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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 5062026 a 18h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 5062026 a 18h30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Montpon
Ménéstérol
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
Page 1 sur 24
Donné M. ……………. et
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Pierre MARCETEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 25/ Conseillers votants : 29 (4 pouvoirs)/
ETAIENT PRESENTS : M. Pierre MARCETEAU, Maire, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Adjoints, Mme Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU, M. Pierre CICLOT, Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Amandine DELGADO, MM. Jean-Paul BOURDIE, Daniel GERY.
VOTES PAR PROCURATION : Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU à M. Pierre MARCETAU, Mme Chloé VANDENESSE à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU à M. Pierre CICLOT, Mme Rozenn ROUILLER à Mme Geneviève AUXERRE.
ETAIENT EXCUSES/ABSENTS : Mmes Cécile GIROUD-CLUZEAU, Chloé VANDENESSE, Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU, Rozenn ROUILLER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Thierry CHAZEAU.
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un référent déontologue élu local – Actualisation
• Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
• Comité de Pilotage de l’Action collective de proximité porté par le syndicat du Pays de l’Isle en Périgord – Désignation d’un membre délégué titulaire pour représenter la commune
• Création d’un comité consultatif– Conseil des Sages
• Création d’un comité consultatif– Patrimoine
• Création d’un comité consultatif – Finances
• Création d’un conseil municipal des jeunes
• Actualisation du règlement de la base de loisirs de Chandos
• Convention entre la commune et la Fédération Française des Véhicules d’Époque dans le cadre du label « Ville ou village d’accueil des véhicules d’époque »
• Délibération autorisant le Maire à ester en justice – Opérations électorales • Création de poste – Changement de filière
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026 • Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
• Mise à disposition d’un agent par la commune de Montpon-Ménestérol au Syndicat de Transport scolaire Montpon-Villefranche
• Service d’assainissement collectif - Fixation de la redevance d’Assainissement collectif au 1er juillet 2026
• Convention de modernisation du parc d’éclairage public « phase 2, 100 % LED » • Participation travaux pour la construction d’un boulodrome avec une couverture photo- voltaïque – BESP
• Travaux d’éclairage public « Passage à leds Stade des Massias »
• Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
• Subvention exceptionnelle à l’association Moulin Neuf Montpon Basket Club • Convention de mise à disposition Restauration Chandos 2026
• Actualisation du règlement de l’activité « Sénior Soyez Sport ! »
• Cinéma Le Lascaux – Annule et remplace la délibération n°94/2023 - Actualisation des tarifs du cinéma
Après l’appel des présents et vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire propose à Monsieur Thierry CHAZEAU pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance. Le Conseil municipal accepte de nommer Monsieur Thierry CHAZEAU
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DELIBERATIONS :________________________________________
● 69/2026 - Désignation d’un référent déontologue élu local - Actualisation
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur
mandat,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de
l'élu local ;
Considérant que ce référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la structure con-
cernée,
Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs
collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes, COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
Page 3 sur 24
Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Dordogne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 24 et la prise
en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit
CDG 24,
Il est mis en place à compter du 01/07/2026 un référent déontologue élus locaux dans les
conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de
Montpon-Ménestérol.
Cette fonction de référent déontologue est confiée à un collège de référents déontologues élus
locaux identique à celui désigné par le CDG24 pour ses élus.
Le collège désigné assure les missions suivantes :
− Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la
charte de l’élu local,
− Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la
Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation
patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.
Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion
professionnelle dans les conditions définies par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et
impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut
solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son
représentant.
Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de
l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels
nécessaires et se verra verser une indemnité conforme aux dispositions de l’arrêté du 6
décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au réfé-
rent déontologue de l'élu local.
Ces dépenses seront à la charge du CDG24 et des CDG partenaires.
La saisine s’effectuera :
- Option 1 : via un e-formulaire dédié téléchargeable sur les sites internet du CDG 24
- Option 2 : par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne
Référent déontologue élus
Maison des communes 1 boulevard Saltgourde
BP. 108
24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9
La mention « Confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis
détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel
anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à la solution mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne ;
- Désigne Monsieur le Maire pour signer tous les documents qui pourraient être nécessaires.
● 70/2026 - Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence
Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que :
« Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du
département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la
création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier
1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 par délibération en 2018 ;
Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle
que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne
accès à un socle de services incluant :
- Les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),
- L’assistance juridique,
- Le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les
besoins de la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité, à
l’unanimité :
- Approuve les nouveaux statuts de l’ATD 24,
- Prend acte et confirmer les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale
à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :
Représentant Titulaire : le Maire membre titulaire de droit, COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau [il n’est pas nécessaire de le désigner
nominativement dans la délibération].
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.
● 71/2026 - Comité de Pilotage de l’Action collective de proximité porté par le syndicat du
Pays de l’Isle en Périgord – Désignation d’un membre délégué titulaire pour représenter
la commune
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Il est rappelé que le Pays de l’Isle en Périgord porte le dispositif Action Collective de Proximité
(ACP) pour la période 2024-2027. L’ACP s’inscrit dans le cadre de l’action conduite en faveur
de la dynamisation de l’économie telle qu’elle est prévue au Contrat régional de Développement
et de Transitions 2023-2025 ; elle concerne en particulier, par un programme d’aides financières
directes et d’actions collectives, les artisans et commerçants du territoire.
Ce dispositif est mis en œuvre par des instances de Comité de Pilotage, animées par le Pays et
composées des co-financeurs, des chambres consulaires de la Dordogne ainsi que d’une équipe
technique.
Ce comité a pour mission de :
- Veiller à la bonne réalisation du programme et proposer d’éventuelles modifications au
règlement d’intervention,
- Suivre la maquette financière et vérifier la disponibilité des crédits,
- Donner un avis sur l’attribution des aides directes aux entreprises et valider les
bilans-conseils présentés,
- Travailler et valider les actions collectives à mener,
- Procéder à l’évaluation du programme.
