Procès Verbal - PV CM 13 04 26

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Procès Verbal - PV CM 13 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avressieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, COMMUNE D’AVRESSIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

(Convocation du 9 avril 2026)

Absents excusés : M. Guillaume DUBOST (pouvoir à Mme Sophie GARIOUD), Mickael PERMEZEL Participation des agents : Mme GUICHERD Magali (secrétaire générale de Mairie)

Vérification du quorum : Après avoir vérifié le quorum, M. Le Maire ouvre la séance.

Début de séance : 20h35

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, M. André MENUEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées

Le PV de la séance du 21 mars 2026 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Vu le code général du CGCT et les articles L2121-23 et R2121-9, considérant qu’il est nécessaire de faire approuver la séance du conseil municipal du 21 mars 2026, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

Délibération n° : 202604131

Approbation du compte financier unique de l’année 2025

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s’étant retiré, sous la présidence de M. MENUEL ;

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique est soumis au conseil municipal par M. le président M. MENUEL s’est exécuté du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses 289 722.46 € Recettes 378 864.98 €

Résultat d’investissement : 89 142.52 €

Fonctionnement : Dépenses 410 856.86 € Recettes 575 524.02 €

Résultat de fonctionnement : 164 667.16 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le président : APPROUVE à l’unanimité le compte financierDélibération n° : 202604132

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 514 587.87€

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 164 667.16 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 349 920.71 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 514 587.87 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 127 930.74 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 126 597.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 514 587.87 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 514 587.87 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats

Délibération n° : 202604133

Vote du budget 2026

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

- Le budget primitif 2026 comme suit :

Ÿ_ Dépenses de fonctionnement : 1 049 894.87 € (dont 570 393.45 € de virement à

la section d’investissement)

Recettes de fonctionnement : 1 049 894.87 €

Ÿ_ Dépenses d’investissement : 197 153.56 €

Recettes d’investissement : 866 571.38 €

Délibération n° : 202604134

Vote des Taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Etant donné la santé financière de la commune, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE, à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :- taxe d’habitation : 8.69 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.55 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59.27%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n° : 202604135

Mise en place d’une convention de mandat entre la commune d’Avressieux et le Syndicat Sco laire des ARS pour la refacturation de la part investissement du logiciel Inoé

M. Le Maire informe le conseil municipal du changement de logiciel (portail famille) au 1er juin 2026. Ce logiciel permet la gestion courante des services de cantine et de garderie.

Le fournisseur du logiciel ne pouvant faire un devis, et une facture, en dissociant la part investissement et fonctionnement, et vu les statuts du syndicat scolaire des ARS, M. Le Maire explique que la commune devra prendre à sa charge l’acquisition du logiciel et refaturer ensuite au syndicat scolaire la part investissement.

Pour cela, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à passer une convention de mandat avec le syndicat scolaire des ARS stipulant que le commune paye la totalité de la facture, dont la part investissement au nom et pour le compte du syndicat scolaire des ARS. Cette part investissement sera refacturée au syndicat scolaire via l’émission d’un titre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise M. Le Maire à mettre en place et signer la convention de mandat avec le syndicat scolaire des ARS ainsi que tout document s’y afférent.

Délibération n° : 202604136

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) M. le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable dont le siège est 601 route du Sougey 73610 Saint Alban de Montbel et dont la commune est membre, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- désigne, à l'unanimité des votants :

“ Délégué titulaire : Mickaël PERMEZEL

=“ Déléguée suppléante : Sandie BAZIN

appelés à siéger au comité Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable pour la durée de leur mandat de conseillers municipaux suite aux élections municipales du 15 mars 2026.

Délibération n° : 202604137

Désignation des délégués au Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA)

M. le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses délégués au sein du Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA) dont le siège est 27 avenue Dr Pravaz 38480 Le Pont de Beauvoisin et dont la commune est membre, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- désigne, à l'unanimité des votants :

" Délégué titulaire : Etienne ARTHAUD-BERTHET

=“ Déléguée suppléante : Guillaume DUBOST

appelés à siéger au comité Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA) pour la durée de leur mandat de conseillers municipaux suite aux élections municipales du 15 mars 2026.Délibération n° : 202604138

Election d’un représentant au Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article LS711-1 ; Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;

Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à Félection. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal élisent à l’unanimité, Madame Margaret VAUGONDY en tant que déléguée pour siéger au sein du collège Avant-Pays Savoyard du SDES.

