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Procès Verbal - 570
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 570)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2025
Présents : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C.
DROMARD – C.FORT –X. HUSSON
- C. LAPERSONNE – G. LHEUREUX- M.C. REMY- M.
ZIMMERLIN
Excusés : M.A. HUMBERT ( donne pouvoir à M.
ZIMMERLIN )
Absents
Présidente : Marie Claude REMY Secrétaire de séance : Caroline LAPERSONNE
Ordre du jour :
1) construction du bâtiment communal : consultation des offres réceptionnées dans le cadre du marché public ( présence de m. FIERFORT )
2) assurance Statuaire adhésion 2026
3) devis pour la réparation d’une fuite au niveau du toit de la mairie
4) Attribution d’une subvention au club multisport
5) Questions diverses
La réunion débute à 18h50 et le quorum est atteint.
Le dernier procès-verbal datant du 13 octobre est adopté à l’unanimité.
délibération : 45-25 Attribution du marché de travaux pour la construction du bâtiment communal
CONSIDERANT la présentation du projet de construction du bâtiment communal par le cabinet d’architecture FIERFORT,
CONSIDERANT la présentation du rapport de l’analyse des offres,
Il est rappelé que le bâtiment communal à vocation de stocker les véhicules et le matériel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que certains éléments du devis doivent être négociés et pour d’autres éléments la consultation doit être poursuivie.
pour : 10
contre : 0 MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
abstention : 0
délibération : 46-25 ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
Le Conseil, après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)
Taux garantis pendant 2 ans
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires
I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
• Décès
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service
• Longue maladie, maladie longue durée
• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions tarifaires :
4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.
Adhésion : Oui Non
II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non- Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.
Risques garantis :
• Congé pour invalidité imputable au service
• Grave maladie
• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Conditions : (garanties/franchises/taux) :
1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.
Adhésion : Oui Non
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
délibération : 47-25 : Devis pour la réparation d’une fuite au niveau du toit de la Mairie
Le Maire rappelle aux membres présents le problème de fuite sous toiture au niveau du toit de la Mairie, entrainant des dégradations dans l’un des appartements communaux.
Un devis a été réalisé auprès de la SARL Toitures Marnaises sise à Reims, concernant la recherche de fuite, le nettoyages et l’évacuation des déchets pour un montant HT de 920.00€ et un devis complémentaire pour le remaniement des ardoises, pour un montant HT de 1500.00€ ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’intervention de la SARL Toitures Marnaises sise à Reims, pour la recherche de fuite, le nettoyages et l’évacuation des déchets pour un montant HT de 920.00€ ainsi que pour le remaniement des ardoises, pour un montant HT de 1500.00€ ;
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
délibération : 48-25 : Subvention au Club Multisport de Mutigny
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 au Club Multisport d’un montant de 400.00€
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
La séance est levée à 19h30.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 15 décembre 2025.