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Procès Verbal - PV SEANCE 30082022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 30082022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
AOUT
2022
ORDRE
DU
JOUR:
I
Approbation
du
PV
de
la précédente
réunion
il
Demande
de
subvention
Fonds
d’Equipement
des
Communes
(FEC)
2022
I
Mise
en
place
obligatoire
d’un
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
Le
trente
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à la
Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DUPRAT,
Maire.
Présents
- Frédéric
DUPRAT,
Christelle
DARRIEUX,
Marie-France
BATTY,
Stéphane
BARBE
(arrivé
après
le
vote
du
point
D),
Christian
FAUCHER,
Alex
MAISONNIER,
Nadine
LABAT,
Jean-Luc
HENNART
Absents
- Daniel
BOURGUEDIEU,
Caroline
ROCHETTE
Procuration
- Stéphane
BARBE
pour
Caroline
ROCHETTE,
Marie-France
BATTY
pour
Daniel
BOURGUEDIEU Secrétaire
de
séance
- Christelle
DARRIEUX
-È
APPROBATION
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
Le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2022,
qui
est
adopté
à l'unanimité.
Votants
&
-
Pour
: 8
(Frédéric
DUPRAT,
Christelle
DARRIEUX,
Marie-France
BATTY,
Christian
FAUCHER,
Alex
MAISONNIER,
Nadine
LABAT,
Jean-Luc
HENNART,
Marie-
France
BATTY
pour
Daniel
BOURGUEDIEU)
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
18h43
—
Arrivée
de
Stéphane
BARBE
- II
MISE
EN
PLACE
OBLIGATOIRE
D'UN
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
Délibération
1 —19/2022
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1®
mai
2020,
a
l’obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
(CDG
40)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
La
mission
proposée
par
le
CDG
40
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
d’une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et
respectueux
de
la
demande
d’anonymat
:
d’une
d’expertise
:
d’un
accompagnement
individualisé
et personnalisé
;
dans
le respect
de
la réglementation
RGPD. Monsieur
le
Maire,
donne
lecture
au
conseil
municipal,
du
projet
de
convention
du
Centre
De
Gestion
40
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
De
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
Article
2:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et ou
notification.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
Votants
10
-
Pour
: 10
(Frédéric
DUPRAT,
Christelle
DARRIEUX,
Marie-France
BATTY,
Stéphane
BARBE,
Christian
FAUCHER,
Alex
MAISONNIER,
Nadine
LABAT,
Jean-Luc
HENNART,
Stéphane
BARBE
pour
Caroline
ROCHETTE,
Marie-France
BATTY
pour
Daniel
BOURGUEDIEU)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
propose
Elodie
Houdayer
au
poste
d’interlocuteur
auprès
du
Centre
De
Gestion.
-IH
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
D’EQUIPEMENT
DES
COMMUNES
(FEC)
2022
Délibération
2—
20/2022
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
devis
portant
sur
la
rénovation
du
préau
près
de
l’église
saint
Clair
du
bourg
d’Arue.
Ces
derniers
s’élèvent
respectivement
aux
sommes
HT
de
1 709,84
€
de
l’entreprise
AURENSAN
et
fils
pour
la
maçonnerie
et
6
148.75
€
de
l’entreprise
SARL
LAFFITTE
pour
la
couverture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'entreprendre
ces
travaux,
et
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
des
Landes,
l'attribution
de
la
subvention
«
Fonds
d'Equipement
des
Communes
»
au
titre
de
l'exercice
2022.
Votants
10
-
Pour
: 10
(Frédéric
DUPRAT,
Christelle
DARRIEUX,
Marie-France
BATTYŸ,
Stéphane
BARBE,
Christian
FAUCHER,
Alex
MAISONNIER,
Nadine
LABAT,
Jean-Luc
HENNART,
Stéphane
BARBE
pour
Caroline
ROCHETTE,
Marie-France
BATTY
pour
Daniel
BOURGUEDIEU)
Contre
: 0
Abstention
:0
La
réunion
concernant
la
répartition
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
pour
l'année
2022
aura
lieu
le
samedi
03
septembre
à
10h00
à Roquefort.
- POUR
INFORMATION
Un
devis
a
été
établit
par
l’entreprise
AURENSAN
et
Fils
concernant
la
rénovation
de
l’enduit
de
l’église
Saint
Clair.
Ce
devis
s’élève
à
86
859.73€
TTC.
Au
vu
du
montant
du
devis,
monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
à d’autres
artisans
pour
pouvoir
avoir
un
élément
de
comparaison. Marie-France
BATTY
fait
un
point
sur
les
travaux
entrepris
sur
les
bâtiments
communaux:
Concernant
le
gîte,
l’entreprise
MATHIO
a terminé
les
travaux
sur
la
couverture
du
logement
et
du
bar,
les
factures
sont
arrivées
en
mairie.
La
société
SADYS
interviendra
fin
septembre
pour
effectuer
les
peintures
extérieures.
Nous
devons
rappeler
la
scierie
LABADIE
pour
savoir
quand
nous
pourrons
récupérer
les
lames
de
bois
pour
la
terrasse
du
bar.
