Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10.04.25
Conseil Municipal - CM 26.06.25
Conseil Municipal - CM 01 19.02.2026
Procès Verbal - PV 19.02.26
Compte-Rendu - CR CM 11.04.24
Compte-Rendu - CR CM 25.07.24
Conseil Municipal - CM 11.04.24
Conseil Municipal - CM 10.04.25
Conseil Municipal - del CM 05.06.26
Conseil Municipal - CM 18.12.24
Conseil Municipal - CM 19.02.2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Valensole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.02.2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 11 février 2026
ARRONDISSEMEN
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 17 19
OBJET N°1
APPROBATION DU
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20
NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du jeudi 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent_excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des remarques sont à faire sur le compte-rendu
de la séance du conseil municipal en date du 20 novembre 2025.
L'assemblée accepte le compte-rendu sans remarque particulière.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-01-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 11 février 2026
ARKONDISSEMENT
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 LE 19
OBJET N°2
VOTE DES COMPTES
FINANCIERS UNIQUES
2025
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du jeudi 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent _excusé: Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Monsieur Jean-jacques Ricaud, adjoint délégué aux finances, donne lecture de l'ensemble des Comptes
Financiers Uniques 2025.
Ces comptes font ressortir les résultats suivants :
Pour la Commune :
Pour le Caveaux:
Section fonctionnement excédent + 1 969 459,43 €
Section investissement excédent + 567674,57€
Excédent 2025 +2 537 134,00 €
Section fonctionnement excédent 10,01 €
Section investissement déficit - 105 410,07 €
Déficit 2025 - 105 400,06 €
Après la sortie de la salle de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Approuve les Comptes Financiers Uniques ci-dessus présentés.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-02-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 11 février 2026
ARRONDISSEMENT
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Mens | |Guaise Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
53 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, OBJET N°3 Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
VOTE DE DIVERSES ; . SUBVENTIONS A Absents excusés avec pouvoir . |
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL INSCRIRE AU BUDGET pouvoir à Sébastien ROCHAT. PRIMITIF 2026
Absent_excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
ASSOCIATIONS Proposition B.P.2026
Assoc.Anciens Combattants de Valensole 200,00 €
Ski Club Valensolais 6 000,00 €
Prévention Routière Digne 350,00 €
A.S.V.G. Football 10 500,00 €
Comité des Fêtes 13 000,00 €
Union bouliste 2 150,00 €
Avenir Sportif Valensolais 2 800,00 €
AVEC Vous (fête de la lavande) 10 000,00 €
Monsieur Marcel Gossa, adjoint au Maire Î|Les Habitants des Chabrands 300,00 €
délégué à la vie associative, présente les |Amicale du personnel communal 500,00 € propositions établies pour l'attribution de |Am/cale des Sapeurs-Pompiers BBC € . “pra Ass.Crêche la Ribambelle 75 000,00 € subventions sur le Budget Primitif 2026 aux Maicretestleurs de Lavonies 700,00 € associations suivantes : Fédération Sites Clunisiens 799,75 € Tennis club 3 500,00 €
Les Drailles de Saint-Mayeul 300,00 €
La Voï 500,00 €
Poètes des Hautes Terres 5 000,00 €
Mémoire vivante de Valensole 1 800,00 €
Ass. Les Chemins de Villedieu 300,00 €
Ecole de Judo 800,00 €
Saint Blaise 500,00 €
Val en scène 500,00 €
Chansons Musique Amitiés 400,00 €
Du Sens des Arts 500,00 €
Souvenir Français 200,00 €
Fonds de réserve 11 800,25 €
Ha 150 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
e Accepte l'attribution des subventions aux associations précitées.
Ainsi fait et délibéré en séance à Fees mois et an que ci-dessus.
& Bensole, le 20 février 2026.
ee
La présente délibération peut faire l’objet d’un recoürs-pouréxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune: www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afiérents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, OBJET N°4 Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
APPROBATION D’UNE
CONVENTION AVEC Absents excusés avec pouvoir : Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL
UNE ASSOCIATION pouvoir à Sébastien ROCHAT. LOCALE PERCEVANT
PLUS DE 23.000€ DE Absent excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin SUBVENTION POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Madame Annie Boyer, adjointe aux affaires scolaires et à la petite enfance, informe le conseil municipal que la
loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence
financière, ont instauré l'obligation pour les collectivités territoriales d'établir une convention avec toutes les
associations loi 1901 qui perçoivent plus de 23.000 £ d'aides publiques.
C'est le cas, suite au vote des subventions allouées aux associations et prévues au Budget Primitif 2026, pour
la crèche multi-accueil « La Ribambelle ».
Après avoir donné lecture du projet de convention, il est proposé au conseil municipal d'accepter la signature
de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Accepte les termes de la convention précitée ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
_……-A Valensole, le 20 février 2026.
CDX LAS
14Es
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-04-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 nes MAIRIE DE VALENSOLE ALPES DE HAUTE PROVENCE
VU les dispositions de la loi n°2000-321 du 12.04.2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec l'Administration,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi visée ci- dessus et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et supérieures à 23.000 euros,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ENTRE
La Commune de Valensole représentée par son Maire en exercice Gérard AURRIC, dûment mandaté par délibération du Conseil Municipal du 19 février 2024, demeurant 2, Place Frédéric Mistral, 04210 VALENSOLE.
ET
MANIERE en. représentant l'Association « La Ribambelle » Loi 1901,
Article 1 : Les Objectifs
A l'initiative de La Ribambelle depuis 1985, permettre aux familles avec de jeunes enfants de
vivre à Valensole en proposant un accueil de qualité, individualisé de leurs enfants.
Article 2 : Modalités d'intervention et description de l’action
Accueil des enfants de 4 mois à 5 ans en multi accueil petite enfance dans une structure adaptée avec du personnel qualifié.
Article 3 : Zone géographique couverte et locaux
L'association concerne le territoire de la Commune de Valensole et bénéficie de locaux
municipaux situés 4, Impasse de la Ribambelle à Valensole.
Article 4 : Partenariat
- CAF
- MSA
Article 5 : Moyens de fonctionnement de la Crèche
- subvention de la Commune et mise à disposition de locaux municipaux -_ cotisations des membres
- rémunération des services
- _ participation CAF
- participation MSA
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-04-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Article 6 : Subvention Municipale
Pour l'exercice 2026, le montant de la subvention attribuée à l'association pour l'exécution
de la présente convention sera de 75.000,00 €.
La dépense sera imputée au compte 65748 du budget de la Commune.
Elle pourra éventuellement faire l'objet de plusieurs versements d'acomptes sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association et dont le RIB sera transmis à la Commune.
En cas de non exécution ou d'exécution partielle des missions visées par la présente
convention, l'association reversera à la Commune tout ou partie de la subvention octroyée.
En l'attente du vote du budget primitif 2027, la Commune pourra verser 30 % de l’aide
octroyée avant le 31 mars 2027 soit une aide maximum de 22.500,00 €.
Article 7 : Modalité de contrôle et bilan financier
En fin d'exercice budgétaire, l'association devra fournir un bilan financier détaillé et accepter tout contrôle sur pièces jugé nécessaire par la Commune.
L'association adressera à l'issue de l'exercice et à l'occasion de l'assemblée générale
annuelle, un bilan quantitatif de l’action et un rapport d'activité de l’année écoulée.
Une réunion de bilan annuel sera organisée par la commune pour évaluer la pertinence des actions conduites par l'association au regard de la subvention perçue.
Article 8 :
La présente convention est conclue pour la durée d'une année à compter de sa date de
signature.
