Compte-Rendu - Compte rendu du 9 janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 janvier 2016 Document publié le Samedi 9 janvier 2016 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 janvier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2016

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 9 JANVIER 2016

Le neuf janvier deux mille seize, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : MM. LEMOINE Charles - ANTIDORMI Antonio - Mme ZAWIEJA Isabelle - MM. VERRIEZ Francis - DENTZ Dominique - Mmes DOUCEMENT Jeannette - CONSILLE Alfréda - MM. SIMON Jean - DUPONT Gérard - RIBAUCOURT Michel - Mmes GISMONDI Edda - PETIT Martine - ALLAMANDO Claudine - GUISGAND Patricia - MM. LEGRAND Claude Hervé - VANGHELLE Gérard - LEFEBVRE Thierry - Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme - Mmes - FAZIO Gaëtane - COASNE Danièle - M. PAILLAT David

Excusés : M. STIEN Patrick (procuration à Mr LEMOINE) Mme VANGHELLE Sandrine (procuration à Mr RIBAUCOURT)

Mme BLEUSEZ Véronique (procuration à Mr ANTIDORMI)

Mme LELEU Séverine (procuration à Mme FAZIO)

M. GEENENS Max (procuration à Mme COASNE)

Secrétaire de séance : Mme ZAWIEJA Isabelle

ORDRE DU JOUR

Election d’un(e) nouvel(le) adjoint(e) au Maire suite à la démission de Madame DOUCEMENT Jeannette de ses fonctions d’adjointe.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 janvier 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : Par délibération n° 16/2014 du 30 mars 2014, notre assemblée a fixé à sept le nombre des adjoints au Maire de Roeulx.

Par courrier du 4 novembre 2015, Mme DOUCEMENT Jeannette m’a présenté sa démission pour convenances personnelles de ses fonctions de 6ème adjointe au maire à compter du 31 décembre 2015, démission acceptée à cette date par arrêté préfectoral du 3 décembre 2015. Pour procéder à son remplacement et en application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, je me dois de recueillir votre assentiment quant au fait de pourvoir à ce poste.

Par ailleurs et en vertu des dispositions combinées des articles L 2122-10 et R 2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil Municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. C’est pourquoi, je vous propose de désigner un(e) nouvel(le) adjoint(e) qui occupera le 6ème rang du tableau précédemment occupé par Mme DOUCEMENT.

Rappel des dispositions générales applicables à l’élection des adjoints au Maire : L’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

Délibération

n° 01/2016Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2016

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L’article LO 2122-4-1 du CGCT prévoit que le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

De même, l’article L 2122-5 du CGCT dispose que les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées à l’alinéa précédent. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au même alinéa. Enfin, conformément à l’article L 2122-6 du CGCT, les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.

Mode de scrutin applicable :

L’article L 2122-7-2 du CGCT précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L 2122-12 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu’un seul nom ;

Vu la démission en date du 31 décembre 2015 de Mme DOUCEMENT Jeannette de ses fonctions de 6ème adjoint au Maire de Roeulx ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 16/2014 du 30 mars 2014 fixant à 7 le nombre d’adjoints au Maire de Roeulx ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, LO 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-12 et L 2511-1 ;

DELIBERE

1° - Approuve, avec 25 voix pour et 2 contre de Mme COASNE, le maintien à 7 du nombre des adjoints au Maire de Roeulx.

2° - Approuve, avec 25 voix pour et 2 contre de Mme COASNE, la désignation d’un nouvel adjoint au 6ème rang du tableau.

Vu le procès-verbal du scrutin

3° - Est élu, à l’unanimité des suffrages exprimés, 6ème adjoint au Maire de Roeulx et est immédiatement installé dans ses fonctions :

- Monsieur VANGHELLE Gérard