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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 084 du 8 juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 084 du 8 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-084
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2022-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission de contrôle des opérations de votes pour les élections
législatives des 12 et 19 juin 2022 (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-06-07-00001
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission de contrôle des opérations de votes
pour les élections législatives des 12 et 19 juin
2022
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de contrôle des opérations de votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 3FE
PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l’Intégration
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de contrôle des opérations
de votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment les articles L 85-1et R 93-1 à R 93-3 ;
Vu le décret 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres
des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant
nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de M. Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous- préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'ordonnance 22/83 du 16 mai 2022 de la Première présidente de la Cour d'Appel
de Poitiers, désignant les magistrats et auxiliaires de justice composant la commission de contrôle des opérations de vote ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°: Il est créé une commission de contrôle des opérations de vote pour les
élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Sa compétence territoriale s'étend à la commune de Niort.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de Niort.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de contrôle des opérations de votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 4Article 2: La commission de contrôle des opérations de vote est composée comme
suit :
Pour le premier tour de scrutin, le 12 juin 2022:
+ présidente titulaire: Madame Barbara SEILLIER, juge au tribunal judiciaire de
Niort ; |
+ présidente suppléante : Madame Eline DENNEBOUY, juge des enfants au tribunal
judiciaire de Niort;
+ membre titulaire : Monsieur le Bâtonnier Jean-Aurélien LIAUZUN du barreau des Deux-Sèvres ;
+ membre suppléant : Maître Eric DABIN, avocat au barreau des Deux-Sèvres ;
+ fonctionnaire désignée par la préfète : Madame Elodie LAUNAY
Pour le second tour de scrutin, le 19 juin 2022:
* président titulaire: Monsieur Gérald FAUCOU, vice-président au tribunal judiciaire de Niort;
* présidente suppléante: Madame Natacha AUBENEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort ;
« membre titulaire: Monsieur le Bâtonnier Jean-Aurélien LIAUZUN du barreau des
Deux-Sèvres ;
+ membre suppléant : Maître Karim RIMBAUD, avocat au barreau des Deux-Sèvres ;
+ fonctionnaire désigné par la préfète : Monsieur Arnaud SIMONNET.
Le fonctionnaire désigné par la préfète assurera le secrétariat de la Commission pour
chaque tour de scrutin.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les présidents de la commission de
contrôlé des opérations de vote et le maire de Niort sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Niort.
Niort, le 7 juin 2022
pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général do Ia précaire
Xavier MAROTEL
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-07-00001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de contrôle des opérations de votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 5