Fait à Valensole, le 20 février 2026.
ses rene , LE. VATE:.Le Maire de Valensole,
Président de l’Association /XyE ST Y;Gérard AURRIC,
la Ribambelle, À NE | à
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-04-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 11 février 2026
ARKRKONDISSEMEN 1
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 17 19
OBJET N°5
PARTICIPATION DE LA
COMMUNE AU CCAS
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du jeudi 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent_excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Madame Corinne Di lorio, adjointe déléguée à la cohésion sociale, informe le conseil municipal qu’il convient
d'accorder une aide financière au CCAS pour que ce dernier mène à bien les missions qu’il doit assurer.
Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal d'accorder une aide financière de 50 000 € au CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Accepte d'accorder une aide financière de 50 000 € au CCAS ;
e Autorise Monsieur le Maire de prévoir une somme de 50 000 £ à l’article 657363 de la section de
fonctionnement du Budget Primitif 2026 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-05-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, OBJET N°6 Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent_excusé: Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Après avoir donné lecture du projet des Budgets Primitifs 2026 concernant :
- Le budget Commune
- Le budget Caveaux
Monsieur le Maire présente les Budgets dont les montants s'élèvent aux sommes suivantes :
Commune :
Section fonctionnement 5 256 971,16 €
Section investissement 4 024 804,51 €
Caveaux
Section fonctionnement 118 430,08 €
Section investissement 215 820,14 €
Le conseil municipal, à l'unanimité :
e Approuve l’ensemble des Budgets Primitifs présentés pour 2026 ;
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
RRIC.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-06-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 11 février 2026
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 LT 19
OBJET N°7
VOTE DU TAUX DES
TAXES LOCALES POUR
2026
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du jeudi 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent_excusé: Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux communal des taxes locales pour
l’année 2026.
Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,66 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 7,00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Accepte de maintenir le taux des contributions locales directes :
© Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,66 %
D Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 7,00 %
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-07-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, OBJET N°8 Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
CREANCES Absents excusés avec pouvoir :
IRRECOUVRABLES Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL pouvoir à Sébastien ROCHAT. DEMANDE
D’ADMISSION EN NON Absent_excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin VALEUR POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Monsieur Jean Jacques RICAUD, adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que Monsieur le
comptable public du SGC de Forcalquier a transmis un état des créances communales à présenter au conseil
municipal, pour décision d'admission en non-valeur.
Il s’agit de créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement par le comptable public après mise en œuvre de
toutes les voies d'exécution.
L’admission de créances en non valeur est une procédure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de
faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable (apurement comptable) des créances
irrecouvrables.
La mise en œuvre de la procédure précitée n’éteint pas la dette du redevable et ne fait pas obstacle à l’exercice
de poursuites ultérieures. Les titres émis gardent leur caractère exécutoire et l’action en recouvrement
demeure possible.
Le montant total des créances pour lesquelles le comptable public demande l’admission en non-valeur est de
341,12 euros.
Il s’agit de créances qui correspondent à des factures relatives aux repas du restaurant scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte l’admission en non valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 341,12 euros ;
- dit que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non valeur » du budget principal ;
- autorise Monsieur le Maire à réaliser le mandat correspondant et à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A) LE lensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-08-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT,
OBJET N°9 Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
DEMANDE DE
SUBVENTION DETR Absents excusés avec pouvoir : Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL
2026 : pouvoir à Sébastien ROCHAT. CONSTRUCTION DES
VESTIAIRES DE LA Absent excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin PISCINE MUNICIPALE POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Madame Annie Boyer, adjointe déléguée aux sports et loisirs, rappelle au conseil municipal que dans le cadre
de la modernisation et de la pérennisation des équipements aquatiques de la commune, une première tranche
de travaux a été engagée, portant sur la rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale. Ces
travaux, actuellement en cours de réception, ont principalement consisté en des réparations structurelles
nécessaires à la remise en état et à la sécurisation de l'équipement, tout en contribuant à améliorer le confort
des usagers.
Conformément au programme global de réhabilitation de la piscine municipale, il convient désormais
d'engager la seconde phase du projet, relative à la construction de nouveaux vestiaires destinés à accueillir le
public dans des conditions optimales d'hygiène, d'accessibilité et de fonctionnalité.
Cette opération, qui s'inscrit dans la continuité des aménagements réalisés, permettra de compléter
l’ensemble des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement et à la pleine réouverture de la piscine
municipale. À ce titre, la commune sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette nouvelle tranche de travaux.
I| convient par conséquent de valider le projet de construction des vestiaires de la piscine municipale dont le
plan de financement est le suivant :
Dépenses/coût d'objectif (études inclues) :
388 631,00 € HT
Recettes
Subvention DETR espérée (61,46 %) 238 863,00 €*
Autofinancement commune (38,54 %) __ 149 768,00 €
Total: 388 631,00 €
* bonus « bois des alpes certifié » inclus
l'est demandé au conseil municipal :
- De valider le projet de construction des vestiaires de la piscine municipale ainsi que le plan de
financement ci-dessus présentés ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-09-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 D’autoriser Monsieur le Maire à demander à l’Etat une subvention d’un montant de 238 863
€ incluant le bonus « bois des Alpes certifié » au titre de la DETR 2026, afin d'accompagner la
commune dans la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Valide le projet de construction des vestiaires de la piscine municipale ainsi que le plan de
financement ci-dessus présentés ;
Autorise Monsieur le Maire à demander à l'Etat une subvention d’un montant de 238 863 €
incluant le bonus « bois des Alpes certifié » au titre de la DETR 2026, afin d'accompagner la
commune dans la réalisation de ce projet;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier ;
Décide de retirer la délibération n°8 du 20/11/2025 relative à la demande de subvention DETR
2026.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
A
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-09-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afiérents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
OBJET N°10 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT,
DEMANDE DE Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE. SUBVENTION DETR L — 2026 : Absents excusés avec pouvoir : | Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL ACQUISITION pouvoir à Sébastien ROCHAT.
D'EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES ET Absent excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin NUMERIQUES POUR LE POTIGNON.
GROUPE SCOLAIRE
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Madame Annie Boyer, adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal que l’accès des enfants aux
technologies de l'information et de la communication à l’école est une priorité nationale réaffirmée par le
ministère de l'éducation nationale et qu’il convient par conséquent de renouveler une partie des équipements
informatiques et numériques du groupe scolaire.
Il est ainsi proposé d'acquérir :
- 7 écrans numériques interactifs avec supports motorisés ;
- 1 serveur;
- 2 bornes wifi;
- 1 système de sécurité firewall ;
Le plan de financement des équipements est le suivant:
Dépenses/coût d'objectif : 27 413,00 € HT
Recettes
Subvention DETR espérée (50%) 13 706,50 €
Autofinancement commune : 13 70650 €
Total : 27 413,00 €
Les crédits nécessaires à la réalisation ce projet d'équipement seront ouverts sur le budget communal
2026.
