Compte-Rendu - compte rendu du 08 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 08 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 octobre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2021

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 4 AVRIL 2014

Le quatre avril deux mille quatorze, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

L’an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire.

Nombres de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 octobre 2021.

Monsieur Charles LEMOINE, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick - DENIZON ZAWIEJA Isabelle - ANTIDORMI Antonio - GUISGAND Patricia - VERRIEZ Francis - ALLAMANDO Claudine – VANGHELLE Gérard - ROCCA FAZIO Gaëtane – COUSIN CONSILLE Alfréda - SIMON Jean – DESSEINT Henri Paul - PETIT Martine - LEGRAND Claude Hervé - LEFEBVRE Thierry -– BAVAIS Sylvie - LANCELLE Jérôme - BROCAILVANGHELLE Sandrine - CLAISSE BLEUSEZ Véronique - LAKOMY Jérôme - PLOUCHART Laetitia - MASOCCO Loïc - LACOUR Frédérique - LANCIAUX Alphonse.

Absente : Mme,

Excusés : Mme THERY VILAIN Myriam (Procuration à M Francis VERRIEZ) Mme LELEU Séverine (Procuration à M Patrick STIEN)

M BLEUSEZ Nicolas (Procuration à Mme Véronique BLEUSEZ)

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame DENIZON Isabelle est nommée secrétaire de séance.

EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUILLET 2021 : Ce document a été joint à la note de synthèse, sans observation, il est adopté dans son intégralité.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 et L 2122-23 DU CGCT) :

Il s’agit de consultations effectuées selon la procédure prévue par l’article 28 du CMP. Néant

Pour information, l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes a été lancé le 13 juillet 2021, 38 offres régulières ont été reçues dans le délai imparti (15/09/2021). Après une première analyse, compte tenu de disparités techniques et de la possibilité qui nous est donnée, une négociation a été entreprise. Résultats fin octobre.

SOMMAIRE

1) Règlement du cimetière communal.

2) Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local.

COMPTE RENDUVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2021

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3) Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 septembre 2021.

4) Modifications budgétaires n°1 :

5) Attribution de subventions exceptionnelles :

Divers :

ORDRE DU JOUR

1) Règlement du cimetière communal.

Délibération n° 28/2021

Exposé :

La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière.

Le droit funéraire a été profondément modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. La plupart de ces dispositions ont été codifiées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’évolution des modes d’inhumation, la création de jardin du souvenir, l’inhumation des urnes, les différentes concessions admises ainsi que les règles de leur occupation font que la gestion actuelle du cimetière communal nous amène de plus en plus à gérer des situations particulières pour lesquelles le règlement actuel n’apporte pas de réponse.

Il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement actuel pour l’adapter à toutes ces nouvelles situations.

Décision :

Après avoir apporté les modifications qui suivent, le conseil municipal adopte le règlement du cimetière par 26 voix pour et une abstention.

- Autoriser les chiens tenus en laisse dans le cimetière

- Autoriser de fumer aux abord du cimetière

- Les inscriptions sur les tombes en langue étrangère feront l’objet d’un accord du maire après en avoir reçu la traduction et non plus obligatoire sur les tombes.

- Les signes distinctifs portant atteinte aux principes de la république sont interdits sur les tombes. Un exemplaire du règlement corrigé sera adressé à l’ensemble des élus

2) Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local. Délibération n° 29/2021

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n o 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Budget Primitif pour 2021,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 12 avril 2021 relative à la politique de solidarité communautaire et à contribution de la CAPH au soutien de l'investissement local par la mise en place d'un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce, dans les conditions définies à la Loi n o 2004-809 susvisée,

Il est proposé au conseil municipal :

- De solliciter de la CAPH l'attribution d'un fonds de concours de 463 809.00 € pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la salle des fêtes.

- D’adopter le plan de financement ci-dessousVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2021

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DEPENSES RECETTES

Cout du projet HT 2 110 002.40 €

Aide départementale

Villages et Bourgs

300.000.00 €

Etat DSIL 513 121.00 €

TVA (20 %) 422 000.48 €

FCTVA (16.404%

du TTC)

415 349.75 €

Fonds concours CAPH 463 809.00 €

Autofinancement

communal 839 723.13 €

TOTAL DEPENSES 2 532 002.88 € TOTAL RECETTES 2 532 002.88 €

Il est rappelé que le fonds de concours de la CAPH doit être inférieur ou au plus égal à la part de l’autofinancement communal sur une même opération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

Décision :

Adopté à l’unanimité.

3) Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 septembre 2021 :

Délibération n°30/2021

Exposé :

Les conseils municipaux des communes membres de la CAPH, dont celui de la commune de Roeulx en date du 11 juin 2021, ont adopté à la majorité qualifiée le rapport présenté par la Commission Locale des Transferts de Charges (CLECT), installée le 14 avril 2021 et réunie le 22 avril 2021.

Selon la procédure administrative, le conseil communautaire s’est prononcé le 30 septembre 2021 pour adopter l’intégration et les conséquences des évaluations de la CLECT dans les dotations individuelles d’attributions de compensation pour 2021 à savoir :

- La restitution des charges antérieurement déduites des attributions de compensation au titre de la compétence gestion des ordures ménagères à hauteur de + 2 500 667.81 € pour 29 communes,

- La restitution des charges antérieurement déduites des attributions de compensation au titre de la compétence transport public de voyageurs à hauteur de + 308 318,70 € pour 13 Communes,

- Le transfert des compétences eau et assainissement, collectif et non collectif, à 0 € puisque le coût de ces services publics industriels et commerciaux est intégralement couvert par le prix payé par l’usager du service,

- Le transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à - 1 845 235,57 € selon la méthode d’évaluation dérogatoire laissant à la charge des communes les montants des contributions budgétaires excédant 20,53 € / habitant. Pour les communes ayant entièrement fiscalisé leurs contributions syndicales avant le transfert de compétence, une contribution de 20,53 € / habitant a été reconstituée.

