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Compte-Rendu - CR 3 11.09.2012
Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 11.09.2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
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Compte-rendu de la séance publique du Conseil Municipal
du 11 septembre 2012 à 20 heures
Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Marie-Françoise BERGER, Mme Caroline CHARBONEL,
Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, M. Philippe MIERMONT, Mme Silvana CUNEO, Mme Séverine
PERRILLAT, M. Jérôme BOCQUET, M. François MARGUERET, M. Jean-Marc MATTELON.
Membre absent : M. Jean-Luc BRUNET.
1)Rajout d’un point à l’ordre du jour : Approbation de l’avenant n° 2 au marché de construction de la station d'épuration :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, décide de rajouter un point à l’ordre du jour, il s’agit de l’approbation de l’avenant n° 2 au marché de construction de la station d’épuration. Cet avenant porte sur la réalisation d’un portail supplémentaire au droit du dégrilleur de la STEP et la pose d’un réducteur de pression d’eau pour un montant de 3 262,00 € HT.
2)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 juin 2012.
3) Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
4) Adhésion à l’Etablissement Public Foncier (EPF) :
Après avoir entendu Monsieur Le Maire présentant les avantages d’adhérer à cet organisme dans le cadre du PLU pour l’extension du Chef-Lieu et pour assister la Commune dans diverses procédures foncières, le Conseil Municipal demande à obtenir de plus amples informations sur les missions et le fonctionnement de l’'EPF par le biais d’une présentation de cet établissement par ses responsables et décide le report de ce point à une prochaine séance.
5) Réalisation d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique dans le cadre de la construction de la station de filtration de l’eau potable :
Monsieur Le Maire expose qu'aucun accord amiable n’a pu être conclu avec les propriétaires du terrain retenu pour la construction de la station de filtration de l’eau potable et pour permettre la poursuite de ces travaux, Monsieur Le Maire propose la mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation. Le Conseil Municipal souhaite que les négociations amiables soient poursuivies. Il autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de déclaration d’utilité publique et demande que ce dossier lui soit soumis lors d’une prochaine séance avant transmission et saisine de Monsieur Le Préfet.
6) Mandat à la SED pour les acquisitions foncières par voie amiable ou par
expropriation dans le cadre de l’extension de la zone d’activités du Vernay : Monsieur Le Maire rappelle le projet d’extension de la zone d’activité du Vernay existante sur environ 5,6 hectares. Ce projet exige la maîtrise totale de l’assiette foncière nécessaire à sa réalisation. Par convention du 15 mars 2010, la Commune a confié à la SED la réalisation de l’ensemble des négociations foncières liées à l’aménagement de l’extension de la zone d’activité du Vernay. Après le lancement des négociations 1 avec les propriétaires, il s’avère que la Commune d'Alex ne pourra se rendre propriétaire de toutes les parcelles dans le cadre d’une démarche amiable. Le Conseil Municipal, par 6 voix « contre » les acquisitions par expropriation et 1 abstention, demande la présentation par la SED d’un état des lieux précis des négociations en cours et de l’estimation financière du projet d'extension de la zone d'activités avant de
prendre toute décision sur ce sujet.
7) Fixation d’un prix d’achat des terrains aux propriétaires pour l’extension de la zone
d’activités des Vernays :
Le Conseil Municipal, dans l’attente de l’estimatif du projet d’extension de la zone d'activités, décide de reporter ce point de l’ordre du jour d’une prochaine séance.
8) Achat de terrain dans le cadre de l’extension de la zone d’activités du Vernay : Le Conseil Municipal prend connaissance de la promesse de vente consentie au profit de la Commune d’Alex par Madame STEIN Yvette d'un terrain situé au lieudit « champ des Vernays ». Il décide de reporter ce point à la prochaine séance du Conseil au cours de laquelle le prix d’achat du terrain sera fixé.
9) Demande de remise de pénalités de retard de paiement de taxe locale d’équipement : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’avis favorable de la trésorerie en charge du recouvrement de la taxe locale d'équipement, donne son accord pour la remise gracieuse des pénalités de retard demandées aux bénéficiaires d’un permis de construire à Alex.
10) Projet de coupes de bois pour 2013 :
Monsieur Le Maire fait part de la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l’exercice 2013 et à la mise en vente de ces bois dans le cadre d’un dispositif de vente groupée, ou de vente groupée avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée. L'exploitation se fera, dans la majorité des cas, entre juin 2013 et juillet 2014. En cas de faible valeur, la Conseil Municipal autorise la vente de gré à gré aux particuliers.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne délégation à Monsieur Le Maire pour l'accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention d’exploitation groupée.
11) Abrogation de la majoration de 30 % des droits à construire :
Cette disposition ayant été abrogée par la loi du 6 août 2012, le Conseil Municipal décide que la concertation du public décidée lors de la séance du 19 juin 2012 ne sera pas mise en œuvre. La loi rétablit le seuil initial de 20 %. L'information sera diffusée dans le prochain Alexois et sur le site internet de la
Commune.
12) Fixation du montant des crédits scolaires pour l’année 2012-2013 : Après avoir pris connaissance de la demande présentée par la directrice de l’école, le Conseil Municipal fixe le montant des crédits scolaires 2012-2013 comme suit :
- Pour l’achat des fournitures scolaires : 57 € par élève,
- Crédit supplémentaire par classe : 65 €,
- Crédit direction : 155 €,
- Crédit pour le spectacle et le goûter de Noël : 700 €,
- Pour les transports scolaires : 4000 €,
- Budget informatique : 1500 €,
- Financement des cours de natation destinés aux élèves de la grande section de maternelle, du CP et
du CE1 :2300€,
- Financement des cours d'anglais pour les élèves de la grande section de maternelle au CM2 : 2360 €.
13) Fixation de la redevance d’assainissement pour les colotis du Pegny pour 2012 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 49,75 € le montant de la redevance due par les quinze colotis du Pegny correspondant au coût de l’entretien annuel de la station d'épuration du lotissement pour 2012. 14) Modification des modalités d’utilisation des salles communales : Le Conseil Municipal décide de constituer une commission municipale chargée d'établir un nouveau règlement d'utilisation des salles communales. Les membres sont : Mme Caroline Charbonel, M. Denis Sheehan, M. Jean-Marc Mattelon, M. Jérôme Bocquet, M. Philippe Miermont.
+ + +
La séance est levée à 22 heures 20.
ALEX, le 20 septembre 2012
Le Maire