Il est demandé au conseil municipal :
- De valider le projet d'acquisition d'équipements informatiques et numériques ainsi que le plan
de financement ci-dessus présentés ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à demander à l’État une subvention d’un montant de 13 706,50
€ au titre de la DETR 2026 afin d'accompagner la Commune dans la réalisation de ce projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-10-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le projet de travaux et le plan de financement ci-dessus présentés ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à demander à l’État une subvention d’un montant de 13 706,50 €
au titre de la DETR 2026 afin d'accompagner la Commune dans la réalisation de ce projet ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-10-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 11 février 2026
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 1f 19
[]
OBJET N°11
APPROBATION DE LA
REVISION LIBRE DE
L'ATTRIBUTION DE
COMPENSATION POUR
2026
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL
pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent excusé: Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et plus particulièrement son titre V, qui dispose que les
conseils municipaux des communes-membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur
l'approbation de l'attribution de compensation libre qui les concerne ;
Vu le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 26 septembre 2025, dûment approuvé par
les communes à la majorité qualifiée ;
Vu la délibération du conseil communautaire de DLVAgglomération n°8 du 09 décembre 2025 portant sur la
révision libre des attributions de compensation pour 2026 ;
Vu le montant d'attribution de compensation provisoire à valoir pour 2026 au profit de la commune de
Valensole au terme de cette révision libre égal à 520 304,63 euros ;
Le conseil municipal est invité à bien vouloir :
- Approuver la révision libre de l'attribution de compensation telle que précitée ;
- Approuver le montant d'attribution de compensation 2026 de 520 304,63 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la révision libre de l'attribution de compensation telle que précitée ;
- _ Approuve le montant d'attribution de compensation 2026 au profit de la Commune de Valensole d’un
montant de 520 304,63 euros.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
Valensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-11-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARKRRKONDISSEMEN 1 des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence
de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
OBJET N°12 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT,
APPROBATION DES Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
AVENANTS N°1 ET N°2 . 4 AU CONTRAT Absents excusés avec pouvoir |
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL
DEPARTEMENTAL DE pouvoir à Sébastien ROCHAT. SOLIDARITE
TERRITORIALE (CDST) Absent excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin 2024-2026 DLVAGGLO POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Monsieur Marcel Gossa, adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal que conformément à la loi du 7 août
2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), le Département des Alpes
de Haute-Provence, fort de sa compétence en matière de solidarité territoriale, a engagé, par délibération de
principe en date du 19 mars 2018, une politique de contractualisation avec les territoires des huit intercommunalités et les 6 communes (Céreste, Claret, Curbans, Piégut, Pontis, Venterol) qui appartiennent à des intercommunalités dont le siège se situe hors des Alpes de Haute-Provence.
Les Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale (CDST) pour la période 2024-2026 proposent une
approche renouvelée, pluriannuelle et priorisée, permettant de disposer d'une visibilité renforcée tant sur les
objectifs que sur les moyens pérennes d'agir.
Ces contrats permettent de :
+ _ Répondre de manière transparente aux besoins des territoires en renforçant le dialogue et en développant un partenariat actif avec l’ensemble des acteurs publics des six territoires de communautés de communes, des deux communautés d’agglomérations et des six communes sus-citées
+ _ Renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’undéveloppement équilibré
du territoire Bas-Alpin.
Ainsi par délibération n°12 du 11 avril 2024, la Commune de Valensole a adhéré au Contrat Départemental de
Solidarité Territoriale DLVAgglo 2024/2026.
Conformément à son article 3.6 le contrat prévoit une clause de revoyure annuelle afin d’ajuster le contenu
du contrat.
Il informe le conseil municipal que :
- Lors de sa session du 28 mars 2025, l’Assemblée départementale a validé l'avenant n°1 au CDST du
territoire de DLVAgglo ;
- Lors de sa session du 5 décembre 2025, l’Assemblée départementale a validé l'avenant n°2 au CDST
du territoire de DLVAgglo.
Il est à présent demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver :
- L’avenant n°1 au CSDT 2024/2026 DLVAgglo en pièce jointe ;
- _ L’avenant n°2 au CDST 2024/2026 DLVAgglo en pièce jointe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- _ Approuve l'avenant n°1 au CSDT 2024/2026 DLVAgglo précité ;
- _ Approuve l'avenant n°2 au CDST 2024/2026 DLVAgglo précité ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 et n°2 au CSDT DLVAgglo précités.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 LPES v mure PROVENCE DEC LE DÉPARTEMENT
EM Département des Alpes de Haute-Provence
EM Durance Luberon Verdon Agglomération
l'e Castellet
ob Brunet
corn MST Vetemeto (Riez:
Saint:Martin-de-Bromes
Sainte-Tulle
(Greoucles-Bains)
Saint-Laurent-du-Verdon
AVENANT N°1
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2024-2026
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Page 2 sur 6
ETABLI ENTRE :
Le Département, représenté par Madame Eliane Barreille, Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-SCC1 de l’Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,
Ci-après désignée par le « Département »,
D’UNE PART,
ET
La Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par Monsieur Camille GALTIER, habilité à ces fins par la délibération n°……………………………….,
Les autres maîtres d’ouvrages publics porteurs d’opérations identifiées dans l’avenant en vertu des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,
Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° V-SCC-1 de l’Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,
VU la délibération n° V-SCC-2 de l’Assemblée départementale en date du 20 octobre 2023,
VU la délibération n°V-SCC-1 de l’Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,
VU le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les partenaires du territoire Durance Luberon Verdon Agglomération signé le 17 septembre 2024,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Page 3 sur 6
Article 1 : Objet
Le présent avenant, conformément à l’article 3 des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026, autorise l’ajustement du contenu du contrat sur la période 2024-2026 au regard de l’avancée des opérations, sur la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département et prenant compte des échanges intervenus avec les acteurs publics du territoire. L’examen des dossiers s’est effectué sur la base des conditions suivantes :
- la disponibilité des crédits de l’enveloppe allouée au territoire concerné ;
- la faisabilité des demandes recensées pour la clause de revoyure (plan de financement
finalisé, niveau de maturité des projets, etc.) ;
- le respect du cadre d’intervention de la politique de contractualisation pour la période
2024-2026.
Au terme des échanges avec les acteurs publics du territoire lors de la réunion de revoyure du 18 février 2025 le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 a été ajusté.
Article 2 : Les opérations identifiées
L’actualisation des contrats s’est effectuée dans le strict encadrement des enveloppes financières allouées aux territoires.
Trois types d’ajustements sont possibles : la suppression d’opérations initialement inscrites au contrat, l’ajustement des coûts d’opérations figurant au contrat et l’intégration de nouvelles opérations dont le calendrier des travaux répond aux exigences du contrat. A l’issue de la phase de revoyure, une opération est retirée, une opération ajustée (coût prévisionnel de l’opération) et six opérations ajoutées pour le territoire de la Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération.
OPERATIONS RETIREES DU CONTRAT
Axe Domaine Maître d'ouvrage Opération
Coût
prévisionnel
de
l’opération
(HT)
Montant
plafond de
l’aide
départementale
1 Mobilité Volx
Transformation de la rue
Sainte Victoire en coulée
verte
288 586 € 86 575 €
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Page 4 sur 6
OPERATIONS AJUSTEES
Axe Domaine Maître d’ouvrage Opération
Coût
prévisionnel
de
l’opération
Coût
prévisionnel
de
l’opération
ajusté
Montant
plafond de
l’aide
CDST
inchangé
1 Service aux populations Manosque Rénovation du gymnase des Varzelles 1 120 000 € 1 681 010 € 300 000 €
OPERATIONS AJOUTEES AU CONTRAT
Axe Domaine Maître d'ouvrage Opération
Coût
prévisionnel
de l’opération
(HT)
Montant plafond
de l’aide
départementale
1
Mobilité Manosque
Aménagement de
l'avenue de la
Repasse
628 567,23 € 188 570 €
Attractivité
des
centres
bourgs
Puimichel Remodelisation place centre village 130 973,55 € 45 000 €
Services
aux
populations
Riez Rénovation du stade de football 387 927,20 € 45 000 €
Sainte-
Tulle
Travaux de réfection
de la charpente de
la salle multisport et
travaux annexes
392 516,64 € 115 000 €
Manosque Requalification de l'espace Lemoyne 600 000 € 100 000 €
Villeneuve
Restructuration et
redynamisation du
centre ancien,
tranche 3
120 000 € 42 000 €
Total 535 570 €
Enveloppe du territoire : 2 372 065 €
Enveloppe disponible après avenant n°1 : 346 495 €
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Page 5 sur 6
Article 3 : Mise en œuvre
L’ensemble des autres dispositions du contrat départemental de solidarité territoriale 2024- 2026 demeurent inchangées.
L’inscription à la clause de revoyure (avenant n°1) ne vaut pas attribution de subvention. Les opérations identifiées doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention par le porteur. Ce n’est qu’à l’issue, après instruction, d’un vote favorable de la Commission permanente que la subvention, dont le contrat indique le montant plafond, est attribuée.
