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Procès Verbal - 521
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 521)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 Décembre 2024
Présents : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET –
C. DROMARD – MA.HUMBERT - X.
HUSSON - C. LAPERSONNE – G.
LHEUREUX – M.C. REMY - M.
ZIMMERLIN
Excusé : néant
Absent : C.FORT
Présidente : Marie Claude REMY Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
Ordre du jour :
1) 1) Intervention de la SARL Fierfort concernant le projet de construction
2) Coupe de bois en forêt communale : anticipation de l’état d’assiette 2025, modification de la délibération de
Novembre (ajout de la parcelle 10)
3) Devis de La Poste Solutions Business pour la réalisation et la certification de la base d’adresse locale
4) Demande d’acquisition d’une parcelle communale par Kevin BEAULIEU
5) Réalisation de l’affiche d’entrée de village par Cochet Concept
6) Présentation du rapport annuel du Syvalom 2023
7) Présentation du rapport d’activité 2023 du SIEM
8) Questions diverses
La réunion débute à 18h30 et le quorum est atteint.
Le dernier procès-verbal datant du 12 Novembre est adopté à l’unanimité.
1. Intervention de la SARL Fierfort concernant le projet de construction
Le projet révisé de construction d’un bâtiment communal est présenté au conseil municipal. Ce bâtiment, à vocation d’atelier et de hangar, comprendrait également une pièce de « repos » et une salle de douche avec WC, pour une superficie totale de 135 m2. Le coût total du projet s’élève à 400.000 € HT. Le conseil municipal donne un avis favorable à la poursuite de ce projet. Le dossier va être finalisé avec la SARL Fierfort pour obtenir les devis, lancer les demandes de subvention. MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
2. Coupe de bois en forêt communale : anticipation de l’état d’assiette 2025, modification de la délibération de novembre (ajout de la parcelle 10)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et
délivrance
partielles
Houppiers
oui/non
Petits diamètres
oui/non
Diamètre
vente (b)
7 2,78 A1 oui oui
10 2,72 A2 oui oui
1 2,72 A1 oui oui
Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle
(unité de
gestion)
Surface
(à désigner)
Type de
coupe
Coupe
prévue
oui/non
(a)
3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la Commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
3. Devis de La Poste Solutions Business pour la réalisation et la certification de la base d’adresse locale
La loi oblige les communes à réaliser et faire certifier leur base d’adresse locale (base utilisée notamment pour les services de secours). La Poste Solution Business est habilitée à effectuer ces travaux, et pourrait le faire pour la commune pour un montant de 1336,27 € HT. Le conseil municipal donne son accord pour procéder ainsi. MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
4. Demande d’acquisition d’une parcelle communale par Kevin Beaulieu Madame le maire fait part d’une demande d’acquisition d’une parcelle de vignes d’1 are 16 (lieu-dit Côte de Mai, AD414) actuellement exploitée par Kevin Beaulieu. Cette demande est portée à l’étude.
5. Réalisation de l’affiche d’entrée de village par Cochet Concept
Une affiche est en cours de finalisation. Elle sera reprise comme support pour les cartes de vœux.
6. Présentation des rapports annuels du Syvalom et du SIEM
Madame le maire présente les rapports au conseil municipal.
La séance est levée à 20h45.
Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 10 février 2025.