Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 20032024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 20032024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 20032024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, FOLIO N°

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Montpon DU 20 MARS 2024

Ménestérol

L'an deux-mille-vingt-quatre le vingt mars à 18 heures, le Conseil Municipal de

Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la

présidence de Madame Rozenn ROUILLER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2024

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 22/ Conseillers votants : 29 (7 pouvoirs) /

ETAIENT PRESENTS : Mme Rozenn ROUILLER, Maire, MM. Gérard HAERRIG, Jean-Paul

LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET,

M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, Adjoints, Mme Josette CABROL, MM. Philippe VERDUN, Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, M. Vincent LECONTE, M. Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU.

VOTES PAR PROCURATION : Mme Séverine GOULARD MASSE à Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT à Mme Josette CABROL, Mme Séverine MAILLARD à Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Jacques MOZE à M. Jean-Paul BOURDIE, Mme Laurence LAGOUBIE à M. Fabrice GUIGNE, M. Bastien LEDOUX à M. Franck SALAT, Mme Isabelle COLEY à Mme Josiane DUHARD.

ETAIENT __EXCUSES/ABSENTS: Mme Séverine GOULARD MASSE, M. Georges HERLEMONT, Mme Séverine MAILLARD, M. Jean-Jacques MOZE, Mme Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX, Mme Isabelle COLEY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Geneviève AUXERRE.

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes de gestion 2023

Approbation des comptes administratifs 2023

Affectations des résultats 2023

Vote des taux de fiscalité 2024

Adoption des Budgets Primitifs 2024

Intégration de parcelles dans la voirie communale - Régularisation

Renouvellement de la convention de service avec l’association Sauvegarde et Protection des Animaux de Bergerac

e Renouvellement de la convention « Ciné-resto » avec le restaurant « Ô Petit Gavroche »

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance.

Page 1 sur 20e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2024

Madame la Maire soumet à l'approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent Conseil

Municipal.

Pas d’autres observations, le compte-rendu est adopté.

Madame la Maire introduit la séance avec un avant-propos.

Madame la Maire présente les différentes phases du schéma budgétaire : - Les ouvertures de crédits,

- Le débat d'orientations budgétaires,

- Le budget primitif (budget principal et budgets annexes),

- Les décisions modificatives,

- Etablissement des restes à réaliser,

- Journée complémentaire,

- Compte administratif qui clôture l'exercice budgétaire et du compte de gestion par le comptable public.

Une complexité supplémentaire vient s'ajouter cette année avec le passage à la nomenclature

comptable MS7. Les services travaillent avec leurs élus référents afin d'établir les besoins, les

choix et pour les transposer comptablement dans les documents budgétaires.

e Approbation des Comptes de Gestion 2023

24 - Approbation du Compte de gestion du Budget Principal 2023

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures :

e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023, y compris la journée complémentaire ;

e Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD- MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à MmeFOLIO N°

Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD

(procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE

(procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 abstentions : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

- adopte le Compte de Gestion du Budget Principal 2023.

25 - Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux 2023

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures :

e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023,

y compris la journée complémentaire ;

e Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

e _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève

AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS,

Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme

Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD

(procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE

(procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

Page 3 sur 2010 abstentions : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

adopte le Compte de Gestion du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux 2023.

26 - Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe Spectacles, Locations et

Manifestations Diverses 2023

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures :

e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023, y compris la journée complémentaire ;

e Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires annexes ;

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève

AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS,

Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme

Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD

(procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE

(procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 abstentions : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

- adopte le Compte de Gestion du Budget Annexe Spectacles, Locations et Manifestations Diverses 2023.FOLIO N°

27 - Approbation du Compte de Gestion du Budget Assainissement 2023

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures :

e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023, y compris la journée complémentaire ;

e Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève

AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS,

Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme

Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD

(procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE

(procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 abstentions : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

-__ adopte le Compte de Gestion du Budget Assainissement 2023.

Madame la Maire présente les délibérations des comptes administratifs et quitte la salle

pour les votes des différents CA.

Elle cède la présidence à M. Gérard HAERRIG, 1° adjoint.