Les opérations identifiées au titre du présent avenant doivent avoir un début d’exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026.
Fait à ………………………… le …………………………
La Présidente du Département,
Eliane BARREILLE
Le Président de Durance Luberon
Verdon Agglomération,
Camille GALTIER
Le Maire de la commune
de Manosque,
Camille GALTIER
Le Maire de la commune
de Volx,
Jérôme DUBOIS
Le Maire de la commune
de Riez,
Christophe BIANCHI
Le Maire de la commune
de Sainte-Tulle,
Jean-Luc QUEIRAS
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Page 6 sur 6
Le Maire de la commune
de Puimichel,
Claudie DECONIHOUT
Le Maire de la commune
de Corbières-en-Provence,
Jean-Claude CASTEL
Le Maire de la commune de
Quinson,
Jacques ESPITALIER
Le Maire de la commune
de Villeneuve,
Serge FAUDRIN
Le Maire de la commune
d’Oraison,
Benoît GAUVAN
Le Maire de la commune
d’Esparron-de-Verdon,
Guy BURLE
Le Maire de la commune
de Valensole,
Gérard AURRIC
Le Maire de la commune
de Gréoux-les-Bains,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 PROVENCE Pese LE DÉPARTEMENT LE LUSERON VERCON
AVENANT N°2
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2024-2026
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION
EN Département des Alpes de Haute-Provence
BI Durance Luberon Verdon Agglomération
e le Castciet a be
\Voix:
$ Saint-Martin:de:Bromes
4
RETIRE
DETTES
ERDEES
EDR
SCT
ANPEE
ETERERSEMSTIRORRAE
VEN CERN
ARNO
RON
ONE
MES
PP
EEE
R
EE
ms
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 an
ETABLI ENTRE :
Le Département, représenté par Madame Eliane BARREILLE, Présidente du Conseil
départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-SCC-
1 de l'Assemblée départementale en date du 05 décembre 2025,
Ci-après désignée par le « Département »,
D’UNE PART,
ET
La Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par
Monsieur Camille GALTIER, Président, habilité à ces fins par la délibération N°, 0 en
AA OU 5 ans à des ,
Les autres maîtres d'ouvrages publics porteurs d'opérations identifiées dans l'avenant en vertu
des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,
Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,
D'AUTRE PART,
VU la délibération n° V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,
VU la délibération n° V-SCC-2 de l'Assemblée départementale en date du 20 octobre 2023,
VU la délibération n°V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,
VU la délibération n° V-SSC-1 de l'Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,
VU le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les
partenaires du territoire Durance Luberon Verdon Agglomération signé le 17 septembre 2024,
VU l'avenant n°1 du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le
Département et les partenaires du territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération signé la sim à xs,
VU les délibérations respectives des maîtres d'ouvrages.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Page 2 sur 7
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Article 1 : Objet
Le présent avenant, conformément à l’article 3 des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026, autorise l'ajustement du contenu du contrat sur la période 2024-2026
au regard de l'avancée des opérations, sur la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département et prenant en compte les échanges intervenus avec les acteurs
publics du territoire. L'examen des dossiers s'est effectué sur la base des conditions
suivantes :
- la disponibilité des crédits de l'enveloppe allouée au territoire concerné :
- la faisabilité des demandes recensées pour la clause de revoyure (plan de financement
finalisé, niveau de maturité des projets, etc.) ;
-__ le respect du cadre d'intervention de la politique de contractualisation pour la période
2024-2026.
Au terme des échanges avec les acteurs publics du territoire, le contrat départemental de
solidarité territoriale 2024-2026 a été ajusté.
Article 2 : Les opérations identifiées
L’actualisation des contrats s'est effectuée dans le strict encadrement des enveloppes
financières allouées aux territoires.
Trois types d'ajustements sont possibles : la suppression d'opérations initialement inscrites au
contrat, l'ajustement des coûts d'opérations figurant au contrat et l'intégration de nouvelles
opérations dont le calendrier des travaux répond aux exigences du contrat. A l'issue de la
phase de revoyure, deux opérations sont retirées, aucune opération ajoutée et onze opérations ajoutées pour le territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération.
OPERATIONS RETIREES DU CONTRAT
Gaût Montant prévisionnel plafond de
Axe | Domaine Maître d'ouvrage Opération de l'aide
l'opération L (HT) départementale
Aménagement de l'avenue Mobilité Manosque 628 567,23 € 188 570 €
de la Repasse
1
cenee Création d’un pôle santé aux Oraison al 2 100 000 € 250 000
€
populations
Page 3 sur 7
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 OPERATIONS AJOUTEES AU CONTRAT
ni:
Axe Domaine
Maître
d'ouvrage Opération
Coût
prévisionnel
(HT)
de l'opération
Montant plafond
de l’aide
départementale
Mobilité Volx
Aménagement
de
cheminements
vélo - secteur la
Carretière
28 011,50 € 8 404 €
Manosque Rénovation de la place d'En Gau 450 000 € 100 000 €
Manosque
Restructuration
urbaine :
réaménagement
et végétalisation
de la place du
Terreau
88 822 € 44 411 €
Attractivité
des
centres
bourgs
Oraison
Sécurisation et
réhabilitation de
la place du
kiosque — 1°'°
tranche
84 828 € 42 414€
Oraison
Travaux de
requalification de
la place Auguste
Siaud et des
abords de
l'avenue Abdon
Martin
270 000 € 100 000 €
Oraison
Travaux de
requalification de
l'ancien shopi
515 000 € 64 500 €
Services
aux
populations
Allemagne en
Provence
Rénovation
énergétique de
l'école
communale
150 000 € 45 000 €
Agglomération
Communauté
Durance
Luberon
Verdon
Création d’une
Maison
d’'Assistants
Maternels (MAM)
400 000 €
au Castellet
135 413 €
Page 4 sur 7
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Manosque
Création d’un
espace sportif —
La Glacière
93 900€ 46 950 €
Entrevennes
Restauration de
l'église Saint
Martin (phase 1)
87 892 € 21973€
2 Culture
Manosque
Maison de
l'histoire de la
ville, de son
patrimoine et des
arts provençaux
633 270 € 176 000 €
Enveloppe du territoire : 2 372 065 €
Enveloppe disponible après avenant n°2 : 0 €
Article 3 : Mise en œuvre
Total 785 065 €
L'ensemble des autres dispositions du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-
2026 demeurent inchangées.
L'inscription à la clause de revoyure (avenant n°2) ne vaut pas attribution de subvention. Les opérations identifiées doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention
par les porteurs. Ce n'est qu'à l'issue, après instruction, d'un vote favorable de la Commission
permanente que la subvention, dont le contrat indique le montant plafond, est attribuée.
Les opérations identifiées au titre du présent avenant doivent avoir un début d'exécution
pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026.
Page 5 sur 7
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 La Présidente du Département,
Eliane BARREILLE
Le Maire de la commune
de Voix,
Jérôme DUBOIS
Le Maire de la commune
de Puimichel,
Claudie DECONIHOUT
Le Maire de la commune
de Corbières-en-Provence,
Jean-Claude CASTEL
Le Président de Durance Luberon
Verdon Agglomération,
Camille GALTIER
Le Maire de la commune
de Riez,
Christophe BIANCHI
Le Maire de la commune
de Villeneuve,
Serge FAUDRIN
Le Maire de la commune
d'Oraison,
Benoît GAUVAN
a
Le Maire de la commune
de Manosque,
Camille GALTIER
Le Maire de la commune
de Sainte-Tulle,
Jean-Luc QUEIRAS
Le Maire de la commune
de Valensole,
Gérard AURRIC
Le Maire de la commune
de Gréoux-les-Bains,
Paul AUDAN
Page 6 sur 7
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Le Maire de la commune de
Quinson,
Jacques ESPITALIER
Le Maire de la commune
d’Allemagne-en-Provence
Alex PIANETTI
Le Maire de la commune
d'Esparron-de-Verdon,
Guy BURLE
E
Le Maire de la commune
d'Entrevennes
Séverine REYNE
Page 7 sur 7
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 | Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération
23
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
OBJET N°13 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT,
MISE A DISPOSITION DE Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE. LA BUVETTE
MUNICIPALE EN VUE Absents excusés avec pouvoir : Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL
DE SON EXPLOITATION pouvoir à Sébastien ROCHAT.
