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Arrêté - n°191 2026 Arrete portant reglementation doccupati
Arrêté - n°212 2026 Autorisation doccupation du domaine public Route de Nogent le Roi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°212 2026 Autorisation doccupation du domaine public Route de Nogent le Roi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
L
Eu CO
ÉPERNON
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°212/2026
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
Route de Nogent Le Roi
Le Maire de La commune d'Épernon, Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28,
L2122-31,
L 2212-1etL 2213-6 ; Vu l'article R.610-5 du Code pénal ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière : Vu Le règlement de voirie communale de la ville d'Épernon en date du 20 janvier 2025 : Vu la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-137 en
date
du
15
décembre
2025 fixant
le
montant des
redevances à
percevoir au
profit
de
la
commune
pour occupation
du
domaine
public pour l'année 2026 ; Considérant la
demande
présentée
par madame
Cendrine
CHERGUI,
conseillère
déléguée
aux
quartiers d'Houdreville, de Vinerville, de la Justice et de Jean Moulin, domiciliée 8 rue du général Leclerc à Épernon (28230), sollicitant l'autorisation d'occuper Le domaine public afin d'y organiser un troc Le samedi 5 septembre 2026 de 10 h 00 à 17 h 00; Considérant que, pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer La sécurité de tous, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Madame Cendrine CHERGUI est autorisée à occuper à titre gracieux une zone engazonnée du parc de la Justice, à l'arrière des bâtiments 21 et 23, route de Nogent-le-Roi à Épernon, le samedi 5 septembre 2026, de 10 h 00 à
17 h 00, afin d'y organiser un troc.
ARTICLE
2
:
En
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
ne
permettant
pas
le
maintien
de
la
manifestation
sur ce
site,
celle-ci
sera
transférée vers
un
autre
lieu.
La
présente
autorisation
d'occupation du domaine public pour l'emplacement désigné ci-dessus cessera alors de produire ses effets et deviendra caduque. ARTICLE
3
:
L'organisatrice
est tenue
de
prendre toutes
les
mesures
nécessaires afin
d'assurer la
sécurité
des participants et du public pendant toute La durée de la manifestation. Elle veillera au maintien du bon ordre et au respect de la tranquillité publique.
on
VILLE D'ÉPERNON
|
—
|
8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
D'stis
02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr4%
à
Ë
ÉPERNON wwWw.ville-epernon.fr L'occupation du domaine public ne devra entraîner aucune dégradation des lieux. À l'issue de la manifestation, l'organisatrice procédera à l'enlèvement de l'ensemble des installations, matériels et déchets, et veillera à la remise en état et à La propreté des lieux. ARTICLE 4
:
L'organisatrice
de
la
manifestation
est
entièrement
responsable
des
accidents,
dommages
ou
dégradations pouvant survenir du fait de son installation ou de son activité, pendant toute La durée de
l'occupation
du
domaine
public.
Cette
responsabilité
s'étend
aux
dommages
causés
aux
personnes, aux biens, aux propriétés des tiers ainsi qu'aux ouvrages et équipements publics, que ces dommages résultent de son fait, de celui de ses préposés, de ses bénévoles, de ses exposants ou de toute personne placée sous sa responsabilité. L'organisatrice est tenue de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l'ensemble des
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation
et
garantissant
la
prise
en
charge
des
dommages pouvant être causés aux tiers. La
commune
d'Épernon
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
accidents,
vols,
pertes,
dégradations ou
dommages de quelque
nature que ce
soit
pouvant survenir aux personnes,
aux
véhicules,
aux
matériels
ou
à
tout
autre
bien,
pendant
la
durée
de
la
manifestation
et
de
l'occupation du domaine public.
ARTICLE
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6
:
Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. Tout véhicule laissé en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1
et suivants du Code de la
route.
Les
frais d'enlèvement et de garde seront à La charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 7 :
Conformément à
l'article
R421-1
et suivants du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr.
Petites Cités
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de Caractère
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EU
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 8
:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e
Monsieur le Maire.
e
Monsieur le Commandant de La brigade de gendarmerie de Maintenon.
e
Monsieur le Responsable de la police municipale.
e
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux.
e
Madame Cendrine CHERGUI, Conseillère déléguée aux quartiers.
Fait à Épernon, le 15 juillet 2026. Le Maire Loïc
BOUR
Date de publication en ligne :
17 juillet 2026.
Auteur : Loïc BOUR -
Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Monsieur l'Adjoint à
la culture, à l'animation et à l'évènementiel.
Monsieur l'Adjoint aux sports et à la vie associative. Madame l'Adjointe à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et au développement durable. Madame la Conseillère déléguée aux commerces, à l'artisanat et à l'attractivité locale. Monsieur l'Adjoint à
La démocratie locale, à La citoyenneté, aux démarches participatives et à la communication.
Monsieur Le Commandant C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
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