Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mercredi 2 septemb
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 14 mai 2021
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 10 avril 20
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du vendredi 10 decemb
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du vendredi 12 novemb
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du jeudi 2 septembre
Déliberation - deliberations du conseil municipal du mercredi 15
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 7 decembre 2
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 13 fevrier
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 13 juillet 2
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mercredi 7 juillet 2021 35546
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mercredi 7 juillet 2021 35546)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 7 Juillet 2021
Secrétaire de séance : Emilie Marouzé
Membres Présence Procuration Richard Jérémy X
Blary Guislaine X
Gobert Didier X
Santerre Françoise X
Boittiaux Elisabeth X
Marouzé Emilie X
Quenneson Jean-Michel X
Davain Marie-Paule X
Flavigny Marylène
Flavigny Sarah
Santerre Rodrigue X
Godard Albert X
Hiron Jean-Pierre Marie-Paule Davain Cardon Edith Elisabeth Boittiaux Richard Alain X
Début de la séance : 20h05
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Madame Emilie Marouzé est élue secrétaire de séance.
Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.
I. Déclarations d’intention d’aliéner
Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire de déclarations d’intention
d’aliéner les immeubles sis 11 rue du Culot, 24 rue de la Sotière et 17 rue du Villers.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » de ne pas exercer son droit de préemption
et de mandater Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.
II. Commune de Troisvilles/Avenirs jardins : Protocole d’accord transactionnel
Un accord avec l’entreprise Avenirs jardin a été conclu pour les défaillances constatées sur les travaux réalisés dans la
rue du Maréchal Leclerc (bois pourris au niveau des retenues en bois) et la rue du Général de Gaulle (parterres).
Une modification administrative est nécessaire à cet accord. En effet, un accord entre la commune et l’entreprise
ayant été trouvé, le caractère confidentiel de ce dossier n’a plus lieu.
Les travaux commenceront début octobre 2021. Le remplacement des bois défectueux aura lieu dans la rue du
Maréchal Leclerc et dans la rue du Général de Gaulle.
Le coût des travaux sera de 186 287,20 € dont un coût de 22 000 € HT pour la commune. Le remplacement des poteaux
de bois sera fait par des plaques de béton, sauf pour les structures où ce matériau ne pourrait être utilisé et pour
lesquelles l’usage du bois sera maintenu (changement de classe du bois employé)
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » la modification demandée. 2
III. Ecole numérique : Autorisation donnée au maire pour signer la convention
L’État avait lancé un appel à projets destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation
dans les écoles primaires des communes rurales.
La commune avait sollicité une subvention, afin de soutenir le projet de la mise en place d’un tableau numérique
transportable. Cette subvention permettant le financement à 70% du coût total de l’achat.
Une subvention a été accordée pour l’obtention du tableau numérique et des logiciels, sous couvert de signer la
convention afférente.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » d’autoriser Monsieur le Maire de signer
la convention pour l’école numérique.
IV. Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le conseil avait donné son accord de principe pour rechercher une ligne de trésorerie afin de pallier les besoins de
trésorerie éventuels.
La Caisse d’Epargne a donné son accord pour ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € pour une durée
de 12 mois.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » d’autoriser Monsieur le Maire de signer
la convention pour l’obtention de la ligne de trésorerie.
V. Emprunt : Autorisation pour signer l’avenant permettant le décalage de l’échéance du prêt 4862506 à
septembre
Le prêt 48623506 est remboursable par échéance annuelle au 25 avril. Monsieur le Maire demande que cette
échéance puisse être reportée de commun accord avec la banque au mois de septembre, sachant que la Caisse
d’épargne sollicite une délibération du conseil municipal en ce sens.
Ce prêt concerne le prêt de 150 000 € pour les travaux qui avaient été effectué pour la voirie de la rue du Fayt par la
société Eiffage. Ce remboursement se poursuivra jusqu’en 2029.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » d’autoriser Monsieur le Maire de signer
l’avenant permettant le décalage de l’échéance du prêt 4862506 à Septembre.
VI. CA2C : Fixation libre des attributions de compensation pour l’année 2021
Le montant des attributions de compensation est provisoire avant la révision du montant qui a lieu en fin d’année
2021 par la CA2C.
Après révision libre en 2020, la CA2C a informé le conseil qu’elle nous versera 49 355 €. Une correction de ce montant
a été établie : à la place, nous aurons 48 697 € (soit 658 € en moins).
Cette diminution du montant est liée à une diminution du montant attendu de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseaux) à la suite de la non-implantation d’éoliennes sur les territoires des communes de la CA2C aux
dates prévues.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » le montant fixé par la CA2C concernant
les attributions de compensation pour 2021. 3
VII. Convention de fourniture de repas pour la cantine scolaire
Plusieurs devis pour la fourniture des repas pour la cantine scolaire avaient été demandés :
- La Guiguette, de Neuvilly : pas de réponse
- Le Pendu, de Neuvilly : non intéressé en raison du départ en retraite imminent des gérants
- Chez Léa, de Clary : 3.20 € TTC / repas / enfant
Le contrat actuel établi avec la boucherie/charcuterie/traiteur « Chez Léa » située à Clary, sera prolongé pour la durée
d’un an avec potentielle reconduction tacite sur 2 ans de ce contrat.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de fourniture de repas pour la cantine scolaire avec la boucherie/charcuterie/traiteur « Chez Léa » de
Clary.