SAISON ESTIVALE 2026 Absent excusé: Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à un nouvel appel à candidature
pour la mise à disposition du local de la buvette municipale et de la terrasse attenante en vue de l'exploitation
de la buvette durant la saison estivale 2026, les dates d'ouverture et de fermeture exactes de la piscine
municipale restant encore à déterminer.
Il est proposé au conseil municipal :
de fixer le montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public afférente à 400 euros
par mois sachant que pour les mois incomplets d’exploitation, le montant de la redevance sera calculé
au prorata du nombre de jours d'ouverture effective de la piscine municipale.
d'accepter les termes du projet de convention d'occupation temporaire du domaine public en pièce
jointe prévoyant notamment pour la Commune la possibilité de renouveler 2 fois ladite convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la mise à disposition du local de la buvette de
la piscine municipale et de la terrasse attenante en vue de l’exploitation de la buvette pour la saison
estivale 2026 ;
Fixe le montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public afférente à 400 euros par
mois sachant que pour les mois incomplets d'exploitation, le montant de la redevance sera calculé au
prorata du nombre de jours d'ouverture effective de la piscine municipale ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pour
l'exploitation de la buvette municipale afférente après respect de la procédure réglementaire en la
matière ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
. SE. vAMalensole, le 20 février 2026. PR D
ARR CCX ire, A NE \o\ Le Miele nT t
ml 1 | |
é 4, 5 4; 1
\e MY Cf 4 < Se /
“PQ / Gérard : er 0
CE raie PX
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-13-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE
Entre :
La commune de Valensole, représentée par son Maire, Monsieur Gérard AURRIC, dûment habilitée par
délibération n°13 du 19 février 2026,
D’une part,
Et
……………………………………………………………………..désignée ci-après l’occupant,
D’autre part,
CONSIDÉRANT
L’opportunité de mettre à disposition un local pour l’exploitation d’une buvette saisonnière au sein de la piscine municipale de Valensole pendant la saison estivale 2026, afin de proposer des boissons et des préparations alimentaires légères à destination des usagers.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet l’exploitation de la buvette située dans l’enceinte de la piscine municipale de Valensole.
Activités autorisées
• Snacking simple, incluant les cuissons légères sur appareils électriques (plancha, appareil à
paninis, crêpière, gaufrier, plaques électriques) ;
• Friture limitée exclusivement à la préparation de frites, sous réserve que l’exploitant gère les
graisses et huiles usagées conformément à la réglementation en vigueur, en utilisant notamment des bacs de récupération adaptés ;
• Vente de glaces, friandises et bonbons ;
• Vente de boissons non alcoolisées (1er groupe).
Activités interdites
• Fritures intensives ou multiples (autres que les frites) ;
• Grills, barbecues et rôtisseries ;
• Cuissons au feu nu ou au charbon ;
• Toute cuisson générant des fumées, graisses ou nuisances excessives.
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-13-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 L’exploitant est responsable de la conformité de son activité, du respect des règles d’hygiène alimentaire et de sécurité applicables aux ERP, ainsi que de l’obtention de toutes les autorisations administratives ou professionnelles nécessaires à l’exploitation d’un commerce alimentaire saisonnier. Il devra déclarer son activité auprès des services de l’État et fournir la preuve de cette déclaration à la commune avant le début de l’exploitation.
La collectivité se réserve le droit de refuser tout appareil jugé inadapté ou susceptible de générer des risques excessifs.
Article 2 – Désignation et équipements des locaux
L’occupant est autorisé à utiliser :
• Un local vide de tout meuble de 20 m² ;
• Une terrasse attenante vide d’environ 55 m².
Le local est mis à disposition avec :
• Une hotte d’extraction ;
• Une installation électrique conforme aux normes en vigueur, dimensionnée pour permettre le
branchement des appareils nécessaires à l’activité autorisée.
L’occupant reste responsable de l’installation, du branchement et de l’entretien de ses appareils supplémentaires.
Article 3 – Durée
La convention est conclue pour une saison estivale, renouvelable au maximum deux fois avec l’accord écrit de la collectivité.
L’exploitation s’effectuera uniquement pendant les périodes d’ouverture de la piscine municipale, selon les jours et horaires fixés par la collectivité.
Article 4 – Redevance
La redevance est fixée à 400 € par mois.
Pour les mois incomplets, le montant sera calculé au prorata du nombre de jours d’ouverture effective de la piscine.
La commune décline toute responsabilité en cas de perte d’exploitation due à une fermeture de la piscine pour intempéries, raisons techniques ou de sécurité.
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-13-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Article 5 – Conditions d’occupation
1. L’occupant ne pourra utiliser le local que pour les activités autorisées à l’article 1. 2. Il devra assurer la propreté et l’entretien du local et de la terrasse, ainsi que le respect des règles sanitaires.
3. L’occupant est responsable de la gestion des déchets et des graisses (notamment pour les frites) conformément à la réglementation en vigueur.
4. L’état des lieux sera établi contradictoirement en début et fin d’exploitation. Les réparations liées à des dégradations causées par l’occupant seront à sa charge.
5. L’occupant ne pourra modifier la distribution des lieux ni y installer d’enseignes, panneaux ou matériel publicitaire sans accord préalable.
6. Les appareils sonores sont interdits sauf autorisation expresse de la commune. 7. La sous-location ou cession de la convention est interdite.
8. L’occupant réglera tous droits et taxes liées à l’exploitation.
9. L’ouverture au public se fera aux horaires fixés par la commune (11h00 – 20h00) et toute réduction ou fermeture décidée par la commune ne donnera droit à aucune indemnité. 10. Les prix pratiqués devront être affichés clairement et l’occupant reste responsable de la qualité des produits vendus.
11. La collectivité autorise l’occupant à accueillir, au sein de la buvette, une clientèle ne disposant pas de titre d’entrée à la piscine municipale.
L’occupant devra toutefois veiller strictement à ce que cette clientèle n’accède qu’aux seuls espaces affectés à la buvette et à sa terrasse, à l’exclusion de tout autre espace de la piscine municipale.
L’occupant est responsable du respect de cette obligation et devra mettre en place toute mesure nécessaire afin d’en assurer l’effectivité, conformément au règlement intérieur de la piscine municipale.
Article 6- Assurances
L’exploitant est tenu de souscrire une police d’assurance couvrant tous les risques auxquels il s’expose en lien avec l’exercice de son activité. L’exploitant est également tenu de souscrire une assurance relative à l’occupation du local mis à sa disposition.
Il devra fournir à la mairie les attestations d’assurance en cours de validité avant le début d’exploitation de la buvette.
L’occupant devra ainsi s’assurer contre tous les risques d’occupation et notamment contre les
explosions, les incendies et les dégâts des eaux auprès d’une compagnie notoirement solvable.
L’occupant devra également souscrire une assurance responsabilité civile garantissant les
conséquences pécuniaires encourues en cas de dommage corporels et/ou matériels causés par des
tiers et à des tiers à l’occasion des prestations faisant l’objet du présent contrat.
Les attestations d’assurance devront être transmises à la commune de Valensole au plus tard le jour
de la remise des clés.