Monsieur le Maire y siège en tant que titulaire. Il convient de désigner un suppléant qui assistera
aux différentes réunions de COPIL en cas d’indisponibilité du titulaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner des membres délégués pour
représenter la commune au sein des organismes extérieurs,
Considérant que la désignation des délégués représentants la commune est faite au scrutin
secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal sera invité à décider s’il souhaite avoir recours
au scrutin secret ou non.
Il est proposé la candidature de Mme Géraldine DE NARDI. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Géraldine DE
NARDI au sein du Comité de Pilotage de l’Action collective de proximité porté par le syndicat
du Pays de l’Isle en Périgord.
● 72/2026 - Création d’un comité consultatif – Conseil des Sages
Rapporteur : Mme Josiane BONNEFON-DUHARD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 qui prévoit que
le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition
pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les
comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des membres du
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les personnes âgées et retraitées par
rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,
Observations :
Mme Delgado : Je souhaite en faire partie ?
M. Marceteau : J’en prends note. C’est sur arrêté du Maire. Une fois rendu public, je constituerai ce conseil. Ça sera de préférence des retraités.
Mme Delgado : Je pensais que c’était un conseil des « sages » ?
M. Marceteau : Les personnes âgées et les retraités seront consultés en priorité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
24 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Cécile GIROUD- CLUZEAU (pouvoir à M. Pierre MARCETEAU), M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Aurore CLUZEAU, Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Pierre CICLOT), MM. Pierre CICLOT, Daniel GERY ;
5 abstentions : Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Geneviève AUXERRE), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE ;
- Décide de mettre en place un comité consultatif « Conseil des Sages » ; COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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- Fixe sa composition à :
o Le Maire, Président,
o 4 élus du Conseil municipal,
o 4 citoyens.
- Précise que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet
communal intéressant la vie des personnes âgées et retraitées.
● 73/2026 - Création d’un comité consultatif – Patrimoine
Rapporteur : M. Thierry CHAZEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 qui prévoit que
le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition
pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les
comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des membres du
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les citoyens sur des questions
relatives à l’ensemble du patrimoine de la commune,
Observations :
M. Manière : C’est quand qu’on peut déposer sa candidature ?
M. Chazeau : Il y a d’abord la création et ensuite l’appel à candidature.
Mme Delgado : pas besoin d’être retraitée ?
M. Chazeau : Non.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
25 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Cécile GIROUD- CLUZEAU (pouvoir à M. Pierre MARCETEAU), M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Aurore CLUZEAU, Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Pierre CICLOT), MM. Pierre CICLOT, Patrick MANIÈRE, Daniel GERY ; 4 abstentions : Mme Geneviève AUXERRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Geneviève AUXERRE), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE ;
- Décide de mettre en place un comité consultatif « Patrimoine » ;
- Fixe sa composition à :
o Le Maire, Président,
o 4 élus du Conseil municipal
o 4 citoyens
- Précise que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet
communal intéressant le patrimoine montponnais.
● 74/2026 - Création d’un comité consultatif – Finances
Rapporteur : M. Jean-Luc ROUSSEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 qui prévoit que
le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition
pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les
comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des membres du
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les citoyens, dont l’expertise est
reconnue, sur des questions d’ordre financier de la commune,
Observations :
Mme Delgado : Si on propose quelqu’un, esprit balance démocratique, ça serait bien de nous y inclure d’une manière ou d’une autre.
M. Marceteau : On prend note.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
24 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Cécile GIROUD- CLUZEAU (pouvoir à M. Pierre MARCETEAU), M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Aurore CLUZEAU, Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Pierre CICLOT), MM. Pierre CICLOT, Daniel GERY ; COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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5 abstentions : Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Geneviève AUXERRE), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE ;
- Décide de mettre en place un comité consultatif « Finances » ;
- Fixe sa composition à :
o Le Maire, Président,
o 4 élus du Conseil municipal
o 4 citoyens
- Précise que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur toute question
impactant les finances de la commune.
● 75/2026 - Création d’un Conseil municipal des jeunes
Rapporteur : Mme Géraldine DE NARDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1112-23,
Vu la volonté de la commune de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de
développer l’apprentissage de la citoyenneté,
Considérant que la création d’un Conseil municipal de jeunes constitue un outil pédagogique et
démocratique permettant aux jeunes de s’exprimer, de proposer des projets et de participer à la
vie communale,
Considérant que cette instance consultative n’a pas de pouvoir décisionnel mais peut être force
de proposition auprès des élus municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
DÉCIDER
Article 1 – Création
Il est créé, au sein de la commune, un Conseil municipal de jeunes (CMJ), instance consultative
placée auprès du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.1112-23 du
CGCT.
Article 2 – Objectifs
Le Conseil municipal de jeunes a pour objectifs :
- De favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale,
- De permettre aux jeunes de s’exprimer sur des sujets les concernant ou intéressant la
vie communale,
- De formuler des avis, propositions ou projets à destination du Conseil municipal,
- De sensibiliser les jeunes à l’intérêt général et à l’engagement public.
Article 3 – Composition
Le Conseil municipal de jeunes est composé de jeunes résidant ou scolarisés dans la commune,
âgés de 10 à 18 ans, pour un effectif maximum de 15 membres. Les modalités de désignation ou d’élection des membres seront définies par un règlement
intérieur qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Article 4 – Durée du mandat
Les membres du Conseil municipal de jeunes sont désignés pour une durée de 2 ans,
renouvelable selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 5 – Fonctionnement
Le fonctionnement du Conseil municipal de jeunes est fixé par un règlement intérieur, précisant
notamment :
- Les modalités de réunion,
- Les conditions d’accompagnement par les élus et/ou les services municipaux,
- Les règles de participation et d’expression des membres.
