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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 13 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Religion et laïcité,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-088
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024 Sommaire
DSDEN /
22-2024-05-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Valérie LECOEUR adjointe au directeur académique des services de
l'Education nationale des Côtes d'Amor en charge du 1er degré (1 page) Page 3
2 DSDEN
22-2024-05-13-00006
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Valérie LECOEUR adjointe au directeur
académique des services de l'Education
nationale des Côtes d'Amor en charge du 1er
degré
DSDEN - 22-2024-05-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie LECOEUR adjointe au directeur académique des services de l'Education nationale des Côtes d'Amor en charge du 1er degré 3 AC AD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
| Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Valérie LECOEUR, adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor en charge du premier degré
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19-3 et D. 222-20;
Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 26 avril 2024 portant nomination de Madame Valérie LECOEUR, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes- d'Armor chargée du premier degré.
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor
ARRETE :
Article 1° : Madame Valérie LECOEUR, adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor chargée du premier degré, reçoit délégation de signature à effet de signer dans le champ du premier degré :
— toute décision ou courrier adressé aux familles portant sur la scolarité des élèves ; — tout courrier adressé aux écoles portant sur les activités artistiques, culturelles et sportives organisées au sein des écoles ou en dehors ; | — toute décision ou courrier adressé aux maires dans le cadre des relations entre l'autorité académique et les communes ;
— les décisions d'agrément pour les intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles intervenant dans le cadre d'activités pédagogiques au sein des écoles ou en dehors ; — les décisions d'agrément pour les personnels hors activités physiques exerçant dans les centres accueillant des classes de découverte ; : — l'inscription des structures pouvant accueillir des élèves au répertoire départemental des structures d'accueil :
— tout courrier adressé aux centres accueillant des élèves et aux sociétés de transport scolaire ;
— les conventions permettant l'accueil de stagiaires dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles.
Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 13 mai 2024
Le directeur
l'éducation n
adémique des services de
nale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2024-05-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie LECOEUR adjointe au directeur académique des services de l'Education nationale des Côtes d'Amor en charge du 1er degré 4