L’occupant souscrira enfin une assurance pour garantir les dommages subis par son matériel et ses
marchandises.
La commune de Valensole ne sera en aucun cas responsable des sinistres, vols ou accidents liés à
l’activité de buvette.
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-13-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Article 7 – Résiliation
• La commune peut résilier la convention sans préavis en cas de non-respect des obligations
contractuelles ou pour motif d’intérêt général, sans indemnisation.
• L’occupant peut résilier avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec AR.
• L’exploitation ne devra pas porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à l’hygiène
publique.
Fait à Valensole, le …../…../…..
Pour la commune : Pour l’occupant :
Le Maire, Gérard AURRIC Nom et signature
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-13-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 11 février 2026
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 17 19
©
OBJET N°14
CREATION D’EMPLOIS
NON PERMANENTS
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence
de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL
pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L.313-1, ainsi que son article L.332-23 2°
autorisant le recrutement sur des emplois non permanents, d'agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, le contrat pouvant être
renouvelé, dans la limite de cette durée maximale au cours d’une période de douze mois consécutifs,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité et assurer ainsi la continuité des services notamment durant la période
estivale et touristique dans les services suivants :
- Service technique :
e 2 postes d'agent technique polyvalent sur 3 mois
- Service des sports (piscine municipale) :
e 4 postes d'agent d'accueil et d'entretien polyvalent sur 4 mois
e 1 postes de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) sur 4 mois
e 2 postes de surveillant de baignade titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) sur 4 mois
Considérant qu’à ce titre, il convient de créer :
- 2 emplois non-permanents de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique à temps
complet (35/35°"%) pour une durée maximale de 3 mois ;
- 4 emplois non permanents de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique à temps
non complet (34/35°") pour une durée maximale de 4 mois ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-14-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 - 1 emploi non permanent de catégorie B de la filière sportive au grade d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives à temps complet (35/35°"°) pour une durée maximale de 4 mois ;
- 2 emplois non permanents de catégorie C de la filière sportive au grade d’opérateur territorial des
activités physiques et sportives qualifié à temps complet (35/35°"°) pour une durée maximale de 4 mois.
Considérant que pour la création de ces postes non-permanents, Monsieur le Maire sera chargé de la
constatation du besoin concerné ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération des agents recrutés sera
déterminée en fonction de leur qualification et de l'indice du grade correspondant, sans excéder l'indice
terminal du grade.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir créer :
-_ 2 emplois non permanents de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique à temps
complet (35/35°"°) pour une durée maximale de 3 mois ;
-__ 4emplois non permanents de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique à temps non
complet (34/35°"%) pour une durée maximale de 4 mois ;
- 1 emploi non permanent de catégorie B de la filière sportive au grade d’éducateur territorial des activités
physiques et sportives à temps complet (35/35°") pour une durée maximale de 4 mois ;
-__2 emplois non permanents de catégorie C de la filière sportive au grade d’opérateur territorial des activités
physiques et sportives qualifié à temps complet (35/35°"°) pour une durée maximale de 4 mois :
- Autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23 2° du code précité ;
-_ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer les actes afférents à ce dossier ;
-_ Dire que les crédits seront à inscrire au budget 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Accepte la création de 2 emplois non permanents de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint
technique à temps complet (35/35°") pour une durée maximale de 3 mois ;
-_ Accepte la création de 4 emplois non permanents de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint
technique à temps non complet (34/35°"°) pour une durée maximale de 4 mois :
-__ Accepte la création d’un emploi non permanent de catégorie B de la filière sportive au grade d’éducateur
territoriale des activités physiques et sportives à temps complet (35/35°"%) pour une durée maximale de 4 mois ;
-_ Accepte la création de 2 emplois non permanents de catégorie C de la filière sportive au grade d’opérateur
territorial des activités physiques et sportives qualifié à temps complet (35/35°"®) pour une durée maximale
de 4 mois ;
- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23 2° du code précité ;
-_ Autorise Monsieur le Maire, à signer les actes afférents à ce dossier ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
…A-Valensole, le 20 février 2026. |
Æ JE VAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-14-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 | Date de la convocation : 11 février 2026 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
34 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
OBJET N°15 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, ACQUISITION DE LA Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
PARCELLE Absents excusés avec pouvoir :
CADASTREE EN Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL SECTION F N°1540 AU pouvoir à Sébastien ROCHAT.
LIEUDIT « LES
MOULINS » Absent excusé: Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens
communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux
acquisitions amiables,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des
collectivités territoriales,
Considérant la promesse de vente précisant l’accord des propriétaires suivants :
- Mme TURCAN Marcelle (usufruitière), domiciliée 1510 chemin du Plan, 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS,
- M. TURCAN Alain (propriétaire), domicilié 1510 chemin du Plan, 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS,
Monsieur Jean-Jacques Ricaud, adjoint au Maire, expose au conseil municipal que la Régie des Eaux de
DLVAgglomération porte un projet de création d’une nouvelle station d'épuration sur les terrains mitoyens en
amont de la station existante.
Afin de réussir ce projet dont les travaux doivent débuter en 2026, la Commune de Valensole et la Régie des
Eaux organisent les acquisitions foncières. C’est dans cette étape du projet qu’un des propriétaires a fait
connaître son souhait de garder des terres agricoles dans la vallée des Prés. Ainsi, afin de préserver les
équilibres financiers trouvés entre les propriétaires vendeurs, la Régie des Eaux et les références de prix du
marché des terres agricoles, la Commune se porte acquéreuse d’une parcelle (F 1540) appartenant aux
Consorts TURCAN qui permettra de garantir l’accès depuis la RD 8 en direction de Gréoux-les-Bains, aux
parcelles du lieu-dit des « Moulins ».
La parcelle concernée est cadastrée en section F n°1540 au lieu-dit « Les Moulins » d’une surface cadastrée de
430 m°. Il est situé entre la RD8 direction Gréoux-les-Bains et une branche du canal de la vallée des Prés. Il est
constitué d’un chemin d'accès et de talus boisés. Considérant la position stratégique de ce terrain pour
l'exploitation des terrains agricoles en contrebas, la valeur estimée du bien est de 1,80 €/m?° soit 774 €.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'accepter l'acquisition de la parcelle précitée pour un montant de
774 € avec la prise en charge des frais de notaire y afférent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée en section F n°1540 d’une surface de 430 m’, au prix de
1,80 euro le mètre carré ;
- Accepte la prise en charge des frais notariés par la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce dossier ;
-_ Dit que les acquisitions précitées et les frais y afférents seront pris en charge en totalité par le budget
communal (section d'investissement).
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 20 février 2026.
iii
5) : |Gérard JRRIC.
Annexe : 5
# | ie
j T ve, } ;
/ ï # Lg ferd
1- Plan de situation général de la parcellé-à-acquérir délimitée en |. en. PE
jaune. \ RER laa. ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
OBJET N°16 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT,
ACQUISITION DES Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
PARCELLES Absents excusés avec pouvoir :
CADASTREES EN Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL SECTION C N°1946, pouvoir à Sébastien ROCHAT.
1945, 1944
AU LIEUDIT « LES Absent_excusé: Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin PRES » POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens
communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux
acquisitions amiables,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des
collectivités territoriales,
Considérant la proposition de vente précisant l’accord des propriétaires suivants :
- Madame AUBERT Daniele domiciliée LA ROUGUIERE 04500 RIEZ
- Monsieur SAUVAT Armand domicilié 3 ALL DE L'ORNE 68440 LANDSER
- Madame SAUVAT Christine domiciliée 8 GR GRAND RUE 04500 RIEZ
-__ Monsieur SAUVAT Georges domicilié 66 RTE DU MONT CINDRE 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR
- Madame SAUVAT Nadia domiciliée 14 AV DES ARMIERES 38090 VILLEFONTAINE
Monsieur Jean-Jacques Ricaud, adjoint au Maire, expose au conseil municipal que dans le cadre du règlement
de la succession de M. SAUVAT Yves, la Commune a été contactée par les héritiers afin de régulariser une
situation foncière inappropriée. En effet, au début du chemin de Monaco, le tronçon entre le ruisseau Saint-
Pierre et le chemin qui relie aux équipements sportifs est composé de trois parcelles appartenant à l’indivision
SAUVAT.