Le Conseil municipal de jeunes se réunit à l’initiative du Maire ou de son représentant, ou à la
demande de ses membres, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 6 – Moyens
La commune pourra mettre à disposition du Conseil municipal de jeunes les moyens matériels,
humains et financiers nécessaires à l’exercice de ses missions, dans la limite des crédits inscrits
au budget communal.
Article 7 – Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au
représentant de l’État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la création du Conseil
Municipal des jeunes.
● 76/2026 - Actualisation du règlement de la base de loisirs de Chandos
Rapporteur : Mme Christine BESSEDE
Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir la sécurité, la tranquillité, l’hygiène, ainsi que la préservation de l’environnement au sein de la base de loisirs de Chandos.
Il s’applique à l’ensemble des usagers du site, qui s’engagent à le respecter pleinement.
Ce règlement est établi conformément aux pouvoirs de police du Maire, tels que définis par le Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le règlement de la base de loisirs de Chandos tel que présenté ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute action nécessaire à sa mise en œuvre et à son exécution. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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● 77/2026 - Convention entre la commune et la Fédération Française des Véhicules
d’Époque dans le cadre du label « Ville ou village d’accueil des véhicules d’époque »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier d’adhésion au label « Villes et
villages d’accueil des véhicules d’époque » et la présente convention avec la fédération.
Il propose l’adhésion de la commune à ce label et demande au conseil municipal l’autorisation
de signer ladite convention et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement
de ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
nécessaires dans le cadre de ce dossier.
● 78/2026 - Délibération autorisant le Maire à ester en justice – Opérations électorales
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le renouvellement du Comité Social
Territorial, interviendra le 10 décembre 2026.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-2 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune pour tout litige relatif aux élections
professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
● 79/2026 - Création de poste – Changement de filière
Rapporteur : M. Jean-Luc ROUSSEAU
Il est rappelé à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes.
Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi permanent de :
- Adjoint technique principal de 1ère classe, pour accéder à la demande de changement de filière d’un agent de la collectivité. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit, pour intégrer la création demandée :
Cadres ou emplois Catégorie Date d’effet Effectifs
Durée
hebdomadaire
de service
Fonctions
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
principal 1ère classe
C 01/09/2026 1 35h00
Agent du
service
urbanisme
TOTAL 1
Observations :
Mme Auxerre : Est-ce que c’est un nouveau poste ? Un service à la demande d’un agent ? Et le poste qu’il occupe est-ce qu’il va être supprimé ?
M. Marceteau : On change la nature du poste qui était administratif et qui devient technique. Mme Auxerre : Le poste administratif n’existe plus ?
M. Marceteau : Pour l’agent : non.
M. Bourdie : Est-ce qu’il y aura un autre poste administratif ?
M. Marceteau : Il n’y aura pas de fonctionnaire supplémentaire. Le poste administratif sera supprimé et remplacé par le poste technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à modifier ainsi le tableau des emplois,
- Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
● 80/2026 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Rapporteur : M. Jean-Luc ROUSSEAU
Conformément à l’article L522-27 du code général de la fonction publique portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de
fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du
nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le
nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Cette modalité ne concerne pas le cadre d’emplois des agents de police municipale.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de
grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2026 ;
Le Maire propose à l’assemblée de fixer le ratio commun à tous les cadres d’emplois à :
100%. Il précise que le taux retenu restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe
délibérant ne l’aura pas modifié. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la fixation à 100% le taux promotion pour les avancements de grade ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document utile à ce
dossier.
● 81/2026 - Mise à disposition d’un agent par la commune de Montpon-Ménestérol au Syndicat de Transport scolaire Montpon-Villefranche
Rapporteur : Mme Florence BONNEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu le décret N° 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissement publics administratifs locaux,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2026 ;
Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition de cet agent par la commune de Montpon-Ménestérol au syndicat du transport scolaire de Montpon-Villefranche.
Cette convention prévoit les conditions de travail, le remboursement de la rémunération de l’agent ainsi que les cotisations et les contributions afférentes (même en cas de congé maladie) pour l’exercice des missions administratives.
Observations :
M. Chazeau : Le CST a émis un avis favorable.
M. Manière : Cela représente combien d’heures ? L’agent restera à la commune ? Mme Bonneau : 110 heures. Oui.
Le Conseil municipal est invité, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide la mise à disposition de l’agent vers le syndicat ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention et tout document y afférent.
● 82/2026 - Service d’assainissement collectif - Fixation de la redevance d’Assainissement collectif au 1er juillet 2026
Rapporteur : M. Jean-Luc ROUSSEAU
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Montpon-Ménestérol a fait réaliser son schéma directeur d’assainissement décennal entre 2023 et 2025 conformément à l’obligation règlementaire. Cette étude a permis d’établir un programme de travaux avec 3 niveaux de priorité à faire réaliser entre 2026 et 2036.
Il convient donc de pouvoir adapter l’évolution du tarif de l’assainissement collectif sur cette période aux projections d’investissements réalisées afin de permettre de maintenir le patrimoine de la commune dans un bon état général de fonctionnement tout en continuant le remboursement des emprunts de la commune (notamment celui de la station d’épuration). Afin de maintenir cet équilibre financier et notamment compenser l’évolution des charges fixes du service, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal une augmentation de 5% du tarif de la part Communale à compter du 1er juillet 2026.
(1) Ratio LEMA : Part fixe (commune + délégataire) divisé par montant H.T. pour 120 m3
consommé (Part délégataire + Part Communale) limité réglementairement à 30%
Pour un abonné consommant 90 m3 (Consommation moyenne d’un abonné du service), l’augmentation T.T.C. de la facture serait de 3,08 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’appliquer la redevance d’assainissement collectif suivante, assise sur la consommation d’eau potable à compter du 1er juillet 2026 :
▪ Abonnement annuel : 74,09 €
▪ Le m3 1,3826 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette décision.
