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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 287 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 287 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-287
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-12-24-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de
Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024 (1 page) Page 3
2 DDFIP 22
22-2024-12-24-00006
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de
Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024
DDFIP 22 - 22-2024-12-24-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024 3 RÉPUBLIQUE | + FRANÇAISE | |
ÆErberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
_ Direction Générale des Finances Publiques
_ Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes-d'Armor
17, rue de la gare
22000 Saint-Brieuc
Arrêté relatif à la fermeture du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024.
Le responsable du pôle Pilotage-Ressources-SPL, directeur adjoint à la DDFiP des Côtes-d'Armor
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de |” État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à r organisation et à l'action des services de l' État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction épée des finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut Éeneeuier des administrateurs des finances publiques ; : \
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction : générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1°
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, situé 8, place du 74°" RIT à Saint-Brieuc, sera exceptionnellement fermé au public les jeudi 26 et vendredi 27 décembre 2024.
_ Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Cêtes- d'Armor et affiché dans les locaux du service concerné. |
Fait à Saint-Brieuc, le 24 décembre 2024.
Le responsable du pôle Pilotage-Ressources-SPl/ directebr adjoint à la DDFiP des Côtes-d'Armor
DDFIP 22 - 22-2024-12-24-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024 4