Ces trois parcelles respectivement de 282 m°? (C n°1946), 147 m° (C n°1945) et de 46 m° (C n°1944) constituent
un tronçon de voirie enrobée du chemin de Monaco sur une longueur d'environ 41,50 m linéaire.
La Commune entretient cette voie et souhaite l'intégrer dans le réseau de voirie communale afin d’en assurer
pleinement la sécurité et libérer les consorts SAUVAT de toute responsabilité.
Il est rappelé que pour les mêmes raisons, la Commune a acquis le tronçon en amont du chemin de Monaco
entre le chemin de Saint-Claude et le ruisseau de Saint-Pierre.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-16-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'accepter l'acquisition des parcelles précitées à l’euro symbolique avec la prise en charge des frais notariés y afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Accepte l'acquisition des parcelles cadastrées section C n°1944, C n°1945 et C n°1946 d’une surface
totale cadastrée de 475 m?° ;
- L’acquisition se fera à l'euro symbolique ;
- Accepte la prise en charge des frais notariés par la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce dossier.
-_ Dit que les acquisitions précitées et les frais y afférent seront pris en charge en totalité par le budget
communal (section d'investissement).
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
Annexe :
| S
1 Plan de situation rue ÉREN - Plan de situation -__® SC NC. 1077 EU Te 4 . A à St RS NN général de la 5 DT X \ à F È NA Le AC & 0 NS e ee o me D ON Po 2Y 4 | Co e parcelle à acquérir ES % ANR NN ere) " qe ., 7 . { JHIOS,fS = à 3 La : 4 > 4 = / ÿ LR L S RE délimitée en jaune. SRE il RS & L RE CIEN Se | 3/9 ' EN a F Â& | 78 2,
a Conidamine z | f \ 7 CAS
h/ . Ÿ\ _&ÿ dt Kÿ | \ / [ne > fA /,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-16-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARKONDISSEMEN 1 des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
29 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène OBJET N°17 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT,
APPROBATION DES Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
TARIFS 2026 DU Absents excusés avec pouvoir :
CAMPING MUNICIPAL Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL LES LAVANDES pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent_excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
Monsieur Marcel Gossa, adjoint au Maire, rappelle que par contrat de Délégation de Service Public (DSP), la
Commune a confié à la société JRL Vacances l'exploitation du camping municipal en 2022.
Le délégataire a transmis à la Commune sa proposition de grille tarifaire pour la saison 2026 en pièce jointe.
La majorité des tarifs proposés respecte le plafond contractuel d'indexation. Toutefois, certains tarifs excèdent
marginalement le montant maximal résultant de l'application stricte de la formule d'indexation prévue au
contrat.
Conformément aux stipulations contractuelles de la DSP, toute évolution conduisant à un tarif supérieur à celui
issu de l’application de la formule d'indexation doit faire l’objet d’un accord formel de la Commune soumis à
l'approbation du conseil municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal :
e d'approuver les tarifs 2026 tels que présentés en annexe ;
e d'autoriser leur application pour la saison 2026;
e d'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision au délégataire et à accomplir toutes formalités
nécessaires à son exécution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e approuve les tarifs 2026 tels que présentés en annexe ;
e autorise leur application pour la saison 2026;
e autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision au délégataire et à accomplir toutes formalités
nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
TA Valensole, le 20 février 2026. er ” É ES © 4 % D : STE
#5 Ebe Maire, Br
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-17-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 0
Tarifs Emplacement par nuitée
Prices Pitch per night
Saison 2026
“orfait avec électricité 10 ampères Du Du Du Du Du Du Du 01/04 27/04 11/05 . 01/06 20/07 17/08 28/09 Package with 10 amp electricity au au . au au au au au 27/04 11/05 01/06 20/07 17/08 28/69 31/10
Forfait solo confort 1 pers |
Solo comfort package 14,50€ 18,50€ 21,50€ 24,50€ 21,50€ 18,50€ 14,50€
Forfait confort 2 pers
Comfort package 17,50€ 21,50€ 24,50€ 27,50€ 24,50€ 21,50€ 17,50€
Pers supplémentaire +7 ans
Additional person + 7 years 4,00€ 4,00€ 4,00€ 4,00€ 4,00€ 4,00€ 4,00€
Enfant supplémentaire |
entre 3 et 7ans 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ Additional person
between 3 and 7 years
Enfant —3 ans 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ Children -3 years
Animal 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€
Véhicule supplémentaire 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ Additional vehicle
Visiteur 2 personnes max
sans accès piscine 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ Visitor 2 people maximum : without pool access
irrivée tardive après 19h00
Jusqu’à 21h00 max 10,00€ /h | 10,00€ /h | 10,00€ /h | 10,00€/h | 10,00€ /h | 10,00€ /h | 10,00€ /h Late arrival after 7 p.m.
Until 9 p.m. at the latest
ACSI/FFCC 15,00€ 15,00€ 15,00€ X X 15,00€ 15,00€
Taxe ordures ménagères incluse dans le tarif / Household waste taxincluded in the price
Eco participation : + 0,40 € / personne /nuit
Taxe de séjour pour les + 18 ans : 0,22€ / personne / nuit
Location de frigo / Fridge hire: 5,00€ / jour/ day/ 25,00€ / semaine/ wee
Eco participation : + 0,40 € / person /night
Visitor's tax for people over 18 : 0,22 € / person / night
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-17-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Tarifs des locations
Saison 2026
Du Du Du Du Du Du Du
01/04 11/05 15/06 06/07 17/08 07/09 28/09 ? 0 ? 6 au au au au au au au
: 11/05 15/06 06/07 17/08 07/09 28/09 31/10
Mobil home 4 pers
Lodge 185€ /3 nuits | 230€/3 nuits 230€/3 nuits | 185€ /3 nuits 32m? Climatisé + TV 625€/7 nuits |[695€/7nuits |625€/7 nuits
2 chambres 395€/7 nuits |495€/7 nuits 495€/7 nuits |395€/7 nuits 1 salle de bain 95€7 nuit suppl | 105€/ nuit suppl | 95€/ nuit suppl
terrasse inté gr ée 60€7 nuit suppl | 75€/ nuit supp! 75€/ nuit suppl GO0€/ nuit suppl
Mobil home 4 pers
Confort 200€/3 nuits |245€/3 nuits 245€/3 nuits | 200€/3 nuits
30m? Climatisé + TV 655€/7 nuits |825€/7 nuits |655€/7 nuits 2 chambres 425€/7 nuits |525€/7nuits 525€/7 nuits |425€/7 nuits
1 salle de bain 100€/nuit suppl | 125€/nuit suppl | 100€/nuit suppl 65€/ nuit suppl | 80€/nuit suppl 80€/nuit suppl | 65€/nuit suppl + 11m? de terrasse PE
Mobil home 6 pers
Confort 215€ /3 nuits | 260€/3 nuits 260€/3 nuits | 215€ /3 nuits 33 m° Climatisé +TV 725€/7 nuits |855€/7 nuits |725€/7 nuits 3 chambres 455€/7 nuits |555€/7 nuits 555€/7 nuits |455€/7 nuits + 105€/avit suppl | 130€/nuit suppl | 105€/nuit suppl 1 salle de ba PP PP pP
+ 15.6m2 de Lorruss e 70€/nuit suppl | 85€/nuit suppl 85€/nuit suppt | 70<€/nuit suppl
Mobil home 4 pers
Privilège 230€ /3 nuits |275€/3 nuits 275€/3 nuits | 230€ /3 nuits 33,20m° Climatisé +TV 1755€/7 nuits |905€/7 nuits |755€/7 nuits 2 chambres 485€/7 nuits |585€/7 nuits 585€/7 nuits |485€/7 nuits . 115€/nuit suppl | L35€/nuit suppl 1 115€/nuit suppl 2 salles de b PP PP pp
+11m2 de e cu < se 75€/nuit suppl | JO€/nuit supp! 90€ /auit suppl | 75€/nuit suppl
Mobil home 6 pers
Privilège 245€ /3 nuits | 290€ /3nuits 290€ /3nuits | 245€ /3 nuits 40m? Climatisé + TV 825€/7 nuits | 995€/7nuits |825€/7 nuits
3 chambres 515€/7 nuits |615€/7 nuits 615€/7 nuits |515€/7 nuits - 125€/nuit suppl | L50€/nuit suppi | 125€/nuit suppl 2 salles de bain PP pp pp
+ 0e terrasse 80€/nuit suppl | 95€ /nuit suppl 95€ /nuit suppl | 80€/nuit suppl
Visiteurs 2 maximum 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€ sans accès piscine
Véhicule supplémentaire 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€ 2,00€
Taxe ordures ménagères incluse dans le tarif / Household waste taxincluded in the price
Taxe de séjour pour les + 18 ans : + 0,22 € / adulte / nuit ____ Eco participation : + 0.40 € / personne / nuit
Forfait ménage : 100,00€ Caution à prévoir : 500,00€
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-17-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARRKONDISSEMEN 1 des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
53 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
OBJET N°18 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT, CONVENTION 2026 DE Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
STERILISATION ET ; En. Absents excusés avec pouvoir :
D'IDENTIFICATION DES Sojbhine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL CHATS LIBRES pouvoir à Sébastien ROCHAT.