● 83/2026 Convention de modernisation du parc d’éclairage public « phase 2, 100 % LED »
Rapporteur : M. Didier POUGET
La Directive 2011/65/UE du Parlement Européen et du Conseil Européen du 8 juin 2011 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques va entrainer la fin de la commercialisation des ampoules traditionnelles (SHP, lodure métallique…) en 2027.
Face à ce constat et pour donner suite aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi dans la continuité de la convention phase 1 (résorption de la vétusté), une seconde convention « phase 2, 100 % LED » adaptée aux besoins des communes en matière d’éclairage public.
PARAMETRES TARIFS au 01/07/2025
NOUVEAUX
TARIFS AU
01/07/2026
VARIATION
PART FIXE DELEGATAIRE 42,79 € 41,43 € -3,2%
PART VARIABLE DELEGATAIRE 0,8910 € 0,8622 € -3,2%
MONTANT H.T. DELEGATAIRE POUR
120 m3 FACTURES 149,71 € 144,89 € -3,2%
PART FIXE COMMUNE 70,56 € 74,09 € 5,0%
PART VARIABLE COMMUNE 1,3168 € 1,3826 € 5,0%
MONTANT H.T. COMMUNE POUR 120
m3 FACTURES 228,58 € 240,00 € 5,0%
PRIX 120 m3 TOTAL H.T. (Part
Communale et Délégataire) 378,29 € 384,90 € 1,7%
RATIO LEMA(1) 30% 30% COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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La convention « phase 2, 100 % LED » offre également à la collectivité la possibilité de réduire le nombre de points lumineux et d’ajuster la température de couleur des LED pour les foyers positionnés dans des zones spécifiques (<2700 K).
Dans la continuité de la refonte du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste.
Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :
- Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, - Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux.
Une estimation globale des travaux nécessaires à la modernisation complète du parc est établie à 593 750 € HT hors participation du SDE 24 fixée à 40 %.
Le reste à charge à mobiliser pour la collectivité est fixé à 356 250 € HT. Sachant que cette mise à niveau des équipements peut s’étaler sur une période de 6 ans, la commune devrait mobiliser environ 59 375 € HT chaque année.
Le Conseil municipal est invité, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’abroger le contrat en cours nouvelle donne « phase 1 » pour l’intégrer au contrat « phase 2, 100 % LED » ;
- De supprimer des points lumineux si nécessaire,
- De retenir une durée de réalisation des travaux de 6 ans et de démarrer ces travaux à partir de 2027,
- De valider le montant total des travaux estimé à 593 750 € HT soit 98 958 € annuel (hors participation du SDE 24 fixée à 40 %)
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune, chaque année, de 59 375 € (variation annuelle tolérée de 20 %),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public « phase 2, 100 % LED avec le SDE 24 et tout autre document relatif à ce dossier.
● 84/2026 - Participation travaux pour la construction d’un boulodrome avec une couverture photovoltaïque – BESP
Rapporteur : M. Jean-Luc ROUSSEAU
Lors de la séance du 13 décembre 2023, le Conseil municipal avait validé le projet présenté et réalisé par la société BAT ENR SOL PERIGORD (BESP) concernant la construction d’un bâtiment à usage de boulodrome avec une couverture photovoltaïque et signé un bail à construction avec ladite société.
Des travaux de terrassement, de maçonnerie, de bardage, d’aménagement intérieur et de réseaux d’eaux pluviales et d’électricité ont été réalisés par cette entreprise. Une participation financière de la Commune de 18 000 € TTC avait été décidée lors de la signature du bail à construction.
Les travaux étant réalisés, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
28 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Cécile GIROUD- CLUZEAU (pouvoir à M. Pierre MARCETEAU), M. Didier POUGET, Mmes Josiane BONNEFON-DUHARD, Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Aurore CLUZEAU, Mme Mélodie PEYRICHOU- ROUSSEAU (pouvoir à M. Pierre CICLOT), M. Pierre CICLOT, Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Geneviève AUXERRE), Mme Amandine DELGADO, MM. Jean-Paul BOURDIE, Daniel GERY ;
1 abstention : M. Thierry CHAZEAU ;
- Accepte le versement de cette participation à la société BESP pour un montant de 18 000 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2026, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette question.
● 85/2026 - Travaux d’éclairage public « Passage à leds Stade des Massias » Rapporteur : M. Didier POUGET
La commune de Montpon-Ménestérol, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public concernant le passage à leds du Stade des Massias s’avèrent nécessaire.
L’ensemble prévisionnelle de l’opération est estimé à 13 513.96 € HT soit 16 216.75 € TTC.
La participation de la commune de Montpon-Ménestérol est estimée à 10 811.17 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les travaux d’éclairage public concernant le passage à leds du Stade des Massias, - Demande au SDE 24 de réaliser les travaux nécessaires,
- Inscrit cette dépense au budget de la commune, et à régler au SDE 24 les sommes dues à la réception du décompte définitif des travaux et de la réception du titre de recettes, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.
● 86/2026 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
La loi de Finances 2026 introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants. L’article 27 ter prévoit la création d’une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), destinée à remplacer les dispositifs actuels à compter du 1er janvier 2027.
Le produit de cette taxe sera directement affecté au budget de la commune.
L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement (mentionnée à l’article 1409 du CGI). COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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Le texte précise les situations dans lesquelles un logement est exclu du champ de la TVLH :
- Occupation effective : le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours
de l'année.
- Vacance involontaire : le propriétaire justifie que la vacance ne dépend pas de sa
volonté (ex : difficultés manifestes de mise en location ou de vente au prix du marché).
- Logement social : les logements détenus par une entité mentionnée aux articles
L. 411-2 et L. 481-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (c’est à dire, les organismes HLM ou des SEM de construction).