Page 5 sur 20e Approbation des Comptes Administratifs 2023

28 - Approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2023

Rapporteur : Rozenn ROUILLER / Gérard HAERRIG

Le résultat d'exécution 2023 fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de :

- un déficit d'Investissement de :

+ 1 923 449.96 €

216 438.11 €

Les restes à réaliser s'élèvent à :

- Dépenses : - 1173 706.49 € - Recettes : + 1418 454.09 € Soit un solde de : + 244747.60 €

Le résultat de clôture s’élève à : + 1 951 759.45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

18 voix pour : M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme

Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre

DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette

CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain

MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes

Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame

Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-

Paul BOURDIE),

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

- adopte le Compte Administratif du Budget Principal 2023.

29 - Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux 2023

Rapporteur : Rozenn ROUILLER / Gérard HAERRIG

Le résultat d'exécution 2023 fait apparaître :

- _unexcédent de Fonctionnement de : + 48 041.88 €

- un excédent d’Investissement de : + 3221.36€

Les restes à réaliser s'élèvent à :

- Dépenses : 44 317.87 € - Recettes : 8 915.00 € Soit un solde de : - 35 402.87 €

Le résultat de clôture s'élève à : + 15 860.37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :FOLIO N°

18 voix pour : M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme

Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre

DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette

CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain

MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes

Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame

Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-

Paul BOURDIE),

10 contre : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

- adopte le Compte Administratif du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux 2023.

30 - Approbation du Compte Administratif du Budget Spectacles, Locations et

Manifestations Diverses 2023

Rapporteur : Rozenn ROUILLER / Gérard HAERRIG

Le résultat d'exécution 2023 fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de : + 16249.18€ - un excédent d'investissement de : + 18 879.57 €

Les restes à réaliser s'élèvent à :

- Dépenses : 0.00 € - Recettes : 0.00 € Soit un solde de : 0.00 €

Le résultat de clôture s’élève à : + 35 128.75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

18 voix pour : M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme

Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre

DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette

CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain

MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes

Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame

Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-

Paul BOURDIE),

10 contre : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

Page 7 sur 20- adopte le Compte Administratif du Budget Annexe Spectacles Locations et Manifestations

Diverses 2023.

31 - Approbation du Compte Administratif Assainissement

Rapporteur : Rozenn ROUILLER / Gérard HAERRIG

Le résultat d'exécution 2023 fait apparaître :

- un excédent d'Exploitation de : + 146 180.79 € - un déficit d'Investissement de : - 38 250.70 €

Les restes à réaliser s'élèvent à :

- Dépenses : - 79 615.00 € - Recettes : + 47 500.00 € Soit un solde de : - 32 115.00 €

Le résultat de clôture s'élève à : + 75 815.09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

18 voix pour : M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme

Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre

DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette

CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain

MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes

Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame

Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-

Paul BOURDIE),

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

-_ adopte le Compte Administratif du Budget Assainissement 2023.

Madame la Maire regagne la séance.

Affectations des résultats 2023

32 - Affectation des résultats 2023 du Budget Principal

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Compte Administratif 2023 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : 975 328,18

B) Résultats antérieurs reportés : 948 121,78

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 1 923 449,96

Un solde d'exécution d'Investissement (D) :FOLIO N°

A) Résultats de l'exercice : - 376 946,79

B) Résultats antérieurs reportés : 160 508,68

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : -__216438,11

RAR

Dépenses : - 1173 706,49

Recettes : 1 418 454,09

Un solde des RAR d'Investissement (E) : 244 747,60

Un besoin de Financement (D+E) : 216 438,11

Décision d'Affectation :

Affectation en besoin de financement R 1068 en Investissement 216 438,11

Affectation en réserve R 1068 en Investissement : 483 561,89

Fonctionnement R 002 : 1223 449,96

Investissement D 001 : - 216 438,11

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève

AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS,

Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme

Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD

(procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE

(procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 contre : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

-_ approuve l’affectation des résultats 2023 du Budget Principal.

