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Déliberation - DELIB 24 30 Retrait du 080224 Ouvert Credit Invest avant Vote BP 2024 du Budget Principal
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 30 Retrait du 080224 Ouvert Credit Invest avant Vote BP 2024 du Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
g VILLE DE
MN LA ROQUE : D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00 ____ Nombre de
membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
_Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/30-
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 24/02 DU 8 FEVRIER 2024 - OUVERTURE DES CREDITS
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
L'adjointe en charge des finances expose que par délibération n°24/02 du 8 Février 2024, le Conseil Municipal
a délibéré sur l'ouverture anticipée des crédits d'investissement à hauteur de 253 396 € sur le chapitre 21.
Au regard des crédits d'investissement 2023 votés, le montant maximal des crédits pouvant être ouvert pour 2024 était de 237 108,50 € sur le chapitre 21.
La Préfecture demande, par son courrier du 5 Mars 2024, au Conseil de retirer sa délibération pour ce motif
de montant erroné.
Il n'est pas nécessaire de reprendre de délibération sur ce sujet étant donné le vote du budget primitif au
cours du Conseil Municipal du 27 Mars 2024,
Vu la délibération n°24/02 du 8 Février 2024 fixant le montant de l'ouverture anticipée des crédits
d'investissement pour 2024,
Vu la Commission des Finances en date du 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824 RETIRE la délibération n°24/02 du 8 Février 2024
PRECISE qu'il n'est pas nécessaire de reprendre de délibération sur ce sujet, le vote du budget primitif durant la présente session du Conseil Municipal venant définir les crédits d'investissement alloués pour 2024,
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
+
Certifié exécutoire compte tenu de
| ia transmission en Sous-Préfecture
K2777/ Fist
| vu notil
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 89/84/2824
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