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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 090 du 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 090 du 16 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-090
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet – Service des Sécurités
79-2022-06-16-00003 - Arrêté portant interdiction des manifestations dans
le département des Deux-Sèvres en raison de l'alerte canicule extrême en
cours (4 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-06-16-00003
Arrêté portant interdiction des manifestations
dans le département des Deux-Sèvres en raison
de l'alerte canicule extrême en cours
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-16-00003 - Arrêté portant interdiction des manifestations dans le département des Deux-Sèvres en raison de l'alerte canicule extrême en cours 3E 3
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Service des Sécurités
Arrêté portant interdiction des manifestations dans le département des Deux-Sèvres
en raison de l'alerte canicule extrême en cours
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L
2212-2 et L 2212-4 et L 22157
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L131-4 et suivants
Vu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants
Vu le code pénal
Vu le code de procédure pénale
Vu le code du sport, notamment l'article L.331-2
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son
article 45.
Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 4 rue Du Guesciin - NIORT
adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres BP70000 79099 NIORT CEDEX
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-16-00003 - Arrêté portant interdiction des manifestations dans le département des Deux-Sèvres en raison de l'alerte canicule extrême en cours 4Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580
du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Considérant les prévisions météorologiques et les températures très élevées annoncées
en Deux-Sèvres pour lesjours à venir,
Considérant le classement par Météo France du département des Deux-Sèvres en vigilance
rouge « canicule extrême » le 16 juin 2022, pour un début d'évènement prévu à compter
du vendredi 17 juin 2022 à 14h00 ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment
sur les personnes les plus vulnérables ; qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire toute
manifestation publique en extérieur ou dans des établissements recevant du public non
climatisés, qui expose ses participants ou le public à ces risques ;
Considérant qu'en période de canicule extrême, les activités physiques sont à éviter quel
que soit l'âge et la condition physique
Considérant qu'en période de canicule extrême, tout rassemblement qui mettrait en danger
la santé et la sécurité des populations est à éviter,
Considérant qu'en cas d'alerte canicule de niveau 4, des mesures exceptionnelles doivent
être prises,
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1: La tenue de toute manifestation publique, festive sportive ou culturelle, en
extérieur ou dans des établissements non climatisés recevant du public, est interdite à
compter du vendredi 17 juin 2022 jusqu'à la fin de l'épisode caniculaire qui sera annoncée
par météo France. La présente interdiction s'applique :
* __de 14 heures à 21 heures le vendredi 17 juin 2022
* de 09 heures à 21 heures les jours suivants.
Article 2 : Le tir de tous feux d'artifices de divertissement, les feux de la Saint-Jean et les
retraites aux flambeaux sont interdits du vendredi 17 juin 2022 à 14h00 au lundi 20 juin
2022 à 00h00.
Article 3: Les cérémonies de commémoration du 18 juin seront autorisées si elles se déroulent avant 9h00.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Poitiers.
Préfecture des Deux-Sèvres - 4 rue Du Guesclin - NIORT
adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres BP70000 79099 NIORT CEDEX
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-16-00003 - Arrêté portant interdiction des manifestations dans le département des Deux-Sèvres en raison de l'alerte canicule extrême en cours 5Article 5: Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète, les sous-préfètes
d'arrondissements, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice départementale des
territoires par intérim, le directeur académique des services de l'éducation nationale et les
maires du département des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État .
Niort, le 16 juin 2022
La Préfète,
,
Emmanuelle DUBÉE
Préfecture des Deux-Sèvres — 4 rue Du Guesclin - NIORT
adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres BP70000 79099 NIORT CEDEX
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-16-00003 - Arrêté portant interdiction des manifestations dans le département des Deux-Sèvres en raison de l'alerte canicule extrême en cours 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-16-00003 - Arrêté portant interdiction des manifestations dans le département des Deux-Sèvres en raison de l'alerte canicule extrême en cours 7