- Domaine public : les dépendances du domaine public.
En revanche, les logements appartenant au domaine privé des collectivités territoriales sont imposables au titre de la TVLH.
Ainsi, les délibérations précédentes concernant la TVLH sont rendues caduques et cessent de produire leurs effets à compter du 1er janvier 2027.
Il convient donc de délibérer pour instituer la TVLH sur la commune de Montpon-Ménestérol.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation,
- Charge le Maire ou son représentant délégué de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
● 87/2026 - Subvention exceptionnelle à l’association Moulin Neuf Montpon Basket Club
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
La collectivité a été saisie d’une demande de subvention exceptionnelle par l’association
MOULIN NEUF MONTPON BASKET dans le cadre de l’organisation du traditionnel
Challenge Véro, qui se déroule à la fin du mois de juin. Cette manifestation vise notamment à
venir en soutien de la LIGUE CONTRE LE CANCER par un don conséquent de l’association.
Dans ce cadre, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de
500€ à l’association MOULIN NEUF MONTPON BASKET.
La somme de 500€ est à déduire de l’article 65748, ligne « Divers », inscrit au budget 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle proposée dans les conditions
ci-après,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire. ● 88/2026 - Convention de mise à disposition Restauration Chandos 2026
Rapporteur : Mme Christine BESSEDE
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de
mise à disposition d’un emplacement et de matériel, entre la commune de MONTPON
MENESTEROL et Madame Hélène CANARD, gérante de la société « LA REGALADE », afin
d’assurer une activité de restauration cet été sur la base de loisirs de Chandos.
La convention est consentie du 01er juin 2026 au 31 août 2026 inclus avec possibilité de
prolongation sur septembre.
Les containers et le mobilier sont mis à disposition du restaurateur pour un montant de 1 500€
pour l’entièreté de la saison estivale. De plus, les montants des abonnements et consommations
d’eau et d’électricité sont à la charge du restaurateur.
Observations :
M. Manière : Ceux sont les mêmes que l’année dernière. Ils ont été virulents. La PM et la gendarmerie sont restés toute une soirée. Est-ce que M. CANARD va montrer les gros bras ? M. Bourdie : Il impose les tarifs.
Mme Bessède : Nous sommes au courant. Les personnes concernées sont vigilantes. On va harmoniser au niveau des tarifs.
M. Manière : Ce n’est pas sur les tarifs. Il pensait que ça allait lui porter du tort (un marché gourmand, les crêpes…). Il n’était pas très content de voir certains forains. Ce n’était pas une question de prix mais une question de personne.
Mme Bessède : On va être vigilants.
Mme Delgado : Pourquoi pas proposer à d’autres restaurants. Peut-être deux restaurants au lieu d’un ?
M. Marceteau : L’appel à candidature était public et ouvert à tout le monde. On a forcé le trait à l’ouverture à la concurrence mais on a trouvé personne d’autre.
Mme Delgado : Sauf que c’est le même format et c’est La Régalade.
M. Marceteau : On a ouvert la candidature à tout le monde.
Mme Delgado : Ce n’est pas évident de trouver.
M. Marceteau : On a hérité de la difficulté de trouver quelqu’un car personne ne s’en ait occupé avant qu’on arrive.
M. Bourdie, Mme Auxerre : Si, si …
M. Marceteau : En janvier 2026… non.
M. Manière : En effet, il y avait les élections juste après.
Mme Bessède : Donc on a pris le dossier en cours et merci pour les dossiers laissés !?! On s’est débrouillés. La restauration sera en juin, juillet et août.
Mme Delgado : Il devait commencer début juin.
Mme Bessède : Le temps que ça passe en conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
26 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Cécile GIROUD- CLUZEAU (pouvoir à M. Pierre MARCETEAU), M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Aurore CLUZEAU, COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Pierre CICLOT), Mmes Geneviève AUXERRE, Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Geneviève AUXERRE), Mme Amandine DELGADO, M. Daniel GERY ;
2 abstentions : MM. Pierre CICLOT, Jean-Paul BOURDIE ;
1 contre : M. Patrick MANIÈRE,
- Valide le principe de mise à disposition de l’emplacement et du matériel à la société
« LA REGALADE » dans les dispositions précitées,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
● 89/2026 - Actualisation du règlement de l’activité « Sénior Soyez Sport ! »
Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU
Considérant la fréquentation en hausse des activités proposées dans le cadre de l’opération « Seniors Soyez Sport ! », et afin de permettre aux Montponnais d’en bénéficier prioritairement, il convient d’actualiser le règlement de l’activité pour donner suite à la délibération n°33/2025.
Observations :
Mme Delgado : C’est très bien. Il y a de la gym, la boxe, du Tai Chi… l’offre est diversifiée. Le Tai Chi est moins populaire : est-ce que vous allez le reconduire ? Pourquoi pas le proposer aux autres mairies des autres communes pour qu’ils puissent adhérer ?
Mme Bonneau : Les Montponnais sont déjà sur liste d’attente. On ne peut pas proposer aux communes limitrophes des activités déjà complètes ?
Mme Delgado : Le Tai Chi n’est pas complet. On ne leur a pas poser la question. Il faut voir avec les communes de la co de co pour leur proposer ?
M. Marceteau : Vous poserez la question à M. COUSTILLAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Se prononce favorablement sur la nouvelle version du règlement de l’activité « Séniors Soyez Sport ! » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à faire les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette question.
● 90/2026 - Cinéma Le Lascaux – Actualisation de la délibération n°94/2023 des tarifs du
cinéma
Rapporteur : M. Thierry CHAZEAU
Lors de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2023, certains tarifs ont été modifiés. Étant donné l’évolution de l’offre cinématographique et la politique de développement du cinéma Le Lascaux de Montpon-Ménestérol, des séances spécifiques seront proposées : retransmission de concerts, de pièces de théâtre, et autres.
