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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 053 Modification DES Indemnites DES Elus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
06/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le douze
décembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 7
Votants
:9
Présents
: Laurent
ROUX,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Pour
:9
Sébastien
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMDOS,
Carine
DURET
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Sophie
VIAL
par Anaïs
ROHR,
Jean
TATU
par
Laurent
ROUX Excusés
: Rudy
WUNDERLIN
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet : MODIFICATION
DES INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
- DE_2023_053
Monsieur
le Maire
expose
que
les maires
bénéficient
à titre automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article L 2123-23
du CGCT.
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
- Vu
les
arrêtés
municipaux
du
29
novembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les conditions
posées
par la loi,
les
indemnités
de fonctions
versées
aux adjoints
au Maire,
étant entendu
que
des crédits nécessaires
sont
prévus
au budget
communal.
Considérant
le décès
de Monsieur
Christian
BARBERIS,
conseiller
municipal
délégué,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
et avec
effet
immédiat
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire,
En
vertu
de
l'article L
2123-20-1
du
CGCT
«toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les indemnités
de
fonction
d'un
ou
de plusieurs
de
ses
membres
est accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal"
Le
Taux
maximal
est exprimé
en pourcentage
de
l'indice
brut
1027
= F
.
Sous-Préfacture
de
CASTELLANE
- Maire
: 25,5%
_
Soint
:
0
Contrôle
de légalité
l 5
adj oint
° de
d à
Date
de réception de
l'AR:
13/12/2023
- 2ème
adjoint
: 9,9%
004-210402400-20231212-DE_2023_053-DE - 3ème
adjoint
: 9,9%
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°2020/06/01
prise par
le conseil
municipal
en date
du
13 juillet 2020.
Aïinsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Marseille
(par voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
18006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
GASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2023
004:210402400-20231212-DE
2023
_053-DE
||