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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA special n° 79 2023 090 du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA special n° 79 2023 090 du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-090
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2023Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2023-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est
(n°10) et Niort Nord (n°11) avec mise en place d'une déviation (3 pages) Page 3
2DDT 79
79-2023-06-09-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules
sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10)
et Niort Nord (n°11) avec mise en place d'une
déviation
DDT 79 - 79-2023-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) avec mise en place d'une déviation 3E =
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 mai 2022 portant délégation de signature à Madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de Bressuire ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 mai 2022 portant délégation de signature à Madame Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète de Parthenay ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES – BP 70000 – 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1 /3
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à
tous les véhicules
sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort
Nord (n°11)
avec mise en place d'une déviation
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
Service Transition Écologique Réglementation Sécurité
DDT 79 - 79-2023-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) avec mise en place d'une déviation 4Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Sophie PAGÈS, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu l’avis du gestionnaire Vinci Autoroutes en date du 9 juin 2023 ;
Vu l’avis du gestionnaire du conseil départemental des Deux-Sèvres en date du 9 juin 2023 ;
Considérant que l'accident d'un poids lourds qui s'est renversé sur la chaussée empêche la circulation de tout véhicule dans les deux sens au PK 137+800 et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Déviation – La circulation de tous les véhicules, à l’exception des véhicules d’urgence et d’intervention de voirie, est interdite sur l’axe A83, dans les deux sens de circulation, entre les échangeurs Niort Nord (n°10) et Niort Est (n°11) dans le département des Deux-Sèvres jusqu’à la fin de l’événement et à la levée de la signalisation.
Des déviations sont mises en place :
En direction de Nantes : Pour tous les véhicules : prendre la RD611 direction Niort, puis le boulevard de l'Europe (RD648) en direction de Nantes et enfin la RD 743 direction Parthenay puis retour sur l'autoroute A 83 par n°10 direction Nantes.
En direction de Niort : Pour tous les véhicules : prendre la RD743, puis le boulevard de l'Europe (RD648) et enfin la RD 611 puis retour sur l'autoroute A 83 par n°11 direction Niort.
Les éventuelles restrictions à la circulation des poids lourds sur les itinéraires des déviations sont levées le temps de l’application de la présente mesure ;
Article 2 : Circulation – La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l’ordre Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Effet – Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l’ordre.
Article 4 : Sanction – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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DDT 79 - 79-2023-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) avec mise en place d'une déviation 5NIORT, le
Article 5 : Exécution
Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres, Le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres,
La Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
Le directeur des ASF
Le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l’arrondissement de Niort, Le directeur départemental des services de secours et d’incendie, Le directeur du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le
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Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général de la Préfecture
Xavier MAROTEL
9 juin 2023
DDT 79 - 79-2023-06-09-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) avec mise en place d'une déviation 6