Les tarifs de ces séances seront imposés et fixés par les distributeurs suivant le type de films et seront donc différents à chaque fois.
Les autres tarifs restent inchangés : Type de ticket Montant
Ticket plein tarif 6 €
Ticket tarif réduit :
Enfants (-de 18 ans)
Etudiants
Demandeurs d'emploi
Détenteurs de la carte de fidélité « Ciné Passion » 4 €
Ticket Tarif unique « Printemps du cinéma »
(Sauf pour les minima sociaux * : 1.00 €) 5€
4 €
Ticket Tarif unique « Fête du Cinéma »
(Sauf pour les minima sociaux * : 1.00 €) 4 €
-Tarif réduit spécial Minima sociaux* 3,50 €
-Carte d’abonnement 10 séances
(carte bleue) 40 €
-Carte d’abonnement 5 séances
(carte jaune) 20 €
-Opération spéciale « Ecole et cinéma » 2,50 €
-Opération spéciale « Collège et cinéma » 2,80 €
-Opération spéciale « Ombre et lumière » 2 €
-Ticket tarif groupe scolaire 3 €
-Ticket ciné-resto
-Ciné-anniversaire 3 €
-Ticket cinéma plein air 3 €
-Ticket cinéma plein air (pour les films en sortie
nationale ou à la demande du distributeur) 5 €
-Ticket Comité d’Entreprise - Amicale des retraités de
Vauclaire - Club de l’Amitié 3,50 €
-Ticket ciné-peluches (pour les adultes et enfants) 3 €
Ticket lunettes 3D
(Sauf pour les minima sociaux * : gratuité) 1,50 €
*Minima sociaux :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation équivalent retraite (AER)
- Allocation temporaire d'attente (ATA)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Allocation veuvage (AV)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide les tarifs applicables au cinéma « le Lascaux » à partir du 5 juin 2026 tels que détaillés ci-dessus ;
- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre de ce dossier. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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QUESTIONS DIVERSES :____________________________________
M. Marceteau : Pour les questions relatives au Conseil Municipal, si vous pouvez poser vos questions au fur et à mesure du déroulement du conseil la prochaine fois.
M. Géry : je vais accéder à votre demande.
Questions de la liste « Rassemblement des droites montponnaises » par M. GERY :
Page 3
ATD : Prix de l’adhésion ?
M. Marceteau : 440 € / an.
Pages 3-4 :
ACP
Depuis 2024 peux-t-on connaître les aides versées et à qui ?
M. Marceteau : 1000 € à Madame VAN DAMME – Aide plan façade.
Cela a-t-il vraiment eu un impact sur la dynamisation de l’économie dans notre commune ? Si oui, lesquelles ?
M. Marceteau : Impact par rapport à la redynamisation économique.
Vous proposez Mme Cécile GIROUD CLUZEAU sans vous demandez si une autre personne serait susceptible de vous seconder ? POURQUOI ?
M. Marceteau : C’est à la discrétion du Maire.
Pourquoi aucune question n’a été posée au rddm – Daniel Géry
M. Marceteau : je n’ai pas compris la question.
M. Géry : passons…
Page 4-5
Conseil des sages :
Qui avez-vous à présenter pour les élus, pour les citoyens ?
Page 5
Même question pour le Comité du patrimoine ?
Page 6
Même question pour le Conseil Finances ?
M. Marceteau : C’est juste la création pour l’instant.
Pages 6-7
Pour le Conseil municipal des jeunes
Qui va choisir les “jeunes” sur quels critères ?
Qui va “animer” la préparation des réunions des jeunes avant les conseils ? Où est le réglement intérieur non joint à notre convocation ?
M. Marceteau : C’est la création pour l’instant.
Pour le choix des jeunes et l’animation : Mesdames Géraldine De Nardi, Christelle Bonneval, Mélodie Peyrichou-Rousseau, Aurore Cluzeau et Monsieur Pierre CICLOT. Le règlement intérieur sera fait après l’installation donc c’est normal que ce n’est pas joint à la convocation.
Page 8
Adhésion label ville et villages accueil véhicules d’époque
QUEL PRIX ?
M. Marceteau : L’adhésion est gratuite. Page 14-15
Sur taxe impôt maison ou bâtiment vide
Pourquoi encore imposer une telle taxe qui n’est pas très “sociale” ?
M. Marceteau : C’est une transformation. La Taxe déjà existante. Création d’une seule taxe unique à compter de janvier 2027.
Quel montant pour 2026 ?
M. Marceteau : Taux voté de 14.57 % au CM du 29/04.
Page 16 :
SPORT SENIORS
Y aura-t-il sur place un médecin ou une infirmière DE en cas de malaise ?
Car eux seuls peuvent avoir accès à toute information privée sur la santé !
M. Marceteau : Non, comme chaque manifestation sportive dans toutes les communes de France, il n'y a pas systématiquement un médecin ou une infirmière DE sur place. On va devoir recruter beaucoup de personnel si c’était le cas.
M. Géry : Les précautions sont prises comme une certaine sélection.
Mme Bonneau : On demande un certificat médical et les activités proposées sont en fonction des pathologies.
Pour le certificat médical trois ans c’est trop long : UN AN Suffit !
M. Marceteau : C'est la loi sur le territoire national et pour tous les sports désormais, donc on ne peut pas imposer un certificat annuel.
Quel est le prix de l’adhésion pour cette association ?
M. Marceteau : Aucune adhésion ce n'est pas une association.
Pourquoi une séance d’essai ou d’observation est-elle interdite ?
M. Marceteau : Nous n'interdisons pas les séances d'essai, les personnes peuvent en faire une avant de s'inscrire définitivement, en accord avec les professeurs diplômés concernés.
