Compte-Rendu - CR 05 03.06.2014

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Compte-Rendu - CR 05 03.06.2014 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 03.06.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, aube Le el moulagnes

COMPTE-RENDU

de la séance publique du Conseil Municipal

du 3 juin 2014

Membres présents (13) : Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. HERBIN Patrick, M. SERT Jean-Luc, M. BERLAND Jean-Christophe, Mme CUNEO Sylvana, Mme DUMAS Audrey, Mme MOTEL Laurence, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. POIZAT Xavier, Mme RICHARD Gratienne, M. BOCHET-CADET André, Mme MICHAUD Dominique.

Ont donné procuration (2) : M. LANFRAY François-Xavier à Mme HAUETER Catherine et Mme GOLLIET Yvette à Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine.

1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29

avril 2014.

2)Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Audrey DUMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

3) Révision des tarifs de la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif) : Le Conseil Municipal, par 12 voix « pour » et 3 abstentions,

- Décide de revoir à la baisse les tarifs de la PAC fixés par délibérations du 19/06/2012 et du 25/10/2012 et décide que les nouveaux tarifs seront les

suivants :

PAC Frais de branchement TOTAL

Maison neuve 4 000 € 1 500 € au lieu de 5 500 € au lieu de 2000 € 6 000 €

Maison existante 2 000 € 1 500 € au lieu de 3 500 € au lieu de 2 000 € 4 000 €

Maison en copropriété 2 000 € 1 500 € au lieu de 3 500 € au lieu de 2 000 € (frais partagés 4 000 €

entre les

copropriétaires

raccordés à une même

boite de branchement)

Maison appartenant à

un seul propriétaire (1

seul compteur d'eau)

2 000 € et 1 000 € par

logement

complémentaire

destiné à la location

1 500 € au lieu de

2 000 €

4 500 € au lieu de

5 000 € si 2 logements

dont 1 destiné à la

location

Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 1 abstention, décide d'accorder une remise gracieuse de 500 € aux dix-sept foyers raccordés à l'assainissement collectifet ayant déjà payé la PAC, soit en totalité (1 seul foyer), soit ayant réglé une première annuité (16 foyers).

4) Poursuite de l'élaboration du PLU :

Le Conseil Municipal, par 12 voix « pour », 1 « contre » et 2 abstentions, décide de confier à Monsieur Ange Sartori, urbaniste, la poursuite de la maîtrise d'œuvre des

études relatives à l'élaboration du PLU.

5) Délégations du Conseil Municipal au Maire :

En vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de confier à Madame Le Maire pour la durée du mandat les délégations suivantes :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites ;

2) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

3) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 7) De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

8) D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions, et toutes les fois que l'intérêt de la Commune le nécessitera, le Conseil Municipal laissant le Maire juger de cet intérêt ;

9) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 20 000 €.

6) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste des vingt-quatre contribuables à proposer à Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux qui désignera parmi ces personnes, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, qui constitueront la commission communale des impôts directs. Mme Le Maire est présidente de la commission. Cette liste comporte les personnes suivantes : Mme Laurence MOTEL, M. Jean-Luc SERT, M. Philippe MATTELON, M. Xavier POIZAT, M. Patrick HERBIN, Mme Marion SIBILLE, Mme Sylvana CUNEO, Mme Martine PERRILLAT-BOITEUX, Mme Dominique MICHAUD, M. Jean-Christophe BERLAND, M. Michel DILIGENTI, M. Bruno DARGNIES, Mme Gratienne RICHARD, M. Paul COMTE, M. Noël BOCQUET, M. André OCULY, M. Yves IRIBARNES, Mme Sandrine BISSON, M. Claude CHARBONNIER, Mme Nathalie DUTREIGE, M. André BOCHET-CADET, Mme Véronique BAUDE, M. Antoine DONCARLI, M. Jean-Claude

ZABAY.7) Fixation des tarifs de la cantine, de la garderie, du centre de loisirs et du mini-camp d'été :

Le Conseil Municipal :

- l'unanimité, décide de maintenir pour l'année scolaire 2014/2015 les tarifs de

la cantine et de la garderie,

- Par 13 voix « pour » et 2 abstentions, décide d'augmenter les tarifs du centre de loisirs sauf les tarifs de la 1°° tranche (QF inférieur à 545 €) pour l’année scolaire 2014/2015,

- Par 14 voix « pour » et 1 abstention, décide d'augmenter les tarifs du mini- camp qui se déroulera du 19 au 22 août 2014.

