Compte-Rendu - CR 6 10.12.2013

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Compte-Rendu - CR 6 10.12.2013 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 10.12.2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE-RENDU

de la séance publique du Conseil Municipal

du 10 décembre 2013

Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Marie-Françoise BERGER, Mme Caroline CHARBONEL, Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, Mme Séverine PERRILLAT-AMEDE, Mme Sylvana CUNEO, M. Jean-Luc BRUNET. (8)

Absents : M. François MARGUERET, M. Jérôme BOCQUET, M. Jean-Marc MATTELON, M. Philippe MIERMONT (4) -

1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10/09/2013.

2)Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Marie-Françoise BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

3) Rajout de deux points à l’ordre du jour :

A la demande de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Projet envisagé sur le tènement foncier d’un propriétaire privé au Chef-Lieu - Délégation de l’exercice du droit de préemption au profit de l’EPF (Etablissement Public Foncier) concernant ce tènement foncier.

4) Projet de réalisation de logements aidés et d’un cabinet médical sur un tènement foncier situé au Chef-Lieu appartenant à un propriétaire privé : Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que par Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) reçue et enregistrée le 21 octobre 2013, Maître Jean DERUAZ, notaire à THÔNES, informe la Commune de la vente d’un ensemble immobilier au prix de 560 000,00 €, appartenant à un propriétaire privé, situé au Chef-Lieu, route de Menthon, constitué des parcelles cadastrées section AB n° 159, n° 160 et n° 168.

Ce bien, disposant d’une situation centrale au regard du territoire communal bâti, doit être considéré comme d’un intérêt stratégique majeur au regard du constat démographique exposé dans le SCOT Fier/Aravis, ainsi que dans les recommandations inscrites dans le Plan Local de l’Habitat de la CCVT.

Considérant que ces éléments exposés représentent un intérêt général et stratégique pour la Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le projet de réalisation de logements aidés et d’un cabinet médical, au regard des enjeux en matière de politique de l’habitat, de développement des services et activités économiques, et de préservation des bâtis traditionnels,

- autorise Monsieur Le Maire à rechercher, d’ores et déjà, tous les moyens techniques, juridiques et financiers pour permettre l’acquisition du bien objet de la Déclaration2

d’Intention d’Aliéner et notamment en se rapprochant de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

5) Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal délègue l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner citée au point précédent, à savoir pour les parcelles cadastrées AB n° 159, AB n° 160 et AB n° 168.

6) Renouvellement du marché à bons de commande pour travaux de voirie : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement du marché à bons de commande passé avec l’entreprise Eurovia pour les travaux de voirie, pour la période du 15 avril 2014 au 14 avril 2015.

7) Renouvellement de la convention de surveillance du Nant Barast 2014- 2018 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement de la convention de surveillance du Nant Barast passée entre l’Office National des Forêts et les communes d’Alex, d’Annecy-Le-Vieux et de Veyrier-du-Lac. La rémunération allouée à l’ONF est fixée à 595 € HT par commune pour la visite annuelle du torrent et 455 € HT par commune pour une visite exceptionnelle.

8) Etat d’assiette des coupes de bois pour 2014 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme des coupes de bois pour l’exercice 2014 sur les parcelles I1 et M (partie basse) qui seront exploitées en bois façonnés et donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention d’exploitation groupée.

9) Mise en vente d’une coupe affouagère :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en vente d’une coupe affouagère sur les parcelles de la forêt communale référencées N1 « ravin de Chantapot » et W1 « les Parts ». Les lots d’une contenance de 4 mètres cubes maximum sont proposés au prix de 50 € aux neuf candidats déclarés. Conformément à l’offre, les travaux d’exploitation (abattage, façonnage, vidange) devront être réalisés avant le 30 juin 2014.

10) Fixation de la redevance d’assainissement collectif pour 2014 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2014 les tarifs de la redevance d’assainissement pour tous les usagers raccordés au réseau collectif, à savoir : - Redevance fixe : 60 € par an ;

- Redevance variable : 1,40 € le mètre cube d’eau.

Ces tarifs sont applicables pour la période de consommation du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

11) Fixation de la redevance d’assainissement pour les colotis du Pegny pour 2013 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance d’assainissement à 22,30€ par foyer raccordé à la station d’épuration du lotissement du Pegny (15 foyers), correspondant au coût de l’entretien de la station pour l’année 2013.

12) Participation de la Commune aux colonies UFOVAL :3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 3,80 € la participation journalière de la Commune aux séjours auxquels participeront les enfants d’Alex en 2014. Les familles pourront bénéficier de cette déduction sur le prix du séjour à l’inscription.

13) Prise de compétence par la CCVT de la gestion d’un relais d’assistantes maternelles :

Après avoir pris connaissance de la volonté exprimée par le conseil de communauté de la CCVT lors de sa séance du 24 septembre 2013 de prendre la compétence « création, gestion et animation d’un relais d’assistantes maternelles », le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la CCVT et la prise de cette compétence.

14) Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Vallée de Thônes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le transfert au SIEVT de la compétence éclairage public comprenant l’investissement, l’exploitation et la maintenance. Le Conseil Municipal décide que ce transfert sera effectif au 1er janvier 2014 et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout acte se rapportant à ce transfert.

15) Dissolution de la caisse des écoles des vallées de Thônes :

Monsieur Le Maire rappelle que la caisse des écoles des vallées de Thônes a été créée en 2011 par plusieurs communes de la vallée de Thônes dont la Commune d’ALEX, pour mener à bien des actions à caractère éducatif et social en faveur des enfants scolarisés sur leurs territoires respectifs. Or, cette caisse n’a jamais fonctionné et la Préfecture de Haute-Savoie demande à chaque commune membre de bien vouloir se prononcer sur sa dissolution. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que cette caisse n’est plus justifiée, approuve la dissolution de la caisse des écoles des vallées de Thônes.

16) Attribution de subventions à diverses associations :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes : - Au tennis club de Menthon, à l’école de musique de Menthon et au centre de pratique musicale de Thônes, la somme de 30 € par enfant d’Alex inscrit à ces associations, - Au comité des fêtes d’Alex, la somme de 400 € pour financer le concert de fin d’année,

- A l’association Alzheimer de Haute-Savoie, la somme de 100 €,

- Aux Restaurants du Cœur de la Haute-Savoie, la somme de 100 €.

17) Admission en produits irrécouvrables :

Après avoir pris connaissance de la liquidation judiciaire d’une entreprise sise sur la commune et des créances qui ne pourront être recouvrées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur de la somme de 508,32 € et décide de prévoir les crédits correspondants sur le budget eau pour pouvoir effectuer le mandatement de cette somme.

18) Décisions modificatives budgétaires :

Afin de régulariser certaines écritures comptables, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer des virements de crédits sur le budget principal et sur le budget assainissement.

ALEX, le 16 décembre 2013

Le Maire

Jean-Claude DAL GOBBO

Signé