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Déliberation - 2016 08 AVRIL
Compte-Rendu - 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
SE
Mairie de
Saint Martin des Combes
Département : DORDOGNE
Commune : MAIRIE DE STMARTIN DES COMBES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu _de la réunion du conseil municipal du 04 AVRIL 2016
Le 04 AVRIL 2016, à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DURST, Maire de Saint Martin des Combes.
PRESENTS :
DURST Hervé. RITLEWSKI François. GOMBERT Cyrille. BOHNKE Raphaële, BOUCHARD de la POTERIE Micheline. FENECH-SOLER. Michaël. FINZEL Charles. MAUMONT Isabelle. MAZZOTTI Marco.
ABSENT EXCUSE : SOMMER Yann.
Secrétaire de séance : FENECH-SOLER Michaël
Le compte rendu du conseil municipal du 22/ 01/ 16 est approuvé à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR
- _ REMBOURSEMENT PAR GROUPAMA SINISTRE BRIS DE GLACE DU TRACTEUR COMMUNAL
Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité des présents, de ce remboursement au franc le franc
- _ DEMANDES D’ALIENATIONS DE TRONCONS DE CHEMINS RURAUX AU GREIL ET AU MOULIN DU GRAVIER
Après étude des deux demandes et après délibération, le conseil donne son accord à l’unanimité des
présents pour la mise en œuvre de la procédure d’aliénation intégrant une enquête publique.
-__ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (C.A.) ET DU COMPTE DE GESTION DE 2015 Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 et le compte administratif 2015 au Conseil Municipal.
Les résultats de clôture sont concordants avec ceux de la trésorerie publique, soit:
INVESTISSEMENT : - 21 183,92
EXPLOITATION : 49 312,17
TOTAL EXCEDENT : 28 128,25 Monsieur le Maire sort de la salle et sous la présidence du doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal procède au vote du COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015. Voté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire et après avoir voté le compte administratif de lexercice 2015, statue sur l’affectation du résultat d’exploitation du dit exercice constatant que le Compte Administratif présente :
Un excédent de fonctionnement de 49 312,17
Un déficit de fonctionnement de 0 Approuve le compte de gestion du receveur pour le même exercice ;
Décide d’affecter ce résultat comme suit :
Excèdent global de fonctionnement à la clôture de l’exercice :
Affectation 49 312,17
Apurement du déficit 0 Réserves réglementées 0 Virement au compte 1068 26189.12 Réserve complémentaire
Situation finale (crédit compte 110 après affectation) 23 123.05
VOTE DES 4 TAXES 2016
Sur proposition du Maire et des deux adjoints, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide après un vote majoritaire (8 voix pour, une voix contre) la majoration des taux d’imposition de 4% en 2016 pour chacune des 4 taxes directes locales.
2015 2016
TAXE D’HABITATION : 12.28 12,77 TAXE FONCIERE (Bâti) : 6.42 6,68 TAXE FONCIERE (non bâti) : 65.79 68,42 CFE: 22.02 22,90
VOTE DU TAUX DE TEOM 2016 (TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la délibération du 29 /01 /2005, il avait
été décidé qu’un taux unique de TEOM serait voté pour l’ensemble du territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des présents, décide de baisser le taux
pour 2016:
2015 2016
11,727% 11, 605 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF (B.P.) 2016
Monsieur le Maire rappelle que la dotation de l’Etat a la commune a subi une baisse de 8% en 2015 En 2016 cette dotation accuse une nouvelle baisse de 8% qui viendra se cumuler avec celle de 2015 L’augmentation du taux des taxes locales ne compensera pas ce manque en termes de ressources communales.
Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2016 au Conseil Municipal qui se présente comme suit :
Budget principal:
Investissement dépense: 161 863,67
Investissement recette: 161 863,67
Fonctionnement dépense: 171 069,55
Fonctionnement recette: 171 069,55
Le Budget primitif 2016 est voté à l’unanimité des présents.
PROJET EGLISE
La phase d’études préliminaires est terminée. Une réunion avec le maitre d’œuvre est programmée le 19 avril prochain pour finaliser le cahier des charges. Au cours de cette réunion sera établi la procédure et le calendrier de l’appel d’offre public. Au terme de ce processus, la commission d’ouverture des plis désignera l’entreprise retenue qui réalisera les travaux LA REVISION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
L'enquête publique est terminée. Une dernière réunion avec les services de l’Etat associés aura lieu au plan intercommunal, courant avril, pour traiter les particularités au plan urbanistique. Ensuite le préfet aura deux mois pour se prononcer sur le projet qui lui sera soumis.
SCHEMA DE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE POUR LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Préfet a décidé par arrêté de fusionner notre Communauté de communes avec celle de Mussidan,
malgré les réticences exprimées par les élus. De lourdes négociations seront entamées dans les semaines à venir afin de définir les compétences déléguées qui seront confiées à cette nouvelle Collectivité Territoriale.
COMMISSIONS DIVERSES
Chemin de randonnée
Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) sur les communes de la communauté de communes de Villamblard est en cours de réalisation. Concernant Saint Martin des Combes, un projet de courbe a été établi avec le technicien du Conseil départemental et l’association du Pays de de Beleyme à qui la mission d’assistance aux communes leur a été confiée par la Communauté de Communes.
QUESTIONS DIVERSES
La grippe aviaire
Une communication spécifique pour les détenteurs de basse cours a été diffusée sur la commune. Celle-ci venait en relais de l’arrêté Préfectoral qui ordonne des mesures de confinement précises pour la période du 18/04 au 16/05/16.
Le compteur LINKY
ERDF a décidé la mise en place de compteurs Linky en remplacement de ceux existants. Les délégués du Conseil Municipal assisteront aux multiples réunions d’information organisées par ERDF et le SDE 24 sur ce sujet.
Fait à ST MARTIN DES COMBES, le 8 avril 2016
Hervé DURST