- Un écrêtement global de 4,2% sur toutes les attributions de compensation, afin de préserver l’équilibre global du pacte de solidarité communautaire, soit - 1 468 812,46 €.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2021

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Les conseils municipaux des communes membres sont à nouveau sollicités pour approuver leur montant d’attribution de compensation avant le 15 novembre 2021 (tableau en annexe n°3).

En cas de désaccord, les transferts de charges des communes concernées seront évalués selon la méthode de droit commun. Cette méthode de droit commun prévoit réglementairement que les charges déduites seront calculées en fonction des charges effectivement réglées au dernier compte administratif avant la date du transfert, soit au compte administratif 2019.

Les montants individuels définitifs d’attribution de compensation feront, à nouveau, l’objet d’une délibération au Conseil Communautaire de décembre 2021.

Décision :

Adopté à l’unanimité.

4) Modifications budgétaires n°1 :

Délibération n° 31/2021

Exposé :

Afin de pourvoir à certaines dépenses , il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires, à savoir :

- Dépenses de fonctionnement :

o Chapitre 011 : Charges à caractère général + 37 500.00 €  Article 6042 : Achat de prestations de services + 11 500.00 €  Article 60623 : Alimentation + 6 000.00 €  Article 60633 : Fournitures de voirie + 6 000.00 €  Article 6228 : Divers + 8 000.00 €  Article 6236 : Catalogues et imprimés + 6 000.00 € o Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés + 40 000.00 €  Article 64131 : Rémunération CDD + 25 000.00 €  Article 64168 : Autres emplois d’insertion + 15 000.00 € o Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante + 2 500.00 €  Article 6558 : Autres contributions obligatoires + 2 500.00 € o Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement - 80 000.00 €

- Dépenses d’investissement :

o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €  Article 2135 : Installations générales, agencements, etc - 2 000.00 €  Opération 907 : Programmes bâtiments - 2 000.00 €  Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique + 2 000.00 €  Opération 904 : Aménagement centre administratif + 2 000.00 € o Chapitre 23 : Immobilisations en cours - 80 000.00 €  Article 2313 : Construction - 80 000.00 €  Opération 914 : Salle des fêtes - 80 000.00 € 

- Recettes d’investissement :

o Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement - 80 000.00 €

Décision :

Adopté à l’unanimité.

5) Attribution de subventions exceptionnelles :

Délibération n° 32/2021

Exposé :

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes :

Association « Ateliers d’arts créatifs » :Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2021

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L’association « Ateliers d’arts créatifs » contribue chaque année à la décoration de la salle pour le repas des ainés organisé par la commune.

Compte tenu des dépenses engagées par l’association qui s’élèvent cette année à 200.38 €, il est proposé à l’assemblée de les compenser par l’attribution d’une subvention de 201.00 €.

Décision :

Adopté à l’unanimité.

Association « Office municipal des Sports de Roeulx » :

L’office municipal de sports a engagé des dépenses de remplacement de bâches de toitures pour un barnum, d’achat d’un nouveau barnum et de matériels divers souvent utilisés par la municipalité lors des manifestions qu’elle organise. Le montant de ces dépenses est de 2 559.04 €. Compte tenu du caractère de ces dépenses, il est proposé au conseil municipal de contribuer à ces achats par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2300.00 €.

Décision :

Adopté à l’unanimité.

6) Organisation d’une journée d’animation pendant les vacances de la Toussaint – Participation des familles :

Délibération n° 33/2021

Exposé :

Dans le cadre des vacances scolaires, un après-midi festif à destination des enfants de 6 à 12 ans sera organisé le 29 Octobre 2021 à la Cense aux Mômes et animé par 4 agents de 14 h à 17 h 30 : Par mesure de sécurité mais aussi pour offrir un accueil de qualité, le nombre d’enfants sera limité à 36. L’objectif de cette action est de permettre l’accès aux enfants qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances ou de participer à des activités de loisirs, de les encourager à être acteur de leurs loisirs, de développer l’estime de soi, l’esprit de collectivité et de solidarité et de développer l’imaginaire. Afin d’impliquer les familles, il est proposé de solliciter une participation symbolique de l’ordre de 2€ par enfant.

Cette participation englobe :

- La visite du cimetière (installé à la Cense aux Mômes)

- La piscine à insectes

- Préparation de la soupe au potiron et gâteaux aux potirons (qui seront servis au goûter) - Customisation des petits pots en verre

- Maquillage

- Dégustation de la soupe et des gâteaux

- Visite de la maison hantée

- Chasse aux monstres et lecture hantée

Les enfants pourront repartir avec le pot en verre qu’ils auront personnalisé.

Décision :

Adopté à l’unanimité.

Informations diverses :

La salle des fêtes sera indisponible durant 14 mois en raison des travaux de rénovation. Pendant cette période, les manifestations seront organisées à la salle de sports. Le calendrier d’utilisation de la salle des sports sera diffusé auprès des conseillers municipaux.

La bibliothèque organisera également pendant les vacances de la Toussaint deux ateliers à destination des 06-11 ans et des 12- 15 ans le 03 novembre.

La séance est levée à 19 h 35.