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Arrêté - Arrêté n°83 2026 réglementant temporairement le stationnment et la circulation pour la manifestation spotive les chemins de Chatu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°83 2026 réglementant temporairement le stationnment et la circulation pour la manifestation spotive les chemins de Chatu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°83-2026
du
03
mars
2026
(Publié
sur
le site internet
le 10/03/2026)
OBJET :
Arrêté
réglementant
la circulation
et le stationnement
pour
la course
pédestre
«Les
chemins
de
Chatu
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213-1
et L2213-2
notamment) ;
VU
e Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411-30
et
R 4117-31
modifiés
;
VU
la demande
présentée
par
l'association
« ALP
» à l'occasion
de
la course
pédestre
intitulée
«les
chemins
de
Chatu
» devant
se
dérouler
le dimanche
29
mars
2026.
VU
le dossier
déposé
sur
la plateforme
de
déclaration
de
manifestation
sportive
;
CONSIDÉRANT
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
le parcours
de
l'épreuve,
afin
de
prévenir
ces
risques
;
ARRETE
Article
1 :
l convient,
pour
la sécurité
et
le bon
déroulement
de
la manifestation
intitulée
«les
chemins
de
Chatu
», de
réglementer
le stationnement
comme
suit :
Le
dimanche
29
mars
2025,
de
06
heures
à 14
heures,
le stationnement
sera
interdit
place
du
19
Mars
1962.
Le
stationnement
sera
autorisé,
route
des
Moulins,
sur
le terrain
appartenant
à la commune.
Article
2
: L'organisateur
devra
respecter
toutes
les
dispositions
qui
pourront
être
listées
sur
le récépissé
de
déclaration
de
la préfecture.
Article
3
: Pour
le déroulement
du
parcours
des
6 à
13
ans,
la commune
autorise
que
les
deux
courses
empruntent
la cour
de
l'école
élémentaire
du
Goubet.
Article
4 :
Lors
des
épreuves,
les
participants
devront
respecter
le code
de
la route.
La
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
en
cas
de
passages
importants
de
participants
par
les
signaleurs
qui
seront
présents
le long
du
parcours.
Elle
sera
notamment
interrompue
lors
des
départs,
sur
la section
entre
la place
du
19
mars
et
le
carrefour
route
du
vieux
village,
rue
des
monts
du
matin.
Article
5
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
éditée
ci-dessus,
par
l'association.
Article
6 :
A
la fin
de
la
manifestation,
l'organisateur
est
tenu
de
veiller
à
l'état
de
propreté
de
la voie
publique.
1/2 Article
7
: Toutes
les
mesures
nécessaires
doivent
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et des
bénévoles.
La
manifestation
est
sous
la responsabilité
des
organisateurs.
L'association
assurera,
à
sa
charge,
la
surveillance
et
la
sécurité
de
sa
manifestation.
Elle
reste
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
que
des
tiers,
des
accidents,
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
Article
8 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément à
la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
10
: Délais
et voies
de
recours
:
Recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire
pendant
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte.
Recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
deux
mois
à
compter
de
la notification
du
rejet
explicite
du
recours
gracieux
ou
d'une
décision
implicite
de
rejet
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
silence
a été
gardé.
Le
recours
peut
également
être
introduit
par
voie
électronique
sur
le
site
suivant:
wwvw.telerecours.fr
.
Article
11
: L'association
organisatrice,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'ampliation
sera
adressée
pour
application à
:
-__
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
;
-__
Monsieur
le brigadier-chef-principal
de
la police
municipale;
-
Monsieur
le président
de
l'association
;
Christian
GAUTHIER
Maire
2/2