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Procès Verbal - pv Seance du 16 JANVIER 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 16 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
JANVIER
2016
Le
seize
janvier
deux
mille
seize
à dix
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
-
Frédéric
DUPRAT,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Yolande
LAMARRE,
Catherine
FERRAN,
Christian
DESCOUTEY,
Alex
MAISONNIER,
Dominique
CLERTAN
Procuration
- Catherine
LASSALLE
pour
Christian
DESCOUTEY
Absent
excusé
- Daniel
BOURGUEDIEU
Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DUPRAT
Le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
décembre
2015,
qui
est
adopté
à l'unanimité.
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE.
- PROMESSE
DE
CESSION
ET
CESSION
D’USUFRUIT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LANDES
D’ARMAGNAC
La
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
- CCLA
- a
émis
le
souhait
de
bénéficier
de
la
part
de
la
commune
d’une
promesse
de
cession
d'usufruit
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D,
n°
298
(23
517
m°),
n°
302
(750
m?)
et
n°
377
(559
723
m°),
parcelles
attenantes
à celles
pour
lesquelles
la
CCLA
a signé
une
promesse
d'achat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
(section
D,
parcelles
n°
255
- n°
258
et
n°
453),
dans
l’objectif
d'un
projet
de
construction
d'une
centrale
photovoltaïque
mené
par
la
Société
NEOEN.
Ce
projet
concernerait
une
trentaine
d’hectares
sur
les
parcelles
communales.
Cette
promesse
de
cession
obligerait
la
commune
d'Arue
à céder
à la
CCLA
l'usufruit
des
parcelles
qui
seront
nécessaires
à la
concrétisation
du
projet,
la
cession
quant
à elle
interviendrait
à la
demande
de
la
CCLA
et
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
Durant
cette
période
courant
jusqu'à
la
date
de
cession
effective,
la
commune
s'engagerait
à ne
rien
faire
qui
compromettrait
la
cession
d'usufruit
et
la
signature
du
bail
(ou
des
baux)
emphytéotique(s).
La
durée
de
la
cession
d'usufruit
serait
de
30
années
avec
faculté
de
renonciation
unilatérale
du
preneur.
Le
prix
de
cession
serait
payable
par
annuités
de
1 590
€ /
hectare
et
par
an,
(représentant
53
%
du
loyer
/ hectare
/ an),
pour
toute
la
durée
de
jouissance,
à compter
de
la
cession
effective
d'usufruit
et
de
la
signature
concomitante
du
bail
(ou
des
baux).
L’aboutissement
du
projet
peut
être
envisagé
dans
un
délai
minimum
de
4
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
valider
le
principe
d'une
promesse
de
cession
d'usufruit,
puis
d'une
cession,
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus,
- autorise
le
Maire
à accomplir
toute
démarche
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
Votants
10
-
Pour:
10/Contre
: 0/
Abstention
: 0
POUVOIR
A
L’ASSOCTIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
SINISTREES
DU
SUD-OUEST
Le
Maire
rappelle
que
suite
à la
tempête
Klaus
et
concernant
les
communes
forestières
non
soumises
au
régime
forestier,
divers
contentieux
sont
en
cours
ou
programmés
à
très
bref
délai
devant
les
juridictions
administratives,
Le
cabinet
BOIVIN
a été
mandaté
par
l’Association
des
Communes
Forestières
Sinistrées
du
Sud-Ouest
et
il
apparaît
souhaitable
que
la
commune
d’Arue
donne
tout
pouvoir
à l’Association
pour
agir
et
mandater
ce
cabinet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
Votants
10
-
Pour:
10/
Contre
: 0
/ Abstention
: 0 QUESTIONS
DIVERSES m
Réunion
SCOT
Le
Maire
rappelle
qu’une
réunion
de
présentation
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
- PADD
- et du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
- SCoT
- des
Landes
d’ Armagnac
est
organisée
le
16
février
2016
et que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
de
la CCLA
est invité
à y
participer.
m
CCLA
- Comptes-rendus
- Commission
d’appel
d'offres
pour
l’élaboration
des
Ad’AP
et la vérification
des
extincteurs
et des
systèmes
de
sécurité
incendie
Claude
MALLET
a participé
à la dernière
séance
de
travail
de
cette
commission.
A
réception
par
la
CCLA
de
renseignements
complémentaires,
les
offres
définitives
des
entreprises
retenues
seront
transmises
aux
communes.
- Commission
culture
Christian
DESCOUTEY
indique
que
la commission
a décidé
de
réaliser
un
inventaire
du
patrimoine
des
communes
de
la CCLA
(patrimoine
culturel,
architecturel,
associatif,
etc
.).
Cette
démarche
permettra
d’arrêter
la meilleure
programmation
possible
des
spectacles
proposés
- ou
la meilleure
politique
culturelle
à mener
-, mais
également
de
recenser
les
attentes
de
la population.
Un
groupe
de
travail
(dont
il fera
partie)
rencontrera
dans
chaque
collectivité
le Maire
ou un
élu référent.
Frédéric
DUPRAT
est nommé
élu
référent
pour
la commune
d’Arue.
m
Proposition
de
sculpture
Un
devis
portant
sur
la réalisation
d’une
sculpture
(une
mère
et son
enfant)
sur un
tronc
d’acacia
en
fourche a
été transmis
par
la scierie
Marc
Lafond.
Ce
devis
qui
s’élève
à 2 640
€, n’est
pas
retenu
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
projet
de
mise
en
valeur
du
tronc
pourrait
être
élaboré
par
les
habitants
de
la
commune
lors
d’une
prochaine
manifestation.
m
Numérues
Une
séance
de
travail,
qui
portera
sur
les
modalités
de
mise
en
place
des
numéros
d’habitation
et la
rédaction
du
courrier
d’information
aux
habitants,
sera
organisée
très
prochainement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à douze
heures.
Le
secrétaire
de
séance
- Frédéric
DUPRAT