Questions subsidiaires de nos administrés :
1) Pourquoi refuser la famille ULMANN qui distraie nos enfants depuis des dizaines d'années ? Pourquoi l'empêcher de travailler ? Où est la concurrence par rapport à ce qui est proposé sur 7 jours de juillet et août à Montpon par vous à Chandos ?
LE MAIRE, qui ne vit pas ici, n'a aucune conscience de ce que représente l'engagement et le travail fourni par cette famille tout au long de l'année pour le plaisir des grands et des petits depuis des décennies !
M. Marceteau : J’ai eu rendez-vous avec Monsieur ULMANN qui a déblayé les épaves devant chez lui dans les 15 jours. Les relations restent courtoises.
2) Pour le SMD3 qu’en est-il de ce sujet épineux ?
La saleté s’amoncelle partout, rats vermine mouches etc..... sont les rois !
M. Marceteau : Vous avez absolument raison. On hérite de la politique de ces dernières années. L’Union Européenne oblige de réduire les déchets de 50%. Ce choix de PAV fait par une co-présidence de communiste et de droite, c’est compliqué maintenant. Je demanderai un rendez-vous avec le nouveau Président pour améliorer la situation.
Revenir en porte à porte ce n’est pas notre cas à nous. J’attends de rencontrer le Président du SMD3.
Il y en a pour des centaines de millions d’euros.
M. Bourdie : Il faut les prendre sur le fait.
M. Marceteau : Depuis 2 mois, les administrés trouvent que les PAV sont plus propres. Mme De Nardi : Les associations les déposent devant les PAV du foyer. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 5 JUIN 2026/ 2026/000
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3) Que comptez-vous faire pour la rénovation de la croix qui se trouve à l’angle du pont ? M. Marceteau : Il faudrait la restaurer. Quand on lancera le chantier citoyen pour repeindre, on vous appellera.
M. ROUSSEAU sort.
4) Maintenant que le projet piscine est enfin refoulé, les administrés sont en droit de savoir le montant qui va devoir être déboursé pour les travaux engagés et pour le dédit envers la société ARICI ? et qui viendra automatiquement s’ajouter aux dettes déjà en cours ! M. Marceteau : La Co de Co a les éléments. A ce sujet, je vous invite à vous rapprocher du Président de la Co de Co.
ET
Pour la ZAC il est déjà annoncé une somme monstrueuse de 1 900 000 euros pour ces démolitions inutiles qu’il faudra débourser sur 2027 puisque personne n’en n’a fait cas en 2026, qu’allez-vous faire de concret rapidement pour ce lieu qui est devenu une verrue pour notre ville !
M. Marceteau : On est d’accord, on travaille dessus.
M. ROUSSEAU réintègre la séance.
Questions de la liste "Unis pour bâtir" :
« Bonjour, merci de bien trouver les questions de l'opposition pour le conseils Municipal du 5 juin.
-Es ce que les 3M vont effectivement recevoir 20000 euros ou seulement 10000. Car un feu d'artifice ayant été annulé il doit leur rester l'équivalent de la valeur.
-L'une des associations des commerçants a reçu la somme de 300 euros cependant ils ont effectué une demande plus importante qui correspond à une programmation d’animations sur l'année à venir.
Ne pourrait-on pas réétudier leur demande pour encourager la bonne volonté de nos commerçants à animer mais aussi et surtout à redynamiser nos commerces de proximités ?
-L'Abris du Bonheur à reçu la somme de 100 euros. Or cette association a demandé un soutien plus important notamment pour son installation et sa mise en fonction. Pour information les élevés de nos écoles vont bénéficier de l'équipement de cette association.
Ne pourrions-nous pas réétudier la demande en conséquence.
-Que comptez-vous faire pour pallier au manque de locations de commerce en centre-ville. En quoi la Halle va-t-elle répondre à ce besoin ?
-Où en est-on de la surveillance de baignade et de la restauration pour Chandos ?
Bien Cordialement, L'équipe d'opposition de Madame Rouillez. »
-Es ce que les 3M vont effectivement recevoir 20000 euros ou seulement 10000. Car un feu d'artifice ayant été annulé il doit leur rester l'équivalent de la valeur. M. Marceteau : Oui. On doit discuter avec les 3M pour mieux dépenser le budget. En juin est prévue une réunion avec toutes les associations.
Mme Delgado : Si on reprend les chiffres de l’année dernière et celle de cette année, avec la balance, elle n’est pas de 20 000 mais plutôt de 10 000 €.
M. Marceteau : On reconduit à l’identique par rapport à l’année dernière.
Mme Delgado : le restant était sur leur dossier ?
M. Marceteau : On va faire évoluer les animations pour consommer l’enveloppe. M. Géry : Est-ce qu’il y a un jet d’œil sur les dépenses des sommes. On peut se poser des questions.
M. Marceteau : On va le faire. Je suis Président d’honneur des 3M. L’ancien Président était de la majorité sortante.
M. Géry : Ils ont bien présenté un bilan moral et financier !?!
M. Marceteau : On a pris les dossiers présentés.
-L'une des associations des commerçants a reçu la somme de 300 euros cependant ils ont effectué une demande plus importante qui correspond à une programmation d’animations sur l'année à venir.
Ne pourrait-on pas réétudier leur demande pour encourager la bonne volonté de nos commerçants à animer mais aussi et surtout à redynamiser nos commerces de proximités ? M. Marceteau : Ils auront une subvention exceptionnelle en cas de demande.
-L'Abris du Bonheur à reçu la somme de 100 euros. Or cette association a demandé un soutien plus important notamment pour son installation et sa mise en fonction. Pour information les élevés de nos écoles vont bénéficier de l'équipement de cette association.
Ne pourrions-nous pas réétudier la demande en conséquence.