À
ce
jour
Cyrill
et
Jérôme
doivent
encore
poser
le
sol
souple
et
terminer
les
peintures
intérieures.
Le
Maire
apporte
des
éléments
d’information
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
plusieurs
domaines
:
e
FEUX
DE
FORET
DANS
LES
LANDES
2
feux
de
forêt
ont
été
répertoriés
à
Arue
cet
été,
le
premier
près
de
la
rocade
de
Roquefort
où
5
800m°?
de
forêt
sont
partis
en
fumée
et
le
second
sur
le
bord
de
l’autoroute
où
2
000
m°
de
broussailles
ont
brûlé.
I]
faut
noter
que
c’est
l'ASA
DFCI
a en
charge
la
surveillance
des
feux
une
fois
qu’ils
sont
éteints.
Il
faudrait
peut-être
réfléchir
à une
augmentation
de
la
subvention
que
nous
versons
à l’'ASA
DFCI.
Petit
rappel,
il
y
a
l’Obligation
Légale
de
Débroussaillage
(OLD)
qui
s’applique
aux
propriétaires
ou
aux
locataires
de
terrains
situés
à
moins
de
200m
des
bois
et
forêt.
Cette
opération
doit
être
réalisée
autour
de
l'habitation
sur
une
profondeur
de
50
mètres
et
sur
Les
voies
d’accès
des
terrains
sur
une
profondeur
de
10
mètres
de
part
et
d’autres
de
la
voie.
Des
modalités
supplémentaires
sont
imposées
dans
les
Landes
de
Gascogne,
les
arbres
doivent
être
à
une
distance
minimale
de
3m
des
constructions
et
les
1ères
branches
des
arbres
doivent
se
trouver
à 2.5m
minimum
du
sol.
e
SUBVENTION
POUR
LES
FOURNITURES
SCOLAIRES
Suite
à
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
ont
été
ressortis
des
archives
les
documents
de
l’année
2019,
les
tranches
de
revenus
ont
été
réactualisées.
Il
faut
prévoir
une
commission
finances
pour
pouvoir
en
parler
de
vive
voix.
Et
ensuite
informer
les
familles
qui
seraient
susceptibles
d’être
intéressées.
e
RACHAT
DE
BOIS
A
BROVER
EN
BORD
DE
PISTE
La
société
JC
LEJEUNE
a
racheté
du
bois
à
broyer
qui
se
trouvait
sur
les
terrains
de
la
ferme
photovoltaïque
et
nous
a versé
la
somme
de
5
413.20
€
HT
ce
qui
correspond
au
rachat
de
270,66
tonnes
de
bois. e
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
RELATIVE
A
LA
GESTION
DU
SITE
DES
LAGUNES
DE
NABIAS
Suite
à la
délibération
10/2022
prise
le
9
mai
2022
et
à l’envoi
du
dossier
de
demande
de
subvention
départementale
relative
à
la
gestion
du
site
des
lagunes
de
Nabias,
nous
avons
reçu
une
notification
d’attribution
pour
l’année
2022
d’un
montant
de
503,12€.
e
SYNDICAT
DES
SYLVICULTEURS
DU
SUD-OUEST
Nous
avons
reçu
un
courrier
en
date
du
20
juillet
2022
nous
informant
que
suite
à
l’élection
des
délégués
du
syndicat
des
sylviculteurs
sur
le
canton
de
Roquefort,
le
délégué
Communal
d’Arue
est
monsieur
André
BERNADET.
e
ADACL-
ADS
PARTICIPATION
2022
L’Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locale
(ADACL)
qui
s’occupe
de
l’instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols
(ADS)
pour
notre
commune
nous
informe
que
la
participation
pour
l’année
2022
s'élève
à
1
938,00€.
Le
financement
de
ce
service
est
basé
pour
moitié
sur
le
critère
de
population
et
Pautre
moitié
sur
le
nombre
d’actes
pondérés
inscrits
à
N-1
soit
14,9
pour
2021.
La
part
relative
à
la
population
en
vigueur
au
ler
janvier
2022
est
de
2,5
€
/ habitant
et
la
part
relative
aux
actes
instruits
en
2021
est
de
70€
/ acte
pondéré.
e
PRESTATIONS
ALPI
Dans
la
lettre
d’information
n°
22,
PALPI
nous
informe
avoir
lancé
un
marché
public
de
iélécommunication
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
adhérents
ainsi
qu’une
mise
à
jour
majeure
de
la messagerie
ZIMBRA.
Peut-être
serait
-
il
judicieux
de
leur
demander
des
renseignements
sur
ces
2
sujets
? Nous
avons
rencontré
en
début
d’année
un
problème
avec
la
messagerie
Wanadoo/Orange.
Et
un
point
sur
les
dépenses
de
télécommunications
serait
appréciable.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Christelle
DARRIEUX
de
convoquer
une
commission
Communication
pour
pouvoir
avancer
à ce
sujet.
e
SINISTRE
TRACTEUR
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
récapitulatif
suite
au
sinistre
parvenu
en
avril
sur
le
tracteur
immatriculé
4220
RS
40.
