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Déliberation - DE 2026 038 Indemnite DES Elus Pour 2025
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h18 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 038 Indemnite DES Elus Pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRANIONSIçaise ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
21/04/2026
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 9
Florian UGHI,
Jean
TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Rudy
Pour
: 9
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYT
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
: Viviane
ISNARD
représentée
par Rudy WUNDERLIN
Excusés
:
Absents
:
Agnès
BERGERON,
Nicolas
NEY
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
Objet
: Présentation
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2025
- DE
2026 0338
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d’un
document
établissant
«un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au conseil municipal,
au titre
de
tout mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en leur
sein et au sem
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre V
de
la première
partie
ou filiale d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
Quelques
observations
concernant
cet état :
- il mentionne
les sommes
brutes
effectivement
perçues
sur l'année
;
- il distingue
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais
;
- les montants
qui y figurent
sont
exprimés
en euros
et en brut
;
- ilest communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du budget
;
- Cet
état récapitulatif a donc
une
valeur purement
informative
: il ne
constitue
pas
un élément
du budget
- iln’est pas
soumis
à l'obligation de
transmission
dans
le cadre
du contrôle
de
légalité.
Dans
un souci
de
transparence,
monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cet
état en séance
publique.
Nom
de
la commune
: VILLARS
COLMARS
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
004-210402400-DE
2026
038-DE
AGEDI Année
2025
Nom
et Prénom
de
l’Élu
Indemnités
perçues
au titre
du mandat
concerné
Indemnités
de
Remboursement
de
Avantage
en nature
fonction perçues
frais
(kilométrique,
TÉDASxeu5)
ROUX
Laurent
12
578,
16
0
0
VIAL
Sophie
4
883,28
0
0
ROBR
Anaïs
4
883,28
0
0
UGHI
Florian
4
883,28
0
0
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
PREND
ACTE
de
l’État présentant
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
au titre de
l’année
2025
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
004-210402400-DE
2026
_038-DE
AGEDI