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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du vendredi 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 10 Décembre 2021
Secrétaire de séance : Emilie Marouzé
Membres Présence Procuration Richard Jérémy X
Blary Guislaine X
Gobert Didier X
Santerre Françoise X
Boittiaux Elisabeth Santerre Françoise Marouzé Emilie X
Quenneson Jean-Michel
Davain Marie-Paule X
Flavigny Marylène
Flavigny Sarah
Santerre Rodrigue Godard Albert Godard Albert X
Hiron Jean-Pierre Davain Marie-Paule Richard Alain X
Heure de début de la séance : 20h50
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Madame Emilie Marouzé est élue secrétaire de séance.
Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.
I. Déclarations d’intention d’aliéner
Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire de déclarations d’intention d’aliéner les immeubles sis 14 rue du Général de Gaulle, 3 rue du culot, 38 rue du Maréchal Leclerc et 1 bis rue du Maréchal Leclerc.
Le statut de l’immeuble du 14 rue du Général de Gaulle sera examiné lors d’une prochaine réunion.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 9 votes « POUR » et par 2 « ABSTENTION » de ne pas exercer son droit de préemption et de mandater Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.
NDLR : Les déclarations d’intention d’aliéner, en ce qu’elles contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers, ne sont pas communicables à des tiers (CADA, 28 mars 2002, n° 20021264)
II. DETR : demandes de subventions
DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer auprès de la sous-préfecture avant le 17 décembre 2021. Le conseil municipal détermine chaque année la liste des opérations éligibles ainsi que les taux des subventions demandés. 2
Un devis auprès de la société Legrand a été demandé pour la création d’un système de chauffage à la salle polyvalente par panneaux rayonnants.
Un autre devis pour le chauffage de la salle des fêtes par aérothermes a été demandé à la société Guidet.
- Pour la salle polyvalente : installation de 10 panneaux radiants : 18 236, 29 € TTC
- Pour la salle des fêtes : installation d’un aérotherme : 36 060 € TTC
A ces devis s’ajoutent un devis pour les finitions électriques au niveau du secrétariat de la mairie pour un coût de 3 121, 69 € TTC, ainsi qu’un devis pour le remplacement d’un tuyau de gaz à l’école pour un coût de 6835,74 € pour un coût total des travaux TTC de 64253,72 €.
La demande de subvention DETR se montera à 40% du montant total des travaux (21417,91 €). Il est prévu de demander également en avril 2022 une subvention à 40% du montant total des travaux au département via l’ADVB (aide départementale aux villages et bourgs)
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 11 votes « POUR » de demander une subvention à la DETR à 40% du montant des travaux.
III. Informations
La fibre a été mise en place à l’école.
Les poteaux situés sur les emplacements de stationnements proches de la mairie ont été coupés. Des lignes blanches sont prévues en remplacement.
La mairie a obtenu l’autorisation d’installer une deuxième rambarde pour l’accès PMR dans la salle des fêtes.
Le marché de Noël se déroulera le samedi 11 décembre, où plusieurs artisans et associations s’exposeront, et des tours de poney seront offerts par la commune, dans le respect des gestes barrières.
Une stagiaire sera accueillie au secrétariat de mairie à partir de mi-janvier 2022 pour un stage de 6 semaines.
Lors du salon des maires à Paris le 17 novembre 2021, Monsieur le Maire et Mesdames les Adjointes ont rencontré le CEREMA pour évoquer l’expertise au niveau du pont de la rue d’Inchy. Il leur a été signifié que l’expertise ne pourrait pas être menée avant mars 2022, les appels d’offres n’ayant pas encore été lancés sur ce point.
Le radar pédagogique au niveau du 4 rue du Villers est en commande après l’accord pour son renouvellement obtenu auprès de notre assureur.
Concernant les subventions liées aux amendes de police de 2022, une suggestion est faite pour les utiliser afin de créer des « écluses » aux sorties du village et faire ralentir les automobilistes.
Heure de fin de la séance : 21h15