Délibération n° : 202604139

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour les installations sportives du lycée Pravaz

M. le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses délégués au sein du SIVU des Installations Sportives du Lycée Pravaz dont le siège est en Mairie de Pont de Beauvoisin (Isère) et dont la commune est membre, soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- désigne, à l'unanimité des votants :

= Déléguées titulaires : Sophie GARIOUD

Audrey BASPIN

= Déléguées suppléantes : Agnès MANGEOLLE

Sandie BAZIN

appelées à siéger au comité du SIVU des Installations Sportives du Lycée Pravaz pour la durée de leur mandat de conseillers municipaux suite aux élections municipales du 15 mars 2026.

Délibération n° : 2026041310

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de Mme la Directrice Départementale des finances publiques en date du 30 mars 2026 afférent à la constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs. Aux termes de l'article 1650 alinéa 1 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il est précisé que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux. Cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission puis de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24) proposée par le conseil municipal. M. Le Maire invite le conseil municipal à dresser la liste de présentation qui devra comporter 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, Le Conseil, après en avoir délibéré :

- dresse, comme suit, la liste de présentation :

Commissaires titulaires :

- Marie-Laure BAILLY - 55 route du Chatelard - AVRESSIEUX

- Gérard BAZIN - 70 chemin du Marais - AVRESSIEUX

- Sandie BAZIN — 340B route de Montfleury - AVRESSIEUXNicole BORGEY — 1255 route du NIveau - AVRESSIEUX

Maryse BOUE — 25 route de Montfleury - AVRESSIEUX

Jean-François CATTAUD — 495 route de Sur les Vignes - AVRESSIEUX

Brigitte CLOPPET — 485C route de Montfleury - AVRESSIEUX

Claudia FAUCHEUX — 870 route de Rochefort- AVRESSIEUX

Gisèle FOREST — 350B route des Moulins - AVRESSIEUX

Agnès MANGEOLLE — 50 espace village - AVRESSIEUX

Marie-Claire PERMEZEL — 1325 route d’Urice - AVRESSIEUX

Isabelle PORTHAULT -— 1120 route d’Urice - AVRESSIEUX

Commissaires suppléants :

Michel ALUISIO — 1265 route des Moulins -AVRESSIEUX

René BAJAT — 885 route des Moulins - AVRESSIEUX

Virginie BELLEMIN-MAGNINOT — 1625 route de Pont de Beauvoisin —

AVRESSIEUX

Alain CLOPPET - 485C route de Montfleury - AVRESSIEUX

Jean-Pierre CLOPPET - 275B route des Moulins - AVRESSIEUX

Karine CLOPPET — 230 route de la Massette - AVRESSIEUX

Maryse CLOPPET — 850 route des Pentes - AVRESSIEUX

Irène CLOPPET — 275B route des Moulins - AVRESSIEUX

Laurence DEMEURE -— 300 route de St Genix - AVRESSIEUX

Madeleine HENAUX — 30 chemin de la Peretia - AVRESSIEUX

Véronique VAGNON — 945 route de Niveau - AVRESSIEUX

Olivier WALLE — 585 route de Verel - AVRESSIEUX

Questions diverses

- Cérémonie du 8 mai : la commémoration aura lieu à 11h00 au monument aux morts.

- Le secrétariat a reçu des demandes de curages de fossés. L’adjoint à la voirie, Florent BRET, va se

rendre sur place.

- Les bulletins municipaux sont prêts, il faut prévoir de les distribuer rapidement.

- M. Le Maire, rappelle la demande de la part d’un food truck qui souhaite s’installer sur la commune. Le

conseil municipal est d’accorde sur le principe. Il faut voir comment il peut se brancher et si besoin

demander un devis à un électricien pour rajouter une prise.

Fin de la séance : 23h45

Le Maire

Paul REGALLET