SAUVAGES
Absent_excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l’unanimité).
Monsieur Marcel Gossa, adjoint au Maire, informe le conseil municipal que la commune de Valensole s’est rapprochée
de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et
de gestion des populations de chats libres.
La gestion des chats libres est en effet délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération
grâce à la stérilisation.
Ainsi la présente convention encadre pour l’année 2026 la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations
de chats libres sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la réglementation en vigueur. Elle
concerne uniquement les chats libres sauvages âgés de plus de 6 mois qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage
après leur stérilisation et leur identification.
Les obligations respectives de la Fondation 30 Millions d’Amis et de la Commune de Valensole sont précisées dans le
projet de convention en pièce jointe.
La Commune de Valensole ayant estimé à 30 le nombre de chats à stériliser et à identifier en 2026, la Fondation 30 Millions
d’Amis prévoit en conséquence un budget de 3300 euros.
La Commune assurera la gestion du trappage et de la stérilisation des chats concernés selon les modalités définies dans
la présente convention avec le concours de la fourrière de Vallongue et d’un vétérinaire pratiquant les prix définis dans
la présente convention.
Le Fondation 30 Millions d'Amis réglera directement les frais de stérilisation et d'identification des chats au praticien
choisi par le Commune selon les prix définis dans la présente convention.
Ilest ainsi demandé au Conseil municipal d'accepter les termes de la convention relative à la stérilisation et l'identification
des chats libres sauvages entre la Commune de Valensole et la Fondation 30 Millions d'Amis pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte les termes de la convention relative à la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages entre la
Commune de Valensole et la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2026 ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
Je 9E _VATAWValensole, le 20 février 2026. ETAT 4
LES
(2 # VF
F7 Gérar RRIC.
ven ee
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour-eXcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de la convocation : 11 février 2026
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du jeudi 19 février 2026 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
23 17 19 cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Jean-Jacques RICAUD, Annie BOYER, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène
OBJET N°19 ARPAÏA, David SAUVAIRE, Marie PETILLON, Gilles GRADIAN, Sébastien ROCHAT,
INFORMATIONS AU Fabrice GUILLOT, Danielle BLANC, Robert DOSSETTO, Jean-Paul BELTRAMONE.
CONSEIL MUNICIPAL Absents excusés avec pouvoir :
Delphine DELFINO pouvoir à Gérard AURRIC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL pouvoir à Sébastien ROCHAT.
Absent excusé : Bernard MAGNAN, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Quentin
POTIGNON.
Secrétaire de séance : Gilles GRADIAN (élu à l'unanimité).
I) Commande publique
Le conseil municipal est informé de l'attribution des marchés suivants (montants HT) :
- marché relatif à l'acquisition de matériel de motricité pour l’école maternelle attribué à ASCO&CELDA
(Sarreguemines) pour un montant de 1 013,33 € ;
- marché relatif à l'acquisition de panneaux de signalisation routière attribué Self Signal (Cesson Sevigne) pour
un montant de 2 421,88 € ;
- marché relatif à l'acquisition d’un équipement de protection individuelle treillis anti chute attribué à Protection
directe (Strasbourg) pour un montant de 2 424,25 €
- marché relatif à l’acquisition de panneaux de signalisation routière pour le carrefour de la Croix Sainte-Anne
attribué à Self Signal (Cesson Sevigne) pour un montant de 390,33 €
- marché relatif à la construction des vestiaires de la piscine municipale, attribué à :
e Lot 1 VRD Gros œuvre : El Belghiti (Château Arnoux) : 142 340 €
e Lot 2 Charpente couverture bardage bois : Berlengue (Manosque) : 62 244 €
e Lot 3 Menuiserie extérieur serrurerie : Alustore (Aiglun) : 22 286 €
e Lot 4 Second œuvre : Pesce et fils (Manosque) : 63 498,16 €
e Lot 5 Electricité CFO CFA : ETE (La Fare les Oliviers) : 15 871,85 €
e Lot 6 Plomberie : LT Génie climatique (Digne les Bains) : 32 361,25 €
- avenant n°1 au marché relatif à la maitrise d'œuvre pour la construction des vestiaires de la piscine :
e fixation du forfait définitif de rémunération au stade de l'APD : 3 685,86 €
- avenant n°1 au marché relatif à la construction du tennis club house :
e lot 1 gros œuvre et VRD : ATS : 1 670 €
- avenants aux marchés relatifs à la rénovation de la piscine municipale :
e avenant n°1 lot 3 Serrurerie : Serrurerie Oraisonnaise (Oraison) : 13 173,20 €
e avenant n°2 lot 2 étanchéité : SAS Alpha Services (St Paul lez Durance) : 1 180 €
e avenant n°1 lot 4 peinture : Ets Blanc (Château Arnoux) : 2 251€
- avenant au marché relatif aux assurances de la commune :
e avenant n°1 lot 2 flotte véhicules et risques annexes : SMACL assuances : 125,80 €
Il) Location appartement communal
Le conseil municipal est informé que l'appartement communal de type T4 sis 2, impasse du Pré de Foire (1°
étage) d’une superficie de 73,45 m° a été loué par la Commune pour 394 £ par mois hors charges, à Madame
Maria Florinda PINHEIRO et Monsieur Gaël ZOBDA à compter du 01/12/2025 pour une durée de 3 ans.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-19-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Il) Modification régies :
Le conseil municipal est informé de la modification des régies suivantes :
- restauration et accueil périscolaire
- location de salles communales
pour tenir compte des évolutions réglementaires en matière de fonctionnement par arrêtés n°273/2025 du 16
décembre 2025 et arrêté n°274 du 16 décembre 2025.
IV) DSP Camping municipal
Le conseil municipal est informé du bilan comptable et du rapport d'activité de la saison 2025.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
A Valensole, le 20 février 2026.
me IA SE. VAI ARS
CRETAIN nm NO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20260220-DEL-190226-19-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026