Les tarifs de la garderie périscolaire sont les suivants :

Quotient familial < 545 € 1,00 € par heure

Garderie du soir 545 € | 1,05 € par heure (de 16 h 30 à 18 h 30) 1245 €

Quotient familial > 1245 € | 1,10 € par heure

Le goûter (si l'enfant n'a pas 1,05 € mangé à la cantine le même

jour)

Garderie du matin gratuit (de 7h15 à 8h 30)

Une pénalité de retard de 15,00 € est appliquée en cas de retard des parents après

18 h 30.

Tarifs de la cantine :

Quotient familial < 545 € = 3,20 €

Quotient familial compris entre 545 € et 1245 € = 3,75 €

Quotient familial > 1245 € = 4,10 €

Une majoration de 2,00 € par repas est appliquée lorsque l'inscription de l'enfant à la cantine n'est pas effectuée dans les délais impartis définis dans le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire.

Un tarif particulier est fixé pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) et prenant leur repas, fourni par les parents, dans les locaux de la

cantine : 2,10€ par repas.

Les nouveaux tarifs du centre de loisirs applicables à compter du 01/09/2014 :

Enfants d’ALEX Enfants de

Quotients QF < 545€ |545 € |QF>1245€ | l'extérieur familiaux 1245 €

Journée 12€ 16,50 € 19,80 € 22€

2 journée avec | 7.40 € 10,20 € 12,20 € 13,80 €

repas

2 journée sans | 5.30 € 7,30 € 8,80 € 9,50 €

repas

Un tarif est accordé à partir du 3°" enfant de la même famille inscrit en journée complète au centre de loisirs.Tarifs du mini-camp organisé du 19 au 22 août 2014 :

- Quotient familial < 545 € = 22 € par jour, soit 88 € pour le séjour de 4 jours, - Quotient familial compris entre 545 € et 1245 € = 27,50 € par jour, soit 110€ pour le séjour,

-__ Quotient familial > 1245 € = 33 € par jour, soit 132 € pour le séjour. Un 2 tarif est accordé à partir du 37 enfant de la même famille.

8) Passation d’actes authentiques en la forme administrative : Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de confier à la Safact (Service Administratif et Foncier attaché aux collectivités territoriales) située à Annecy-Le- Vieux, la rédaction d'actes authentiques en la forme administrative pour régulariser certaines acquisitions foncières de la Commune. Pour ce faire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. Philippe MATTELON, 1° Adjoint, pour représenter la Commune dans les actes reçus et authentifiés par Mme Le Maire en la forme administrative.

9) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable concernant l'exercice 2013 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport établi au titre de l'exercice 2013 qui sera transmis en Préfecture, accompagné du rapport de l'Agence Régionale de Santé. Ces documents sont à la disposition du public en Mairie.

10) Fixation du montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église pour 2014 :

Le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d'attribuer à l'Abbé De Dumast l'indemnité annuelle maximale susceptible d’être allouée à un prêtre résidant sur la Commune pour le gardiennage de l’église, soit la somme de 474,22 € pour 2014.

11) Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d'Action Sociale): Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 1 abstention, désigne M. Jean-Luc SERT, Maire-Adjoint, pour représenter la Commune au sein du CNAS, organisme national qui fait office de comité d'entreprise pour le personnel communal et qui permet aux agents de bénéficier de différentes prestations sociales en contrepartie d’une cotisation annuelle versée par la Commune.

12) Attribution de subventions à diverses associations :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, n'étant pas en possession de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision concernant l'attribution de subventions aux clubs sportifs extérieurs à la Commune, décide de reporter à une prochaine réunion cette question. Après avoir pris connaissance des autres demandes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'accorder une subvention : - De 103,90 € à la Banque Alimentaire calculée sur la base de 0,10 € par habitant conformément à la demande de cet organisme,

- De 100 € à l'association « Live » (Loisirs identiques vacances ensemble) située aux Clefs, dont le but est de permettre l'accès aux activités de pleine

nature pour les personnes handicapées,

- de 100 € à « une vieillesse en or », association des personnes âgées de la maison de retraite Joseph Avet de Thônes, dont le but est de maintenir etdévelopper la vie sociale des résidents de l'EHPAD et d'améliorer la qualité de vie tant à l'intérieur qu'à l’extérieur de l'établissement.

Par 11 voix « pour » et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 100 € au Souvenir Français.

13) Convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux entre la Commune et le comptable public :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée par Monsieur Le Trésorier de la Commune, M. René Caye, concernant ses modalités d'intervention pour le recouvrement des produits de la Commune d’'ALEX.

14) Désignation d’un référent pour la lutte contre l’ambroisie :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur André BOCHET-CADET pour être référent de la Commune dans la lutte contre l’'ambroisie,

ALEX, le 10 juin 2014.

Le Maire

Catherine HAUETER