VIII. Création d’un CDD saisonnier d’agent polyvalent
Cette création d’emploi n’est qu’à caractère temporaire. Un accroissement des travaux au sein de la commune lors de
la période printemps/été se fait ressentir.
Ce poste en CDD sera de 21 heures / semaine, pour la période du 12 Juillet 2021 au 11 Octobre 2021 inclus.
Il est à noter que la mission locale du Cambrésis a informé Monsieur le Maire du nombre de personnes pouvant
conclure un CUI (contrat unique d’insertion) PEC (parcours emploi compétences) jeune, financé à hauteur de 65 % par
l’Etat.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » la création d’un CDD saisonnier d’agent
polyvalent.
IX. Autorisation de prospection pour les éoliennes
La société Nouvergies a sollicité une autorisation de prospection pour un projet éolien situé à l’ouest du territoire
troisvillois, projet présenté lors de la précédente réunion du Conseil.
Après délibération, le conseil municipal a refusé par 3 votes « POUR » et 10 votes « CONTRE » l’autorisation de
prospection pour le projet éolien susmentionné.
X. Informations
• Conseil des écoles
Monsieur le Maire dresse le bilan du dernier conseil d’école en se fondant sur le procès-verbal rédigé par Madame la
Directrice.
Il souligne que la menace d’une fermeture de classe est toujours présente malgré plus de 20 % des élèves se trouvant
en difficulté scolaire.
La coopérative scolaire a payé la journée Escape Game et a investi dans l’achat de jeux de cours et de sociétés, l’achat
de matériel sportif, l’achat d’une enceinte portative, l’achat de tapis de yoga.
Un exercice d’évacuation et un bilan PPMS-attentats-intrusion ont été réalisés à l’école. (PPMS = Plan particulier de
mise en sureté). Le bilan est en cours d’analyse, l’organisation de l’exercice d’évacuation étant à revoir de même que
l’organisation en cas d’incident majeur. 4
L’élection des parents d’élèves aura lieu en octobre 2021.
Une liste de travaux a été établie par les enseignants : peinture au niveau des lignes rouges et blanches de la cour,
tableau à revisser, cage de rangement de matériel à faire, robinet à remplacer, évier à changer, pose de film occultant
au bas des fenêtres, rideaux occultants dans la salle des ordinateurs ainsi que l’ordinateur maitre à réparer.
La salle polyvalente ayant eu un avis défavorable par la commission de sécurité, celle-ci n’est pas utilisée pour le sport
collectif organisé par les enseignants. Les enseignants souhaitent qu’une plage horaire leur soit dédiée au terrain
multisports « Le City ».
Un dictionnaire a été offert par la municipalité à chaque élève partant en 6e à la rentrée prochaine.
• Travaux à la mairie
Un défibrillateur a été installé à la mairie. Les travaux concernant l’accès PMR aux toilettes ont débuté. Par la suite,
les artisans s’occuperont de la réalisation de la rampe d’accès allant du couloir à la salle des fêtes (au niveau des 2
petites marches), ainsi que celle de la nouvelle entrée du secrétariat de mairie.
• Centre aéré
Le centre a débuté le jeudi 8 juillet et aura lieu jusqu’au vendredi 30 Juillet. Les inscriptions se font à la semaine …
• Boites à idées
Une demande pour le taillage des haies communales dans la rue du Maréchal Leclerc a été faite et une suggestion a
été faite concernant un marché sur la place.
• La Baraque à Frat
« C’est un dispositif itinérant pour lutter contre l’isolement en milieu rural. C’est un camion allant de village en village
à la rencontre des personnes isolées socialement et géographiquement dans les territoires du Cambrésis pour
permettre de se retrouver autour d’un moment convivial ». Les animateurs seront dans le village le jeudi 22 juillet à
15h à la salle des fêtes pour l’organisation d’un spectacle de contes gratuit, ainsi que le jeudi 12 août pour
l’organisation d’un spectacle de théâtre patoisant gratuit à la salle des fêtes.
• Réunion des associations du 28 Juin 2021
La première réunion entre associations et commission des fêtes a eu lieu le 28 juin : elle a été l’occasion de fixer les
dates des festivités des prochains mois.
• Festivités du 14 Juillet
L’association Les Trois Châteaux organise un lavage de voiture dans la matinée, ainsi qu’une petite restauration le
midi.
L’après-midi, plusieurs jeux seront proposés, concours de pétanque, maquillage, structures gonflables…
A 17 h, aura lieu la remise des cadeaux pour les nouveau-nés et nouveaux habitants de 2020, la remise d’une médaille
du travail. La cérémonie sera suivie d’un barbecue.
La journée sera clôturée par la retraite aux flambeaux à 22h.
Fin de la séance : 21h45