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Déliberation - DE2024021403 Modification des indemnites des elus
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024021403 Modification des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024000014
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-02-14/03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
21
Votants
23
Le quatorze
février
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magaïi
BACLE
a donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
Mélanie
BRENIER
a donné
pouvoir
à
Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Laurence
CHIRAT
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
- MODIFICATION
DE
LA
RÉPARTITION
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23, Vu
la délibération
n°2020-06-25/01
en
date
du
25
mai
2020
portant
sur
l'installation
du
Conseil
municipal,
l'élection
du
Maire,
la détermination
du
nombre
d'adjoints
et
l'élection
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°2021-12-16/03
en
date
du
16
décembre
2021
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus, Vu
la délibération
n°2023-02-22/04
en
date
du
22
février
2023
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
la
délibération
n°2023-08-28/12
en
date
du
28
mars
2023
portant
modification
de
la
répartition
des
indemnités
des
élus,
Vu
la délibération
n°2023-12-13/03
en
date
du
13
décembre
2023
portant
modification
de
la répartition
des
indemnités
des
élus,
Considérant
que
l'article
L2128
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le montant
de
l'indemnité
allouée
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
Pour
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest,
comprise
dans
la
tranche
de
population
municipale
aliant
de
3
500
à
9
999
habitants,
le taux
de
l'indemnité
attribuée
au
maire
est
de
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
sauf
demande
expresse
de
sa
part
de
ne
pas
bénéficier
de
ce taux
maximum,
Considérant
l'absence
de
demande
expresse
de
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum,
Considérant
que
les
articles
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
versées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune,
suite
au
recensement
de
la
population,
compte
4
598
habitants
en
2020
(population
totale), Considérant
qu'il
convient
d'approuver
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la délibération
n°2024-02-14/02
portant
élection
d'un
5È"®
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
le calcul
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
n'est
pas
modifié,
L'enveloppe
globale
est
ainsi
calculée :
-
Maire
: 55
%
de
l'indice
brut
1027
= 2 260,79
euros
mensuel
-
Adjoints
: 22
%
de
l'indice
brut
1027
x 5 adjoints
= 4
521,57
euros
mensuel
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, PREND
ACTE
de
la demande
expresse
du
Maire
visant
à ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
à hauteur
de
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
PREND
ACTE
de
la demande
expresse
d'un
des
cinq
conseillers
municipaux
délégués
de
ne
pas
bénéficier
d'indemnités
de
fonction,
DÉCIDE
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
est
fixé
aux
taux
suivants
(cf.
tableau
de
répartition
des
indernnités,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération),
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
par le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
Maire
et
aux
Adjoints
par
les
articles
précités,
c'est-à-dire:
indemnité
maximum
allouée
au
maire
(55
%)
+
indemnité
maximum
allouée
aux
adjoints
(22
%
x
5
adjoints),
soit
165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
A
compter
du
19
février
2024
:
Calcul
de
l'enveloppe
globale
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
Nombre
Total
brut
terminal
de
la fonction
publique
d'élus
Maire
55%
Xi
55%
Adjoints
22%
X5
110%
Total
général
165%
Indemnités
de
fonction
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
Nombre
Total
brut
terminal
de
la fonction
publique
d'élus
Maire
53,540
%
X1
53,540
%
Adjoints
14,516
%
X5
72,580
%
Conseilter
délégué
1
14,516
%
X1
14,516 %
Conseiller
délégué
2
0,000
%
X1
0,000
%
Conseiller
délégué
3
2,500
%
X1
2,500
%
Conseiller
délégué
4
14,516
%
X1
14,516
%
Conseiller
délégué
5
7,258
%
X1
7,258
%
Total
général
!
164,910
%
PRECISE
que
le montant
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la commune
pour
le financement
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est
inférieur
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints,
ADOPTE
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
annexé
à
la
présente
délibération,
établi
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
11! du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à compter
du
25
mai
2020
pour
ie
Maire,
à
compter
du
23
février
2028
pour
les
adjoints
et
les
deux
premiers
conseillers
municipaux
délégués,
à compter
du
13
novembre
2023
pour
le troisième
conseiller
municipal
délégué
et à
compter
du
19
février
2024
pour
les
quatrième
et cinquième
conseillers
municipaux
délégués,
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement,
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à
l'article
6531. 2024000015
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Laurence
CHIRAT,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte :
Convocation
du
Conseil
Municipal
le
Dépôt
en
Préfecture
le
1 6
FEV.
1}
8 FEV.
2024
Publication
le
16
FEV,
2024
Arnaud
SAVOIE, Annexe
à la délibération
n°2024-02-14/03
en
date
du
14 février 2024
Calcul
de
l'enveloppe
globale
2024000016
Calcul
de
l'enveloppe
globale
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
Nombre
Total
brut
terminal
de
la fonction
publique
d'élus
Maire
55
%
Xx1
55
%
Adjoints
22%
X5
110%
Total
général
165%
Indemnités
de
fonction
Indemnités
de fonction
Indemnités
exprimées
en
%
de
l'indice
Nombre
Total
brut
terminal
de
la fonction
publique
d'élus
Maire
53,540
%
xX1
53,540
%
Adjoints
14,516
%
X5
72,580
%
Conseiller
délégué
1
14,516
%
X1
14,516
%
Conseiller
délégué
2
0,000
%
X1
0,000
%
Conseiller
délégué
3
2,500
%
X1
2,500
%
Conseiller
délégué
4
14,516
%
X1
14,516
%
Conseiller
délégué
5
7,258
%
X1
7,258
%
Total
général |
164,910
%