Les
travaux
de
réparation
s'élèvent
à 5
256,70€
TTC.
Une
franchise
de
35,00€
TTC
a
été
déduite
de
la
facture.
A
ce
jour
l’assurance
nous
a remboursé
5 221,70
€
TTC.
Deux
factures
n’ont
pas
été
prise
en
charge
par
l'assurance
dans
le
cadre
du
sinisire,
une
facture
de
345,60€
TTC
concernant
le
forfait
climatisation
et
une
facture
de
451,97€
TTC
qui
comprend
une
batterie
et
du
gasoil.
Il
reste
donc
à notre
charge
les
2
factures
et
la
franchise
pour
un
montant
de
832,57€
TTC.
e
DECHETS
DE
VENAISON
Des
containers
maritimes
ont
été
mis
en
place
dans
différentes
communes.
À
Arue
il
se
situe
route
de
Nabias
face
à
la
société
AQUALIA.
Chaque
commune
décide
ou
non
d’adhérer,
mais
s'ils
ne
fédèrent
pas,
ils
doivent
prouver
qu’ils
sont
en
règle.
e
PROJET
COURS
DE
DANSE
ITINERANT
Nous
avons
reçu
une
sollicitation
de
ia
part
de
Mme
Nolwenn
GOIMARD
qui
souhaiterait
proposer
des
cours
de
danse
dans
le
foyer
communal
d’Arue
le
mardi
de
16h30
à 20h00
pendant
l’année
scolaire.
Elle
donnerait
des
cours
dans
d’autres
communes
les
autres
soirs.
Il
s’agirait
de
cours
pour
enfant
de
3/6
ans
à
16h30
et
de
7/11
ans
à
17h30
et
voir
pour
plus
grands
en
suivant
selon
la
demande.
Une
adhésion
de
25€
par
mois
serait
demandée
par
élève.
Il
s’agît
de
danse
street-jazz
avec
diverses
influences.
Madame
GOIMARD
est
à
la
recherche
de
subventions
pour
financer
les
costumes
et
la
SACEM
lors
d’un
éventuel
spectacle
de
fin
d’année.
Le
Conseil
Municipal
a été
sollicité
par
mail
pour
savoir
si
l’idée
leur
paraissait
bonne.
Les
retours
sont
plutôt
positifs.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
est
d’accord
sur
l’idée.
Une
convention
de
mise
à disposition
va
être
rédigée
pour
définir
les
règles
d'utilisation
de
la
salle
pour
1 an
voir
peut-être
2
ans.
QUESTIONS
DIVERSES
Stéphane
BARBE
demande
si
l’allée
des
chênes
de
Baradine
va
être
réempierrée
car
avec
le
peu
de
pluie
qu’il
y
a eu
dernièrement,
il
trouve
que
le
chemin
s’affaisse
à quelques
endroits.
Nadine
LABAT
demande
pourquoi
les
chemins
sont
faits
en
fin
d’été
et
non
au
début.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut
attendre
que
les
fougères
soient
en
fin
de
vie
sinon
elles
repoussent
immédiatement.
Marie-France
BATTY
demande
si
la
lettre
d’informations
parlera
des
chiens
errants
car
cet
été
beaucoup
de
plaintes
ont
été
faites
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
le
sujet
soit
traité
en
commission
communication.
Christelle
DARRIEUX
a plusieurs
informations
et
questions
à poser
:
Concernant
le
SIVU,
elle
a rencontré
la
nouvelle
maîtresse
qui
est
plutôt
contente
de
la
rentrée.
Concernant
la
mairie
:-
Suite
à la
réunion
du
27 juillet
à Roquefort
concernant
l'élaboration
du
diagnostic
agricole
dans
le
cadre
du
PLUi
des
Landes
d'Armagnac,
qu’en
est-il
du
champ
circulaire
? Une
rencontre
avec
les
agriculteurs
aura
lieu
le
lundi
3
octobre
à
15h
à la
mairie.
- Qu’en
est-il
de
la
voiture
électrique
? C’est
en
cours,
il
semblerait
que
le
modèle
Zoé
soit
privilégiée.
- Où
en
sommes-nous
avec
la
fibre
? Une
réunion
a eu
lieu
le
12
juillet
à la
mairie.
Certains
propriétaires
ne
sont
pas
d’accord
avec
l'implantation
de
poteaux
sur
leurs
propriétés
ce
qui
pose
problème
pour
les propriétaires
qui
se
situent
après
leurs
parcelles.
C’est
en
cours
de
discussion.
Le
chantier
a donc
pris
du
retard
mais
la
fibre
devrait
être
opérationnelle
en
début
d’année
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures
quarante
cinq.
Le
président
Le
srcFétaire
de séance
Frédéric
DUPRAT
Christelle
DA
\
UX
/
—
Liste
des
délibérations
prises
au
cours
de
la séance:
Délibération
19/2022
:Mise
en
place
obligatoire
d’un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
Délibération
20/2022
:Demande
de
subvention
Fonds
d’Equipement
des
Communes
(FEC)
2022