33 - Affectation des résultats 2023 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Compte Administratif 2023 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : - 12 446,47

B) Résultats antérieurs reportés : 60 488,35

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 48 041,88

Un solde d'exécution d'Investissement (D) :

Page 9 sur 20A) Résultats de l'exercice : 722,55

B) Résultats antérieurs reportés : 2 498,81

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 3 221,36

RAR

Dépenses : 44 317,87

Recettes : 8 915,00

Un solde des RAR d'Investissement (E) : - 35 402,87

Un besoin de Financement (D+E) : 32 181,51

Décision d'Affectation :

Affectation en besoin de financement R 1068 en Investissement : 32 181,51

Affectation en réserve R 1068 en Investissement : 257,13

Report Fonctionnement R 002 : 15 603,24

Report Investissement R 001 : 3 221,36

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève

AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

- approuve l’affectation des résultats 2023 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux.

34 - Affectation des résultats 2023 du Budget Annexe Spectacles Locations et

Manifestations diverses

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Compte Administratif 2023 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : - 34 568,07

B) Résultats antérieurs reportés : 50 817,25

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :

Un solde d'exécution d'Investissement (D) :

A) Résultats de l'exercice : 4 339,77

B) Résultats antérieurs reportés : 14 539,80

18 879,57 C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :FOLIO N°

RAR

Dépenses :

Recettes :

Un solde des RAR d'Investissement (E) : [|

Un besoin de Financement (D+E) : Le à)

Décision d'Affectation :

Affectation en réserve R 1068 en Investissement : =

Report Fonctionnement R 002 : 16 249,18

Report Investissement R 001 : 18 879,57

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève

AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS,

Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme

Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD

(procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE

(procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

- approuve l’affectation des résultats 2023 du Budget Annexe Spectacles Locations et Manifestations Diverses.

35 - Affectation des résultats 2023 du Budget Assainissement

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Compte Administratif 2023 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : 73 147,51

B) Résultats antérieurs reportés : 73 033,28

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 146 180,79

Un solde d'exécution d'Investissement (D) :

A) Résultats de l'exercice : 7 036,75

B) Résultats antérieurs reportés : -___45287,45

€) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : = 38 250,70

Page 11 sur 20RAR

Dépenses : - 79615,00

Recettes : 47 500,00

Un solde des RAR d'Investissement (E) : -___32115,00

Un besoin de Financement (D+E) : 70 365,70

Décision d'Affectation :

Affectation en réserve R 1068 en Investissement : 70 365,70

Report Fonctionnement R 002 : 75 815,09

Report Investissement D 001 : - 38 250,70

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève

AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS,

Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme

Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD

(procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE

(procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

- approuve l’affectation des résultats 2023 du Budget Assainissement.

Vote des taux de fiscalité 2024

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire, dans le cadre du budget 2024, de

procéder au vote des taux des taxes.

Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les propriétés principales a disparu au bénéfice de 80 % des contribuables en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement s’est effectué à

raison de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et de la totalité en 2023.

Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur le territoire. Le taux département (25,98 %) est donc venu s’additionner au taux communal en 2021, assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-

compensation.

D'autre part, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. La loi des Finances pour 2020 avait posé le principe du gel du taux d'imposition de la taxe d’habitation fixé en 2019 à 14.57 %. Au 1° janvier 2023, les communes retrouvent le pouvoir de fixation du taux de la TH sur les résidences secondaires.FOLIO N°

Madame la Maire propose à l’assemblée de reconduire les taux votés en 2023 pour l’année 2024, à savoir :

-Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 49,06 %

-Taxe Foncière sur Propriété Non Bâties : 100,30 %

-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,57 %

Observations :

Mme Bernard : Je m'interroge sur un taux de 100.30 %, c'est possible de dépasser 100% ? Mme Rouiller : Oui c'est possible, et c'est le même taux depuis longtemps. M. Verdun : Qui décide de ce taux ?

Mme Rouiller : C'est nous qui le fixons, en fonction du produit attendu pour le budget. La légalité des taux pour les impôts est faite par la DGFIP.

M. Rousseau : Que représente la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? Mme Rouiller : Elle est marginale mais il existe un principe de corrélation des taux, si on baïsse/ augmente l’un, on doit baisser/ augmenter l'autre dans les mêmes proportions que le taux du bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les taux tels que présentés

ci-dessus.

e Adoption des Budgets Primitifs 2024

37 - Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Principal

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 999 654,00 € avec un virement à la section d’Investissement de 655 000,00 €. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 1 223 449,96 €.

