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Arrêté - n°120 2026 Autorisation doccupation du domaine public Impasse Charles Peguy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°120 2026 Autorisation doccupation du domaine public Impasse Charles Peguy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
+4
ÉPERNON MI.VILe-eperron,
fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°120/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Impasse
Charles
Péguy
Le
Maire
de
La commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31;
L2212-1;
le
L 2213-6 ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
La
commune
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026 ;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
;
Considérant
La
demande
déposée
par
Madame
Claudia
GRANDIN
en
date
du
13
avril
2026,
relative
à
l'organisation
d'une
«
Fête
des
voisins
»
dans
l'impasse
Charles
Péqguy
à
Épernon
(28230),
prévue
Le vendredi
29
mai
2026
de
18
h 00
à 23
h 00
sur
l'ilot
central
:
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
assurer
La
sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
La circulation
et
Le stationnement
des
véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Madame
Claudia
GRANDIN,
est
autorisée
à occuper
l'ilot
central
de
l'impasse
Charles
Péguy
à
Épernon
(28230),
en
vue
d'y
d'organiser
une
«
Fête
des
voisins
»,
Le vendredi
29
mai
2026
de
18
h 00
à 23 h
00,
à titre
gratuit.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
interdite
de
17
h
30
à
23
h
30.
ARTICLE 3 : La présente
autorisation
est
accordée
exclusivement
pour
l'organisation
de
la «
Fête
des
voisins
».
L'occupation
du
domaine
public
est
strictement
limitée
à l'installation
de
tables,
chaises
ainsi
que
d'équipements
nécessaires
à La convivialité
de
l'évènement
(décorations,
sonorisation
légère
etc.].
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Himmel
0241834067
- muvailespemant +++ LS
ÉPERNON www.ville-epernon.fr La mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
sécurité
relève
de
La
responsabilité
du
demandeur. À
l'issue
de
la
manifestation,
celui-ci
devra
procéder,
sous
sa
responsabilité,
au
retrait
de
l'ensemble
des
installations,
y
compris
la
signalisation,
les
dispositifs
de
sécurité,
les
mobiliers
ainsi
que
Les
déchets.
ARTICLE
4 :
L'organisatrice
s'engage
à:
—
Ne
pas
entraver
la
circulation
des
véhicules
d'urgence
;
—
Maintenir
en
permanence
un
passage
libre
et sécurisé
pour
les
piétons
;
—
Respecter
l'ensemble
des
règles
de
sécurité
en
vigueur ;
—
Remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial
notamment
en
matière
de
propreté
;
—
Se
conformer
strictement
aux
horaires
fixés
à
l'article
1.
ARTICLE 5 : Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment.
Elle
est
subordonnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
éventuelles
nuisances
sonores.
Les
organisateurs
veilleront
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
que
le
niveau
sonore
n'excède
pas
85db.
Toute
diffusion
de
musique
ou
utilisation
de
sonorisation
devra
cesser
impérativement
à
23
h OC.
ARTICLE
6 :
Tout
manquement
aux
présentes
dispositions
engage
la responsabilité
du
demandeur,
notamment
en
cas
d'accident.
Les
infractions
constatées
pourront
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
mn
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr 3 | ÉPERNON EC
www.ville-epernon.fr ARTICLE
8:
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
:
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
Le
Responsable
de
La
police
municipale.
Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Madame
Claudia
GRANDIN,
Organisatrice
de
La «
Fête
des
voisins
».
Fait à Épernon,
Le 28 avril 2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 30
avril
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à
la
sécurité
et
au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
la
culture,
à l'animation
et
à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et
à
La
vie
associative.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à
l'artisanat
et
à
l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
démocratie
locale,
à La
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et
à La
communication.
Monsieur
Le
Commandant
C.O.D.I.S.
- 7
rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
À]
VILLE
D'ÉPERNON
|
La
8
Rue
du
Général
Leclerc
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28230
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Cités
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Caractère
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