZ Dominique (procuration à M. DUPONT) M. VANGHELLE Gérard (procuration à Mme DOUCEMENT) Mme PETIT Martine (procuration à M. STIEN)

Mme VILAIN Myriam (procuration à M. VERRIEZ)

M. LANCELLE Jérôme (procuration à M. LEFEBVRE) Mme VANGHELLE Sandrine (procuration à Mme GUISGAND) Mme LELEU Séverine (procuration à M. LEMOINE)

Mme FAZIO Gaëtane (procuration à M. RIBAUCOURT) Mme COASNE Danièle (procuration à M. GEENENS)

Jury criminel - Formation de la liste pour 2017

Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort public à partir de la liste électorale de 9 électeurs qui formeront la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés pour l’année 2017.

Secrétaire de séance : Mme ZAWIEJA Isabelle.

ORDRE DU JOUR

1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2016.

Il est approuvé dans son intégralité.

2. Vente de l’immeuble sis 10 rue Condorcet à Roeulx.

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI,

Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Vu le budget primitif 2016,

Considérant le bien immobilier, sis 10 rue Condorcet 59172 ROEULX, cadastré B 1218 de 247 m2 et B 2365 pour partie restant à déterminer, propriété de la commune de Roeulx,

Délibération

n° 19/2016Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016

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Considérant l’avis de l’autorité compétente de l’Etat du 7 juin 2016, que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter avant toute cession, estimant la valeur vénale dudit bien à 120.000 euros, libre d’occupation, et précisant qu’une offre suivant l’estimation notariale entre 135.000 et 140.000 euros, supérieure à l'évaluation domaniale n’appelle aucune observation du Service des Domaines,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles. Il expose que toute cession d'immeubles par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, et que le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l’autorité compétente de l’Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- décide la cession de la propriété immobilière sise 10 rue Condorcet 59172 ROEULX, cadastrée B 1218 de 247 m2 et B 2365 pour partie restant à déterminer, avec mise en vente à 135.000 euros, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

- autorise le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 27

Contre : 2 (M. GEENENS Max)

Abstentions : 0

Pour : 25

3. Vente de l’immeuble sis 3 rue de la Cense aux Mômes à Roeulx.

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI,

Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Vu le budget primitif 2016,

Considérant le bien immobilier sis 3 rue de la Cense aux Mômes 59172 ROEULX, cadastré B 410 de 366 m2, propriété de la commune de Roeulx,

Considérant l’avis de l’autorité compétente de l’Etat du 7 juin 2016, que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter avant toute cession, estimant la valeur vénale dudit bien à 75.000 euros, libre d’occupation,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles. Il expose que toute cession d'immeubles par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, et que le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l’autorité compétente de l’Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Délibération

n° 20/2016Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016

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- décide la cession de la propriété immobilière sise 3 rue de la Cense aux Mômes 59172 ROEULX, cadastré B 410 de 366 m2, avec mise en vente à 75.000 euros, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

- autorise le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 27

Contre : 2 (M. GEENENS Max)

Abstentions : 0

Pour : 25

4. Répartition du produit des amendes de Police de l’année 2015 - Demande de subvention.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la problématique accidentogène de la rue Lamendin où certains automobilistes empruntent cette voie départementale à vive allure malgré leur traversée d’agglomération, d’où l’intérêt pour la sécurité des riverains et des usagers d’installer des feux tricolores « intelligents » afin de réguler la vitesse des véhicules. A cet effet, il fait part de la possibilité d’obtenir sur certains types de travaux une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de Police de l’année 2015, notamment au titre des critères de l’axe 2 « maitrise des vitesses en traversée d’agglomération et sécurisation des différentes catégories d’usagers », catégorie 2-D8 « Installations d’équipements de régulation – Feux tricolores intelligents ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la réalisation des travaux suivants : Installations de feux tricolores « intelligents » dans la rue Lamendin pour une estimation de :

Montant des travaux HT : 37.031,00 €

TVA 20% : 7.406,20. €

Montant TTC : 44.437,20 €

- Sollicite pour ces travaux une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de Police de l’année 2015, notamment au titre des critères de l’axe 2 « maitrise des vitesses en traversée d’agglomération et sécurisation des différentes catégories d’usagers », catégorie 2-D8 « Installations d’équipements de régulation – Feux tricolores intelligents », au taux maximum de 75% du montant HT des travaux, plafonnée à 20.000 €.

5. Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Tarification pour l’accueil des enfants porteurs de handicap.

Par délibération n°59/2015, en date du 4 décembre 2015, la ville de ROEULX a ouvert un accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances d’été 2016 (en Août). Afin d’accueillir des enfants porteurs de handicap dans les centres, une convention a été signée avec la caisse d’allocations familiales de Valenciennes, portant le nombre de places ouvertes à cinq en fonction des possibilités d’accueil et d’encadrement, et octroyant à

Délibération

n° 22/2016

Délibération

n° 21/2016Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016

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la ville un financement pour l’encadrement spécifique de ces enfants qui nécessite l’intervention d’un professionnel pendant les temps effectifs de présence.

Ces enfants, en fonction de leurs fatigabilité et capacités, ne fréquentent les accueils de loisirs qu’à la demi-journée, les matinées ou les après-midi.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de fixer la participation des parents à demi-tarif de celui voté par la délibération n°59/2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Fixe comme suit la participation des parents pour l’accueil de loisirs d’été 2016 qui se déroulera du lundi 1er août au vendredi 26 août 2016 inclus :

- 16,50 € par semaine et par enfant porteur de handicap habitant Roeulx ou y étant scolarisé.

- 12,25 € par semaine par enfant porteur de handicap pour une famille ayant deux enfants et plus inscrits au centre de loisirs, habitants Roeulx ou y étant scolarisés. - 28,00€ par semaine et par enfant porteur de handicap dont les parents n’habitent pas Roeulx

- Pour les familles dont la moyenne économique est inférieure à 8 € par jour et par personne :

12,50 € par semaine et par enfant porteur de handicap habitant ROEULX ou y étant scolarisé

11,00 € par semaine et par enfant porteur de handicap pour les familles ayant 2 enfants et plus inscrits au centre de loisirs, habitants Roeulx ou y

étant scolarisés.

6. Organisation de « sorties jeunes » en direction des adolescents en juillet 2016. (Mr SIMON quitte la séance du Conseil Municipal à l’ouverture de ce point de l’ordre du jour en donnant procuration à M. ANTIDORMI)

Monsieur le Maire informe les élus de l’élaboration de trois journées de sorties et d’activités de loisirs à destination des adolescents de la commune cet été. Cette action s’adresse aux jeunes Roeulxois âgés de 14 à 18 ans. Les plus de 18 ans pourront éventuellement être acceptés sous réserve de places disponibles.

Les journées sont :

Mardi 12 Juillet 2016 : Après-midi au « Natural Paintball » à Wallers.

Mardi 19 Juillet 2016 : Journée « Kayak de Mer » à Boulogne Sur Mer.

Jeudi 21 Juillet 2016 : Journée « Stand-up paddle et VTT » à Valjoly.

Pour la mise en place de ces actions, il invite l’assemblée à se prononcer sur les différentes modalités de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Fixe, conformément à la délibération du 28 mars 1977 portant création d’une régie de recettes pour les activités diverses organisées en direction de la population, à 10,00 € par jeune et par sortie la participation des familles.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération

n° 23/2016Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016

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7. Signature d’une convention opérationnelle avec l’EPF et la CAPH relative au portage foncier de l’opération « Roeulx – Coron rue de la République » située sur la commune de Roeulx.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 136/06 en date du 26 juin 2006 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut définissant l’intérêt communautaire de la compétence « Équilibre social de l’Habitat »,

Vu la délibération n°308/06 en date du 11 décembre 2006 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut instituant un fonds d’intervention foncière à vocation habitat,

Vu la convention cadre en date du 4 mai 2015 entre l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais et la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut relative à la mise en œuvre de son programme pluriannuel d’intervention 2015-2019, déposé au contrôle de légalité le 20 mai 2015,

Par courrier en date du 12 janvier 2016, Monsieur le Maire a fait part à la CAPH d’une situation d’insalubrité sur la commune de Roeulx, concernant 6 logements en coron appartenant à un propriétaire bailleur défaillant. Ces six logements ont finalement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité au 1er Avril 2016 suite aux constations réalisées par l’Agence Régionale de la Santé.