La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 4 699 675,00 € et tient compte des restes à réaliser qui s’élèvent à 1 173 706,49 € en dépenses et 1 418 454,09 € en recettes. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat d’Investissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 216 438,11 €.

La couverture du besoin de financement en Investissement apparaît en recettes pour la somme de 216 438,11 €.

Une affectation en réserve en Recettes d’Investissement apparaît pour un montant de 483 561,89 €.

Observations :

M. Rousseau : Vous comptez faire un emprunt à taux fixe ou à taux variable ? Mme Rouiller : On fera en fonction des réponses des banques, mais il est privilégié un taux

fixe.

M. Rousseau : Et sur quelle durée ?

Page 13 sur 20Mme Rouiller : Cela dépendra de l'objet de l'emprunt, il faut que la durée soit cohérente avec la durée de vie de l'opération ou de l'équipement. L'emprunt sera très probablement moindre et dans tous les cas il ne peut pas dépasser la prévision.

M. Rousseau : Donc on ne sait pas vraiment à quoi ils vont être affectés ? Mme Rouiller : Si c'est aux opérations d'investissement mais il faut voir car des fois il est intéressant de flécher sur des opérations vertes selon les banques qui proposent parfois des taux plus intéressants. Mais c'est au fur et à mesure de l'exercice et en fonction de la conjoncture qu'on aura des réponses.

M. Salat : Effectivement, on ne sait pas sur quelles opérations ce sera fléché. M. Lotterie : 90% des cas on fait comme ça, avec un emprunt d'équilibre. Ce n'est pas

nouveau.

M. Haerrig : Quel est le financement de l'école de danse ? ce n'est pas pour cette année ? Mme Rouiller : J'ai entendu les remarques lors du vote du DOB, on va faire un COPIL comme demandé avec les services techniques et les élus pour voir le devenir de ce projet. J'ai entendu les réclamations sur le sujet.

M. Lotterie : On a des marges de manœuvre mais on fait un COPIL.

M. Salat : Mais finalement alors on vote un budget mais vous décidez en COPIL ? M. Lotterie : Il faut d'abord décider pour voir si c'est pertinent de le faire ; et des propositions seront faites et chacun se positionnera.

M. Chazeau : Je vois dans l'opération PAVE qu'il n'y a rien ?

Mme Rouiller : Oui, il n'y a pas de nouveau cette année, on termine le programme 2023 avec la réalisation de la rue des Moulineaux et de la rue Jean-Jacques Rousseau. M. Chazeau : De même pour Chandos ?

Mme Rouiller : Les travaux d'aménagement de la berge étaient prévus dans les opérations avec Epidor, et sur Chandos propre (pas la rivière) les investissements ne sont pas à ce chapitre. Ils figurent dans le hors opération.

M. Chazeau : Nous avons un adjoint aux finances, pourquoi ce n'est pas lui qui présente le budget ?

M. Lotterie : Ce n'est pas une fatalité, il est bien évident que dans une collectivité comme la nôtre, l'adjoint rejoint les propositions du Maire. Il est là pour un avis technique mais pas forcément pour présenter le budget. Symboliquemeni, c'est bien que ce soit le Maire qui présente son budget.

Mme Bernard : Concernant le CCAS, vous avez prévu 108 000 € et en prévision 2024 il y

a 0€ ?

Mme Rouiller : Avec la M57, c'est un changement de compte, c'est prévu au compte suivant, pour 126 000 €

M. Salat : Une question, l'année dernière au compte « 6574 subventions aux associations » il été prévu 88 000 € c'est ce qui est ici indiqué au compte 65748 ?

Mme Bournet : Non la prévision est prévue sur un autre compte globalisant d'autres prévisions. On ne voit pas apparaître les associations sur le compte spécifique car les associations sont votées séparément, c'est délibéré après le vote du budget. Mme Rouiller : Les années précédentes, on l'avait fait en suivant le vote. Mais la somme est prévue. Ensuite, la réunion de préparation avec les élus aux associations n'a pas eu lieu pour étudier l'ensemble des demandes faites par les associations. Mais à venir, il y aura une délibération identifiée au prochain conseil municipal. Avec justement les tenues de quorum par rapport aux élus qui sont membres des associations.