M. Marceteau : Nous avons pris le même montant que l’année dernière. On réévaluera l’année prochaine.
Mme Delgado : Cela aurait permis l’accès aux enseignants mais ce n’est pas possible en l’état. Ils peuvent vous écrire ?
M. Marceteau : Oui.
- Que comptez-vous faire pour pallier au manque de locations de commerce en centre-ville. En quoi la Halle va-t-elle répondre à ce besoin ?
Mme Delgado : Il n’y a plus de locaux vacants. Il reste du privé. Pas très esthétique. M. Marceteau : On a discuté longuement avec les commerçants, concernant la suppression de stationnement et le projet arboré, les a rassurés.
M. Marceteau : Maintenir le tissu commercial existant. Baisse du prix ou les vendre au privé. Nouer un dialogue plus vertueux avec les commerçants qui veulent démarrer. Mme Delgado : Il n’y a pas de suppression de places de parking ?
M. Marceteau : Non : on passe de 20 à 40. On dépasse les 60 %.
Mme Delgado : Le projet de la halle ?
M. Marceteau : Cela va redorer l’image de Montpon avec une ville plus agréable, qui donne envie d’acheter. Cela va attirer des entreprises, des familles qui travaillent et qui consomment sur place. Avec la PM on aura un sentiment de sécurité.
Mme Delgado : C’est une demande de la population de location et de commerce. M. Marceteau : C’est la règle de l’offre et de la demande. On n’a pas eu le temps de régler tous les problèmes de ses 20 dernières années en quelques jours. On n’est pas responsable. On assiste à un étalement urbain sans rénovation. Il n’y avait rien dans les placards.
-Où en est-on de la surveillance de baignade et de la restauration pour Chandos ? M. Marceteau : Tout le mois de juillet jusqu’à la première semaine d’août.
Mme Delgado : Personne pour août ? M. Marceteau : Si vous avez connaissance d'un maître-nageur pour la deuxième quinzaine
d'août ?
M. Géry : On n'aurait pas de problème si on avait la piscine.
M. Marceteau : On aurait créé des contrats. On n'aurait pas eu les mêmes difficultés. Le
fonctionnement n'étant pas le même : contrats saisonniers. Sur l'ensemble du territoire
Français il y a le même problème.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h08.
Le Secrétaire le séance, )
Pierre MARCETEAU Thierry CHAZEAU
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le procès-verbal du Conseil Municipal est publié sur le site internet de la commune dans la
semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté. FEUILLET DE CLOTURE
Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 à 18h30
LISTE DES DELIBERATIONS
N°
DELIBERATION LIBELLE 69/2026 Désignation d’un référent déontologue élu local — Actualisation
70/2026 Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à
l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Comité de Pilotage de l’Action collective de proximité porté par le
71/2026 syndicat du Pays de l’Isle en Périgord — Désignation d’un membre délégué titulaire pour représenter la commune
72/2026 Création d’un comité consultatif - Conseil des Sages
73/2026 Création d’un comité consultatif — Patrimoine
74/2026 Création d’un comité consultatif — Finances
75/2026 Création d’un Conseil Municipal des jeunes
76/2026 Actualisation du règlement de la base de loisirs de Chandos
Convention entre la commune et la Fédération Française des Véhicules
77/2026 d’Époque dans le cadre du label « Ville ou village d’accueil des
véhicules d'époque »
78/2026 Délibération autorisant le Maire à ester en justice — Opérations
électorales
79/2026 Création de poste — Changement de filière
80/2026 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
81/2026 Mise à disposition d’un agent par la commune de Montpon-Ménestérol
| au Syndicat de Transport scolaire Montpon-Villefranche
82/2026 Service d’assainissement collectif - Fixation de la redevance
d’Assainissement collectif au 1° juillet 2026
Convention de modernisation du parc d’éclairage public « phase 2, 100 83/2026
% LED »
Participation travaux pour la construction d’un boulodrome avec une 84/2026 = couverture photovoltaïque — BESP
85/2026 Travaux d'éclairage public « Passage à leds Stade des Massias »
86/2026 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
87/2026 cos ention exceptionnelle à l’association Moulin Neuf Montpon Basket
u
88/2026 Convention de mise à disposition Restauration Chandos 2026
89/2026 Actualisation du règlement de l’activité « Sénior Soyez Sport ! »
90/2026 Cinéma Le Lascaux — Actualisation de la délibération n°94/2023 des
tarifs du cinéma LISTE DES PRESENTS
NOMS PRENOMS OBSERVATIONS
MARCETEAU Pierre Présent
ROUSSEAU Jean-Luc Présent
1 Absente
ROUES Pouvoir à M. Pierre MARCETEAU POUGET Didier Présent DUHARD-BONNEFON Josiane Présente CHAZEAU Thierry Présent BONNEAU Florence Présente BOURNET Bernard Présent x Absente mass Pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD BESSEDE Christine Présente HURET Jean-François Présent DE NARDI Géraldine Présente GUIGNÉ Fabrice Présent BITTARD Lydie Présente GUIONNEAU Marie-Pierre Présente SCOUARNEC Franck Présent LACHAUD Anthony Présent VALAIZE Stéphane Présent BONNEVAL Christelle Présente CÉLÈRIER Sylvain Présent CLUZEAU Aurore Présente 7 Absente PEYRICHOU-ROUSSEAU Mélodie Pouvoir à M. Pierre CICLOT
CICLOT Pierre Présent
AUXERRE Geneviève Présente
MANIÈRE Patrick Présent
Absente
ROUILEER Rozens Pouvoir à Mme Geneviève AUXERRE DELGADO Amandine Présente BOURDIE Jean-Paul Présent GERY Daniel Présent
Fait et délibéré le 5 juin 2026 et ont signé le Maire et le Secrétaire de séance
SIGNATURES
Le Maire,
Pierre MARCETEAU _-
Le Secrétaire de séance,
Thierry CHAZEAI