Ces logements font l’objet de graves dysfonctionnements et les estimatifs de réhabilitation sont trop importants pour un réinvestissement privé. Les collectivités ont donc sollicité l’EPF afin qu’il puisse acquérir cet ensemble immobilier ainsi que le bien mitoyen et éradiquer ainsi ses logements indignes.

Cette parcelle ainsi démolie pourra dans un second temps faire l’objet d’un projet de logements locatifs sociaux neufs permettant d’avancer dans le rattrapage triennal de l’objectif de production de logement social dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU auquel est soumise la commune de Roeulx.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Sollicite, avec la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans le projet de convention opérationnelle joint en annexe, sous réserve de l’inscription, par avenant, à la convention cadre avec l’EPF de l’opération susvisée dans le programme pluriannuel d’intervention 2015-2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer, pour l’opération « Roeulx - Coron rue de la République » située sur la commune de Roeulx, le projet de convention opérationnelle joint en annexe, ainsi que ses avenants éventuels.

8. Motion contre le désengagement du Conseil Départemental du Nord sur la prise en charge du transport scolaire des collégiens.

La nouvelle majorité de droite du Conseil Départemental a décidé de ne plus assumer le coût de la prise en charge du transport scolaire pour les collégiens à compter de la rentrée de septembre 2016.

Délibération

n° 25/2016Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016

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Le Conseil Municipal déplore cette décision qui remet en cause la gratuité du transport scolaire pour tous les élèves concernés.

Le Conseil Municipal déclare que le choix de cesser le financement du transport scolaire des collégiens engendre de fait la fin de la gratuité de ce service dans une période où la baisse des dotations aux collectivités locales, notamment aux agglomérations et aux communes, ne permet pas à ces dernières de combler le désengagement brutal du Département.

Le Conseil Municipal fait remarquer que le montant de l'économie réalisée au détriment de nos enfants est vraiment négligeable au regard des 3,5 milliards d'euros de budget départemental.

Enfin, cette décision frappant de fait essentiellement les habitants des petites communes rurales et nos concitoyens les plus modestes, allant en contradiction avec les discours concertés sur les mobilités durables, engendrant un report modal sur les voitures, les cycles ou le déplacement pédestre, ne nous semble pas répondre aux besoins de notre territoire et de ses habitants, éloignant encore davantage une assemblée de proximité de ses missions primaires et prioritaires.

C'est la raison pour laquelle, considérant l'ensemble de ces réflexions, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord de bien vouloir surseoir à la mise en œuvre de cette décision inique et incompréhensible pour notre population.

Le Conseil Municipal demande solennellement à Monsieur le Président du Conseil Départemental de bien vouloir, en mettant en œuvre un moratoire sur cette décision, engager enfin une phase de réflexion et de concertation avec l'ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité du territoire et le Syndicat Mixte Intermodal Régional des Transports dans laquelle le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes compte faire preuve de responsabilités et de capacités de propositions dans l'intérêt collectif et dans celui de nos populations.

L'ensemble du Conseil Municipal affirme que la gratuité du transport scolaire pour nos collégiens et lycéens est un gage fondamental d'accessibilité pour tous à l'éducation et à la formation !

Motion adoptée à l’unanimité.

9. Questions diverses.

Remerciements.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements adressés au conseil municipal pour les nombreuses marques de sympathie témoignées auprès de : - Mme LEFREBVRE Marie Gismonde à l’occasion de la cérémonie organisée pour son départ en retraite,

- Mr DESPRES Albert, maire honoraire, à l’occasion de la cérémonie organisée pour la remise de ses palmes académiques..

Attaque virale sur le réseau informatique de la Mairie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le réseau informatique des services administratifs a récemment fait l’objet d’une attaque virale qui s’est propagée sur le serveur et plusieurs ordinateurs, cryptant de nombreux fichiers de type Word, Excel et PDF et les rendant inexploitables.

Afin de se prémunir contre ces attaques de plus en plus fréquentes envers les administrations et entreprises, il a été fait appel à un cabinet spécialisé qui a proposé des solutions techniques permettant de palier aux faiblesses et failles relevées sur notre réseau. Des ordinateurs et logiciels vétustes sont à renouveler, et une protection collective, uniforme et efficace est à mettre en place avec renforcement du firewall.