Compte-Rendu - 12 octobre 2016

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Compte-Rendu - 12 octobre 2016 Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, République Française

D

Mairie de

Saint Martin des Combes

Département : DORDOGNE

Commune : MAIRIE DE STMARTIN DES COMBES

LE CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 OCTOBRE 2016

Le 12 OCTOBRE 2016, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Hervé DURST, Maire de Saint Martin des Combes.

PRESENTS :

DURST Hervé. RITLEWSKI François. GOMBERT Cyrille. BOUCHARD de la POTERIE Micheline.

BOHNKE Raphaële. MAUMONT Isabelle.

ABSENTS EXCUSES : FINZEL Charles, FENECH-SOLER Michaël, MAZZOTTI Marco, SOMMER Yann

POUVOIRS : Mr FINZEL Charles a donné pouvoir à MME BOUCHARD DE LA POTERIE Micheline et MR MAZZOTTI Marco a donné pouvoir à MR DURST Hervé

Secrétaire de séance : BOUCHARD DE LA POTERIE Micheline

Compte Rendu du conseil municipal du 30 juillet 2016 : Approbation du C.R. à l’unanimité des présents.

ORDRE DU JOUR

— DECISION MODIFICATION

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’intégrer le financement bancaire des subventions et du FCTVA dans le budget primitif. Cette décision fera l’objet d’une délibération validée au préalable par la Trésorerie Publique.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve cette Décision Modificative.

— FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MUSSIDANAIS EN PERIGORD (CCMP) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLAMBLARD (CCPV)

La commission, composée de membres des deux communautés de communes, chargée de trouver le nom de la nouvelle Communauté de Communes résultant de cette fusion, a proposé pour le nom de la future EPCI : Communauté de Communes ISLE et CREMPSE en PERIGORD avec pour siège social : MUSSIDAN.Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nom et le siège de cette nouvelle Communauté de Communes.

Après délibération le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, approuve le nom et le siège social de la nouvelle Communauté de Communes.

— POINT SUR LES TRAVAUX DE L'EGLISE

Le dernier compte rendu du Maitre d’œuvre (n°3) a été adressé aux membres du conseil. Ce compte rendu donne à titre indicatif le calendrier des travaux de la première tranche :

- Septembre à décembre 2016

- Couvertures à achever

- Janvier à avril 2017

- Après période de séchage des maçonneries (effets des drains) travaux du lot 3 : reprises à l’intérieur, Plafonds bois

Travaux d’électricité en finition.

COMMISSIONS

— Représentants de la commune au Syndicat Intercommunaux d'Adduction en Eau Potable

(SIAEP) de Dordogne pourpre.

Les représentants de la commune auprès de ce syndicat de service public seront :

Délégué Titulaire : François RITLEWSKI Délégué suppléant : Hervé DURST

QUESTIONS DIVERSES

— Contrat de location

À la demande de la trésorerie publique, le contrat de location du petit local de la Mairie sera modifié par avenant. Le loyer sera défini de façon forfaitaire (charges comprises).

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve cet avenant au contrat de location.

— Déclaration des Ruches en 2016 du 1er septembre au 31 décembre 2016

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :

. D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ; la connaissance de lemplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (de nouveaux foyers ont été découverts en 2016 dans ce pays). . L’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Modalités de déclaration de ruches 2016 :

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site : (Rttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Les apiculteurs devront renseigner :

- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nucléé).

Fait à ST MARTIN DES COMBES, le 17 octobre 2016

Le Maire,

Hervé DURST