M. Salat : Avant on avait un listing des associations avec du divers pour les subventions exceptionnelles. On passe de 88 000 à 105 500 €, vous avez rajouter des choses, comment être clair dans notre vote ?

Mme Bournet : Le détail est 88 000 € de subventions aux associations + 7 500 € aide aux vélos + 10 000 € euros du compte 6518 « autres ». Ce sont plusieurs comptes qui se sont cumulés sur un seul compte en passant à la MS7.

M. Salat : Simplement avant avec M. Lotterie on avait cette liste et il faisait présenter son budget par son adjointe aux finances.FOLIO N°

M. Chazeau : J'aurais espéré qu'avec le changement de la M57 ne plus voir des « autres » et des « divers » …. Et il y en a encore plus. autres à 50 000 € ? 20 000 € à frais divers ? Pour la page 85, article 6488 ?

Mme Bournet : C'est une réserve pour le personnel, pour les ajustements de salaires du personnel : variation du point d'indices, avancement de grades, d'échelons …

Madame GOULARD intègre la séance

M. Chazeau : Pour la page 44, 61358 :

Mme Bournet : Ce sont les frais de la clinique vétérinaire.

Mme Bernard : Je vais dans le même sens que M. Chazeau, sur le compte on a 0.73 € de mandat émis et en 2024 la proposition est de 92 050 € ?

Mme Bournet : C'est la réserve pour les associations que nous n'avons pas encore affecté sur le compte 65748.

Mme Bernard : Je suis désolée je ne pourrai pas voter sur ce budget, le manque d'information est incroyable. C'est avant que ça se prépare.

Mme Bournet : J'ai été contrainte par le délai de 15 jours d'envoi que la préfecture avait omis de notifier aux collectivités. Cela a demandé énormément de travail en très peu de temps pour que vous puissiez avoir vos dossiers dans les temps.

Mme Rouiller : En fonctionnement le budget est de 6 millions, il a augmenté avec l'inflation, le coût de la vie, et la hausse est d'environ 100 000 €. Sur 6 millions, est-ce que ça vous semble déraisonnable oui ou non ?

Mme Bernard : Ce n'est pas la question

Mme Rouiller : Si c’est toute la question, j'ai confiance dans le service finances. C'est un prévisionnel. C'est la première année qu'on utilise la M57, il y aura surement des DM etc. M. Salat : Aucun de mes collègues ne met en doute le travail et la confiance envers Mme Bournet. On a un Maire qui doit donner une orientation à son service comptable. Je n'ai pas entendu la mise en cause de Mme Bournet, sauf erreur. Sauf erreur de ma part, la réserve des associations passe de 50 000 € à 80 000 €. Vous avez dit certainement maintenir le versement, oui je m'interroge. Mme Bournet elle écrit le budget que la majorité lui demande.

Mme Rouiller : Le fonctionnement des services est repris d'une année sur l’autres avec des budgets de fonctionnement à la hausse liés à la conjoncture et après c'est un rééquilibre qui pourra être fait. Je n'ai pas d'autres explications.

M. Salat : Je ne poserai plus de questions, j'ai l'impression de perdre mon temps, vos réponses sont tapées en touche.

Mme Rouiller : Je ne tape pas en touche, et la commune mérite peut-être de rester jusqu'à 23h même plus.

M. Salat : Je reste pour 60% des administrés que je représente.

Mme Rouiller : Vous ne représentez pas 60% de la population.

M. Salat : C'est le législateur qui l'a décidé maïs vous représentez 40% de la population. Mme Rouiller : On est en démocratie, on n'empêche personne d'aller voter. M. Chazeau : Pour continuer dans les fameux autres, je ne vais pas tous les passer mais j'aimerais que mon propos soit pris en compte. Quand on met « autres », on pourrait nous signifier à côté le descriptif du contenu de ces comptes. À l'avenir, pouvons-nous nous faire un détail des comptes « autres » en complément ? Cela permettrait de rendre un avis plus serein.

Mme Rouiller : Cela sera votre bon vouloir et pas le mien. Comme on ne sait pas toujours prévoir l'imprévu.

Page 15 sur 20M. Chazeau : Ce n'est pas le mien. Au compte « 64688 » à 60 000 € je sais maintenant que ce sont les primes mais avoir l'information au moment de la lecture cela aurait été plus

efficace.

