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Compte-Rendu - 22 janvier 2016
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 janvier 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
République Française
L'Reeerà
Mairie de
Saint Martin des Combes
Département : DORDOGNE
Commune : MAIRIE DE STMARTIN DES COMBES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la réunion du conseil municipal _du 22 JANVIER 2016
Le 22 JANVIER 2016, à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Hervé DURST, Maire de Saint Martin des Combes.
PRESENTS :
DURST Hervé. RITLEWSKI François. GOMBERT Cyrille. BESSE David.
BOHNKE Raphaële, BOUCHARD de la POTERIE Micheline. FINZEL Charles. MAUMONT Isabelle. MAZZOTTI Marco.
ABSENTS EXCUSES : FENECH-SOLER Michael , SOMMER Yann.
POUVOIR : Mr FENECH-SOLER a donné pouvoir à Mme Raphaële BOHNKE.
Secrétaire de séance : Mr MAZZOTTI Marco
Compte Rendu du conseil municipal du 03/ 12/ 15 : Approbation du CR à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 ( DETR) : 2°" tranche des travaux de l’église
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une demande de subvention au titre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 (DETR) : pour la 2" tranche de travaux de l’église selon le programme de l’étude de faisabilité de L'Agence Technique Départemental. Des demandes de subventions pour cette 2ème tranche seront sollicitées auprès du Département et de la réserve parlementaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à effectuer ces demandes de subventions. - DEMANDES D’ALIENATIONS DE TRONCONS DE CHEMINS RURAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des habitants de la commune ont fait des demandes d’aliénations de tronçons de chemins ruraux aux lieux dits « le Greil « et « Moulin de Gravier ».
Le Conseil Municipal avec le souci d’instruction de ces demandes réserve sa position jusqu’à la prochaine réunion de Conseil.
Ces demandes seront à nouveau à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
- CONVENTION AVEC L’OPERATEUR DU SITE INTERNET OFFICIEL DE LA COMMUNE DE ST MARTIN DES COMBES
Monsieur le Maire présente la convention qui pourrait être passée avec l’opérateur (FIRE LIVE) du Site officiel de la commune. Cette convention prévoit un coût annuel pour la maintenance du Site de 0,76 centimes d’euro par habitant soit un coût annuel de 144,40 euros. Cette convention couvre les prestations d’assistance technique, de mise à jour des fonctionnalités du site et sa maintenance, de la sauvegarde des données sur hébergeurs.
La convention prévoit, par ailleurs, l’achat et la gestion du domaine pour un montant annuel de 14 euros.
Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention à l’unanimité des présents.
COMMISSIONS :
Les écoles : La réflexion concernant l’élargissement du regroupement pédagogique intercommunal (RPT) impulsée par l’Inspection Académique se poursuit sans déboucher sur un résultat concret partagé pour les communes adhérentes. Une prochaine réunion est programmée pour le 26 janvier à laquelle Madame Isabelle MAUMONT assistera pour représenter la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Carte intercommunale :
L'enquête publique étant terminée le commissaire enquêteur par le biais de la Communauté de Communes de Villamblard a souhaité avoir des éclaircissements sur certaines demandes formulées au cours de l’enquête publique.
La commission ad hoc du conseil se réunira pour donner son avis qui sera transmis à la Communauté de Communes. Il est rappelé qu’au terme de ce processus de la révision de la carte intercommunale, Monsieur le Préfet sera l’autorité qui déterminera les arbitrages.
Schéma de coopération intercommunale
Après maintes discussions avec les services de la Préfecture et de la commission départementale de la coopération intercommunale, il est apparu que la fusion de la communauté de communes de Villamblard avec celle du Mussidannais sont inéluctables malgré la position défavorable du Conseil Communautaire de Villamblard et des communes rattachées. Ainsi la Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par Monsieur le Préfet devrait avaliser le schéma de coopération intercommunale présenté par celui-ci le 05 octobre dernier.
Orientations budgétaires de la Communauté de Communes de Villamblard. Les travaux sur les routes ainsi que l’équipement des écoles seront retenus pour le budget 2016. Le projet PDIPR, (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) sera remis à l’ordre du jour pour le budget 2016.
Le technicien en charge de ce dossier interviendra sur notre commune pour effectuer le repérage et le pointage GPS du projet de chemins de randonnées de notre commune défini en 2010. Ce projet, certes ancien, n’avait pu déboucher en raison d’un manque de financement. Taxe de séjour
La taxe de séjour appliquée aux chambres d’hôtes et gites restera inchangée pour l’année 2016.
Assainissement non collectif :
Comme cela a été annoncé à la commune l’ensemble des systèmes d’assainissements non collectifs des habitations des communes rattachées à la communauté de communes de VILLAMBLARD seront inspectés au cours des 4 années à venir. Les premières communes qui feront l’objet de cette inspection sont Laveyssière, st Jean d’Eyraud et Maurens (600 habitations).
- Recensement : généralités et interrogations
Le recensement de la commune a déjà commencé et se poursuivra jusqu’au 20 février 2016. Monsieur le Maire rappelle que le recensement est obligatoire et doit être fait de façon honnête. Il est effectué selon le mode déclaratif (papier ou internet). L'agent recenseur visitera l’ensemble des habitations de la commune pour expliquer la procédure. Les résidences secondaires seront, elles aussi, prises en compte selon les règles définies par l'INSEE.
Quelques situations particulières au regard de la définition de la résidence principale (selon la définition INSEE -maison occupée par la personne qui vit dans ce logement la plus grande partie de l’année) seront éclaircies par le Superviseur de l’INSEE.
Fait à ST MARTIN DES COMBES, le 01 Février 2016.