M. Rousseau : Peut-on m'expliquer page 7, le détail des RAR « dépenses engagées non

mandatées » ?

Mme Bournet : Les devis sont signés, mais les dépenses ne sont pas encore facturées ou

les travaux réalisés.

Mme Duhard : Au compte « 60611 eau et assainissement », la prévision de 55 000 € cette

année et en 2023 elle était de 45 000 € Au final on a émis 70 900 € ?

Mme Bournet : Pour certains compteurs d'eau, leurs consommations n'ont pas eu de relevés par Agur en 2022, ils ont été ajustés en 2023 et il y a eu une surfacturation Agur

pour le stade qui sera régularisée en 2024.

Mme Duhard : Et pour le « 6284 Redevances pour services rendus » ? Mme Bournet : C'est le SMD3, la redevance d'ordures ménagères.

Mme Duhard : Le « 6288 autres services extérieurs » on passe de 15 000 à 55 000 € Mme Bournet : C'est la même chose il y a toujours les 15 000 € de prévu mais il y a en plus 40 000 € que nous affections au 022 dépenses imprévues qui n'existe plus avec la

M57.

M. Verdun : le 65118 ?

Mme Bournet : Fusion de 2 comptes, 7500 € vélos, 3500 € de transports scolaires et 1000

€ précédemment.

Mme Rouiller : Il faut aussi faire confiance au service qui travaille.

M. Chazeau : J'ai tout à fait confiance dans les agents, je me permets d'anticiper, est-ce qu'elle peut répondre à nos questions, ou nous faire une mini-formation ? Mme Rouiller : Julie dirige le service finances, elle n'est pas formatrice. On peut essayer

de trouver une formation à destination des élus sur la M57.

M. Chazeau : Non mais sans parler de formations, c'est de nous donner des éléments clés

de compréhension.

Mme Rouiller : On va chercher cette formation et vous la proposer.

M. Chazeau : En tant qu'élu qui travaille c'est compliqué de se rendre disponible.

Il est demandé le vote à bulletin secret par un tiers des présents.

Désignation des 2 assesseurs : Mme Goulard et M. Leconte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif 2024 du Budget Principal par : 14 voix pour, 12 voix contre, 2 blancs et 1 nul.

38 - Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 146 300,00 €. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat de Fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 15 603,24 €.

La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 70 056,00 € et tient compte des restes à réaliser qui s’élèvent à 44 317,87 € en dépenses et 8 915,00 € en recettes. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat d’Investissement reporté apparaît en recettes pour la somme de 3 221,36 €. La couverture du besoin de financement en Investissement apparaît en recettes pour la somme

de 32 181,51 €.

Une affectation en réserve en recettes d’Investissement apparaît pour un montant de 257,13 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :FOLIO N°

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,

Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL,

MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme

Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie

JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame Geneviève

AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-Paul

BOURDIE),

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

-_ adopte le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux.

39 - Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Spectacles, Locations et Manifestations Diverses

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 117 946,00 €. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 16 249,18 €.

La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 27 806,00 €. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat d’Investissement reporté apparaît en recettes pour la somme de 18 879,57 € et le besoin de financement en Investissement est nul.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,

Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL,

MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme

Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie

JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame Geneviève

AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-Paul

BOURDIE),

10 contre : M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane DUHARD).

Page 17 sur 20- adopte le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Spectacles, Locations et Manifestations Diverses.

40 - Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Assainissement

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

La section d'Exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 413 807,00 € avec un virement à la section d’Investissement de 215 000,00 € et sans subvention d’équilibre du Budget Principal. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat d'Exploitation reporté apparaît en recettes pour la somme

de 75 815,09 €.

La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 454 235,00 € et tient compte des restes à réaliser qui s’élèvent à 79 615,00 € en dépenses et 47 500,00 € en recettes. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat d’investissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 38 250,70 €. La couverture du besoin de financement en Investissement apparaît en recettes pour la

somme de 70 365,70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL, MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-Paul BOURDIE),

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice

GUIGNE), MM. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme

Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme Josiane

DUHARD).

-_ adopte le Budget Primitif 2024 du Budget Assainissement.

M. Rousseau quitte la séance et donne pouvoir à M.Chazeau.

41 - Intégration de parcelles dans la voirie communale - Régularisation

Rapporteur : Anthony WILLIAMS

Une déclaration d’abandon de terrain en vue de la régularisation cadastrale d’une voie

communale est faite. Elle concerne les parcelles :

- Section BO n° 88 d’une contenance de 0 a 95 ca,

- Section BO n° 89 d’une contenance de 0 a 55 ca

- Section BO n° 90 d’une contenance de 2 a 25 ca.FOLIO N°

Ces parcelles sont sur l'emprise de la voie communale « Impasse Le Cussonnat ».

En conséquence, dès la signature du présent acte, la commune de Montpon-Ménestérol est

autorisée à prendre possession des parcelles cédées afin d’être employées à la destination qui leur

a été fixée : « intégration dans le domaine public communal et régularisation du cadastre de la

commune de Montpon-Ménestérol, Dordogne ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Adopte la démarche évoquée,

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer et signer toutes les

démarches relatives à cette affaire.

42 - Renouvellement de la convention de service avec l’association Sauvegarde et Protection

des Animaux de Bergerac.

Rapporteur : Anthony WILLIAMS

Devant la persistance du problème des animaux errants, il est nécessaire de reconduire la

convention de service de fourrière avec la SPA de Bergerac pour l’année 2024.

Cette convention est établie à titre onéreux. Le calcul de la participation 2024 aux frais de

fonctionnement et d’entretien de la fourrière est calculée sur la base de 1.00 € par habitant (0,90 €

par habitant en 2023).

Observations :

Mme Bernard : Est-ce qu'on a un endroit où les garder en attente de la SPA ?

M. Williams : Oui, il y a un chenil communal, à l'intérieur d'un bâtiment des ateliers municipaux.

M. Chazeau : Quand on intervient sur ce genre de choses et qu'on retrouve le propriétaire

qu'est-ce qui leur arrive ?

M. Williams : Pas grand-chose, la première fois on le rend avec un avertissement, après on a le

droit de faire une amende si le chien divague une nouvelle fois. On le fait généralement partir

rapidement à la SPA pour que le propriétaire le récupère là-bas et c'est à la SPA qu'il doit régler

des frais.

M. Chazeau : Il faut une double peine. Il faut taper du poing sur la table, si on n'est pas capable

de s'occuper d'un animal on n'en a pas et on tape au porte-monnaie. C'est une réflexion à avoir.

Ça peut arriver, maïs pour d'autres c'est souvent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

27 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD-

MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,

Mme Anne GRENET, M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL,

MM. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), Philippe VERDUN, Alain

MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes

Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Madame

Page 19 sur 20Geneviève AUXERRE), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE (procuration à M. Jean-

Paul BOURDIE), Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice GUIGNE), MM.

Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), Franck SALAT, Mme Céline BERNARD,

M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, Mme Isabelle COLEY (procuration à Mme

Josiane DUHARD).

2 abstentions: MM. Thierry CHAZEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (procuration à M. Thierry

CHAZEAU).

-_ Autorise Madame la Maire à signer cette convention avec l’association SPA de Bergerac ;

- _ Prévoit les crédits nécessaires sur le budget Principal 2024 ;

- Autoriser Madame la Maire à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à

ce dossier.

Observations :

M. Williams : Je reviens sur le vote à bulletin secret. On sait qui vote sur les autres délibérations

mais je trouve c'est aberrant de voter à bulletin secret pour le budget. Les électeurs ont le droit

de savoir.

POINT SUIVANT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

- Renouvellement de la convention « Ciné-resto » avec le restaurant « Ô Petit Gavroche »

Rapporteur :

L'organisation de l'animation « ciné-resto » proposée par le cinéma « Le Lascaux » consiste à associer sur une soirée un repas et une place de cinéma à la suite, à un tarif préférentiel.

Il est proposé de maintenir la fréquence à une soirée par mois en partenariat avec le restaurant « O Petit Gavroche ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, est invité à :

- Autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions afférentes pour l'organisation de « restos-cinés » avec le restaurant « Ô Petit Gavroche » - Autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à

signer tout document dans le cadre de cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La Secrétaire de séance,

1. LoutA

Mme Geneviève AUXERRE